unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 60 Attribution maitrise oeuvre pole enfance intercommunal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 60 Attribution maitrise oeuvre pole enfance intercommunal Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 60 Attribution maitrise oeuvre pole enfance intercommunal)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 14/04/2023 ne 4

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL £;251200082056 2023041 1 2028 60 DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -

COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -

RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -

MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.

M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE

M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO

M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL

N° 2023/60

Objet : Marchés publics : Attribution de la mission de maïtrise d'œuvre pour la construction

d’un Pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la CCLPA est dotée de compétences larges

dans de nombreux domaines, dont notamment les compétences Petite Enfance (Crèches, Relais

d’Assistantes Maternelles) et Enfance (ALSH).

Le constat a été fait que les services de la petite enfance et de l’enfance de la CCLPA sur la

commune de Vielmur sur Agout sont actuellement dans des locaux anciens et non adaptés.

C'est pourquoi, la CCLPA souhaite relocaliser la crèche existante qui ne correspond plus aux

besoins exprimés en termes de capacité d'accueil et de normes de sécurité. De même et compte

tenu des besoins pour l’accueil de loisirs sur la commune de Vielmur sur Agout, il a été décidé de

réaliser un nouveau centre de loisirs (ALSH) sur cette commune. Aussi, afin de mener à bien ce

projet intégrant ces deux entités (crèche et ALSH), une consultation pour l'attribution d’une

mission de maitrise d'œuvre complète plus OPC, relative à la construction d’une structure multi

accueil d’une capacité de 25 places et d’un ALSH de 70 places, a été lancée et un avis d’appel

public à concurrence a été publié en date du 18 janvier 2023.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et

suivants du Code de la commande publique. Cette consultation était ouverte aux équipes qui

possédaient la compétence d'architecte. Le règlement de la consultation prévoyait que le choix

serait effectué en fonction de la valeur technique (40%) appréciée à l’aide du mémoire technique

fournit par les candidats et du prix (60%).

Lors de l'ouverture des plis, en date du 21 février 2023, 10 offres recevables ont été reçues.

Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d’appel d'offres,

réunis le 24/03/2023, proposent de retenir le groupement, dont le mandataire principal est la

SARL ATELIER T, cabinet d'architecte situé, 7 boulevard Gambetta, 31250 REVEL, pour un taux de

rémunération de 7.73 %, basé sur un montant estimatif des travaux de 1.400.000 € HT, soit un

montant d'honoraires estimatif de 108.220 € HT et de 129.864 € TTC.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 14/04/2023 NT

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité LD: 081200084086 20280417 02028 60 DE

- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un

pôle enfance intercommunal à Vielmur sur Agout, comme proposé par les membres de la

commission d’appel d'offres, avec le groupement dont le mandataire principal est SARL ATELIER

T, cabinet d’architecte situé, 7 boulevard Gambetta, 31250 REVEL, pour un montant d'honoraires

estimatif de 108.220 € HT et de 129.864 € TTC, ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la

passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président, ; \ Le secrétaire de séance,

Thierry BARDOU 1,

SERVIES

LAUTREC