Procès Verbal - 20251205 PV

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Procès Verbal - 20251205 PV Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251205 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

CORBENY) Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 5 décembre 2025 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 29 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal

(mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur SAILLARD Eric, Madame DESIMEUR

Véronique, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET

Cyril, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur CURTIL Mickaël.

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur HOUPEAU Bernard par Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur KOLKES Julien par

Monsieur DE CARVALHO Charles.

Absents : Monsieur GRANDIJEAN Patrice, Monsieur SUBRA Thomas, Monsieur LARS Xavier,

Secrétaire : Monsieur CURTIL Mickaël

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2025 est validé à l’unanimité

des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

-__ Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025,

- Organisation du repas des aînés,

- Adoption du rapport sur Le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024, - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024, - Fixation des contre-valeurs des redevances de performance «eau potable» et

«assainissement collectif » pour l’année 2026,

- Décision modificative, budget communal,

- Décision modificative, service eau et assainissement,

- Décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 1 sur 71 — Organisation du repas des aînés :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés est prévu le 7 décembre 2025 et qu’il

est offert aux personnes de 60 ans et plus domiciliées dans le village qui peuvent être accompagnées sans

condition d’âge, mais le repas sera alors facturé pour le ou les accompagnant.

Madame DESIMEUR Véronique précise que la commission pour les fêtes et cérémonies s’est réunie pour

organiser les festivités (repas, animation, liste des personnes de 60 ans et plus, envoi des invitations).

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 11 voix POUR,

0 voix CONTRE et 0 abstention :

- PREND NOTE que le repas des aînés est organisé le 7 décembre 2025. Le repas sera confectionné par le restaurant de la Mairie de Berry au Bac et l’animation retenue est un chanteur de variété française EDDY PARKER, proposée par l’agence artistique Prestishow. - FIXE le prix du repas à 35 euros par accompagnant,

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2024 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

abstention :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2024,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 2 sur 7DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

2024 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

abstention :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service publie d’eau potable 2024,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

4- Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « eau potable » et

«assainissement collectif » pour l’année 2026 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13,

et D213-48-35-2,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 3 sur 7Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

. Vu arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié,

Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :

Tarif 2026 fixé par l’Agence de l'Eau x coefficient de modulation,

Considérant qu’en 2025 les coefficients avaient été fixés forfaitairement et qu’à compter de 2026 ils

sont appliqués sur la base des performances de l’année N-2 (2024).

-_ Selon les données de l'Agence de l'Eau le coefficient de performance Eau potable en 2026

sera de 0.25.

Il convient de fixer Le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Eau potable.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ; le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE

et 0 abstention :

Décide :

+ De fixer, à compter du ter janvier 2026, la contre-valeur suivante :

© Eau potable : 0.148 * 0.25 [Tarif 2026 de l'Agence x coefficient de performance] =

0,037 €/m° ;

- Selon les données de l'Agence de l'Eau le coefficient de performance Assainissement

collectif en 2026 sera de 0.32,

Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Assainissement

collectif.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 4 sur 7Après en avoir délibéré et procédé au vote ; le conseil municipal par 11 voix POUR, O0 voix

CONTRE et 0 abstention

Décide :

+ De fixer, à compter du ler janvier 2026, la contre-valeur suivante :

o Assainissement collectif : 0.356 * 0.32 [Tarif 2026 de l’Agence * coefficient de

performance] = 0,114€/m5 ;

+ Ces contrevaleurs seront facturées et recouvrées auprès des usagers du service public et

reversée à la collectivité compétente.

5 — Décision modificative, budget communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer la décision modificative suivante, sur

le budget de la commune, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D F 023 023 (ordre) 22 653,35

D F 042 681 (ordre) 3 803,52

D121 2188 OPNI 500,00

D 123 231 1802 25 956,87

RF 73732221 4 840,00

RF 7373223 2245,55

RF 74741121 10.435,00

RF 74741127 3 897.00

RF 74742 322.00

RF 74 748383 3 840,00

RF 74 748388 3 000,00

RE 75 75888 3877.32

R 1021 021 OPFI (ordre) 22 653,35

R 1 040 2802 OPFI (ordre) 2 098,52

R 1040 2804181 OPFI (ordre) 5 506,00

R 1 040 2804182 OPFI (ordre) 567,001

R 1.040 28151 OPFI (ordre) 294,00

R 1 040 28156 OPFI (ordre) 2745,00

R 1.040 281757 OPFI (ordre) 292.00

R 1040 28181 OPFI (ordre) 562,00

R 1040 28182 OPFI (ordre) 2761,00

DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Dévenses Ouvertures 26 456,87 26 456,87 side a S600

Réductions

Recotes Ouvertures 31 962,87 29 456,87 Sokte Réduesons 5:506,00

Réductions 5 506,00 3 000,00

Equilibre : Ouv. - Red. | Que: Red

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 5 sur 76 — Décision modificative, service eau et assainissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer la décision modificative suivante, sur

le budget de l’eau et de l’assainissement, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D F 011 6061 6 031,64

D F 042 6811 (ordre) 6 031,64

D121 2156 200 16 031,64

D121218 200 10 000,00

R 1040 2813 OPFI (ordre) 1 384,00

R 1040 28156 OPFI (ordre) 4 647,64

DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE

Dééasés Ouvertures 16 031,64 6 031,64 Solde Ouvertures 16 031,64

Réductions 10 000,00 6 031.64

Oùvertures 6 031,64 Solde Réductions 16 031,64

Recettes :

Réductions

Ouv. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red.

7- Décisions du maire (article L 2122-22 du CGCT) :

SOCIETE

SMACL montant des dommages 360 €

NUMERO | OBJET

Remboursement sinistre du

16042025 porte d’entrée du gymnase montants remboursés 360 €

Remboursement sinistre du | SMACL prestations statutaires 998.11 € 14052025 14052025 au 14062025

Remboursement sinistre du | SMACL responsabilité civile MATERIEL 31072025 verre de lunettes agent 364 €

8 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la date de cérémonie des vœux et

de l’inauguration de la salle polyvalente le 12 janvier 2026 et l’inauguration de la halle des

sports le 7 février 2026.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place du CFU (Compte Financier Unique) qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

- Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du mail de Madame JACQUINOT

qui présente un projet de participation à la Sénégazelle 2027 et qui demande une subvention.

= Monsieur le Maire revient sur les problèmes de sécurité rencontrés sur la RD 1044. Un projet

est à l’étude.

- Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les toilettes sont installées à l’église.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 6 sur 7- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 50% a été accordée

au titre de la DETR pour le projet de vidéoprotection. Il précise que les travaux vont débuter

fin février 2026.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H03.

Fait à CORBENVY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. CURTIL Mickaël M. VANDOIS Dany À ——,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2025 - Page 7 sur 7