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Compte-Rendu - cr 21 03 2019 net Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 03 2019 net)Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 21 MARS 2019

Présents : Mmes VENTENAT. MF, VIALTAIX. M, GENDRAUD MA, GARRET C, SIMON. L, GEAIX G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, PEYRAUD C, FAUCHER C, DESGRANGES R, DEMENEIX. T.

Secrétaire de séance : SIMON. L.

Madame le Maire rend compte de la réunion de ce jour avec Monsieur le Ministre du budget DARMANIN dont l’ordre du jour était la réorganisation des services des finances publiques sur le territoire et la présentation de la carte de la Creuse indiquant les trésoreries. Une par EPCI et l’accueil du public dans le cadre des MSAP.

Madame le Maire explique que chaque EPCI sera dotée d’un conseiller territorial qui apportera un conseil sur la gestion de ces derniers.

Un appel d’offre a était passé pour permettre aux communes détentrices d’une régie, l’ouverture d’un compte et ainsi facilité le dépôt des fonds auprès d’un organisme bancaire. Madame le Maire explique également avoir fait part des difficultés rencontrées avec la Trésorerie d’Aubusson. En effet, il y a eu de nombreux rejets en comptabilité notamment à cause de la méconnaissance des dossiers. De nombreuses pièces justificatives ont dû être renvoyées par voie de dématérialisation alors que celles-ci figurent dans les dossiers de la commune détenus par la trésorerie, engendrant un surcroît de travail au secrétariat. Madame le Maire a interpellé Monsieur le Ministre sur le manque de cohérence concernant la répartition et l’étalement des communes d’un même EPCI sur deux trésoreries différentes.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24/01/2019. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Portage Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine : DETR 2017 – Grosses réparations sanitaires école primaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de portage du dossier DETR 2017 concernant les grosses réparations des sanitaires de l’école primaire.

L’arrêté attributif du 02 octobre 2017 octroie une participation de 31 715.15 € pour un montant prévisionnel de dépense subventionnable de 45 307.36 €.

Au vu des nouveaux statuts de la communauté de communes applicables au 1er janvier 2019 et de l’intérêt communautaire défini à savoir « Construction, entretien et fonctionnement de l’ensemble des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire implantés sur le territoire de la communauté de communes », il y a lieu de délibérer pour régulariser le changement de portage du dossier.

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-28-003 portant approbation des statuts de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-202 du 14 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement de l’ensemble des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire implantés sur le territoire de la communauté de communes ».

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-002 du 16 janvier 2019 portant sur le portage de la DETR 2017 « Grosses réparations – sanitaires école primaire Mérinchal ».2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 D’approuver le changement de portage de dossier DETR 2017 « Grosses réparations – sanitaires de l’école primaire de Mérinchal » de la commune de Mérinchal vers la communauté de communes, les travaux et les aménagements repris ci-dessus,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Création d’un service commune « Chapiteaux Haut Pays Marchois » : Fonctionnement et Tarification

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition de chapiteaux et d’un podium par l’ancienne communauté de communes du Haut Pays Marchois. Les élus de l’ancienne comcom souhaitent que ce matériel reste sur le territoire du Haut Pays Marchois. Le personnel sera mis à disposition par la communauté de communes pour la réalisation du montage et démontage. Les contrôles continueront à être effectués comme auparavant. Une facturation sera établie par la communauté de communes à la fin de chaque année pour le temps de travail du personnel, qui sera répartie sur les communes adhérentes.

- Vu le CGCT et notamment son article L.5211-4-2 relatif à la création de services communs,

 Vu la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

 Vu la délibération n°2018-244 portant sur la Création d’un service commun « Gestion des chapiteaux » pour les communes de l’ancien territoire de la communauté de communes du Haut Pays Marchois,

 Vu la délibération portant n°2018-245 portant sur la tarification de locations des chapiteaux dans le cadre de la création de ce service commun,

 L’ancienne communauté de communes du Haut Pays Marchois avait fait l’acquisition de chapiteaux type « salle des fêtes » ainsi que d’un podium modulable qu’elle mettait à disposition des associations moyennant un tarif voté en conseil communautaire.  La compétence « gestion des chapiteaux » n’est pas une compétence prise dans les nouveaux statuts de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.  En effet la loi NOTRe prévoit que les services communs peuvent désormais exercer des missions opérationnelles, « en dehors des compétences transférées par les communes à l’EPCI à fiscalité propre ».

 Le recours au mécanisme du service commun de l’article L.5211-4-2 du CGCT peut être employé pour éviter des « restitutions strictes » aux communes lors de fusions d’EPCI.

Ce service commun concerne les communes suivantes :

- Basville - Saint Agnant Près Crocq

- Crocq - Saint Bard

- Flayat - Saint Georges Nigremont

- La Mazière aux Bonshommes - Saint Maurice Près Crocq

- La Villeneuve - Saint Oradoux Près Crocq

- Mérinchal - Saint Pardoux d’Arnet

- Pontcharraud

A chaque fin de saison des locations et au plus tard le 1er décembre, la communauté de communes établira un compte-rendu de ce service commun.3

La différence entre le coût généré par ce service et les recettes des locations sera à la charge des communes nommées ci-dessus, selon la clef de répartition suivante :

Coût restant à la charge des communes (dépenses générées par ce service commun – recettes des locations de chapiteaux ou podium) /13 = montant appelé par commune.

Il est précisé que les dépenses s’entendent en fonctionnement et en investissement.

Les locations de chapiteaux ne pourront s’effectuer que sur les territoires des communes adhérentes à ce service commun. Néanmoins, dans le cadre d’une manifestation d’intérêt communautaire sur le reste du territoire communautaire, ces chapiteaux pourront être loués sous réserve de disponibilité, dans les mêmes conditions de prestations et de coûts de location et sous réserve de l’accord des communes du service commun.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2019 :

- Chapiteau 8x16 80 €

- Chapiteau 8x8 60 €

- Podium modulable 3.60x6 avec garde-corps de sécurité,

un escalier et deux chariots de transport 60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 D’approuver la création de ce service commun «Chapiteaux Haut Pays

Marchois »

 D’adhérer à ce service commun

 De valider ces tarifs de locations

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

LEG JEANNE CHASSAGNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de la commune, par Madame Jeanne CHASSAGNE, comme légataire particulière d’une somme de 100 000 francs soit 15 244.90 Euros.

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la décision de Madame Jeanne CHASSAGNE, qui par testament du 08 Novembre 2000, remis à l’étude de Maître Jean-Pierre VEISSIER, notaire à Auzances (Creuse), lègue à notre commune d’une somme de 100 000 francs soit 15 244.90 Euros, nets de tous droits et frais.

Après avoir apprécié sa juste valeur ce don et traduit des remerciements à titre posthume.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

- D’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- De donner délégation à Madame le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.4

Adhésion groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/ fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

 Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

 Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

 Vu le code de l’énergie,

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

 Considérant que la commune de MERINCHAL a des besoins en matière d’achat

d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

 Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,  Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

 Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

 Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

 Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

 Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de MERINCHAL au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 L’adhésion de la Commune de MERINCHAL au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 D’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,

 D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de MERINCHAL est partie prenante5

 De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de MERINCHAL est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

INSTALLATION CLASSEE « FONT RAZE »

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du dossier de consultation du GAEC de la Ferme du Montaurat, 23420 MERINCHAL, qui sollicite l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit le « Font Razé ». Une permanence pour le registre est assurée par la mairie de la Mazière aux Bonshommes le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h30. Le dossier est consultable en mairie de Mérinchal et sur le site internet de la Préfecture de la Creuse.

REPORT TRANSFERT COMPETENCE EAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

 La loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévoit, dans son article I er, que les communes membres des communautés de communes qui n'exerçaient pas, à la date du 5 août 2018, les compétences « eau » ou assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l'une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Cette faculté est également ouverte, par ce même article I er, aux communes membres des communautés de communes exerçant, de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, telles que définies au I et au 11 de l'article L2224-8 du CGCT.

 Ainsi, jusqu'au 30 juin 2019, les communes qui entrent dans l'une des hypothèses ci-dessus ont désormais la possibilité de délibérer pour s'opposer au transfert obligatoire de cette compétence, au 1 er janvier 2020,

 L'opposition prendra effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale. La date du transfert de la compétence sera, dans ce cas, reportée au I er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de Membres présents, décide :

 De s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau au 1er janvier 2019 à la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.

 De demander le report du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026.

AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réalisation du diagnostic amiante le mercredi 27 mars.

Monsieur Christian PEYRAUD informe le conseil municipal du devis d’ENEDIS concernant la dépose des 5 compteurs des maisons. Le devis s’élève à 591 € TTC. Après transmission du devis, il sera demandé à ENEDIS d’intervenir rapidement.

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE explique qu’il va falloir faire de même pour neutraliser les compteurs d’eau et prendre contact avec Véolia.6

Madame le Maire rend compte à l’Assemblée de la 1ère réunion concernant l’aménagement de la Place.

COMMISSION VOIRIE

Madame le Maire informe l’assemblée de deux arrêtés pris pour la semaine prochaine dans le cadre de travaux de broyage à la Valette mardi et mercredi matin, et entre la Lac et la Bessède, mercredi après-midi, jeudi et vendredi. Des travaux de broyage sont également prévus au Beaudeix.

Monsieur DEVESSIER Patrice informe le conseil municipal de la confection du mur au Mondayraud et de la pose de bordures par les agents municipaux. Leur travail est félicité. Lors des travaux de voirie, il faudra penser à recharger sur cette partie de voie.

Monsieur Patrice DEVESSIER informe l’assemblée du commencement des travaux dans la rue du Château, qui pourraient intervenir la deuxième quinzaine d’avril. Monsieur Christian PEYRAUD propose de reprendre contact avec la SOCALEC pour la pose de gaine en vue de l’éclairage public. Monsieur Daniel CHEFDEVILLE demande de rappeler Monsieur NORE Mickaël pour refaire le branchement d’assainissement collectif en haut de la rue chez Mr et Mme MARFLEET.

Après réflexion, Monsieur Patrice DEVESSSIER propose d’organiser une réunion pour la préparation des travaux avec tous les interlocuteurs.

Monsieur ROUSSEL Christian demande que les agents communaux retirent une buse dans un fossé au Pouyal. En effet, celle-ci est inutile et est dangereuse. Il est également signalé le vol d’un panneau STOP au village de la Chassagne. Madame le Maire propose de le remplacer et commander des panneaux de signalisation de chantier par la même occasion.

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe le conseil municipal du remplacement des fenêtres au logement des écoles. Les chéneaux sur le garage des employés communaux ont été posés. Pour l’église, nous attendons l’entreprise.

La réfection du couloir du secrétariat de mairie est presque terminée. Margaux est félicitée pour le travail réalisé.

Madame le Maire informe l’assemblée de courriers adressés au Colonel DELCROIX et au Président LABAR du SDIS pour proposer l’achat du véhicule P4 (22 000 km) réformé au centre de secours de la commune. Une cuve de 500L ou 600L est posée sur l’arrière du véhicule, qui dispose également d’un attelage permettant de tracter la remorque achetée l’an passé.

HARMONISATION DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Madame le Maire rend compte de la Commission Ecole du mardi 12 mars 2019 à la communauté de communes concernant l’harmonisation du fonctionnement des écoles qui sera proposée en conseil communautaire pour validation. A ce jour les propositions sont les suivantes :

LES SORTIES

Piscine :

La comcom prendra entièrement en charge le coût du transport et des entrées pour la piscine, comme auparavant sur la commune.7

Cinéma / Théâtre / JMF / rencontres sportives / médiathèque :

Au total 8 sorties par an et par école pris en charge par la comcom.

En revanche, les réservations de bus passeront obligatoirement par la comcom. Pris en charge par la coopérative scolaire auparavant.

Financement sorties pédagogiques :

Prise en charge 35€ par élève/classe, ne représentant pas plus de 90% du coût du voyage. Pris en charge par la coopérative scolaire jusqu’à maintenant.

Financement classe découvertes (4 nuitées) :

Prise en charge 100€ par élève/classe.

Versement 80% de la subvention avant départ et 20% sur présentation de factures et attestations de présence.

En moyenne la commune versait 70 € par élève, avec une classe découverte par scolarité en élémentaire.

MATERIEL SCOLAIRE

Fournitures :

Financement 60€ par élève/classe/an contre 129€ par élève/classe/an actuellement. Ramette de papier à 2.24 € H.T actuellement avec janvier et fin août. Le stockage se fera sur les différents pôles (Auzances, Chénérailles et Crocq) et la livraison sera assurée par les employés de la comcom.

Matériel :

Informatique par appel d’offre groupé et sectorisé (Auzances vers Aubusson et Mérinchal vers Giat).

Autres matériel au cas par cas.

NOËL

Financement :

11€ par élève contre 26€ par élève auparavant.

PLAN PARTICULIER POUR LA CREUSE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la parution du Plan Particulier pour la Creuse mis à jour en date du 16/01/2019. Elle propose de l’envoyer par mail à tous les conseillers.

20 ANS CLUB DES JEUNES : CONCERT DU 03 AOUT 2019

Madame le Maire informe le conseil municipal du dépôt en main au propre au Sous- Préfet de la Creuse, du dossier sécurité pour le concert du 03 août. 3 groupes sont programmés. Une demande de subvention a été déposée et sera étudiée lors du vote du budget.

VOTE DU BUDGET

Madame le Maire propose la date du jeudi 04 avril 2019 à 20h00 pour le vote du compte administratif et le vote du budget 2019. Elle propose de faire une projection dans la salle des expositions.8

QUESTIONS DIVERSES

Aire de co-voiturage :

Madame le Maire informe l’assemblée de la rédaction d’un courrier adressé à Madame la Présidente du conseil départemental pour l’aménagement du carrefour et la création éventuelle d’une aire de co-voiturage à Létrade (subvention serait possible), pour le problème de flaques d’eau au pont de la Potence ainsi que son balisage.

Panneau Pocket :

Madame le Maire propose d’adhérer à Panneau Pocket, qui est une application téléchargeable sur smart phone pour permettre la diffusion de messages d’alerte notamment en période de cambriolage ou individus suspects…Pour une meilleure diffusion de l’information Madame le Maire propose de nommer un correspondant par village qui pourrait ainsi diffuser le message auprès des personnes n’ayant pas accès à cette application. Le conseil municipal approuve cette adhésion.

Stadium multisports :

Madame SIMON Laure expose au conseil municipal l’idée de réaliser un stadium multisports sur le terrain Bailly, proche des écoles et du centre bourg, qui permettrait ainsi aux habitants, la pratique d’activités sportives. Elle expose un devis réalisé auprès d’un fournisseur. Après discussion, il apparait que le terrain n’est pas plat et qu’un terrassement serait probablement nécessaire. Une DETR de 40 % pourrait être allouée pour cette action, qui ne pourra pas être réalisée cette année, les dossiers étant clos.

Madame le Maire propose de faire réaliser d’autres devis et de faire venir les entreprises afin de connaitre la faisabilité du projet sur ce terrain.

Tri et points propres :

Monsieur Christian PEYRAUD demande s’il serait possible de sensibiliser les enfants des écoles au tri sélectif et mettre en place des solutions qui faciliterait cette tâche. Monsieur PEYRAUD Christian demande également que l’accent soit mis auprès des associations qui ne font pas toujours le tri après les manifestations.

Il informe l’assemblée de problèmes rencontrés au point propre du Mondayraud. Monsieur René ROULLAND, référent comcom des déchets sur notre secteur propose l’installation d’un système de vidéosurveillance.

Les containers du stade, de la rue du Ciment et au bord de la départementale ont été équipés de supports. L’habillage du point propre du Bourg est prévu.

SEANCE LEVEE A 23H45