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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Administration plan financement projet creation pole enfance vielmur
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Administration plan financement projet creation pole enfance vielmur)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le PRG L
Publié le 07/02/2024 C
a" Pays, ID : 081-200034056-20240206-D2024 02-DE
É 4 f : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: = ; DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
D DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 6 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME ARMENGAUD - VALERO -
KAZIMIERCZAK - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES
- CÉBE (Suppléant) - COMBET (suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - ROMERO (Suppléant) -
SIMIONI (Suppléant).
Mme AJCHENBAUM a donné procuration à Mme VALERO.
N° 2024/02
Objet : Administration : Plan de financement du projet de création d’un pôle enfance
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout
Vu la délibération n°2023/60 du 11 avril 2023 portant attribution de la mission de maitrise
d'œuvre pour la construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur,
Monsieur le Président présente les éléments du projet de création d'un pôle enfance
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout. Le projet, à double vocation, est issu du
constat que les services petite enfance et enfance de la CCLPA sur la Commune de Vielmur sur
Agout sont actuellement dans des locaux anciens, non adaptés voire même non conformes aux
exigences réglementaires. Le bâtiment d’une surface totale de 941 m2 comprendra une crèche
de 25 places d’une surface de 337 m? et un ALSH de 70 places d’une surface de 328 m2. Le
bâtiment a été conçu afin de favoriser au maximum la qualité de vie des enfants et du personnel
que ce soit à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur tout en minimisant les nuisances pour le
voisinage proche. Le choix a été aussi été fait d'installer une toiture photovoltaïque de 12KWc.
Le montant global des travaux étant estimé à 2.482.331 € HT, Monsieur le Président propose de
retenir le nouveau plan de financement prévisionnel, comme détaillé ci-après :
Financeurs % Montants (£ HT)
ETAT - DETR 35 868 816
FEDER 13 322 703
Région 0,9 22 341
Département 15 372 350
CAF 16,1 399 655
CCLPA 20 496 466
TOTAL 100 2 482 331 Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de création d’un pôle enfance intercommunal
Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus,
te O7. 2/2024
07/02/2024
24
5-20240206-D2 ID : 081-2009
C2
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de ce projet et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOUR
Le secrétaire de séance,
Evelyne FADHI