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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1683034103349)
Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-1
23SGADL0026
SEANCE DU
26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
20 avril 2023
Date d'affichage :
27 avril 2023
OBJET :
Subventions 2023 - Conflit en
Ukraine - Aide apportée à la Croix-
Rouge Française du Creusot pour
l'accueil des réfugiés
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
Mme Pascale FALLOURD
M. Frédéric MARASCIA
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jeanne-Danièle PICARD Le rapporteur expose :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-20-1,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Le rapporteur expose :
« Depuis le début de l’offensive russe en Ukraine, le jeudi 24 février 2022 à l’aube, plus de 8 000 000 d’ukrainiens ont fui leur foyer et ont cherché un refuge dans des pays étrangers, notamment dans les pays limitrophes (essentiellement en Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie et Moldavie).
Cette situation confirme malheureusement les estimations de l'ONU qui, au début du conflit, prévoyait une crise humanitaire d’envergure qui devait aboutir à plusieurs millions de personnes déplacées.
La Croix-Rouge française est une association d'aide humanitaire française fondée en 1864.
Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions sont, entre autres, l'urgence et le secourisme. Lorsqu’un pays est déchiré par un conflit armé, la Croix- Rouge a vocation à intervenir dans l’urgence. Depuis le début du conflit en Ukraine, l’aide internationale s’organise et la Croix-Rouge est fortement mobilisée.
Face à cette tragédie, il est proposé au Conseil communautaire le versement d’une aide de 10 000 € au profit de la Croix-Rouge Française du Creusot, pour l'accueil sur le territoire communautaire de réfugiés ukrainiens.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le versement d’une aide de 10 000 € au profit de la Croix-Rouge Française du Creusot au titre d’un soutien financier pour l’accueil des réfugiés du conflit en Ukraine.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME