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Arrêté - n°56 Brocante Pargny Resson 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°56 Brocante Pargny Resson 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 56/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ORGANISATION D’UNE BROCANTE
PARGNY-RESSON - GRANDE RUE - RUELLE ALBERT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que le Collectif « Les Pargnysiens qui Ressonnent » organise une brocante à PARGNY-RESSON, commune associée de Rethel, le dimanche 05 juillet 2026 à hauteur de la Grande Rue et de la Ruelle Albert,
Considérant que dans le cadre de l'organisation de ces festivités il y a lieu de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement afin de garantir au public, aux organisateurs et aux exposants des conditions de sécurité optimales,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits à hauteur de la Grande Rue et de la ruelle Albert, le dimanche 05 juillet 2026 de 4h00 à 21h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs et des exposants.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet telerecours.fr.
Rethel, le 24 juin 2026
Publié sur le site internet de la ville, le 2 5 JUI N 2026 /
Publié et affiché en mairie, le 25 jy IN 2026