Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 05 Tarifs centre de loisirs
Déliberation - Decision 2023 03 Tarifs restauration scolaire
Déliberation - Decision 2023 04 Tarifs centre de loisirs
Déliberation - Decision 2026 01 Tarifs ski hiver 11 17 signee
Arrêté - arrete 2023 01 portant reglement interieur du cime
Déliberation - decision 2024 02 Tarifs sejours teletransmise
Déliberation - Decision 2026 04 Tarifs sejour ete 11 17
Déliberation - decision 2024 03 Tarifs sejours 12 17 teletransmis
Déliberation - decision 2025 06 Tarifs sejours ete 11 17 ans tele
Déliberation - decision 2025 07 Tarifs sejours ete 3 10 ans telet
Déliberation - Decision 2023 01 Tarifs cimetiere
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 01 Tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le 20/01/2023
ID
: 038-213802143-20230117-2023_O1-DE
Lumbin
DECISION
N°2023_01
Objet
: Modification
des
tarifs
du
cimetière
communal
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2228-15
;
Vu
la délibération
n°2018-06-18
en
date
du
12 juin
2015
;
Vu
la délibération
n°
2018-11-49
en
date
du
17
novembre
2015 ;
Vu
la
délibération
n°2022
09
39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020
_05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
que
le cimetière
communal
de
Lumbin
compte
actuellement
451
concessions
et 20
cases
de
columbarium
; que
la
commune
a
entrepris
un
travail
de
valorisation
et
d'aménagement
du
jardin
du
souvenir
qui
sera
finalisé
en
2023
et
a
prévu
une
extension
du
columbarium
pour
2024
;
Considérant
que
la
dernière
révision
des
tarifs
date
de
2015
; que
les
tarifs
avaient
été
fixés
comme
il
suit : -
Une
concession
trentenaire
de
2m°
: 300€
-
Une
concession
trentenaire
double
de
4m?
: 600€
-
Une
case
de
columbarium
trentenaire
: 300€
-
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir :
gratuit
Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
les
tarifs
des
cases
de
columbarium
trentenaire
afin
notamment
de
participer
aux
frais
d'entretien
et
de
rénovation
de
l'équipement
;
DECIDE
Article
1
:
Les
tarifs
du
cimetière
communal
sont
les
suivants
:
Une
concession
trentenaire
de
2m?
: 300€
Une
concession
trentenaire
double
de
4m?
: 600€
Une
case
de
columbarium
trentenaire
: 500€
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
: gratuit
Article
2
:
La
présente
décision
remplace
les
délibérations
n°2015_06_18
du
12
juin
2015
et
n°2015_11_49
du
17
novembre
2015.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Fi
Lumbin Article
3
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le 20/01/2023
ET
ID
: 038-213802143-20230117-2023_O1-DE
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le
17
janvier
2023
Le
Maire,
Pierre
FORTE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr