Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7318 MAD d un espace de stationnement à la
Déliberation - DECV 7483 Compagnie Freikopf MAD 2026
Déliberation - DECV 7167 MAD avec l association Creessences
Déliberation - DECV 7167 MAD avec l association Creessences
Déliberation - DECV 7222 MAD assoc.Aikido
Déliberation - DECV 7271 MAD de la cuisine de l’Espace Guy Main
Déliberation - DECV 7090 MAD PRECAIRE GUINGETTE
Déliberation - DECV 7090 MAD PRECAIRE GUINGETTE
Déliberation - DECV 7162 MAD avec l association AMCMTCC
Déliberation - DECV 7162 MAD avec l association AMCMTCC
Déliberation - DECV 7318 MAD d un espace de stationnement à la Compagnie Lez Accros
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7318 MAD d un espace de stationnement à la Compagnie Lez Accros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7318
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 5 relatif à la décision de louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant que la société Compagnie LezAccroS propose des animations maritimes et historiques, à caractère sportif,
Considérant que, depuis 2022, dans le cadre de sa politique événementielle, la ville de Mantes- la-Jolie développe la Médiévale de Mantes, évènement emblématique,
Considérant que, cette année, la Médiévale de Mantes accueillera l'animation Accrovoile de la Compagnie LezAccros,
Considérant la demande de la société Compagnie LezAccroS sollicitant la mise à disposition d’un espace pour le stationnement de la remorque contenant l'animation Accrovoile qui sera présente sur la Médiévale.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition d’un espace de stationnement devant le Hall 5 du Parc des Expositions Michel-Sevin, Ile l'Aumône, Allée des îles Eric Tabarly à Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de la société Compagnie LezAccros,
DECIDE :
ARTICLE 1° : D'adopter la convention de mise à disposition d’un espace de stationnement devant le Hall 5 du Parc des Expositions Michel-Sevin, Ile l'Aumône, Allée des îles Eric Tabarly au profit de la société Compagnie LezAccros.
ARTICLE 2: De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la société Compagnie LezAccros.
ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251117-DECV-7318-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {7 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251117-DECV-7318-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025