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Arrêté - arrete 2023 01 portant reglement interieur du cimetiere communal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 01 portant reglement interieur du cimetiere communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ÿ }
Lumbin ARRETE
N°
2023-01
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Le
maire
de
la
commune
de
LUMBIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-7
et
suivants,
L2223-
1
et
suivants,
R2213-1-1
et
suivants
et
R2223-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
civil
et
notamment
son
article
16-1-1
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
2256-17,
225-18-1
et
R
610-5;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L
511-1
à
L
511-22
et
R
511-
1àR511-18. Considérant
que
le
maire
est
en
charge
de
la
surveillance
du
cimetière
communal
et
assure
la
police
des
funérailles
et
des
cimetières
;
Considérant
que
la
commune
de
Lumbin
dispose
d'un
cimetière
destiné
à
assurer
l'inhumation
des
défunts
et
le
recueillement
des
familles
et
des
proches
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le respect
de
l'ordre
public
et de
la décence
dans
le cimetière
communal
ainsi
que
le
respect
des
défunts
ARRETE
:
Dispositions
générales
Article
1er.
Abrogation
du
précédent
règlement
L'ancien
règlement
du
cimetière
datant
du
1°"
décembre
2015
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
règlement. Article
2.
Désignation
du
cimetière
Le
cimetière
est
affecté
dans
l'étendue
du
territoire
de
la ville
de
LUMBIN,
il est
situé
545
Chemin
du
Buissonnay. Article
3.
Droits
des
personnes
à
la sépulture
La
sépulture
des
cimetières
communaux
est
due :
1)
aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit
leur
domicile ;
Version
du
09/01/2023 _
Lumbin
2)
aux
personnes
domiciliées
dans
la
commune,
quel
que
soit
le
lieu
où
elles
sont
décédées
;
3)
aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
possédant
une
sépulture
de
famille
ou
y
ayant
droit
et
ce
quel
que
soit
le
lieu
de
leur
décès
;
4)
aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci.
Article
4.
Composition
du
site
Le
cimetière
communal
comprend
:
-
un
secteur
réservé
aux
tombes
et
caveaux
;
-
_unossuaire
-
un
site
cinéraire
comprenant :
- un
espace
columbarium
- un
jardin
du
souvenir.
Article
5.
Affectation
des
terrains
Les
inhumations
sont
faites
:
- Soit
en
terrains
communs
affectés
à
la
sépulture
des
personnes
décédées
pour
lesquelles
il n'a
pas
été
demandé
de
concession
;
- soit
dans
des
sépultures
particulières
concédées.
Si
le
mode
de
sépulture
choisi
est
la
crémation,
les
cendres
recueillies
dans
une
urne
peuvent
être
déposées
conformément
aux
dispositions
relatives
à
l'espace
cinéraire
dans
le
columbarium,
dans
ou
sur
une
concession
où
dans
le
jardin
du
souvenir.
Article
6.
Choix
des
emplacements
Les
personnes
ayant
qualité
pour
obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
de
la
commune
de
Lumbin
pourront
choisir
leur
emplacement.
Le
cimetière
est
destiné
à
l'inhumation
des
personnes.
Cependant,
dans
tous
les
cas,
le
choix
de
l'emplacement
sera
fonction
de
la
disponibilité
du
terrain.
Dans
le
cas
d'acquisition
de
concession,
soit
en
terrain
vierge,
soit
sur
des
emplacements
libérés
par
suite
de
non
renouvellement,
le
choix
de
l'emplacement
de
la
concession,
de
son
orientation,
de
son
alignement,
n'est
pas
un
droit
du
concessionnaire.
Mesures
d'ordre
intérieur
et
de
surveillance
des
cimetières
Article
7.
Horaires
d'ouverture
du
cimetière
Le
cimetière
est
ouvert
au
public
tous
les
jours.
En
cas
d'évènements
exceptionnels,
de
forte
tempête
ou
intempéries,
le
maire
pourra
prendre
la
décision
de
procéder
à
la
fermeture
du
cimetière
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes.
Article
8.
Accès
au
cimetière
Version
du
09/01/2023 À
Lumbin
L'entrée
du
cimetière
est
interdite
aux
personnes
en
état
d'ébriété,
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
non
accompagnés,
aux
visiteurs
accompagnés
ou
suivis
par
un
chien
ou
un
autre
animal
domestique
même
tenu
en
laisse.
Les
personnes
admises
dans
le cimetière
ainsi
que
le
personnel
y travaillant
qui
ne
s'y
comporteraient
pas
avec
toute
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts
ou
qui
enfreindraient
quelqu'une
des
dispositions
du
règlement
seront
expulsés
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit.
Article
09.
Interdictions
et
vols
Dans
le cimetière,
il est
expressément
interdit
:
- d'apposer
des
affiches,
panneaux
ou
autres
signes
d'annonces
sur
les
murs
et portes
des
cimetières
-
d'escalader
les
murs
de
clôture,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couper
où
d'arracher
fleurs
et plantes
sur
les
tombes
d'autrui,
D'une
manière
quelconque
des
sépultures,
d'écrire
sur
les
monuments
et
les
pierres
- de
déposer
des
ordures
dans
quelques
parties
du
cimetière
autres
que
celles
réservées
à cet
usage
- de
photographier
ou
filmer
les
monuments
sans
autorisation
de
l'administration.
L'administration
municipale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
Quiconque
soupçonné
d'emporter
un
ou
plusieurs
objets
provenant
d'une
sépulture
sans
autorisation
sera
immédiatement
traduit
devant
l'autorité
compétente.
Article
10.
Autorisation
d'accès
pour
les
véhicules
professionnels
et
particuliers
La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
dans
les
cimetières
à
l'exception :
- des
fourgons
funéraires
- des
voitures
de
service
et des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monuments
funéraires
pour
le transport
des
matériaux
- des
véhicules
municipaux
ou
privés
travaillant
pour
la
ville
- des
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
véhicules
devront
circuler
à
l'allure
de
l'homme
au
pas,
ils
ne
pourront
stationner
dans
les
chemins
qu'en
cas
de
nécessité
et
ne
stationneront
que
le
temps
strictement
nécessaire.
Les
véhicules
et
chariots
admis
à
pénétrer
dans
les
cimetières
se
rangeront
et
s'arrêteront
pour
laisser
passer
les
convois.
En
cas
d'opposition
de
la part
des
contrevenants,
avis
sera
donné
à la
police
qui
prendra
à leur
égard
les
mesures
qui
conviendront.
L'administration
municipale
pourra,
en
cas
de
nécessité
motivée
par
le
nombre
exceptionnel
des
visiteurs,
interdire
temporairement
la
circulation
des
véhicules
dans
le
cimetière. Article
11.
Entretien
des
sépultures
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
familles
ou
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Faute
par
eux
de
satisfaire
à
ces
obligations,
l'administration
municipale
y
pourvoira
d'office
et
à
leurs
frais.
Si
un
monument
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel qu'il
entraîne
un
danger
pour
la sécurité
publique
où
pour
les sépultures
voisines
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
aux
familles,
au
Version
du
09/01/2023 [
Lumbin
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office
à
la
demande
de
l'administration
et
aux
frais
de
la famille,
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit. Dispositions
générales
applicables
aux
inhumations
Article
12.
Autorisations
d’inhumations
Aucune
inhumation,
ni
dépôt
d'urne
où
dispersion
de
cendres,
ne
pourra
avoir
lieu
- Sans
une
autorisation
de
l'administration
(celle-ci
mentionnera
l'identité
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
l'heure
et le jour
de
son
décès
ainsi
que
l'heure
et le
jour
de
l'inhumation.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à
une
inhumation
serait
passible
des
peines
portées
à
l'article
R645-6
du
Code
pénal)
sans
demande
préalable
d'ouverture
de
fosse
ou
de
caveaux
formulée
par
le
concessionnaire
ou
son
représentant.
Article
13.
Délai
d’inhumation
Aucune
inhumation,
sauf
cas
d'urgence,
notamment
en
période
d'épidémie
ou
si
le décès
a
été
causé
par
une
maladie
contagieuse,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu'un
délai
de
24
heures
se
soit
écoulé
depuis
le décès.
L'inhumation
avant
le délai
légal
devra
être
prescrite
par
le
médecin,
la mention
"inhumation
d'urgence"
sera
portée
sur
le
permis
d'inhumer
par
l'officier
de
l'Etat
civil.
Lorsque
l'inhumation
doit
avoir
lieu
dans
un
caveau,
l'ouverture
de
celui-ci
sera
effectuée
24
heures
au
moins
avant
l'inhumation
pour
ventilation,
préparation
et
travaux
éventuels.
Sur
la
demande
d'inhumation,
les
dimensions
du
cercueil
seront
exigées.
Dispositions
générales
applicables
aux
concessions
Article
14.
Terrains
Des
terrains
pour
sépultures
particulières
d'une
superficie
de
2
m?
pourront
être
concédés
pour
une
durée
de
30
ans
uniquement.
Aucune
entreprise,
publique
ou
privée
de
pompes
funèbres
ne
pourra
effectuer
la démarche
pour
le
compte
d'une
famille.
Une
concession
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
obtenue
dans
un
but
commercial.
Les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
préalable
des
droits
de
concession
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la signature.
Ces
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
(délibération
2015-11-49). Le
contrat
de
concession
ne
constitue
pas
un
acte
de
vente
et
n'emporte
pas
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Le
concessionnaire
n'aura
aucun
droit
de
vendre
ou
de
rétrocéder
à
des
tiers
le
terrain
concédé.
Tout
terrain
concédé
ne
pourra
servir
qu'à
la
sépulture
du
concessionnaire,
de
ses
ascendants,
ses
descendants,
parents,
alliés
ou
ayants
droit.
Le
concessionnaire
aura
cependant,
le
cas
échéant,
la
faculté
de
faire
inhumer
définitivement
dans
sa
concession
certaines
personnes
n'ayant
pas
la
qualité
Version
du
09/01/2023 Jp
1)
Lumbin
de
parents
ou
d'alliés
mais
auxquelles
l'attachent
des
liens
exceptionnels
d'affection
ou
de
reconnaissance. Article
15.
Transmission
des
concessions
Les
concessions
de
terrain
devant
échapper
à toute
opération
spéculative
ne
sont
susceptibles
d'être
transmises
qu'à
titre
gratuit,
soit
par
voie
de
succession,
de
partage
ou
de
donation.
A
défaut
d'une
telle
disposition,
la concession
revient
aux
héritiers
naturels
qui
en
jouiront
sans
pouvoir
en
provoquer
la division
ou
le
partage.
Chaque
cohéritier
a
le
droit
de
faire
inhumer
dans
la
concession
tous
les
siens,
mais
une
personne
étrangère
à la famille
ne
peut
y être
inhumée
qu'avec
le consentement
de
tous
les
héritiers.
Le
conjoint,
a
par
sa
seule
qualité,
droit
de
se
faire
inhumer
dans
le
tombeau
de
famille
dont
le
cujus
était
concessionnaire.
Il
ne
peut
être
privé
de
ce
droit
que
par
la
volonté
formellement
exprimée
par
le
concessionnaire. Un
des
héritiers
pourra
être
considéré
comme
seul
bénéficiaire
d'une
concession
si tous
les
ayants
droit
se
désistent
en
sa
faveur
par
un
acte
écrit.
Dans
ce
cas,
le
bénéficiaire
devra
produire
un
document
officiel
établissant
la
généalogie
du
concessionnaire
décédé
pour
justifier
et
appuyer
le
désistement
de
ces
cohéritiers.
Si
le
concessionnaire
est
décédé
sans
laisser
d'héritier
et
s'il
n'a
pas
légué
sa
concession
à
une
personne
désignée
dans
son
testament,
aucune
inhumation
ne
sera
autorisée
dans
sa
concession.
Article
16.
Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
sont
renouvelables
à expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
concessionnaire,
ou
ses
ayants
droit
dans
la
mesure
où
ils
sont
connus,
sera
informé
de
l'expiration
de
sa
concession
par
avis
de
l'administration
municipale.
Les
demandes
de
renouvellement
sont
reçues
pendant
la
dernière
année
de
la
période
en
cours.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourra
encore
user
de
son
droit
de
renouvellement,
à
compter
de
la
date
d'expiration,
pendant
une
période
de
2
ans.
Si
la
concession
n'est
pas
renouvelée,
le terrain
fera
retour
à
la
ville
soit
deux
ans
après
l'expiration
de
la
concession,
soit
après
l'expiration
du
délai
de
rotation
afférent
à
la dernière
inhumation.
Le
renouvellement
est
entraîné
obligatoirement
par
une
inhumation
dans
la
concession
dans
les
cinq
dernières
années
de
sa
durée
et
prendra
effet
à
la
date
d'expiration
de
la
période
précédente.
La
ville se
réserve
le droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d'une
concession
temporaire
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et
en
général
pour
tout
motif visant
à
l'amélioration
des
cimetières.
En
ce
cas,
un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la
ville. Article
17.
Reprise
des
concessions
Version
du
09/01/2023 Ï
Lumbin
A
l'expiration
du
délai
prévu
par
la
loi,
l'administration
municipale
pourra
ordonner
la
reprise
des
parcelles
du
terrain
commun.
Compte
tenu
de
la
nature
du
terrain,
les
sépultures
ne
pourront
faire
l'objet
d'une
reprise
avant
que
le
délai
de
15
ans
ne
se
soit
écoulé.
Notification
sera
faite
au
préalable
par
les
soins
de
l'administration
municipale
auprès
des
familles
des
personnes
inhumées.
La
décision
de
reprise
sera
publiée
conformément
au
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
(en
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière).
Les
familles
devront
faire
enlever,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
la
décision
de
reprise,
les
signes
funéraires
et
monuments
qu'elles
auraient
placés
sur
les
sépultures.
A
l'expiration
de
ce
délai,
l'administration
municipale
procédera
d'office
au
démontage
et au
déplacement
des
signes
funéraires
et
monuments
qui
n'auraient
pas
été
enlevés
par
les
familles.
Les
monuments
seront
transférés
dans
un
dépôt
et
l'administration
municipale
prendra
immédiatement
possession
du
terrain.
Les
signes
funéraires,
monuments
et
plus
généralement
tous
les
objets
et
matériaux
non
réclamés
un
an
et
Un
jour
après
la
date
de
publication
de
la
décision
de
reprise
deviendront
irrévocablement
propriété
de
la ville
qui
décidera
de
leur
utilisation.
Le
maire
pourra
ordonner
soit
le
dépôt
des
restes
mortels
exhumés
à
l'ossuaire
spécialement
réservé
à cet
usage,
soit
leur
incinération
et
la dispersion
des
cendres
dans le
jardin
du
Souvenir.
Dans
tous
les
cas,
les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
dans
la
où
les
tombes
seront
réunis
avec
soin
dans
un
reliquaire.
Les
débris
de
cercueils
seront
incinérés.
Article
18.
Rétrocession
Le
concessionnaire
pourra,
après
avis
du
conseil
municipal,
être
admis
à
rétrocéder
à
la
ville,
à
titre
gracieux
où
onéreux,
un
terrain
concédé
non
occupé.
Le
prix
de
rétrocession
est
limité
aux
deux
tiers
du
prix
d'achat,
le
troisième
correspondant
à
la
recette
de
la
vente
des
concessions
à
destination
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ne
pouvant
faire
l'objet
de
remboursement.
Le
remboursement
est
calculé
au
prorata
de
la
période
restant
à courir jusqu'à
la date
d'échéance
du
contrat.
Caveaux
et
monuments
Article
19.
Autorisation
de
travaux
Toute
construction
de
caveaux
et
de
monuments
est
soumise
à
une
autorisation
de
travaux.
Les
dimensions
des
caveaux
et
monuments
devront
être
précisées
sur
la
demande
écrite
de
travaux
avec
plans.
Le
terrain
d'assiette
des
caveaux
se
limitera
toujours
à celui
de
la concession.
Aucun
monument
ne
pourra
être
installé
sur
une
fosse
en
pleine
terre
avant
qu'un
délai
de
six
mois
ne
se
soit
écoulé,
pour
vérifier
le tassement
de
la terre
et éviter
tout
éboulement.
Les
travaux
seront
exécutés
de
manière
à
ne
compromettre
en
rien
la
sécurité
publique
ni
gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
constructeurs
ou
marbriers,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger.
Tout
creusement
de
sépulture
en
pleine
terre
devra
être
étayé
solidement.
Toute
excavation
abandonnée
non
comblée
en
fin
de
journée,
sera
soigneusement
recouverte
afin
de
prévenir
tout
accident.
Article
20.
Signes
et
objets
funéraires
Version
du
09/01/2023 J
F]
Lumbin
Sous
réserve
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
règlement,
les
familles
peuvent
faire
placer
sur
les
sépultures
des
signes
où
emblèmes
funéraires
et autres
objets
d'ornementation.
En
aucun
cas,
les
signes
funéraires
ne
devront
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
Article
21.
Inscriptions
Ne
sont
admises
de
plein
droit
que
les
inscriptions
des
noms
et prénoms
du
défunt,
ses
titres,
qualités,
années
de
naissance
et
de
décès.
Toute
autre
inscription
devra
être
préalablement
soumise
à
l'administration.
Une
gravure
en
langue
étrangère
sera
soumise
traduite
à autorisation
du
maire.
Article
22.
Matériaux
autorisés
Les
monuments,
pierres
tombales,
stèles
seront
obligatoirement
réalisés
en
matériaux
naturels
de
qualité
tels
que
pierre
dure,
marbre,
granit
ou
en
métaux
inaltérables
et éventuellement
en
bâton
moulé.
Espace
cinéraire
Article
23.
Jardin
du
souvenir
Un
jardin
du
souvenir
est
mis
à
la disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
répandre
les
cendres.
Les
cendres
pourront
être
dispersées
après
accord
préalable
du
service
du
cimetière.
La
dispersion
pourra
être
effectuée
soit
par
les
familles
elles-mêmes,
soit
par
des
personnes
habilitées.
Celle-ci
s'effectue
à titre
gratuit.
Article
24.
Columbarium
La
commune
possède
un
columbarium
composé
de
20
places
dont
l'entretien
est
à sa
charge.
Chaque
famille
qui
le souhaite
peut
faire
une
demande
d'un
emplacement
concédé
pour
une
durée
de
30
ans
et moyennant
le versement
de
500€
conformément
à délibération
2023-01-02.
Le
columbarium
est
destiné
exclusivement
au
dépôt
d'urnes
et
ce
dernier
est
sous
le
contrôle
de
la
commune. Les
inscriptions
admises
de
plein
droit
sont
celles
des
noms,
prénoms
du
défunt
ainsi
que
sa
date
de
naissance
et
décès.
Toute
autre
inscription
devra
être
préalablement
soumise
à
l'administration.
Une
gravure
en
langue
étrangère
sera
soumise
traduite
à autorisation
du
maire.
Les
travaux
seront
exécutés
à
la charge
de
la famille
par
un
marbrier
de
son
choix
sous
le
contrôle
de
la
commune.
A
l'échéance
des
30
ans,
la concession
est
reprise
dans
les
mêmes
conditions
que
les
concessions
de
terrain. Lorsque
la
concession
arrive
à
expiration
et que
les
concessionnaires
ne
renouvellent
pas
dans
la
limite
des
2
ans,
la
concession
sera
reprise
par
la
Commune,
après
affichage
à
l'entrée
du
cimetière
: les
cendres
seront
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir
ou
déposées
dans
l'ossuaire
communal
après
le
délai
des
2
ans
révolu
à
la
date
d'expiration
de
la
concession.
Les
urnes
cinéraires
ne
peuvent
être
déplacées
du
columbarium
sans
accord
préalable
du
Maire
et
par
écrit
pour
être
déposées
soit :
-
Au
Jardin
du
Souvenir
Version
du
09/01/2023 Lumbin -__
Soit
transférées
dans
une
autre
concession.
-__
Soit
dispersées
dans
un
lieu
en
pleine
nature
-
Soit
scellées
sur
un
monument
Toute
opération
nécessaire
à
l’utilisation
du
columbarium
(ouverture
où
fermeture
de
case)
devra
être
effectuée
par
une
entreprise
habilitée.
Ossuaire Article
25.
Dépositoire
municipal
ossuaire
Les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
dans
les
tombes
ayant
fait
l'objet
d'une
reprise
ou
dont
les
concessions
n'ont
pas
été
renouvelées,
seront
réunis
avec
soins
pour
être
ré-inhumés
dans
un
ossuaire
spécialement
réservé
à
cet
usage.
Règles
applicables
aux
exhumations
Article
26.
Demandes
d'exhumation
Aucune
exhumation
ou
ré
inhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
maire.
Les
exhumations
demandées
par
les
familles
ne
seront
autorisées
par
le maire
que
sur
production
d'une
demande
formulée
par
le plus
proche
parent
du
défunt
ou
par
la
personne
ayant
qualité
pour
demander
cette
exhumation.
Les
demandes
d'exhumation
seront
accompagnées
des
autorisations
régulières
délivrées
par
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
droit.
L'exhumation
des
corps
pourra
être
demandée
en
vue
d'un
transfert
dans
un
autre
cimetière
ou
en
vue
d'une
ré-inhumation
dans
la
même
concession
après
exécution
de
travaux,
soit
dans
une
autre
concession
située
dans
le
même
cimetière.
L'exhumation
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
des
cimetières,
de
la
décence
ou
de
la
salubrité
publique.
En
règle
générale,
un
refus
à
exhumation
sera
opposé
dans
tous
les
cas
où
l'opération
serait
de
nature
à
nuire
à
la
santé
publique.
Ainsi
l'exhumation
du
corps
des
personnes
décédées
d'une
maladie
contagieuse
ne
pourra
être
autorisée
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
décès.
Article
27.
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Les
exhumations
ne
peuvent
être
entreprises
que
sous
réserve
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
exhumations
ne
seront
autorisées,
pour
des
raisons
d'hygiène,
que
pendant
la
période
de
novembre
à
fin
mars
(ou
1er
octobre
et
31
mars).
Seules
les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment.
La
découverte
de
la fosse
aura
lieu
la
veille
de
l'exhumation
qui
doit
impérativement
avoir
lieu
avant
9
heures.
L'exhumation
aura
lieu
en
présence
des
seules
personnes
ayant
qualité
pour
y
assister
et
d'un
agent
de
police.
Article
28.
Mesures
d'hygiène
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
moyens
mis
à leur
disposition
(vêtements,
produits
de
désinfection,
etc.)
pour
effectuer
les
exhumations
aux
meilleures
conditions
d'hygiène.
Les
cercueils,
avant
d'être
manipulés
et extraits
des
fosses,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
Il en
sera
de
même
pour
tous
les
outils
ayant
servi
au
cours
de
l'exhumation.
Les
bois
des
cercueils
seront
incinérés.
Version
du
09/01/2023 jp
N
Lumbin
Les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et
respect
dans
un
reliquaire
de
taille
appropriée
(un
seul
reliquaire
pourra
contenir
les
restes
mortels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la
même
concession)
et
seront
placés
dans
l'ossuaire
prévu
à
cet
effet.
Si
un
bien
de
valeur
est
trouvé,
il sera
placé
dans
le
reliquaire,
des
scellés
seront
posés
sur
le
reliquaire
et
notification
en
sera
faite
sur
le
procès-verbal
d'exhumation.
Article
29.
Exhumations
sur
requête
des
autorités
judiciaires
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiène,
ne
s'appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment
et
le
personnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
lui
seront
données.
Les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
n'ouvrent
pas
droit
à
vacation
de
police.
Article
30
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Maire
doit
veiller
à
l'application
de
toutes
les
lois
et
règlements
concernant
la
police
des
cimetières
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
ordre,
à
la
propreté
et
à
la
bonne
organisation
de
toutes
les
opérations
effectuées
à
l'intérieur
du
cimetière.
Tout
incident
doit
être
signalé
à
l'administration
municipale
le
plus
rapidement
possible.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
constatée
par
les
agents
chargés
de
la
vigueur.
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Le
présent
règlement
sera
tenu
à
la disposition
des
administrés
en
Mairie
et affiché
au
cimetière.
Fait
à
LUMBIN,
le
17
janvier
2023
Pierre
FORTE,
Le
Maire
Version
du
09/01/2023