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Procès Verbal - Proces verbal 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 7 avril 2023 – 18 h 00
PROCES VERBAL N°25
Président : I.SILHOL
Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents votants par procuration : /
Absents excusés : Estelle BONNIOL,
Quorum : 14/15
1 – Election du secrétaire de séance
Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
M Bruno CASTES est élu secrétaire.
2 - Adoption du P.V. de la réunion du 3 mars 2023
Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 3 mars 2023.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 3 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
3 – Convention 1000 dojos – Délibération 2023/20
Madame le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu un représentant de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées concernant la salle du haut de la halle aux sports. Ce dernier propose à la commune d’adhérer au dispositif « 1000 dojo » qui consiste à mettre cette salle à disposition gratuitement de France Judo pendant une durée de 5 ans. En échange, la fédération réalisera des travaux afin de transformer cette salle en véritable dojo.
Madame le Maire présente une convention relative à l’utilisation et l’animation d’un dojo solidaire ainsi qu’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
-Environ 20 000 € de dépenses en tapis.
-Est-ce que les dépenses (tapis) resteront propriété de la commune au bout de 5 ans ? Oui -Est-ce qu’il y aura des compétitions dans la salle avec des personnes de l’extérieur ? Non, salle non compatible. Les compétitions auront lieu à la salle du bas.
-Est-ce que les adhésions sont prioritaires aux Pérétois ? Oui
-La boxe descendra dans le hall de la halle car la salle sera recouverte de tapis. -Les élèves d’Adissan viendront probablement à Péret car le club sera repris par cette association.
-Plusieurs sports de combat devraient venir sur Péret.
-Démarrage en septembre si le conseil approuve le projet.
-Projet de travailler avec l’école.
-Est-ce qu’il est noté dans la convention que le dojo peut être utilisé par la mairie ? Oui. La mairie doit simplement des créneaux pour le judo.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Après délibération, le Conseil Municipal adopté à l’unanimité le projet 1000 dojo et approuve la convention.
4 – Sinistre voirie bd Alphonse Daudet – Délibération 2023/21
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’assurance de la commune SMACL concernant le sinistre voirie intervenu bd Alphonse Daudet en 2017. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le Conseil a décidé de faire appel du jugement relatif au recours de Mme Frezou. Or la SMACL émet un avis défavorable à cet appel car tous les frais sont pris en charge par notre assureur à ce niveau d’indemnisation Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
-Débat de pour et de contre.
-Pouvons-nous changer d’avocat ? Non c’est la SMACL qui choisit.
POUR : 8 (BONAFE, SILHOL S, SOULAIROL, ZARAGOZA, SILHOL I, LOUX, JEUNET, HUGOL)
CONTRE : 6 (DEL-ROX, BILHAC, CASTES, GUIZIOU, VIDAL, NOHARET) ABSTENTION : 0
A la majorité, la commune décide de retirer la délibération 2023/19 du 3 mars et décide de ne pas faire appel au recours de la décision du tribunal administratif.
5 – Géoparc Terres d’Hérault – Délibération 2023/22
Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal un courrier du Département de l’Hérault concernant la démarche « Géoparc Terres d’Hérault » visant à valoriser la géologie d’une partie du territoire, en vue d’une labellisation Unesco.
Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d’atouts au service d’un rayonnement international.
Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet.
Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d’appartenance au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour siéger au sein de l’instance.
Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.
La commune entière est classée en Natura 2000 et Péret est une des communes des environs qui a le plus de surface en Natura 2000 donc qui obtient le plus de subvention.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la démarche Géoparc Terres d’Hérault.
6 – Location logivert – Délibération 2023/23
Madame le Maire informe le Conseil d’une demande de location du logivert n°4 sur 6 à 8 semaines au mois d’avril et mai.
Elle demande au Conseil Municipal s’il serait possible de proposer un tarif au mois aux personnes qui sont dans ce cas car le prix élevé de la location dissuade les réservations.
Saison
Juillet août
Hors
Saison
Vacances
Scolaires
Logiverts 4
2 nuits / 130 170
Semaine 405 260 330
la nuit supplémentaire / 60 80
Logiverts 1 - 2 - 3 490 €/mois + charges
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
-A-t-on le droit de modifier les tarifs ? oui cela était ainsi auparavant.
-Proposition de 700 € le mois. Débat sur le tarif.
-Problématique si nous avons une demande de logement d’urgence lorsqu’il est loué.
POUR : 2 (ZARAGOZA, JEUNET)
CONTRE :8 (DEL-ROX, BILHAC, CASTES, SILHOL S, GUIZIOU, VIDAL, NOHARET, HUGOL) ABSTENTION : 4 (BONAFE, SOULAIROL, SILHOL I, LOUX)
Après délibération, le Conseil Municipal refuse à la majorité la location du logivert n°4 au mois.
7 – Déchets verts Madame le Maire expose au Conseil Municipal une problématique sur la non collecte des déchets verts végétaux par le service de collecte de la Communauté de Commune du Clermontais. En effet, ces déchets doivent être portés en déchèterie et de doivent pas être déposés dans les bacs verts. Elle propose au Conseil de réfléchir à une solution pour la population.
Point reporté car la Communauté de Communes du Clermontais et le Syndicat Centre Hérault travaillent sur le sujet pour trouver une solution pérenne pour les 21 communes.
8 – Autorisation de stationnement taxis – Délibération 2023/24
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de licence de taxi sur la commune appelée Autorisation de stationnement (ADS).
Elle informe le Conseil que la commune n’a jamais délibéré à ce sujet. Il convient de définir le nombre d’ADS de taxi offertes à l’exploitation sur Péret.
A la suite de cette délibération, un arrêté municipal portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis sera pris, puis la demande de licence sera étudiée au regard du dossier fourni.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
-Point mis à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’un Pérétois.
-Place de stationnement à prévoir.
-Quel engagement pour la commune ? aucun, donne simplement le droit d’exercer sur la commune.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer 1 place d’autorisation de stationnement taxi sur le parking de la halle aux sports.
9 – Vote des taux d’imposition – Délibération 2023/25
Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal l'état 1259 des services fiscaux qui permet de calculer les taux d'imposition (annexe 1).
Il donne lecture des taux et des bases d’imposition de la commune, à savoir :
Bases
d'impositions
2022
Taux de
référence
2023
PERET
Taux moyen
communaux
2022 dans le
département
Bases
d'impositions
prévisionnelles
2023
Produits à
taux
constants
2023
Foncier bâti 913 063 40.22 49.86 996 500 400 792
Foncier non bâti 37 953 84.37 83.52 40 400 34 085
Taxe d’habitation 252 972 10.76 29.49 270 933 29 152
Total 464 029
Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme fiscale, la taxe d'habitation n’existe plus. En contrepartie, une compensation des recettes (déterminée selon un coefficient correcteur communal) est intégrée dans la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par contre, cette taxe d’habitation est réintégrée pour les résidence secondaires.
Le montant total prévisionnel des produits 2023 s'élèverait à 422 304 €, après calcul des allocations compensatrices et déduction du coefficient correcteur.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition.
10 - Compte administratif et compte de gestion commune – Délibération 2023/26 • Compte administratif
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du budget de la commune comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report N-1 134 445.06 52 506.03
Réalisation de
l’exercice
783 914.32 970 719.95 1 264 634.36 1 258 456.12
Total 783 914.32 1 105 165.01 1 317 140.39 1 258 456.12
Résultat de clôture 321 250.69 58 684.27
Reste à réaliser / / 20 000.00
Résultats cumulés 321 250.59 78 684.27
Résultats section de fonctionnement :
Excédent de fonctionnement : 321 250.69 €
Résultats section d’investissement :
Déficit d’investissement : 58 684.27 €
Avec les restes à réaliser : Déficit investissement : 78 684.27 €
Résultats toutes sections :
Soit un excédent à reporter y compris les restes à réaliser de : 242 566.42 €
Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Le compte administratif de la commune est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire reprend la présidence de séance.
• Vote du Compte de gestion de la commune
Madame le Maire présente le compte de gestion 2022 de la commune, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Le compte de gestion de la commune est approuvé à l’unanimité.
• Affectation de l’excédent
Madame le Maire propose d’affecter l’excédent d’exploitation 2022 comme suit : Affectation de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : compte 1068 : 78 684.27 €
Solde disponible 242 566.42 € affecté au compte 002 (résultat excédent reporté) Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
L’affectation de résultat présentée est approuvée à l’unanimité.
11 - Budget commune – Délibération 2023/27
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2023 de la commune. ▪ Annexe 2 Section de Fonctionnement
▪ Annexe 3 Section d’Investissement
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Le budget de la commune est adopté à l’unanimité.
12 - Compte administratif et compte des gestion budget annexe Les Près – Délibération 2023/28 Madame le Maire informe le Conseil Municipal
• Compte administratif
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du budget annexe Les Près comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report N-1 480.00 102 895.25
Réalisation de
l’exercice
12 001.22 12 001.22 37 101.25 6 272.00
Total 12 481.22 12 001.22 139 996.50 6 272.00
Résultat de clôture 480.00 133 724.50
Résultats section de fonctionnement :
Déficit de fonctionnement : 480 €
Résultats section d’investissement :
Déficit d’investissement : 133 724.50 €
Résultats toutes sections :
Soit un déficit à reporter y compris les restes à réaliser de : 134 204.50 €
Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Le compte administratif du lotissement Les Pres est adopté à l’unanimité. Madame le Maire reprend la présidence de séance.
• Vote du Compte de gestion de la commune
Madame le Maire présente le compte de gestion 2022 de la commune, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Le compte de gestion du lotissement Les Pres est adopté à l’unanimité.
• Affectation de l’excédent
Madame le Maire propose d’affecter comme suit :
Affectation du déficit de fonctionnement au compte 002 Résultat de fonctionnement : 0 € Affectation de l’excédent d’investissement au compte 001 solde d’exécution section d’investissement : 0 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
L’affectation de résultat présentée du lotissement Les Pres est adoptée à l’unanimité.
13 - Budget annexe Les Près – Délibération 2023/29
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2023 du budget annexe Les Près. ▪ Annexe 4 Section de fonctionnement et investissement
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Le budget annexe lotissement Les Près est adopté à l’unanimité.
14 – Affaires en cours –– affaires générales
Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.
- MAM, Maison d’Assistants Maternels - Location logement rue A France
- Travaux ont commencés au logement du Peyral
15 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux
Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.
Commission urbanisme ont repris.
Cimetière enduis prochainement
16- Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement
Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.
Défi Vivez Bougez vélo halle aux sport 170 enfants Péret Fontès
Cycle natation va commencer
Service patrimoine CCC visite Péret
Inventaire patrimoine église
17 - Informations au Conseil Municipal :
Décisions du Maire
a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption
Date de
réception Lieu concerné
Surface
Utile du
bien en m2
22/02/2023 non bâti 6 ter chemin du Terras 479
b) Autres Décisions
18 - Questions diverses
Néant
Le secrétaire Le Maire
Bruno CASTES Isabelle SILHOL