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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Projet pole de services sur Vielmur attribution marche mairise oeuvre
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Projet pole de services sur Vielmur attribution marche mairise oeuvre)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2
ÀS * Pays, Affiché le 28/06/2018 EF KT
LL ID: C81-200084066-20186626-02018 69-0E &
: DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EDS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
futé de F DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 26 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RICARD - MM ALBA - AYMES {Suppléant) -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE- CASTAGNE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant)- SEGUR- VANDENDRIESSCHE- VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
M. Olivier DUVAL a-donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/69
Objet : Projet de pôle de services sur la Commune de Vielmur/Agout : attribution du
marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du
Lautrécois-Pays d’Agout est dotée de compétences larges dans de nombreux domaines dont
notamment les compétences petite enfance (Crèches, Relais d’Assistantes Maternelles),
enfance (ALSH) et culture (Médiathèque).
A ce titre et suite au constat que l’ensemble des services de la CCLPA (crèche, alsh et
médiathèque) sur la Commune de Vielmur-sur-Agout sont actuellement dans des locaux
anciens, il a été décidé de réaliser un pôle de services intercommunal sur cette commune qui
regroupera en un même lieu ces trois services publics complémentaires, mais aussi qui
permettra de mutualiser certains postes de travaux et donc de réaliser des économies.
C'est pourquoi, dans un premier temps, un avis d'appel public à concurrence pour confier
une mission de maitrise d'œuvre complète a été lancé le 14 février 2018. La date de remise
des offres était fixée au 16 mars 2018 à14h00.
Le marché a été passé selon la procédure adaptée et en application des articles 27 et 59 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015. Cette consultation était ouverte aux équipes qui possédaient les compétences ci-
après, à savoir: architecte, BET structure, Economiste de la construction, BET thermiques et
fluides et BET acoustique.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la
valeur technique (60%) appréciée à l’aide du mémoire technique fourni et du prix (40%). Vingt offres ont été reçues pour cette mission.
Après examen du rapport d'analyses des offres, les membres de la commission d’appel
d'offres, réunis le 4 juin 2018, proposent de retenir le groupement dont le mandataire est le
cabinet d'architecture AXEL LETELLIER situé 12, rue des vases à TOULOUSE pour un montant de 99.417,50 € HT soit 119.301 € TTC. Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2
Affiché le 28/06/2016
ID : 081-200084066-20180626-02018 89-DE
M x Lo: Su ut
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché correspondant, comme proposé par les
membres de la Commission d'Appel d'Offres, avec le groupement et le montant mentionné
ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Raymond GARDELLE
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