Procès Verbal - 20260206 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 20240712 PV

Procès Verbal - 20240412 PV

Procès Verbal - 20250411 PV

Procès Verbal - 20241129 PV

Déliberation - 20260206 delib

Procès Verbal - 20231127 PV

Procès Verbal - 20251205 PV

Procès Verbal - 20250926 PV

Procès Verbal - 20230922 PV

Arrêté - rappel des bon gestes

Procès Verbal - 20260206 PV Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260206 PV)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française

CORBENY) Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 6 février 2026 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 26 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le six février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur SAILLARD Eric, Monsieur DE CARVALHO

Charles, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET Cyril, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur

CURTIL Mickaël, Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur KOLKES Julien

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Monsieur OGET Cyril, Madame

DESIMEUR Véronique par Monsieur SAILLARD Eric.

Absents : Monsieur GRANDIJEAN Patrice, Monsieur SUBRA Thomas, Monsieur LARS Xavier,

Secrétaire : Monsieur SAILLARD Eric

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2025 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2025,

- Délibération approuvant le contrat de Délégation du Service Public d’eau potable, - Modification du plan de financement du projet de création d’un City stade et demande de subvention,

- Validation du projet de sécurisation des abords de l’école élémentaire, du plan de financement et de la demande de subvention,

- Dénomination de la Halle des Sports,

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Chemin des Dames,

- Mise à disposition d’une salle communale en période préélectorale et électorale, -__ Décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 1 sur 61 — Délibération approuvant le contrat de Délégation du Service Public d’eau

potable :

Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.18 et R 1411.1 à R 1411,6 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre du renouvellement du

contrat de Délégation du Service Public d’eau potable de la commune de Corbeny :

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2025 se prononçant sur le principe de la délégation du service public d’eau potable ;

e Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la Commission de Délégation du Service Public le 02 décembre 2025 ;

+ Vu les négociations qui ont eu lieu entre le 03 et le 15 décembre avec la SAUR ;

e Vu le rapport complémentaire établi le 16 janvier 2026 suite aux négociations menées par le Maire avec le candidat :

Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans le délai prévu à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire de la commune de Corbeny, propose :

e _ D'approuver le choix de la Saur pour la délégation du service public d’eau potable, à compter du 1% avril 2026 et pour une durée de 8 ans, soit jusqu’au 31 mars 2034 ;

°__ D'approuver le projet de contrat de Délégation du Service Public d’eau potable, tel qu'il a été transmis aux membres du Conseil Municipal ;

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, après lecture et présentation des pièces transmises,

Le Conseil Municipal décide, conformément aux dispositions du code général des collectivités

territoriales, par 10 Voix POUR, 1 Voix contre, 0 Abstention :

+ D'approuver le choix de la SAUR en qualité de société délégataire du service publie d’eau potable de la commune de Corbeny, à compter du 1° avril 2026, et pour une durée de 8 ans ;

+ __ D'approuver le projet de contrat de délégation du service public d’eau potable ainsi que

ses annexes ;

+ D’autoriser Monsieur le Maire à engager la démarche de mise au point du contrat définitif avec la société ;

° D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la SAUR ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 2 sur 62 — Modification du plan de financement du projet de création d’un City stade et

demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 23 février 2024 ayant pour objet :

« Validation du projet : « création d’un city stade », du plan de financement et des demandes de

subvention EQSP2 (ESAL) et ANS ».

Il précise que le projet a été retenu au titre de la subvention EQSP2 (ESAL) pour un montant de 44

038.00 € sur une dépense subventionnable de 88 076.50 € HT, soit un taux de participation régionale

de 50%. Une demande de prorogation est en cours.

Concernant la subvention sollicitée auprès de l’Agence Nationale du Sport, Monsieur le Maire

précise que la demande a été reportée à deux reprises et que nous l’avons maintenue pour 2026.

Monsieur le Maire propose néanmoins de solliciter une subvention au titre de la DETR pour pallier

une éventuelle réponse négative de l’ Agence nationale du Sport (AnS).

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 11 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la création d’un City Stade et à signer tout document s’y rapportant,

- _ ACCEPTE ainsi la modification du plan de financement.

3 Validation du projet de sécurisation des abords de l’école élémentaire, du plan

de financement et de la demande de subvention :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de sa politique d’amélioration de la sécurité des déplacements

scolaires, la commune souhaite équiper les abords immédiats de l’école élémentaire de plots

lumineux de signalisation.

Considérant que les plots lumineux permettront de matérialiser de manière claire et permanente les

zones piétonnes et traversées fréquentées par Les élèves. Cet aménagement renforcera l'attention des

automobilistes et contribuera à réduire la vitesse de circulation aux abords de l’école.

Les travaux envisagés concernent la fourniture et pose de plots lumineux solaires d’un montant

prévisionnel de 5 848 € HT.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 3 sur 6Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 11 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

- __ APPROUVE et ARRETE l'opération et l’enveloppe budgétaire pour le projet de sécurisation des abords de l’école élémentaire d’un montant prévisionnel de travaux de 5 848.00 € HT,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et à signer tout document s’y rapportant,

- _ ADOPTE Ie plan de financement et s’engage à prendre en charge la part non couverte par

les subventions.

4- Dénomination de la Halle des Sports :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’inauguration de la halle des sports est prévue

prochainement et sa volonté de la dénommer après les travaux de réhabilitation qui se terminent. Il

rappelle également qu’au cours de la dernière réunion deux noms ont été évoqués, mais que celui

d'Alice Milliat a été plébiscité par le conseil municipal.

En effet, Alice Milliat a largement contribué à l’essor du sport féminin en France et à l’international.

Elle fut une grande militante des droits des femmes et du droit à l’éducation physique et sportive

(également dans les milieux scolaires) pour toutes et tous : elle est une véritable pionnière.

Aujourd’hui, un grand nombre d’équipements sportifs (gymnases, piscines, dojo...) portent son

nom, signe d’une reconnaissance de son engagement.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Charles DE CARVALHO pour ses recherches.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 1° de l’article L.2121-29,

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- _ APPROUVE l’idée de dénomination de la halle des sports,

- PRECISE que la halle des sports sera désormais dénommée « Halle des Sports Alice Milliat »,

- _ HABILITE Monsieur le Maire à rédiger et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5 — Modification des statuts de la Communauté de Communes du Chemin des

Dames :

Le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la modification des statuts de la

Communauté de Communes du Chemin des Dames acceptée en Conseil Communautaire le 15

décembre 2025.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 4 sur 6Les modifications des statuts validées sont les suivantes :

- Article 1 : actualisation ;

- Article 2 : clarification des compétences, ajouts des compétences : Service Public de la Petite Enfance (S.P.P.E.), lecture publique, ajouts de l’intérêt communautaire ; -__ Article 5 : actualisation de la composition, réunions et convocations du conseil communautaire et des commissions ;

- Article 6 : clarification du fonctionnement et délégation du Bureau communautaire ; - Article 7 : désormais dénommé « le règlement intérieur » ;

- Article 8 : désormais dénommé « Coopération » ;

-_ Article 9 : désormais dénommé « Dispositions » ;

-__ Suppression des anciens articles de 7 à 14.

Les statuts modifiés sont joints en annexe.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O0

6 — Mise à disposition d’une salle communale en période préélectorale et

électorale :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les prochaines élections municipales se

dérouleront les 15 et 22 mars 2026.

Vu l’article L52-8 du code électoral,

Vu l’article L 2144-3 du CGCT,

Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente Pierrette

CURTIL pour l’organisation d’une réunion électorale publique,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 11 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

-__ SPECIFIE que chaque liste pourra bénéficier de la mise à disposition gratuite de la salle

polyvalente Pierrette CURTIL (située rue d’Aizelles), pour l’organisation de réunions

électorales publiques en vue des prochaines élections municipales,

-__ HABILITE Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7- Décisions du maire (article L 2122-22 du CGCT) :

NUMERO | OBJET SOCIETE

Création branchement EU Place de | SBTP 3081.01€ HT soit 3697.21€ TTC l'Eglise

Curage de fossé rue d’Aizelles Jacky LEVEQUE 450€ HT soit 540€ TTC.

Curage de fossé rue de la Tournelle | Jacky LEVEQUE 1560€NT soit 1872€ TTC

rouge

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 5 sur 6Prestation de service d’assistance | SAUR Compte d'exploitation prévisionnel

technique sur les installations | 8 339.00€HT/an

d’assainissement

Service de gestion de cimetière ELABOR Abt annuel services de gestion de cimetières 850.23€HT pour 3 ans

Téléformation thématique 3 heures

260.00€HT

Forfait d'intervention de mise à jour des

plans et registres de 2009 2570€HT

Intégration des données 80.00€HT

Assistance juridique et conseils 725€HT

Vidéoprotection village Entreprises LECLERE et LS 53 516.75 EHT Remboursement de sinistre CLUB | SMACL remboursement 1980.60 €

HOUSE 01022025 Montant des réparations/remplacement frais

3722.50 €TTC

8 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire lit au conseil municipal la question diverse que souhaite voir aborder

Madame DESIMEUR : « L'opération Nettoyons la nature se déroule le week-end du 6 au 8

mars. L’inscription doit être faite avant le 22 février 2026. Est-il possible de reconduire

l’opération comme tous les ans ? La date pourrait être fixée au samedi 7 mars à 14h, si cela

convient. Cette action a dû être annulée l’an dernier à cause de la météo et n’a pas été

reprogrammée ». Le conseil municipal note la date du 7 mars 2026 à 14h00 pour la

réalisation de cette action.

- Monsieur KOLKES revient sur le problème de stationnement sur la place du village suite au

covoiturage. Monsieur le Maire fait savoir qu'un dossier est en cours de traitement par la

Communauté de Communes du Chemin des Dames pour la création d'un parking.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h34.

Fait à CORBENVY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

mkrak QAR rt “ | any VANDOIS

Ce aire

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026 - Page 6 sur 6