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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 026 recueil des actes administratifs(2)
Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 026 recueil des actes administratifs(2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2017-026
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2017 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-08-005 - Arrêté Dérog Repos Dominical ASSYSTEM REGIONS 20170608 (2
pages) Page 9
DIRECCTE UT25
25-2017-06-06-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADAFIn°SAP829993617 (2 pages) Page 12
25-2017-06-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personneSARTI HONGn°SAP795137496 (2 pages) Page 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2017-06-06-007 - Arrêté autorisant AQUA2LACS par dérogation comme prévu aux
articles D 322-13 et A 322-11 du code du sportla surveillance de baignade d’accès
payantpar du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 18
25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE,
directrice de la DDCSPP du Doubs (8 pages) Page 20
25-2017-06-02-002 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme TOUROLLE, (3
pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-001 - AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE - POULIGNEY
LUSANS (3 pages) Page 33
25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE
- Territoire (4 pages) Page 37
25-2017-06-06-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'office public de l'Habitat du
département du Doubs à procéder à la démolition de 40 logements sis 1,3,5,7,9 rue
Cousteau à NOVILLARS (2 pages) Page 42
25-2017-06-07-002 - Arrêté préfectoral portant sur l'attribution de subvention dans le cadre
du PDASR 2017 - APR (2 pages) Page 45
25-2017-06-07-003 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires
du Doubs (3 pages) Page 48
25-2017-06-06-004 - Commune de CUSE ET ADRISANS - application du régime
forestier (2 pages) Page 52
25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de
l'urbanisme (6 pages) Page 55
25-2017-06-06-005 - Commune de LIEBVILLERS - application du régime forestier (2
pages) Page 62
2 25-2017-06-06-003 - Commune de VILLERS CHIEF - application du régime forestier (2
pages) Page 65
DREAL Besançon
25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et
de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations
de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs
(4 pages) Page 68
Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-010 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'échangeur-bus Temple situé à Audincourt (2 pages) Page 73
25-2017-06-09-051 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin
2017 (2 pages) Page 76
25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne (6 pages) Page 79
25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" (5 pages) Page 86
25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14
juillet 2017 (5 pages) Page 92
25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale - Promotion du 14 juillet 2017 (19 pages) Page 98
25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" (4 pages) Page 118
25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents (4 pages) Page 123
25-2017-06-12-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'école primaire de Taillecourt (2 pages) Page 128
25-2017-06-12-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de la déchetterie située à Montbéliard (2 pages) Page 131
25-2017-06-12-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de la mairie de Taillecourt (2 pages) Page 134
25-2017-06-09-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des Ets INPOST situés à Montbéliard (2 pages) Page 137
25-2017-06-12-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du centre de tri de Montévillars situé à Montbéliard (2 pages) Page 140
25-2017-06-12-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du point de recyclage situé à Grand Charmont (2 pages) Page 143
25-2017-06-09-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'entreprise POMPES FUNEBRES VAUTHERIN située à Pont de Roide (2 pages) Page 146
25-2017-06-09-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'Epicerie Orientale située à Besançon (2 pages) Page 149
25-2017-06-09-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon (2 pages) Page 152
25-2017-06-09-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement V AND B situé à Pontarlier (2 pages) Page 155
3 25-2017-06-09-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon (2 pages) Page 158
25-2017-06-09-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines (2 pages) Page 161
25-2017-06-09-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
salle de jeux SIMULE MOTION RACING située à Valdahon (2 pages) Page 164
25-2017-06-09-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie BERT située à Besançon (2 pages) Page 167
25-2017-06-09-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située à Dambelin (2 pages) Page 170
25-2017-06-09-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
brasserie LES PRINCES située à Montbéliard (2 pages) Page 173
25-2017-06-09-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans LA
FERME DES 3 RIVIERES située à Chemaudin (2 pages) Page 176
25-2017-06-09-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
pharmacie de SOCHAUX (2 pages) Page 179
25-2017-06-09-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
pharmacie MUET située à Voujeaucourt (2 pages) Page 182
25-2017-06-09-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL AMERICAN'S BACK située à Pontarlier (2 pages) Page 185
25-2017-06-09-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL BURGUNDER située à Grand Combe Chateleu (2 pages) Page 188
25-2017-06-09-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL ESPRIT DESIGN située à Vuillecin (2 pages) Page 191
25-2017-06-09-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue de l'Europe (2 pages) Page 194
25-2017-06-09-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue Jean Jaurès (2 pages) Page 197
25-2017-06-09-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située à Grandfontaine (2 pages) Page 200
25-2017-06-09-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL GRANGIER JOAILLERIE située à Pontarlier (2 pages) Page 203
25-2017-06-09-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL LA PASSION DU VIN située à Audincourt (2 pages) Page 206
25-2017-06-09-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL PRESTANET située à Pontarlier (2 pages) Page 209
25-2017-06-09-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS CHAYS ERIC située à Valdahon (2 pages) Page 212
25-2017-06-09-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS CHAYS ERIC située à Valdahon avenue du Général Burney (2 pages) Page 215
4 25-2017-06-09-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
société MPS SECURITE située à Montbéliard (2 pages) Page 218
25-2017-06-09-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
centre auto FEU VERT situé à Besançon (2 pages) Page 221
25-2017-06-09-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
garage ABRAM VINCENT situé à Eysson (2 pages) Page 224
25-2017-06-12-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
Lycée Polyvalent de Montbéliard (2 pages) Page 227
25-2017-06-09-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin BIOCOOP VESONBIO situé à Besançon (2 pages) Page 230
25-2017-06-09-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin LE VRAC situé à Besançon (2 pages) Page 233
25-2017-06-09-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin MODE ET TENDANCE à Audincourt (2 pages) Page 236
25-2017-06-09-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin PETIT CASINO MEGEVAND situé à Besançon (2 pages) Page 239
25-2017-06-09-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin SYSTEM'CASH situé à Montbéliard (2 pages) Page 242
25-2017-06-09-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
restaurant LA TRUITE DE LA LOUE situé à Quingey (2 pages) Page 245
25-2017-06-09-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac A LA HAVANE situé à Besançon (2 pages) Page 248
25-2017-06-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac LE SANGLIER situé à Devecey (2 pages) Page 251
25-2017-06-12-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac PONT SPORTS situé à Bethoncourt (2 pages) Page 254
25-2017-06-12-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac presse DU COINOT situé à Montbéliard (2 pages) Page 257
25-2017-06-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac SNC LE RALLYE situé à Besançon (2 pages) Page 260
25-2017-06-12-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac SNC LOYE PERE ET FILS situé à Morteau (2 pages) Page 263
25-2017-06-09-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les
Ets ACTION FRANCE SAS situés à Audincourt (2 pages) Page 266
25-2017-06-09-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les
POMPES FUNEBRES situés à Charquemont (2 pages) Page 269
25-2017-06-12-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la
commune d'Audincourt (2 pages) Page 272
25-2017-06-12-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site
Pôle Multi-Services situé à Valentigney (2 pages) Page 275
5 25-2017-06-12-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Morteau (2 pages) Page 278
25-2017-06-12-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Sainte Suzanne (2 pages) Page 281
25-2017-06-12-016 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords de la mairie de Chemaudin et Vaux (2 pages) Page 284
25-2017-06-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords des ateliers municipaux de Chemaudin et Vaux (2 pages) Page 287
25-2017-06-12-018 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords du groupe scolaire de Chemaudin et Vaux (2 pages) Page 290
25-2017-06-09-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard (2 pages) Page 293
25-2017-06-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la déchetterie située à Besançon rue Einstein (2 pages) Page 296
25-2017-06-09-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la pharmacie AVIS située à Morre (2 pages) Page 299
25-2017-06-09-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la pharmacie du Pied des Gouttes située à Montbéliard (2 pages) Page 302
25-2017-06-09-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la pharmacie GRUILLOT située à Montferrand le Château (2 pages) Page 305
25-2017-06-12-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le MAG TABAC PRESSE situé à Pontarlier (2 pages) Page 308
25-2017-06-09-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le magasin CARREFOUR MARKET situé à Morteau (2 pages) Page 311
25-2017-06-09-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le magasin COLRUYT situé à Audincourt (2 pages) Page 314
25-2017-06-09-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le magasin NETTO situé à Valdahon (2 pages) Page 317
25-2017-06-09-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le magasin SEPHORA situé à Montbéliard (2 pages) Page 320
25-2017-06-09-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le restaurant LA PATTE D'OURS situé à LES FINS (3 pages) Page 323
25-2017-06-12-007 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac MAISON DE LA PRESSE situé à Ornans (2 pages) Page 327
25-2017-06-12-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10
sites d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt (3 pages) Page 330
25-2017-06-12-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur
dans le périmètre vidéo-protégé du quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt
(2 pages) Page 334
25-2017-06-12-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les
lignes de tramway de la ville de Besançon (3 pages) Page 337
6 25-2017-06-12-032 - Championnats de france de karting 2017 (3 pages) Page 341
25-2017-06-07-004 - Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU VALLON DE
SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au départ de SANCEY (4 pages) Page 345
25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs
(4 pages) Page 350
25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs (4 pages) Page 355
25-2017-06-06-006 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - Chantier de
nettoiement et de désherbage des boulevards Blum, Churchill et Kennedy à Besançon. (2
pages) Page 360
25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES (4 pages) Page 363
25-2017-06-09-054 - Honorariat de maire (1 page) Page 368
25-2017-06-09-055 - Honorariat de maire (1 page) Page 370
25-2017-06-09-057 - Honorariat de maire (1 page) Page 372
25-2017-06-09-056 - Honorariat de maire adjoint (1 page) Page 374
25-2017-06-08-003 - Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale Nationale 3 Est" le
dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des Seignottes à GOUMOIS (3 pages) Page 376
25-2017-06-07-005 - Manifestation équestre dénommée "TREC ATTELE DE DUNG" le
dimanche 11 juin 2017 (3 pages) Page 380
25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux (5 pages) Page 384
25-2017-06-12-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la piscine d'été située à Montbéliard (2 pages) Page 390
25-2017-06-09-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois (2
pages) Page 393
25-2017-06-09-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située à Maîche (2 pages) Page 396
25-2017-06-09-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) (2 pages) Page 399
25-2017-06-09-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie LAMBERT située à Gonsans (2 pages) Page 402
25-2017-06-12-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le MAG PRESSE POINTABAC situé à Pontarlier (2 pages) Page 405
25-2017-06-09-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant BUFFALO GRILL situé à Pontarlier (2 pages) Page 408
25-2017-06-12-004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac DUBOURGET situé à Grandfontaine (2 pages) Page 411
7 25-2017-06-12-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située à Besançon (2 pages) Page 414
Rectorat de l'académie de Besançon
25-2017-05-18-021 - Arrêté de création du service de mutualisation du contrôle des actes
des EPLE (1 page) Page 417
25-2017-05-18-022 - Arrêté de création du service interdépartemental de gestion des
personnels sous statut d'accompagnant des élèves et des personnels en situation de
handicap relevant du titre II - enseignement public et privé (2 pages) Page 419
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-12-030 - Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de
Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à Flangebouche. (4 pages) Page 422
8 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2017-06-08-005
Arrêté Dérog Repos Dominical ASSYSTEM REGIONS
20170608
Arrêté Dérogation au repos dominical Société ASSYSTEM REGIONS à ETUPES
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-08-005 - Arrêté Dérog Repos Dominical ASSYSTEM REGIONS 20170608 9 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-08-005 - Arrêté Dérog Repos Dominical ASSYSTEM REGIONS 20170608 10 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-06-08-005 - Arrêté Dérog Repos Dominical ASSYSTEM REGIONS 20170608 11 DIRECCTE UT25
25-2017-06-06-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
ADAFI
n°SAP829993617 Récépissé de déclaration SAP ADAFI
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAFIn°SAP829993617 12 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAFIn°SAP829993617 13 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAFIn°SAP829993617 14 DIRECCTE UT25
25-2017-06-06-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
SARTI HONG
n°SAP795137496 Récépissé de déclaration SAP SARTI HONG
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneSARTI HONGn°SAP795137496 15 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneSARTI HONGn°SAP795137496 16 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneSARTI HONGn°SAP795137496 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-06-06-007
Arrêté autorisant AQUA2LACS par dérogation comme
prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport
la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique
Dérogation accordée à AQUA2LACS pour que 2 titulaires BNSSA surveillent en autonomie une
baignade d'accès payant.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-06-007 - Arrêté autorisant AQUA2LACS par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport 18 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-06-007 - Arrêté autorisant AQUA2LACS par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport 19 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-05-24-012
arrêté portant délégation de signature à Mme Annie
TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 21 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 23 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 24 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 25 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 26 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 27 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-05-24-012 - arrêté portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE, directrice de la DDCSPP du Doubs 28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-06-02-002
arrêté portant subdélégation de signature de Mme
TOUROLLE,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-02-002 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme TOUROLLE, 29 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-02-002 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme TOUROLLE, 30 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-02-002 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme TOUROLLE, 31 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-06-02-002 - arrêté portant subdélégation de signature de Mme TOUROLLE, 32 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-001
AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE -
POULIGNEY LUSANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-001 - AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE - POULIGNEY LUSANS 33 Page 1/3
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
___________
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017
PORTANT AGREMENT DE DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AICA FUSION POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE
VU le code l’environnement Livre IV, titre II et notamment les articles L 422-24 et R 422-69 à R 422-78 du code de l’environnement ;
VU le décret n°2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d’associations communales de chasse agréées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30/06/2016 de l’ACCA de POULIGNEY LUSANS décidant de fusionner avec l’ACCA de CHATILLON GUYOTTE et prononçant la dissolution de l’ACCA sous la réserve suspensive de la création de l’AICA fusion POULIGNEY LUSANS –CHATILLON GUYOTTE et de son agrément par le Préfet ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30/06/2016 de l’ACCA de CHATILLON GUYOTTE décidant de fusionner avec l’ACCA de POULIGNEY LUSANS et prononçant la dissolution de l’ACCA sous la réserve suspensive de la création de l’AICA fusion POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE et de son agrément par le Préfet ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30/06/2016 de l’AICA union POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE décidant de constituer une AICA fusion et prononçant la dissolution de l’AICA union sous la réserve suspensive de la création de l’AICA fusion MONTFORT – POINTVILLERS et de son agrément par le Préfet ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’AICA fusion POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE en date du 30/06/2016 ;
VU la demande d'agrément présentée par l'Association intercommunale de chasse POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE fusionnée ;
VU le récépissé de déclaration de création de l’AICA fusion POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE en date du 30 juillet 2016 et la publication n°276 du 27 mai 2017 au Journal Officiel - Associations ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-001 - AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE - POULIGNEY LUSANS 34 Page 2/3
VU le récépissé de déclaration de dissolution de l’ACCA de POULIGNEY LUSANS en date du 30 juin 2016 et la publication n°293 du 27 mai 2017 au Journal Officiel - Associations ;
VU le récépissé de déclaration de dissolution de l’ACCA de CHATILLON GUYOTTE en date du 30 juin 2016 et la publication n°292 du 27 mai 2017 au Journal Officiel - Associations ;
VU le récépissé de déclaration de dissolution de l’AICA union de POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE en date du 30 juin 2016 et la publication n°291 du 27 mai 2017 au Journal Officiel – Associations ;
- A R R E T E -
Article 1er :
Les arrêtés préfectoraux n°2004-0803-01332 du 08/03/2004, n°4707 du 10/07/1973 et n°2335 du 7/04/1975 modifié par l’arrêté n°2006-2012-07807 du 20/12/2006 portant agrément respectivement de l’ACCA de POULIGNEY LUSANS, de l’ACCA de CHATILLON GUYOTTE et de l’AICA union POULIGNEY LUSANS –CHATILLON GUYOTTE sont abrogés.
Article 2 :
L'association intercommunale de chasse fusionnée POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE, constituée conformément aux dispositions du code de l’environnement, est agréée.
Article 3 :
Cette association intercommunale résulte de la fusion des associations communales de chasse agréées de POULIGNEY LUSANS et de CHATILLON GUYOTTE.
Le siège social est situé à la mairie de POULIGNEY LUSANS.
Article 4 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de POULIGNEY LUSANS et de CHATILLON GUYOTTE par les soins des Maires.
Article 5 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-001 - AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE - POULIGNEY LUSANS 35 Page 3/3
Article 6 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, les maires des communes de POULIGNEY LUSANS et de CHATILLON GUYOTTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
- M. le Chef du Service Départemental de l’ONCFS du Doubs
- M. le Président de l'A.I.C.A. FUSION de POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE.
Besançon, le 6 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des Territoires
et par subdélégation
signé
Bernard LIANZON
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-001 - AICA FUSION - CHATILLON GUYOTTE - POULIGNEY LUSANS 36 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-002
AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON
GUYOTTE - Territoire
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE - Territoire 37 Page 1/4
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
___________
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°2017-25-06-06
ARRETE FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L'AICA FUSION POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE
VU le code l’environnement Livre IV, titre II et notamment les articles R 422-57 et R 422-69;
VU le décret n°2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d’associations communales de chasse agréées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2017-06-06-001 du 6/06/2017 portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée fusion POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE;
VU l'arrêté préfectoral N°2004-0803-01333 du 08/03/2004 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de POULIGNEY LUSANS ;
VU l'arrêté préfectoral N°3258 du 13/06/1972 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de CHATILLON GUYOTTE ;
A R R E T E
Article 1er :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l’AICA fusion de POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE sont déterminés dans les états annexés au présent arrêté.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral N°2004-0803-01333 du 08/03/2004 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de POULIGNEY LUSANS et l’arrêté préfectoral N°3258 du 13/06/1972 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de CHATILLON GUYOTTE sont abrogés.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE - Territoire 38 Page 2/4
Article 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de POULIGNEY LUSANS et de CHATILLON GUYOTTE par les soins des Maires pendant 10 jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, les maires des communes de POULIGNEY LUSANS et de CHATILLON GUYOTTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
- M. Chef du Service Départemental de l’ONCFS du Doubs
- M. le Président de l'A.I.C.A. FUSION de POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE.
Besançon, le 6 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des Territoires
et par subdélégation
signé
Bernard LIANZON
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE - Territoire 39 Page 3/4
ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL N°25-2017-06-06 DU 06/06/2017 PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE
Terrains à comprendre dans le territoire de l'AICA FUSION
COMMUNES SECTION DESIGNATION DES TERRAINS
POULIGNEY LUSANS
Section de POULIGNEY
ROULANS
Section de LUSANS
CHATILLON GUYOTTE
Toute la superficie de la section à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation
............................................................................35 ha
- De l’opposition cynégétique :
du G.F.A. des Chenevières .................5 ha 50 a 50 ca
Echange des parcelles 26 et 27
avec les parcelles 93, 94
et 31 a 50 ca des parcelles 92 et 91,
soit 77 a 10 ca échangés.
+ apport
Côte de la Dame :
.............................................................. 7 ha 50 a
soit un territoire de 762 ha 99 a 50 ca
Toute la superficie de la section à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation
..........................................................31 ha 64 a 63 ca
soit un territoire de 294 ha 28 a 14 ca
Toute la superficie de la section à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation
........................................................................... 30 ha
soit un territoire de 408 ha
Soit un territoire total de 1 465 ha 27 a 64 ca
soumis à l'action de l'ACCA
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE - Territoire 40 Page 4/4
ANNEXE 2 A L'ARRETE PREFECTORAL N°25-2017-06-06 DU 06/06/2017 PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION POULIGNEY LUSANS – CHATILLON GUYOTTE
ENCLAVES
COMMUNES SECTION DESIGNATION DES TERRAINS
POULIGNEY LUSANS –
CHATILLON GUYOTTE
NEANT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-002 - AICA FUSION POULIGNEY LUSANS - CHATILLON GUYOTTE - Territoire 41 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-010
Arrêté préfectoral autorisant l'office public de l'Habitat du
département du Doubs à procéder à la démolition de 40
logements
sis 1,3,5,7,9 rue Cousteau à NOVILLARS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'office public de l'Habitat du département du Doubs à procéder à la démolition de 40 logements 42 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N°
autorisant l’Office public de l’Habitat du département du Doubs à procéder à la démolition de 40 logements
sis 1, 3, 5, 7, 9 rue Cousteau à Novillars
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l’État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d’usage de logements sociaux ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements sociaux ;
Vu la délibération du bureau du conseil d’administration de l’Office Public de l’habitat du département du Doubs (Habitat 25) en date du 9 juin 2016 décidant la démolition de l’immeuble de 40 logements situé 1, 3, 5, 7, 9 rue Cousteau à Novillars ;
Vu la demande d’Habitat 25 en date du 23 janvier 2017, complétée le 24 mai 2017, et sollicitant l’autorisation de démolir cet immeuble ;
Vu la délibération du conseil municipal de Novillars en date du 23 février 2017 reçue le 21 avril donnant son accord sur le projet présenté par le bailleur social précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'office public de l'Habitat du département du Doubs à procéder à la démolition de 40 logements 43 ARRETE
Article 1 : Autorisation est donnée à Madame la Présidente de l’Office Public de l’Habitat du département du Doubs de procéder à la démolition de 40 logements sis 1, 5, 5, 7, 9 rue Cousteau à Novillars.
Article 2 : Le relogement des ménages devra être mis en œuvre dans le respect des principes de la charte communautaire de relogement signée le 13 avril 2016.
Article 3 : La reconstitution de l’offre sera examinée avec vigilance en prenant en considération la nécessité de diversifier l’offre de logements sur le quartier (programmes privés plutôt que logements conventionnés). .
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et le Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Madame la Présidente de l’Office Public de l’Habitat du département du Doubs, Monsieur le Maire de Novillars,
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs
Fait à Besançon, le 6 juin 2017
Le Préfet
Le Secrétaire Général
Jean-Philippe SETBON
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-010 - Arrêté préfectoral autorisant l'office public de l'Habitat du département du Doubs à procéder à la démolition de 40 logements 44 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-07-002
Arrêté préfectoral portant sur l'attribution de subvention
dans le cadre du PDASR 2017 - APR
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-002 - Arrêté préfectoral portant sur l'attribution de subvention dans le cadre du PDASR 2017 - APR 45 ^
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction départementale des territoires du Doubs
Service cabinet, sécurité,conseil aux territoires
Unitésécurité routière, gestiondecrises, transports
ARRÊTÉn°
Attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière2017
LE PREFET DU DOUBS
OFFICIER DE LALÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRENATIONAL DU MÉRITE
Z"u,kLdécret"°2012-1246 du 7 "wembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable ;
Vules crédits délégués autitre dufinancement desactions du PlanDépartemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) surlebudget duprogramme 207, activ7te702W-020^01027
XU ^LactloDlreteDues dansje_cadre du pla" Départemental d'Actions de Sécurité Routière autitredel'année2017;
Vuleprojetprésenté parl'Association PréventionRoutière- ComitéduDoubs(APR) ;
v^l'^etipre^toal. n:i5 -2017-02-17-002 du 17 février 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, directeur départemental des territoires :
v"»llan.êté, prefectoraLn!^25-2017;04:28-oo^du28 avril 2017 portant subdélégation de signatureà M.Damien DAVID, chef de l'unitésécurité routière,gestion de crises.'trans^orts',
ARRETE
Article l :
n estattnbué lme-subventio"de deuxmille euros (2 000, 00 ), imputée sur le prosramme 207. activité 0207-0202-0102, à l'APR pour la mise en place de l'action Ôe sécurité^, tïS^n^, lZ"
«pistes d'éducationroutière ».
6,rueduRoussillon - BP1169- 25003BESANÇON Cedex- téléphone03. 81. 65. 62. 62- télécopie 03. 81. 65. 62. 01 www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-002 - Arrêté préfectoral portant sur l'attribution de subvention dans le cadre du PDASR 2017 - APR 46 Article 2 :
Le montant de la subvention seraversé sur le compte dont les référencessuivent SIRET : 775 719 792 02155
IBAN : FR76 3000 4004 0600 0206 7758 484
BIC : BNPAFRPPPAC
Article 3 :
Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas suivants . l'action retenue au PDASRn'est pas réalisée ou partiellement réalisée ; le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale des Territoires - Pôle sécurité routière ;
la subvention est utilisée de façon non conforme à l objet.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Xavier GIGNET, Directeur Départemental du Doubs de l'APR.
Fait à Besançon, le -7 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité sécurité routière,
gestion de crises, transports,
f
D' n DAVID
Mentions voies et délais de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif temtorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette dànarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-002 - Arrêté préfectoral portant sur l'attribution de subvention dans le cadre du PDASR 2017 - APR 47 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-07-003
Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la
nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la
direction départementale des territoires du Doubs
Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de certains
personnels de la direction départementale des territoires du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-003 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires du Doubs 48 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-003 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires du Doubs 49 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-003 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires du Doubs 50 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-07-003 - Arrêté relatif à la modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires du Doubs 51 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-004
Commune de CUSE ET ADRISANS - application du
régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-004 - Commune de CUSE ET ADRISANS - application du régime forestier 52 PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
___________
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017-06-06
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE CUSE ET ADRISANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de CUSE ET ADRISANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 18/05/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,9860 ha de bois situés sur le territoire de la commune de CUSE ET ADRISANS ;
VU l’avis favorable de l’ONF en date du 16/05/17 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – Relève du régime forestier la parcelle dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale totale (ha) Surface à appliquer
au régime forestier
(ha)
CUSE ET ADRISANS ZE 36 0,9860 0,9860 TOTAL 0,9860
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-004 - Commune de CUSE ET ADRISANS - application du régime forestier 53 ARTICLE 2 – Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, Mme le Maire de la commune de CUSE ET ADRISANS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de CUSE ET ADRISANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 6 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
signé
Bernard LIANZON
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-004 - Commune de CUSE ET ADRISANS - application du régime forestier 54 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-05-31-007
commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4
du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 55 tiîifiit * E/fisiist . FfaiersiiM
RÉPUBI. IQIJBFRANÇAISE
PKLKE'I DU UOUUS
Direction Départementale des Territoires
Connaissance, Aménagementdes Territoires, Urbanisme
Unité Planification
ARRETE n°
OBJET : LES GRANGETTES - PLU - Dérogation L 142-4 du code de
Purbanisme
LE PREFET DU DOUES
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les dispositions des articles L 142-4 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal des Grangettes en date du 13 juin 2014 prescrivant la révision du POS ;
Vu la demande de dérogation à l'article L 142-4 du code de l'urbanisme faite par la commune des Grangettes ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 6 avril 2017 ;
Vu l'absence d'avis du syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs, structure porteuse du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) du Pays du Haut-Doubs ;
Considérantque la commune des Grangettes n'est pas couverte par un SCOTapplicable ;
Considérant que, en application de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme, en l'absence de SCOT, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une
zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle, agricole ou forestière ;
Considérant que, en application de l'article L 142-5, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et, le cas échéant,de
rétablissement public prévu à l'article L 143-16, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation des zones à urbaniser ou des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Considérant que la commune des Grangettes sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitéepour une surface totale de l , 59 ha se décomposantainsi :
. un secteur situé en zone agricole CNCi) du POS qui sera classéen zone UB du PLUpour une surface de 0, 08 ha ;
. six secteurs situés en zone naturelle (ND) du POS qui seront classés en zone UB (0, 01 ha), UL (0, 33 ha), UH1 (0, 50 ha), UH2 (0, 14 ha), UH3 (0, 28 ha) et 1AU (0, 25) du PLU, soit une superficie de l , 51 ha.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier-25035 BESANCON CEDEX-Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00-Fax : 03. 81. 83. 21. 82
Site Internet : www. doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 56 Considérant que l'urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génèreaucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartitionéquilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune des Grangettes au titre de l'article L142-4
du code de l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
Article l :
La commune des Grangettes est autorisée à procéder à la révision de son POS pour ouvrir à l urbanisation les secteurs sus-visés. Les secteurs, soumis à dérogation pour une surface totale de 1, 59 ha, sont soit déjà urbanisés pour les zones classées UH1, UH2, UH3, soit destinés à des constructions et des installations à vocation sportive et de loisirs pour la zone UL, soit jouxtent l'urbanisation existante pour les zones UB et 1AU.
Le plan annexé au présent arrêté reprend les secteurs sus-visés.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3 :
Le secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires, le
Maire de la commune des Grangettes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Besançon, le 3 1
Le Préfet,
Pour le Préfet
L ecrétaire G
Jea -Philippe SETB N
AdressePostale : 8 Us me CharlesNodicr-25035BESANCON CEDEX-Standard tél. : 03. 81, 25. 10. 00-Fax: 03. 81. 83, 21. 82 Site ûitemet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 57 Secteurs concernés par la dérogation L 142-4 du code de l'urbanisme
LES GRANGETTES
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La zone UH1 Les Creux
Zonage du PUS actuel (à gauche) et zonage du projet de PLU (à droite)
ND
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La zone UH2 Les Pocots
Zonage du POSactuel (à gauche] et zonage du projet de PLU (à droite)
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier-25035 BESANCON CEDEX-Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82
Site Internet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 58 V* *^T^^
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 60 La zone UB Les Chalets du Lac
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-05-31-007 - commune de Les Grangettes - dérogation article L 142 4 du code de l'urbanisme 61 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-005
Commune de LIEBVILLERS - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-005 - Commune de LIEBVILLERS - application du régime forestier 62 PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
___________
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017-06-06
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE LIEBVILLERS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de LIEBVILLERS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 19/05/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 15,54 ha de bois situés sur le territoire de la commune de LIEBVILLERS ;
VU l’avis favorable de l’ONF en date du 12/05/17 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale totale (ha) Surface à appliquer
au régime forestier
(ha)
LIEBVILLERS
B 35 1,7080 1,7080
B 36 0,4100 0,4100
B 38 0,0720 0,0720
B 41 0,4310 0,4310
B 43 1,7930 1,7930
B 72 0,8540 0,8540
B 73 0,3040 0,3040
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-005 - Commune de LIEBVILLERS - application du régime forestier 63 LIEBVILLERS
B 74 1,3625 1,3625
B 76 6,6725 6,6700
B 176 0,0745 0,0745
B 226p 9,2890 1,8681
TOTAL 15,5471
ARTICLE 2 – Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts – Agence Nord Franche-Comté, M. le Maire de la commune de LIEBVILLERS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de LIEBVILLERS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 6 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
signé
Bernard LIANZON
responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-005 - Commune de LIEBVILLERS - application du régime forestier 64 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-06-06-003
Commune de VILLERS CHIEF - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-003 - Commune de VILLERS CHIEF - application du régime forestier 65 PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
___________
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017-06-06
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE VILLERS CHIEF
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de VILLERS CHIEF, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 11/05/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,44 ha de bois situés sur le territoire de la commune de VILLERS CHIEF ;
VU l’avis favorable de l’ONF en date du 05/05/17 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – Relève du régime forestier la parcelle dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale totale (ha) Surface à appliquer
au régime forestier
(ha)
VILLERS CHIEF ZC 15 0,4400 0,4400 TOTAL 0,4400
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-003 - Commune de VILLERS CHIEF - application du régime forestier 66 ARTICLE 2 – Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de VILLERS CHIEF, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de VILLERS CHIEF et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 6 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
signé
Bernard LIANZON
responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-06-003 - Commune de VILLERS CHIEF - application du régime forestier 67 DREAL Besançon
25-2017-06-07-006
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport,
d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée
dans le cadre du renforcement des populations de la
saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans
le département du Doubs
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce
végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en
Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs
DREAL Besançon - 25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs 68 DREAL Besançon - 25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs 69 DREAL Besançon - 25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs 70 DREAL Besançon - 25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs 71 DREAL Besançon - 25-2017-06-07-006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport, d'utilisation et de réintroduction d'espèce végétale protégée dans le cadre du renforcement des populations de la saxifrage œil de bouc en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs 72 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-010
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'échangeur-bus Temple
situé à Audincourt
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de
l'échangeur-bus Temple situé à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-010 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'échangeur-bus Temple situé à Audincourt 73 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-055 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’échangeur-bus Temple situé Rue du Doubs – 25400 AUDINCOURT pour le compte de la Compagnie de Transport du Pays de Montbéliard (CTPM)/KEOLIS Pays de Montbéliard située La Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-055 du 31 mars 2016 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-010 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'échangeur-bus Temple situé à Audincourt 74 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-010 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'échangeur-bus Temple situé à Audincourt 75 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-051
AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police
COURCELLES juin 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-051 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2017 76 PREFET DU DOUBS
ARRETE : 25-2017-0609-
PJ : 1 plan
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral n° 2012328-0017 du 23 novembre 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de COURCELLES-les-MONTBELIARD ;
VU l’arrêté n°25-SG-2016-08-30-007 du 30 août 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
VU la demande de modification temporaire de la zone réservée de l'aérodrome de COURCELLES-les- MONTBELIARD reçue le 2 mai 2017 de M. Daniel PECHIN, Président de l’Aéro-Club du Pays de Montbéliard, Rue de l’Aérodrome à COURCELLES LES MONTBELIARD, à l’occasion des Journées Portes Ouvertes organisée les samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 sur ce site ;
VU l’autorisation en date du 29 mai 2017 délivrée par le Président du Syndicat Mixte de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard ;
VU l’avis favorable du 29 mai 2017 du Maire de COURCELLES-les-MONTBELIARD ;
VU l’avis favorable du 23 mai 2017 du Maire d’ARBOUANS ;
VU l’avis favorable du 31 mai 2017 du Maire de BART ;
VU l’avis du 11 mai 2017 du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Est ;
VU l'avis du 18 mai 2017 du Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012328-0017 du 23 novembre 2012, relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de COURCELLES-LES-MONTBELIARD, M. Daniel PECHIN, Président de l’Aéro-Club du Pays de Montbéliard, Rue de l’Aérodrome à COURCELLES-LES- MONTBELIARD, est autorisé à modifier temporairement la zone réservée de l'aérodrome de Courcelles-les- Montbéliard, à l’occasion des Journées Portes Ouvertes organisée les samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 sur ce site.
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ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION,
DES ELECTIONS ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-051 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2017 77 ARTICLE 2 : Ces journées portes ouvertes peuvent rester en dehors du cadre des manifestations aériennes, et donc ne pas nécessiter d’arrêté préfectoral d’autorisation au regard de l’arrêté du 4 avril 1966 modifié relatif aux manifestations aériennes, sous les réserves suivantes :
- les vols d’initiation seront effectués exclusivement au moyen d’aéronefs dont la base d’attache est l’aérodrome de Courcelles-les-Montbéliard ;
- aucune présentation dynamique en vol ne sera effectuée dans le but d’offrir un spectacle public.
Les activités aériennes habituelles de l’aérodrome pourront néanmoins se dérouler, ainsi que les expositions statiques en zone publique.
L’organisateur devra coordonner ses activités avec celles de l’aérodrome afin qu’elles n’interfèrent pas entre elles.
ARTICLE 3: La zone publique dérogatoire devra être délimitée conformément à la demande et au plan annexé au présent arrêté ; elle devra être délimitée par un système de barrières et surveillée par un service d’ordre mis en place par l’organisateur, afin que l’accès à la zone réservée soit préservé.
Aucun aéronef ne pourra être mis en route et laissé moteur tournant dans cette extension ponctuelle de la zone publique, ainsi constituée.
L’organisateur devra être en possession d’une assurance RC et pourra utilement souscrire une extension de garantie de type « RC Organisateur » pour les tenues de ces portes ouvertes.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de MONTBELIARD
- M. le Maire de 25420 ARBOUANS
- M. le Maire de 25420 BART
- M. le Maire de 25420 COURCELLES-les-MONTBELIARD
- M. le Président du Syndicat Mixte de l’aérodrome du Pays de MONTBELIARD Hôtel communautaire, 8, avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex - M. Daniel PECHIN, Président de l’Aéro-Club du Pays de Montbéliard
Rue de l’Aérodrome
25420 COURCELLES-les-MONTBELIARD.
Besançon, le 9 juin 2017
Pour le Préfet,
Signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-051 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2017 78 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-033
Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne
Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne - dimanche 25 juin 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 79 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation aérienne
dans le cadre du rassemblement
de voitures américaines « Eight Ball Day # 10 »
dimanche 25 juin 2017
ARRETE N°
VU le code de l’Aviation Civile ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021 du 16 mai 1983 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de BESANCON-THISE ;
VU l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande présentée le 4 mai 2017 par M. Hervé GROSJEAN, Président de l’Union Sportive de l’Aéroclub du Doubs, en vue d’être autorisé à organiser le dimanche 25 juin 2017, à l’occasion de l’exposition de voitures anciennes « Eight Ball Day # 10 » prévue les 24 et 25 juin 2017 sur l’Aérodrome de BESANCON-THISE, une manifestation aérienne comprenant des baptêmes de l’air en ULM, avion et planeur ainsi que des présentations en vol d’aéronefs de collection, d’avion, de voltige et de solo ;
VU l’avis du Maire de THISE en date du 31 mars 2017, et l'arrêté municipal réglementant la circulation sur la commune de Thise en date du 03 avril 2017 ;
VU l’avis du Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal de la Police aux Frontières à METZ du 24 mai 2017 ;
VU l’avis du Délégué Bourgogne/Franche-Comté de l’Aviation Civile à Entzheim du 31 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs du 29 mai 2017 ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs,
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 80 A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Hervé GROSJEAN, Président de l’Union Sportive de l’Aéroclub du Doubs est autorisé à organiser, le dimanche 25 juin 2017 de 14h à 19h, une manifestation aérienne sur l’Aérodrome de BESANCON-THISE.
Cette manifestation aérienne qui se déroulera à l’occasion de l’exposition de voitures anciennes « Eight Ball day # 10 » prévue du samedi 24 juin au dimanche 25 juin 2017, comprendra des baptêmes de l’air en ULM, avion et planeur ainsi que des présentations en vol d’aéronefs de collection, d’avion, de voltige et de solo.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est classée en manifestation aérienne de moyenne importance et a été autorisée par le maire de la commune de Thise.
ARTICLE 3 : L’organisateur devra se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, aux consignes générales propres aux manifestations aériennes, et aux conditions particulières applicables à la voltige aérienne.
Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l’arrêté précité seront également observées par :
- M. Frédéric BULLE, en qualité de directeur des vols,
- M. Gilles CHOTEAU, en qualité de directeur des vols suppléant.
Les diverses activités aériennes basées sur l’aérodrome devront être coordonnées par le directeur des vols durant toute la période de la manifestation aérienne afin qu’elles n’interfèrent pas entre elles.
ARTICLE 4 :
Les consignes suivantes de la Délégation Bourgogne-Franche Comté de l’Aviation Civile devront être strictement appliquées :
Le directeur des vols devra s’assurer que les participants à la manifestation remplissent les conditions d’expérience requises à l’article 26 de l’arrêté du 4 avril 1996.
La distance minimale horizontale d’éloignement du public :
- De 25 m par rapport à la zone de réception des parachutes,
- De 100 m par rapport à la piste avions,
- De 50 m pour les passages parallèles au public à une vitesse inférieure à 100 nœuds, - De 100 m pour les passages parallèles au public à une vitesse comprise entre 100 et 200 nœuds,
Les séances de voltige et/ou présentation face au public seront exécutées à une distance minimale du public de :
- 100 m pour les aéronefs évoluant à moins de 100 nœuds,
- 150 m pour les aéronefs évoluant entre 100 et 200 noeuds.
Les hauteurs d’évolution seront au minimum de :
- 30 m/sol pour les passages linéaires sur l’axe de présentation sans changement de cap, ni d’assiette,
- 100 m/sol pour les séances de voltige ou de présentation face au public (dans les limites géographiques de l’aire de présentation)
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 81 L’organisateur devra fournir tout document prouvant qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation aérienne.
L’exploitant de l’aérodrome devra avoir publié un NOTAM réservant l’aérodrome aux aéronefs basés et à ceux participant à la manifestation aérienne, pour le créneau horaire utilisé pour la voltige et le parachutage.
Enfin, l’organisateur atteste de la conformité de la plate-forme aux prescriptions de l’annexe III à l’arrêté du 4 avril 1996; il est donc solidairement responsable avec le directeur des vols.
ARTICLE 5 :
Les consignes suivantes de la Brigade de Police Aéronautique de METZ devront être strictement appliquées:
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Plan VIGIPIRATE : Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes.
PRESCRIPTIONS GENERALES
Les autorisations préalables du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et l’avis favorable du maire de la commune devront avoir été obtenus.
Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l’organisateur. La zone réservée ne sera accessible qu’aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone.
La zone publique se situera d’un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera en conformité avec le plan joint à la demande par l’organisateur.
Un service d’ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empêcher la pénétration de la zone réservée par des spectateurs. Un service médical ainsi que des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, en rapport avec le type et l’importance de la manifestation, seront également mis en place à la charge de l’organisateur.
Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les aéronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l’aire de manœuvre. Toute opération d’avitaillement sera interdite dans l’enceinte de l’exposition statique.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l’initiative du directeur des vols en présence de tous les participants, sans exception.
Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l’espace, dans le but d’éviter tout risque d’abordage. Il s’assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées.
Le survol du public est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux dispositions de l’article 31 de l’arrêté interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 82 La présence à bord d’un aéronef de toute personne n’ayant pas une fonction technique nécessaire à l’exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l’art. 31 de l’arrêté interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES BAPTEMES DE L’AIR EN ULM
Une zone réservée sera définie conformément au plan fourni dans le dossier par l’organisateur, comportant la bande d’envol ainsi que le parking réservé aux opérations d’embarquement et de débarquement des passagers. Elle sera équipée d’une manche à vent. La zone réservée ne sera accessible qu’aux responsables de l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone et aux participants. Les candidats aux baptêmes de l’air seront systématiquement accompagnés par un membre de l’organisation.
Les manœuvres d’embarquement et de débarquement se feront moteur arrêté et hélice calée. Les U.L.M. ne seront pas orientés vers le public lors du démarrage des moteurs.
Le survol des lieux devra s’effectuer à une hauteur telle qu’en cas de panne moteur, le pilote puisse rejoindre un terrain dégagé. Les axes de décollage et d’atterrissage devront être maintenus libres de tout obstacle mobile ou immobile.
Le directeur des vols devra respecter et faire respecter l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et plus particulièrement l’article 26 qui prévoit que « le pilote de l’autogyre doit pouvoir justifier de l’expérience générale et de l’expérience récente sur le même modèle d’aéronef ».
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES BAPTEMES DE L’AIR EN PLANEUR
Les pilotes de l’avion remorqueur et des planeurs devront pouvoir justifier de l’expérience générale et de l’expérience récente sur le même modèle d’aéronef, mentionnées à l’article 26 de l’arrêté ministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.
Une zone réservée sera définie conformément au plan fourni dans le dossier par l’organisateur. Elle sera équipée d’une manche à vent. La zone réservée ne sera accessible qu’aux responsables de l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone et aux participants. Les candidats aux baptêmes de l’air seront systématiquement accompagnés par un membre de l’organisation.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ
(Tél : 03.87.62.03.43)
ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00)
qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 83 ARTICLE 6 :
Les services de gendarmerie se sont déclarés favorables à l’organisation de cette manifestation sous réserve du respect des préconisations ci-dessous :
Les deux manifestations prévues (exposition de voitures anciennes et manifestation aérienne) sont susceptibles d’attirer un afflux de visiteurs le dimanche 25 juin 2017 entre 14h et 19h00. Des conditions de circulation devront être mises en place pour la sécurité des usagers et l’intervention des secours. A cet effet, l’accès sur le site se fera uniquement depuis la rue de l’Aérodrome (Centre du village de Thise et RD 683). L’itinéraire, de cet axe au parking visiteurs, sera en sens unique et sera matérialisé réglementairement par des panneaux.
Les véhicules sortant du parking emprunteront la Rue des Chenevières (en passant sous le pont SNCF) en direction du centre du village puis toutes destinations possibles.
Le stationnement et l’arrêt des véhicules visiteurs seront obligatoires sur le parking prévu à cet effet aménagé sur le site de l’aérodrome et seront strictement interdits sur l’itinéraire desservant le site, sur la RD 683 et Rue de l’Aérodrome à THISE. Des membres de l’organisation devront veiller au respect de cette interdiction. La régulation sera également gérée par les membres de l’organisation vêtus de gilets fluorescents.
La Mairie de THISE sera chargée de prendre un arrêté temporaire le temps de la manifestation pour les conditions de circulation et de la mise en place de la signalisation routière adéquate depuis la Rue de l’Aérodrome jusqu’à la Rue des Chenevières.
Une signalisation pour l’interdiction de stationnement sur la RD 683 et Rue de l’Aérodrome sera mise en place.
ARTICLE 7 :
Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles a émis un avis favorable sous réserve que :
L’organisateur devra s’assurer du bon montage des chapiteaux par un technicien qualifié.
Le public attendu étant inférieur à 5 000 personnes en simultané pour cette manifestation, cette dernière n’entre donc pas dans la catégorie des grands rassemblements.
Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 8 : L’organisateur est tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation.
Il devra pouvoir prouver qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation aérienne. Il répondra de tous dommages qui pourraient être causés du fait ou à l’occasion de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ; en aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune ne pourra être engagée et aucun recours exercé à leur endroit pour quelque cause que ce soit.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 84 ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 10 :
- Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs
- le Délégué Bourgogne/Franche-Comté de l’Aviation Civile B.P. 81 à 21604 LONGVIC
CEDEX
- le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal de la Police aux Frontières à METZ, 120, rue
du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57073 METZ Cedex 03
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs
- le Maire de THISE (25220)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au :
- la Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours
- le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence Hôpital Minjoz – 25000 BESANCON
- Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens, aérodrome de Bâle- Mulhouse, BP 120 68304 SAINT-LOUIS CEDEX
- et à l’organisateur : M. Hervé GROSJEAN - Président de l’Union Sportive de l’Aéroclub du Doubs – Aérodrome de Thise à THISE (25220).
Besançon, le 12 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-033 - Arrêté "Eight Ball Day #10" - Manifestation aérienne 85 Préfecture du Doubs
25-2017-06-08-004
Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit"
Arrêté autorisant le "Saint Vit'Trail" à Saint Vit le dimanche 11 juin 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 86 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : "Le Saint-Vi'Trail et les 10 km de Saint-Vit"
à SAINT-VIT, le dimanche 11 juin 2017
ARRETE N°
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande en date du 27 mars 2017 de M. Olivier MIGNOTTE, Secrétaire de l’association "Doubs Sud Athlétisme Saint-Vit", en vue d’organiser à SAINT-VIT, le dimanche 11 juin 2017 une manifestation sportive comportant deux courses pédestres intitulées "Le Saint-Vi'Trail" et "Les 10 km de Saint-Vit" ;
VU l’attestation d’assurance en date du 7 mars 2017 ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 87 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Olivier MIGNOTTE, Secrétaire de l’Association "Doubs Sud Athlétisme Saint-Vit" est autorisé à organiser à SAINT-VIT, le dimanche 11 juin 2017 une manifestation sportive pédestre intitulée "Le Saint-Vi'Trail et le 10 km de Saint-Vit" – comportant plusieurs courses qui se dérouleront sur les itinéraires détaillés en annexe et selon les horaires indiqués ci-dessous :
Lieu : Départs et arrivées au stade Doussot (Complexe sportif Michel Vautrot)
Le Saint-Vi'Trail (boucle de 13 km et 24 km)
DEPART 9 h 15 (24 km) et 9 h 30 (13 km)
ARRIVEE 13 h 15 et 11 h 30
Les 10 km de Saint-Vit (sur route)
DEPART à 10 h 00
ARRIVEE à 11 h 30
Circuit de courses jeunes à parcourir selon les catégories :
Course A : enfants nés en 2008, 2009 et 2010
1,1 km = 1 tour de piste d'athlétisme + 1 tour du terrain de football synthétique et retour sur piste d’athlétisme
départ à 13 h 00 arrivée à 13 h 10
Course B : enfants nés en 2006 et 2007
1,5 km = 1 tour sur piste d'athlétisme + 1 tour du terrain de football synthétique et retour sur piste d’athlétisme + 1 tour sur piste d'athlétisme
départ à 13 h 15 arrivée à 13 h 25
Course C : enfants nés en 2004 et 2005
2,2 km = 1 tour sur piste d'athlétisme + 2 tours du terrain de football synthétique et retour sur piste d’athlétisme + 1 tour sur piste d'athlétisme
départ à 13 h 30 arrivée à 13 h 40
Course D : enfants nés en 2002 et 2003
3,2 km = 4 tours du terrain de football synthétique et retour sur piste d’athlétisme + 1 tour sur piste d'athlétisme
départ à 13 h 45 arrivée à 14 h 00
Dans le cadre de cette manifestation, les organisateurs ont également déclaré un parcours de marche nordique, qui se déroulera sur le même itinéraire que le trail de 13 km mais à contre-sens avec départ à 9 h 30 et arrivée à 12 h 00.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières suivantes.
Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent arrêté.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 88 ARTICLE 2 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront, comme ils s'y sont engagés, respecter les prescriptions de l’Office National des Forêts et de la Direction départementale des Territoires, afin de prévenir toute dégradation :
- le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier ;
- l'utilisation par l’organisateur de véhicules terrestres motorisés (quads, motos tous terrains...) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publiques (art. L 362-1 du Code de l’environnement) ;
- la forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…) ;
- les organisateurs devront s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés (art. L. 131-1 du Code forestier) est respectée ;
- les participants ne devront pas s’écarter du parcours balisé ; l’organisateur devra prendre ses dispositions pour qu’aucun compétiteur ne traverse les peuplements forestiers ;
- les participants doivent connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution en milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches, parasitoses et maladies propres au milieu forestier, …) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants ;
- à l'issue de l'épreuve, les lieux devront être remis en état (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux, ...), les installations liées à la manifestation seront démontées et le circuit devra être débalisé dans la semaine qui suit la manifestation ;
- les organisateurs prendront toutes dispositions adaptées (consignes, intégration de clauses
disqualificatoires, encadrement matériel et humain des tracés empruntés) pour garantir le respect strict du tracé projeté et déclaré. Ceci s'applique avec une acuité particulière au droit des sensibilités naturelles portées à leur connaissance par l'opérateur Natura 2000 et les services de l'Etat, afin de garantir le passage des candidats dans les sentiers et traces existantes avant la manifestation, sans élargissement de celles-ci en empiètement sur les zones sensibles et à enjeux ;
- l'organisateur prendra toutes dispositions adaptées avec le service police de l'eau départemental (DDT service ERNF) et la DREAL Bourgogne Franche-Comté pour régler respectivement les questions de prise en compte de la loi sur l'eau et de la réglementation sur les espèces protégées, intéressant les tracés présentés dans le dossier déposé.
ARTICLE 3 : La randonnée ne devra pas donner lieu à un classement, et les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
ARTICLE 4 : Pour les épreuves à caractère compétitif, les organisateurs devront demander aux participants de présenter soit une licence à jour, soit un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de la non contre-indication à la pratique sportive de la course à pied en compétition.
ARTICLE 5 : Ces épreuves sportives ne bénéficient pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs. L’organisateur s’assurera, avant le départ, qu’un rappel sur les règles de sécurité et sur les recommandations relatives au comportement à adopter sur un site Natura 2000 soit effectué. Une signalisation routière indiquant clairement aux usagers de la route le passage des coureurs devra être prévue.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie durant le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 6 : Sont agréées en qualité de "SIGNALEURS" les quarante personnes figurant sur la liste ci- jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route). Les équipements prévus (modèle K 10 - un par signaleur - et K 2) seront fournis par les organisateurs.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 89 ARTICLE 7 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après la fin de la course.
Les signaleurs devront être placés aux endroits jugés dangereux, et notamment pour assurer la protection des compétiteurs lors des traversées ou des passages sur les routes départementales (RD 13) et à tous les carrefours non prioritaires lors des traversées des RD106, RD408 et de la route de Salans.
ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.
Ils devront prévoir la mise en place de barrières, sur une cinquantaine de mètres, sur le lieu de départ et d’arrivée, ainsi qu’une signalisation renforcée à l'aide de panneaux "MANIFESTATION" aux endroits jugés dangereux et aux différents carrefours.
L’organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever tout dispositif.
ARTICLE 9 : Le long de l’itinéraire, les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs.
Ils pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire. Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 10 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L’organisateur a signé une convention avec la Croix-Rouge française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de Petite Envergure pour le public.
ARTICLE 11 : A la demande des services publics de secours les organisateurs devront :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux d’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- les voies de secours doivent être laissées libres de toute gène à la circulation ;
- la manifestation ne doit pas empêcher l’accès des secours publics aux riverains ;
- des points d’eau devront être prévus pour le public en cas de forte chaleur.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 90 ARTICLE 12 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre " Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 13 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 14 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 15 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 16 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des force de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 17 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 19 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires des communes de SAINT-VIT, VELESMES-ESSARTS, OSSELLE-ROUTELLE et ROSET-FLUANS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz - Boulevard Fleming - 25030 BESANCON CEDEX
M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de Besançon
14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
M. le Directeur départemental des Territoires – Service Gestion des Ressources et Milieux Naturels - 6 rue du Roussillon – B.P. 1169 – 25003 BESANCON Cedex
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Olivier MIGNOTTE, Association "Doubs Sud Athlétisme Saint-Vit" 6 B, rue de Ferrières-les-Bois – 25410 SAINT-VIT.
BESANCON, le 08 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-004 - Arrêté "Saint Vit' Trail et 10 km de Saint-Vit" 91 Préfecture du Doubs
25-2017-06-08-002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2017
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 92 PRÉFET DU DOUBS
CABINET DU PRÉFET
A R R Ê T É N° du
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARDEY Dominique
Ouvrier Forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à VERNIERFONTAINE
- Monsieur BENOIT Pascal
Délégué agent comptable, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à GENEUILLE
- Madame BERNARD Laurence
Chargée d'études, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à FRANOIS
- Madame BRANDT Virginie
Agent d'accueil, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à VANDONCOURT
- Madame BULLE Séverine
Conseillère com. particuliers, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG demeurant à LES FOURGS
- Monsieur CAILLET Charles
Responsable de pôle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à DOUBS
- Madame CARUSO Béatrice
Cadre gestionnaire, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LAISSEY
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 93 - Madame CHEVILLET Maud
Analyste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur COMTE Gilles
Conseiller assurances, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à SAULES
- Madame CORONA Karine
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à CHAFFOIS
- Monsieur DANIEL Gaël
Responsable de bureau, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Monsieur DIANA Arnaud
Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur DROZ-VINCENT Hervé
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à MORRE
- Monsieur GREGOIRE Marc
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur GUYON Stéphane
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à GRANGES-NARBOZ
- Monsieur MOURA Victor
Conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur NAIT Daniel
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à PONTARLIER
- Madame PETITJEAN Céline
Chargée d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à PELOUSEY
- Madame ROLAND Elisabeth
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à LANANS
- Madame RUCH Isabelle
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à SELONCOURT
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 94 - Monsieur SAULNIER Emmanuel
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à CHAMESOL
- Madame SUTTY BERRARD Cécile
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur VANNOD Pierre-Alain
Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à HOUTAUD
- Monsieur VUILLEMIN Emmanuel
Responsable d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à PELOUSEY
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BARTHOD-MICHEL Marielle
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Madame BOILLOT Claudine
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur CELOTTO Fabio
Responsable de domaine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à CHALEZEULE
- Madame GALLICE Françoise
Auditeur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur GREGOIRE Marc
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur JUIF Pascal
Responsable de domaine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à THISE
- Monsieur PERROT Philippe
Chargé de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à LES AUXONS
- Monsieur ROY Patrick
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à PONT-DE-ROIDE
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 95 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERSOT Frédéric
Assistant de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Madame DUBAIL Claudine
Assistant de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MAICHE
- Monsieur GREGOIRE Marc
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame MAIRE-AMIOT Elisabeth
Assistante santé sécurité travail, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON demeurant à NANCRAY
- Monsieur PAGNY Jean-Marc
Analyste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame SOHIER Véronique
Directrice adjointe, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BAUDOZ Gilles
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à BONNEVAUX
- Madame FRANCHINI Annie
Employée de bureau, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Madame LAMBERT Michelle
Assistante de direction, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à JALLERANGE
- Madame LECUYER Nadège
Chargée de mission, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Monsieur MARTINET Henri
Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 96 - Monsieur PARROT Dominique
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PIRANDA Yvonne
Assistant qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur VIENNET Louis
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à ORCHAMPS-VENNES
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon – 30 Rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Besançon, Le 8 juin 2017
Raphaël BARTOLT
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2017 97 Préfecture du Doubs
25-2017-06-08-001
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale
départementale et communale - Promotion du 14 juillet
2017
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du
14 juillet 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 98 A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABIDI Nadia née BOUKTAB
Rédacteur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE BOURGUIGNON, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame ANDRE Dominique née PANTIGNY
Adjoint du patrimoine, VILLE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame ANDRE Myriam
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ARDIOT Eric
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur ARRIGO Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame AUBERT Sophie
Technicienne de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BAIBET Yoouatam née MBAIASBE DINGAONDIKIM
Hôtesse d'agence, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à BESANCON.
- Madame BARDEY Eliane née BOUSSON
Attaché territorial, MAIRIE DE VILLERS SOUS CHALAMONT, demeurant à VILLERS-SOUS- CHALAMONT.
- Madame BATTAGLIA Marie-Thérèse née LAMY
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE DAMBENOIS, demeurant à DAMBENOIS.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 99 - Madame BEAURPERE Nadine née THEVENIN
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MARCHAUX.
- Monsieur BECHTELLAH Jamel
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BELIARD Béatrice née DEVILLERS
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BEY Hélène
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BOILLEY Christian
Adjoint au maire, MAIRIE DE SERRE LES SAPINS, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Madame BOILLOT Sylviane
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame BOISSET Marie Joëlle née GRONDIN
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à NOVILLARS.
- Madame BOLE RICHARD Corinne née BAVEREL
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à GRAND'COMBE-CHATELEU.
- Monsieur BOSCARATO Serge
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BOULCOURT Jimmy
Ouvrier principal 1ère classe, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur BOURQUIN Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à HERIMONCOURT.
- Madame BOUSSARD Catherine née ZABORNY
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BRETIGNEY-NOTRE- DAME.
- Madame BRIOT Marlène née BOURCIER
Agent de service hospitalier, EHPAD, demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT.
- Madame BRUANDET Christine née BERECZKY
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BRUGNOT Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BOUSSIERES.
- Monsieur CACHOT Denis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BAUME LES DAMES, demeurant à BAUME-LES-DAMES.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 100 - Madame CAILLET Véronique
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame CARNIEL Valérie née DELERS
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Madame CHARTON Christelle née BACHER
Technicienne de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur CHAUDEY Pascal
Rédacteur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à FRANOIS.
- Madame CHAUVEAU Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Monsieur CHAUVIN Yann
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHAZAL Sophie née VARRIER
Infirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MANDEURE.
- Madame CHEVRE Claude née GENRE
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHEMAUDIN, demeurant à LANTENNE- VERTIERE.
- Monsieur CHOTTIN Thierry
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CLERGET Cyrille
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Madame CONSTANTIN Pierrette née GRISEZ
Agent de service, MAIRIE DE MARNAY, demeurant à RUFFEY-LE-CHATEAU.
- Monsieur COTTINY Marcel
Conseiller municipal, MAIRIE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
- Monsieur COURGEY Alain
Adjoint technique, MAIRIE D'ANTEUIL, demeurant à ANTEUIL.
- Monsieur COURGEY Denis
Adjoint administratif territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame COUTERET Marie Line
Rédacteur, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur CROIZAT Christophe
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Monsieur DAHES Gilbert
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 101 - Madame DEBIERRE Claude née GEORGENTHUM
Agent des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur DEBOUCHE Sébastien
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à THISE.
- Madame DELEVOYE Odile née LECHINE
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MONTGESOYE.
- Monsieur DEMOLY Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOURGUIGNON, demeurant à BOURGUIGNON.
- Madame DIETRICH Christine née LAMBERT
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame DOLE Christelle née STEPHANONI
Aide-soignante, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à DOUBS.
- Monsieur DOREE HOUTMANN Lionel né DOREE
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame DORE Laurence née SIRCOULOMB
Préparateur en pharmacie, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur D'OSSU MINKO Alexandre
Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame DROUHIN Laurence
Assistante médico-administrative, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame DURET Jeanne Marie née ROUSSELET
Agent du Patrimoine, MAIRIE DE BAUME LES DAMES, demeurant à FONTENOTTE.
- Madame ESTIVAL Stéphanie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BRETONVILLERS.
- Monsieur FAIVRE Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à LA CHENALOTTE.
- Monsieur FEBVRET Laurent
Technicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame FELIX Alexa
Adjoint des cadres classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame FEUVRIER Sylvaine
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame FILSJEAN Véronique
Infirmière, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à CESSEY.
4/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 102 - Madame FRANCOIS Nathalie née MENIGOZ
Infirmière de classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à LAIRE.
- Madame FRISA Pascale née DAVID
Assistante socio-éducative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GALMICHE Hubert
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à PUGEY.
- Monsieur GANZER Alain
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à GOUX-SOUS-LANDET.
- Monsieur GAOUA Saïd
Ouvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame GAUTHIER Corinne née DELCEY
Assistante commerciale, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
- Monsieur GIRARDET Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à VENNANS.
- Madame GOUACHON Nadine
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GRUET Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GUERRIN Denis
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à VILLARS-SAINT- GEORGES.
- Madame GUGLIELMINI Marylène
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GUILLAUME Jean-Baptiste
Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à FOURNET- BLANCHEROCHE.
- Monsieur HAKKAR Hakim
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHALEZEULE.
- Madame HANUS Pascale née MINGOT
Adjointe au maire, MAIRIE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
- Madame HEMLER Maryse née FAIVRE PIERRET
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à MORTEAU.
- Madame HUREAU Marie-Louise née WALTER
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
5/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 103 - Madame IKHLEF Djamila
Ouvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur JACQUET Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, demeurant à MAISONS-DU-BOIS- LIEVREMONT.
- Monsieur JACQUET Olivier
Brigadier Chef principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MAMIROLLE.
- Madame JEANNEROD Florence née COMES
Educateur principal de jeunes enfants, VILLE DE BESANCON, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Madame JOSSELIN Patricia
Agent de maîtrise territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur KNAPP Marc
Animateur principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LADREYT Magali
Assistante technique, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à MONCEY.
- Madame LANG Valérie
Infirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DASLE.
- Madame LASIBILLE Marie-France née BOURQUIN
Attaché, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LAURENT Myriam
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur LECUL Hervé
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROUTELLE.
- Madame LEDUC Florence
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame LOHSE Martine née MOTTE
Adjointe au maire, VILLE DE L'ISLE SUR LE DOUBS, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur LOIGET Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LOPES Caroline née GRABER
Cadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Monsieur LOPES José
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur LUIS Antonio
Ouvrier principal, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Madame MAITRE-SIMON Isabelle née MAITRE
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 104 - Monsieur MANGEONJEAN Lilian
Adjoint technique principal, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur MARCHIZET Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame MARGUET Nathalie
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à PONTARLIER.
- Madame MARSEU Isabelle née FLEURY
Cadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ALLENJOIE.
- Monsieur MASSIAS Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à NANCRAY.
- Monsieur MATALLAH Abdelrani
Infirmier diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à FRANOIS.
- Madame MATHIOT Sarah
Agent des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BART.
- Monsieur MAUGAIN Gilles
Agent technique principal, MAIRIE DE THISE, demeurant à THISE.
- Monsieur MAURY Thierry
Directeur hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur MAZURIE Jean-Michel
Attaché, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à LES ECORCES.
- Monsieur MENETRIER Claude
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAONE, demeurant à SAONE.
- Monsieur MICHEL Frédéric
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MITON Dominique
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à RANCENAY.
- Monsieur MOINE Laurent
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à MONTGESOYE.
- Madame MOREL Béatrice
Rédacteur, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à ROCHE-LEZ- BEAUPRE.
- Madame MOREL Francine née MENNESSIEZ
Adjoint technique, MAIRIE DE NOMMAY, demeurant à NOMMAY.
- Madame MOREL Marie-Pierre née MONNIN
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame NASSOY Martine née BLANC
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
7/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 105 - Madame OUBOUKOULOU NLEMVO Noélie
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur PAGNIER Gérard
Adjoint au maire, MAIRIE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
- Madame PAPAZIAN Marie-Pierre
Attaché principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PEIGNEY Annette
Agent technique, MAIRIE DE THISE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PEPE Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PONT DE ROIDE - VERMONDANS, demeurant à PONT-DE-ROIDE VERMONDANS.
- Monsieur PERRINEL David
Technicien entretien du patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à FRANOIS.
- Monsieur PETITPERRIN Philippe
Adjoint technique, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur POINTURIER Xavier
Conseiller municipal, MAIRIE DE LONGEVILLE, demeurant à LONGEVILLE.
- Monsieur POIROT Ganedy
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PROST Maryse
Directrice générale des services, MAIRIE ARBOIS, demeurant à ARC-ET-SENANS.
- Monsieur PROST Tony
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame RAINGEARD Monique
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame RENAUD Marie-Hélène
Assistante médico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SAINTE- SUZANNE.
- Madame RICHARD Eliane née GUILLAUME
Agent technique spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE BOURGUIGNON, demeurant à BOURGUIGNON.
- Madame RICHARD Sophie
Technicienne de laboratoire, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur RIOTON Alexandre
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame ROLE Christine
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SOCHAUX.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 106 - Monsieur ROMAIN Christian
Ouvrier principal 1ère classe, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à MONTLEBON.
- Monsieur ROY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur RUCH Alain
Bibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame RUEFF Florence
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à GLAMONDANS.
- Monsieur SALADIN Philippe
Ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur SBRIGLIONE Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur SCHMITT Ludovic
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BERTHELANGE.
- Madame SEGANTINI Nathalie née BERNE
Manipulateur radio, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ETUPES.
- Madame SEGUIN Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHALEZEULE, demeurant à BESANCON.
- Madame SERRES Agnès
Ingénieur principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SIMONIN Stéphanie née MILLA-JOLY
Infirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BETHONCOURT.
- Monsieur SIRON Lionel
Brigadier chef principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BAUME-LES-DAMES.
- Monsieur STEHLY Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
- Madame STORTZ Maryline née NAPPEY
Rédacteur, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à DAMPRICHARD.
- Madame TARBY Carole née BAILLY
Agent spécialisé principal des écoles marternelles 2ème classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à EXINCOURT.
- Madame TISSOT Danielle née LALLEMAND
Aide - soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à RANCENAY.
- Monsieur TONNIN Jean-Pierre
Ancien maire, MAIRIE DE CROUZET MIGETTE, demeurant à CROUZET-MIGETTE.
- Madame TON-THAT Christelle née BIRBAUD
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
9/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 107 - Monsieur TOUSAUTIEN Joël née FAVRE
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à PONT-LES- MOULINS.
- Madame TRAVAILLOT Nicole née PRILLARD
Adjoint administratif, MAIRIE DE LOMBARD, demeurant à LOMBARD.
- Madame VADAM Marie-Odile née GALLAIRE
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MONTENOIS.
- Madame VALROFF Colette née COUSIN
Préparatrice en pharmacie hospitalière classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à CHALEZE.
- Monsieur VILLAIN Christian
Conseiller municipal, MAIRIE DE VILLERS GRELOT, demeurant à VILLERS-GRELOT.
- Madame VINCENT Carole née TABERLET
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON.
- Madame VUILLEMIN Corinne née BOITEUX
Infirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BAVANS.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Yves
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BATAILLE Jean-Luc
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SELONCOURT, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur BAUMGARTNER Lionel
Technicien de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Monsieur BERCOT Régis
Educateur territorial, VILLE DE BELFORT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame BERNARDIN Catherine née BOUHELIER
Assistante médico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ETUPES.
- Madame BERNARDIN Fabienne née PERROT
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, VILLE DE BESANCON, demeurant à RIGNOSOT.
- Monsieur BILLOT Roger
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
- Madame BLECHSCHMIDT Chantal née STOFLETH
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BODIN Sylvie née BEAUTE
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BETHONCOURT.
10/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 108 - Monsieur BOISSIER Laurent
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LA PRETIERE.
- Monsieur BONGAY Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BORDY Franck
Technicien, VILLE DE BESANCON, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur BROCARD Philippe
Technicien supérieur, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BETHONCOURT.
- Madame CASSARD Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CELI Claude
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHABOUD Isabelle née TONNIN
Ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à PUGEY.
- Monsieur CHARMY Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHEMENT Andrée née BEL
Infirmier en soins généraux hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
- Madame CHRETIEN Nadine née ARBEY
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à VAIRE-LE- PETIT.
- Madame COLPO Corinne
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame DAVID Maria née MARFISI
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à RANCENAY.
- Monsieur DELECLUSE Dominique
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ANDELNANS, demeurant à LAIRE.
- Monsieur DELSART Frédéric
Maître ouvrier, EHPAD, demeurant à LANTHENANS.
- Madame DUBIN Annie née MEMEREAU
Adjoint administratif, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D'OR DES DEUX LACS, demeurant à LES HOPITAUX-NEUFS.
- Madame DUCHEZEAU Géraldine née PERROT
Rédacteur territorial principal, MAIRIE DE GRANDFONTAINE, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
- Madame FELEZ Guislaine née METTEZ
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BOURGUIGNON.
11/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 109 - Madame GELEY Liliane née COLLAS
Rédacteur territorial, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à LANTENNE-VERTIERE.
- Madame GONZALES Marie-José
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à POUILLEY-LES- VIGNES.
- Madame GRILLON Patricia
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur GRUT Olivier
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Madame HADIUK Anne-Marie née SCHAFFNER
Ancienne maire, MAIRIE D'ETOUVANS, demeurant à ETOUVANS.
- Madame HEDNA Saliha
Rédacteur principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame HELIAS Françoise née RIGOLOT
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JOLY Patricia née MARION
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur LACHAT Pierre
Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD, demeurant à BLAMONT.
- Madame LECCA Denise
Infirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur LUCOTTE Philippe
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MAILLARD Luc
Chef de service de police municipale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MARGUET Jean-François
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à NAISEY-LES- GRANGES.
- Madame MARMIER Sylvie
Adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à DOUBS.
- Madame MARTIGNONI Myriam née MANZONI
Infirmière en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur MILLE Jean-Paul
Adjoint au maire, MAIRIE DE VENNANS, demeurant à VENNANS.
- Madame MINARY Marie-Christine
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
12/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 110 - Madame MONTANT Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BOUSSIERES.
- Madame PAILLARD Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PAINEAU Françoise née SERRADO
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BYANS-SUR-DOUBS.
- Madame POURCELOT Dominique née FIRMIN
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PYON Jean-Baptiste
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur QUINTERNET Robert
Ancien maire, MAIRIE DE VILLERS GRELOT, demeurant à VILLERS-GRELOT.
- Monsieur RENAUD Michel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à FOURNET- BLANCHEROCHE.
- Monsieur RETORNAZ Francis
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ROSE Damien
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ROY Claude
Technicien, MAIRIE DE SAINT HIPPOLYTE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame RYSER Sylvie
Agent de maîtrise, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SALVI Christiane née TSCHIRRET
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur SCHOENBERG Gérard
Maire, MAIRIE DE VENNANS, demeurant à VENNANS.
- Madame SCHWARTZMANN Agnès
Educateur de jeunes enfants, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur SCREVE Eric
Directeur de 1ère catégorie d'établissement d'enseignement artitstique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur TERRIER François
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur TOURE Drissa
Directeur des ressources humaines, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à BESANCON.
13/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 111 - Monsieur VALETTE Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à LES AUXONS.
- Madame VOUILLOT Béatrice née CUENIN
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LONGEVILLE, demeurant à CHANTRANS.
- Monsieur VOUILLOT Robert
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LONGEVILLE, demeurant à LONGEVILLE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AMRANI Farid
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à VORGES-LES-PINS.
- Madame ANIBA Patricia née GRILLET
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à GENEUILLE.
- Monsieur ANTHONIOZ Gilles
Technicien, VILLE DE BESANCON, demeurant à BUSY.
- Monsieur BAUD Pascal
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à PELOUSEY.
- Madame BAUMANN Geneviève née PRINCE
Infirmière psychiatrique, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Monsieur BERNARD Alain
Agent technique, MAIRIE DE DAMPRICHARD, demeurant à DAMPRICHARD.
- Monsieur BERTIN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BYANS-SUR-DOUBS.
- Madame BONNEFOY Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BONNOTTE Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BOURDENET Hervé
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BOZONET Joël
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MORRE.
- Monsieur BRUGGER Christian
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BUGADA Martine
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
14/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 112 - Monsieur BURLA Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CAILLE L'ETIENNE Isabelle née ROLAND
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à MONTLEBON.
- Monsieur CALENGE Bruno
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CASSARD Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Madame CATTELET Arlette née THIAS
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à POUILLEY-LES- VIGNES.
- Monsieur CHICAUD Philippe
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CLERC Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MARCHAUX.
- Monsieur CLERC René
Adjoint au maire, MAIRIE DE REUGNEY, demeurant à REUGNEY.
- Madame COLLEY Sylvie née COLIN
Rédacteur, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur COMBEAU Olivier
Chargé de gestion technique, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Monsieur COMMERCON Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur COPPI Roger
Adjoint au maire, MAIRIE D'ETOUVANS, demeurant à ETOUVANS.
- Madame COTE COLISSON Jocelyne
Secrétaire médicale, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à ORNANS.
- Monsieur CURTY Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PONT DE ROIDE - VERMONDANS, demeurant à MANDEURE.
- Monsieur DAVID Gilles
Chargé de clientèle, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à CESSEY.
- Monsieur DIETLIN Laurent
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DUCROS Eric
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DUPARD Rémi
Technicien territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à BESANCON.
15/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 113 - Madame FALIGUERHO Anne
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur FEVRE Emmanuel
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MORRE.
- Monsieur GABET Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GEISS Hélène
Rédacteur, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame GIRARDCLOS Catherine née KAUFFMANN
Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure, EHPAD, demeurant à BIEF.
- Madame GRAMMONT Jocelyne née BOILLOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GRANDGIRARD Eric
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GRESET Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à GENNES.
- Madame HARAT Brigitte
Cade de santé 1ère classe, MAIRIE DE SELONCOURT, demeurant à ETUPES.
- Monsieur HENRIET Emile
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE REUGNEY, demeurant à REUGNEY.
- Monsieur HUBACHER Yves
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à CERNAY- L'EGLISE.
- Monsieur JEANGUYOT Alain
Rédacteur principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur JEANGUYOT Luc
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur JEAN Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur JEANNINGROS Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHAY.
- Monsieur JEANNIN Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS.
- Monsieur JEANNIN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
16/19
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 114 - Madame LABOUREY Armelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à MORTEAU.
- Monsieur LONGARETTI Jean-François
Technicien principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à AVANNE-AVENEY.
- Monsieur LUMELLO Marco
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MISEREY-SALINES.
- Monsieur MARLE Patrick
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur MAZZOLINI Jean-Michel
Adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MELZI Claude
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MENNETRIER Isabelle née BERCOT
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MILLER Philippe
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MONTFAUCON.
- Madame MOYNE Marie-Claire née CHAUVELET
Ouvrier professionnel qualifié, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à MONTFORT.
- Monsieur PEPIOT Gérard
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MAMIROLLE.
- Madame PEPIOT Nathalie née SOUEGES
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MAMIROLLE.
- Monsieur PERRERO Patrick
Attaché principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à FONTAIN.
- Monsieur PERRIN Joël
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PERROT Marie-Dominique
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à MORTEAU.
- Monsieur PERROT Maurice
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHATILLON-LE-DUC.
- Madame PETIT Annie née JACQUINOT
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à SCEY-MAISIERES.
- Monsieur PETITCOLIN Philippe
Agent de maîtrise, VILLE DE BESANCON, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 115 - Monsieur PETITHORY Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à OSSE.
- Monsieur PINGRIT Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur PORTIER Guy
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE VILLERS GRELOT, demeurant à VILLERS-GRELOT.
- Madame RACAT Gilberte
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur REGAZZONI Patrick
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à LE GRATTERIS.
- Monsieur RIQUELME Christian
Administrateur hors classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ROY Thierry
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à LES FINS.
- Madame SANCHEZ Véronique née MONTAVON
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AIBRE.
- Monsieur SAUGET Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à THISE.
- Madame THOMAS Corinne née NICLASS
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Monsieur TIROLE Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE MAICHE, demeurant à MAICHE.
- Monsieur VAILLANT Patrick
Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur VAN BROECK Pascal
Technicien supérieur, MAIRIE DE MORTEAU, demeurant à MORTEAU.
- Monsieur VANEL Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BUSY.
- Monsieur VEINIERE Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame VIEILLE Danièle née JEANNIN
Directeur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 116 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Besançon, le 8 juin 2017
Raphaël BARTOLT
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2017 117 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-031
Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy"
Arrêté autorisant la course cycliste "La Montée de Gribaldy" - le vendredi 30 juin 2017 à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" 118 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive cycliste
« Montée de Gribaldy » à Besançon
vendredi 30 juin 2017
ARRETE N°
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 25 avril 2017 par M. Pascal ORLANDI, Président de l’Amicale Cycliste Bisontine, en vue d’organiser à BESANCON, le vendredi 30 juin 2017 une compétition sportive cycliste intitulée « la Montée de Gribaldy » ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l’arrêté municipal n°VOI.17.00.A839 signé le 30 mai 2017 par le Maire de BESANCON réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion de cette manifestation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" 119 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Pascal ORLANDI, Président de l’Amicale Cycliste Bisontine est autorisé à organiser à BESANCON, le vendredi 30 juin 2017 une compétition sportive cycliste intitulée « La Montée de Gribaldy », qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires suivants :
Circuit de 2.5 km – Rue Plançon – Montée Jean de Gribaldy – Chemin du Fort de Chaudanne
DEPART : 17 h 30 : montée chronométrée
20 h 00 : montée en ligne
ARRIVEE : 21 h 00
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-après.
ARTICLE 2 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s’assurer que les coureurs sont bien titulaires d'une licence en cours de validité ou d’un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
ARTICLE 3 : Cette épreuve sportive bénéficie de l’usage privatif de la chaussée conformément à l’arrêté municipal signé le 30 mai 2017 par le Maire de BESANÇON réglementant le stationnement et la circulation dans les rues concernées par la manifestation (Annexe 1).
La signalisation temporaire réglementaire matérialisant ces mesures sera mise en place par l’organisateur et le Service Déplacements Urbains de la Ville de BESANCON.
ARTICLE 4 : Sont agréées en qualité de "SIGNALEURS", les douze personnes figurant sur la liste ci-jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté (Annexe 2).
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route). Les équipements prévus (modèle K 10 - un par signaleur - et K 2) seront fournis par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au minimum, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Les signaleurs devront être placés en nombre suffisant aux endroits jugés dangereux et aux différentes intersections situés le long du parcours, et en conformité avec les endroits précisés par les organisateurs sur la carte jointe au dossier de demande d’autorisation (Annexe 3).
ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs. Ils devront sur une centaine de mètres, mettre en place des barrières sur les lieux de départ et d’arrivée des coureurs, ainsi qu’une signalisation efficace sur tout le parcours emprunté.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 95.194/JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs.
ARTICLE 8 : Le long de l’itinéraire les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs.
Les organisateurs pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 9 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" 120 ARTICLE 10 : A la demande du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
ARTICLE 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre " Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat ». Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 12 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 13 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 15 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 16 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune concernés ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" 121 ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de BESANCON, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Général, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX.
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale.
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Pascal ORLANDI, Président de "l’Amicale Cycliste Bisontine"- 6 Avenue de Chardonnet – 25000 BESANCON
BESANCON, le 12 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-031 - Arrêté course cycliste "Montée de Gribaldy" 122 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-052
Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents 123 PREFET DU DOUBS
ARRETE N° 25-2017-06-
OBJET : Autorisation de survol à basse altitude
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’ Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 ;
VU le règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Territoriales
Bureau de la Réglementation, des Elections
et des Enquêtes Publiques
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents 124 VU l’arrêté n°25-SG-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
VU la demande reçue le 12 mai 2017 de la société LES 4 VENTS, sise 16-18 rue Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, en vue d’être autorisée à survoler le département du DOUBS, afin d’effectuer des relevés photographiques au moyen d’hélicoptères;
VU l'avis favorable émis le 6 juin 2017 par la Brigade de Police Aéronautique de Metz;
VU l'avis favorable émis le 1er juin 2017 par la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Société LES 4 VENTS, sise 16-18 rue Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, est autorisée à survoler à basse altitude le département du Doubs, pour un an, à compter de la date du présent arrêté, aux fins de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes dans le spectre visible en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations, des villes ou des rassemblements de personnes du département avec les aéronefs suivants, sous réserve du respect des prescriptions contenues dans l’instruction DGAC du 4 octobre 2006 :
- Avions :
Cessna 172 immatriculé F-BUBQ
Cessna 172 immatriculé F-BVIX
Piper PA34-33159 immatriculé F-GSJC
et avec les pilotes suivants:
M. Naim CHEBENBEG
M. Bertrand BELLETTRE
M. Charles MANDIN
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas le pilote du respect des restrictions relatives à l'espace aérien.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est accordée sous réserve que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
La hauteur de survol ne devra en aucun cas être inférieure à :
300 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 m ou pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes ;
400 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 et 3600 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents 125 500 m pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Les opérateurs devront s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Le survol ne peut s'effectuer qu'avec les conditions météorologiques suivantes:
visibilité en vol: 5 km,
distance horizontale par rapport aux nuages: 1550 m,
distance verticale par rapport aux nuages: 300 m.
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 4 : Le pilote devra impérativement être titulaire de ses licences, certificat médical et qualifications, notamment d'une déclaration de niveau de compétence (D.N.C.), conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité, pour les activités exercées. Il devra disposer notamment de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Le pilote sera responsable de la préparation de ses vols, devra prendre toutes mesures utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au sol ; à ce titre, le nombre de passages au- dessus de chaque site est limité à trois par jour.
La société est tenue d'aviser la Brigade de Police Aéronautique de METZ préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités des missions projetées (Tél. : 03.87.62.03.43). Les NOTAMS en cours devront être respectés.
ARTICLE 5 : Un manuel d'activités particulières (M.A.P) doit avoir été déposé auprès du district aéronautique compétent. Copie de ce manuel sera conservé à bord de l’aéronef utilisé afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991). Il doit comporter un complément sur l’activité particulière concernée, la formation, le maintien des compétences et les conditions d’expérience récente exigées de l’équipage, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l’équipage, le cas échéant, pour cette activité (en précisant qui et comment s’effectuent les prises de vues). Il y sera défini clairement quelles sont les personnes qui sont admises à bord en expliquant les fonctions de ces personnes.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Pour les opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance au moyen d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
L’ensemble des documents liés à l’entreprise (MAP, CTA) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents 126 L’ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
Seuls les appareils cités à l’article 1er pourront être utilisés.
ARTICLE 6 : La création d'hélisurface reste soumise aux dispositions de l'arrêté du 6 mai 1995. Le survol devra être effectué sans vol stationnaire, ni vertical.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée des missions.
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis.
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
le Délégué Bourgogne/Franche-Comté de l’Aviation Civile - B.P. 81 21604 LONGVIC CEDEX, le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal de la Police aux Frontières à METZ, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57073 METZ Cedex 03
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée aux : Sous-Préfet de l'arrondissement de MONTBELIARD,
Sous-Préfete de l'arrondissement de PONTARLIER,
Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs
Directeur départemental de la Sécurité Publique
M. Naim CHEBENBEG, représentant de la Société LES 4 VENTS.
Besançon, le 9 juin 2017
Le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général,
signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-052 - Arrêté préfectoral dérogation de survol 4 Vents 127 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'école primaire de
Taillecourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'école primaire de
Taillecourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'école primaire de Taillecourt 128 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Maire de la commune de Taillecourt située 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’Ecole Primaire située 17, Grande Rue – 25400 TAILLECOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'école primaire de Taillecourt 129 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Maire de la commune de Taillecourt située 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’Ecole Primaire située 17, Grande Rue – 25400 TAILLECOURT, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Taillecourt et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'école primaire de Taillecourt 130 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Montbéliard 131 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Boulevard du 21ème Chasseur – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Montbéliard 132 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de la déchetterie située Boulevard du 21ème Chasseur – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Déchetteries sis Rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Montbéliard 133 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la mairie de Taillecourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Taillecourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Taillecourt 134 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Maire de la commune de Taillecourt située 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la mairie ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Taillecourt 135 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Maire de la commune de Taillecourt située 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la mairie, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 4, rue du Cimetière – 25400 TAILLECOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Taillecourt et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Taillecourt 136 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords des Ets INPOST situés à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des Ets INPOST situés à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des Ets INPOST situés à Montbéliard 137 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Olivier BINET, Directeur Général des Etablissements INPOST FRANCE situés 4, rue d’Enghien – 75010 PARIS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de la machine automatique de livraison INPOST située Centre Commercial ZAC du Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des Ets INPOST situés à Montbéliard 138 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Olivier BINET, Directeur Général des Etablissements INPOST FRANCE situés 4, rue d’Enghien – 75010 PARIS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la machine automatique de livraison INPOST située Centre Commercial ZAC du Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Général sis 4, rue d’Enghien – 75010 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des Ets INPOST situés à Montbéliard 139 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du centre de tri de
Montévillars situé à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du centre de tri de
Montévillars situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du centre de tri de Montévillars situé à Montbéliard 140 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Centre de Tri de Montévillars situé Route d’Allondans – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du centre de tri de Montévillars situé à Montbéliard 141 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords du Centre de Tri de Montévillars situé Route d’Allondans – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Déchèteries sis Rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du centre de tri de Montévillars situé à Montbéliard 142 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé à
Grand Charmont
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé
à Grand Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé à Grand Charmont 143 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé Avenue des Acacias – 25200 GRAND CHARMONT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé à Grand Charmont 144 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords du point de recyclage situé Avenue des Acacias – 25200 GRAND CHARMONT, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Police Municipale sise 21, rue Pierre Curie – 25200 GRAND CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Grand Charmont et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du point de recyclage situé à Grand Charmont 145 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'entreprise POMPES FUNEBRES
VAUTHERIN située à Pont de Roide
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise POMPES
FUNEBRES VAUTHERIN située à Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise POMPES FUNEBRES VAUTHERIN située à Pont de Roide 146 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre VAUTHERIN, PDG des Pompes Funèbres VAUTHERIN situées 4, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise POMPES FUNEBRES VAUTHERIN située à Pont de Roide 147 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre VAUTHERIN, PDG des Pompes Funèbres VAUTHERIN situées 4, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 4, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Pont de Roide et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise POMPES FUNEBRES VAUTHERIN située à Pont de Roide 148 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'Epicerie Orientale située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Epicerie Orientale située à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Epicerie Orientale située à Besançon 149 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Asem ALGUNERAHAN, gérante de l’EPICERIE ORIENTALE située 51, rue Battant – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Epicerie Orientale située à Besançon 150 - ARRETE -
Article 1er : Madame Asem ALGUNERAHAN, gérante de l’EPICERIE ORIENTALE située 51, rue Battant – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « réserves » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 51, rue Battant – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Epicerie Orientale située à Besançon 151 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 152 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Redouane ZEKKRI, Manager des Etablissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé 6, rue Pasteur – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 153 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Redouane ZEKKRI, Manager des Etablissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 6, rue Pasteur – 25000 BESANCON, qui comportera 10 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Manager qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Ressources Humaines sis 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 154 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement V AND B situé à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement V AND B situé à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement V AND B situé à Pontarlier 155 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Maximilien MICHELI, gérant de l’établissement V and B situé 33, rue de la Libération – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement V AND B situé à Pontarlier 156 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Maximilien MICHELI, gérant de l’établissement V and B situé 33, rue de la Libération – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 33, rue de la Libération – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement V AND B situé à Pontarlier 157 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS
CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS
CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon 158 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean Gilles MARCAUD, gérant de l’établissement VIC SAS Concessionnaire IVECO situé ZAC Valentin – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon 159 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean Gilles MARCAUD, gérant de l’établissement VIC SAS Concessionnaire IVECO situé ZAC Valentin – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZAC Valentin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Besançon 160 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS
CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS
CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines 161 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean Gilles MARCAUD, gérant de l’établissement VIC SAS Concessionnaire IVECO situé ZAC Valentin – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’établissement situé Rue des Salines – 25480 MISEREY SALINES ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines 162 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean Gilles MARCAUD, gérant de l’établissement VIC SAS Concessionnaire IVECO situé ZAC Valentin – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’établissement situé Rue des Salines – 25480 MISEREY SALINES, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue des Salines – 25480 MISEREY SALINES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Miserey Salines et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIC SAS CONCESSIONNAIRE IVECO situé à Miserey Salines 163 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la salle de jeux SIMULE MOTION
RACING située à Valdahon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la salle de jeux SIMULE
MOTION RACING située à Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la salle de jeux SIMULE MOTION RACING située à Valdahon 164 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre FROMENT, gérant de la salle de jeux SIMULE MOTION RACING située 14, rue de la Gare – 25800 VALDAHON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la salle de jeux SIMULE MOTION RACING située à Valdahon 165 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre FROMENT, gérant de la salle de jeux SIMULE MOTION RACING située 14, rue de la Gare – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 14, rue de la Gare – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Valdahon et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la salle de jeux SIMULE MOTION RACING située à Valdahon 166 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie BERT située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BERT située à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BERT située à Besançon 167 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Eric BERT, gérant de la boulangerie BERT située 13, avenue Carnot – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BERT située à Besançon 168 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Eric BERT, gérant de la boulangerie BERT située 13, avenue Carnot – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 13, avenue Carnot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BERT située à Besançon 169 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie EURL MATTHIEU
ZEEH située à Dambelin
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie EURL
MATTHIEU ZEEH située à Dambelin
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située à Dambelin 170 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Matthieu ZEEH, gérant de la boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située 5, Place du Centre – 25150 DAMBELIN, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située à Dambelin 171 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Matthieu ZEEH, gérant de la boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située 5, Place du Centre – 25150 DAMBELIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « SAS et labo » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, Place du Centre – 25150 DAMBELIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Dambelin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie EURL MATTHIEU ZEEH située à Dambelin 172 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la brasserie LES PRINCES située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie LES PRINCES
située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie LES PRINCES située à Montbéliard 173 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Dominique RUIZ, gérant de la brasserie « LES PRINCES » située 3, Square Farel – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie LES PRINCES située à Montbéliard 174 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Dominique RUIZ, gérant de la brasserie « LES PRINCES » située 3, Square Farel – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3, Square Farel – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie LES PRINCES située à Montbéliard 175 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans LA FERME DES 3 RIVIERES
située à Chemaudin
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans LA FERME DES 3 RIVIERES
située à Chemaudin
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans LA FERME DES 3 RIVIERES située à Chemaudin 176 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Patrice BEUDET, Président de l’établissement « LA FERME DES 3 RIVIERES » situé Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans LA FERME DES 3 RIVIERES située à Chemaudin 177 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Patrice BEUDET, Président de l’établissement « LA FERME DES 3 RIVIERES » situé Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Président sis Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chemaudin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans LA FERME DES 3 RIVIERES située à Chemaudin 178 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie de SOCHAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de SOCHAUX 179 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe VUILLAUME, gérant de la PHARMACIE DE SOCHAUX située 16, avenue du Général Leclerc -25600 SOCHAUX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de SOCHAUX 180 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe VUILLAUME, gérant de la PHARMACIE DE SOCHAUX située 16, avenue du Général Leclerc -25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine, qui comportera 8 caméras intérieures, sous condition de fournir le plan d’implantation des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 16, avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Sochaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de SOCHAUX 181 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie MUET située à
Voujeaucourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie MUET située à
Voujeaucourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie MUET située à Voujeaucourt 182 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Sandrine MUET, Gérante de la pharmacie MUET située 6, rue des Chaumes – 25340 GLAINANS, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans l’officine située 1, rue de la Cray – 25420 VOUJEAUCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie MUET située à Voujeaucourt 183 - ARRETE -
Article 1er : Madame Sandrine MUET, Gérante de la pharmacie MUET située 6, rue des Chaumes – 25340 GLAINANS est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans l’officine située 1, rue de la Cray – 25420 VOUJEAUCOURT, qui comportera 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 6, rue des Chaumes – 25340 GLAINANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Voujeaucourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie MUET située à Voujeaucourt 184 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL AMERICAN'S BACK
située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMERICAN'S BACK
située à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMERICAN'S BACK située à Pontarlier 185 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Franck MERTSCH, Directeur de la SARL AMERICAN’S BACK située 6, rue Donnet Zédel – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son restaurant ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMERICAN'S BACK située à Pontarlier 186 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Franck MERTSCH, Directeur de la SARL AMERICAN’S BACK située 6, rue Donnet Zédel – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son restaurant, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les trois caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur sis 6, rue Donnet Zedel – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMERICAN'S BACK située à Pontarlier 187 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL BURGUNDER située à
Grand Combe Chateleu
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL BURGUNDER située à
Grand Combe Chateleu
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL BURGUNDER située à Grand Combe Chateleu 188 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur David BURGUNDER, gérant de la SARL BURGUNDER située 1, rue Bas de la Fin – 25570 GRAND COMBE CHATELEU, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL BURGUNDER située à Grand Combe Chateleu 189 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur David BURGUNDER, gérant de la SARL BURGUNDER située 1, rue Bas de la Fin – 25570 GRAND COMBE CHATELEU est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras extérieures. Les trois caméras intérieures « ateliers » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue Bas de la Fin – 25570 GRAND COMBE CHATELEU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Grand Combe Chateleu et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL BURGUNDER située à Grand Combe Chateleu 190 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-047
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL ESPRIT DESIGN située à
Vuillecin
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL ESPRIT DESIGN située
à Vuillecin
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL ESPRIT DESIGN située à Vuillecin 191 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane BLANDIN, gérant de la SARL ESPRIT DESIGN située 36, rue du Docteur Jean Michel – 25300 VUILLECIN, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL ESPRIT DESIGN située à Vuillecin 192 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Stéphane BLANDIN, gérant de la SARL ESPRIT DESIGN située 36, rue du Docteur Jean Michel – 25300 VUILLECIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 36, rue du Docteur Jean Michel – 25300 VUILLECIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, le secours à personnes- défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Vuillecin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL ESPRIT DESIGN située à Vuillecin 193 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située
à Audincourt avenue de l'Europe
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE
située à Audincourt avenue de l'Europe
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue de l'Europe 194 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Hervé COMTE, Gérant de la SARL FINCK ET COMTE située 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans la boulangerie située 13, avenue de l’Europe – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue de l'Europe 195 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Hervé COMTE, Gérant de la SARL FINCK ET COMTE située 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans la boulangerie située 13, avenue de l’Europe – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et l’exploitation du commerce.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d’enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue de l'Europe 196 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située
à Audincourt avenue Jean Jaurès
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE
située à Audincourt avenue Jean Jaurès
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue Jean Jaurès 197 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Hervé COMTE, Gérant de la SARL FINCK ET COMTE située 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue Jean Jaurès 198 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Hervé COMTE, Gérant de la SARL FINCK ET COMTE située 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL FINCK ET COMTE située à Audincourt avenue Jean Jaurès 199 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL GOURMANDISES DU
FOURNIL située à Grandfontaine
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GOURMANDISES DU
FOURNIL située à Grandfontaine
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située à Grandfontaine 200 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Michel CORNE, gérant de la SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située 10, route de Torpes – 25320 GRANDFONTAINE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située à Grandfontaine 201 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Michel CORNE, gérant de la SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située 10, route de Torpes – 25320 GRANDFONTAINE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 10, rue de Torpes – 25320 GRANDFONTAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Grandfontaine et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GOURMANDISES DU FOURNIL située à Grandfontaine 202 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL GRANGIER JOAILLERIE
située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GRANGIER
JOAILLERIE située à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GRANGIER JOAILLERIE située à Pontarlier 203 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Laëtitia GRANGIER, gérante de la bijouterie SARL GRANGIER JOAILLERIE située 34, avenue de la République – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GRANGIER JOAILLERIE située à Pontarlier 204 - ARRETE -
Article 1er : Madame Laëtitia GRANGIER, gérante de la bijouterie SARL GRANGIER JOAILLERIE située 34, avenue de la République – 25300 PONTARLIER est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 34, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL GRANGIER JOAILLERIE située à Pontarlier 205 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL LA PASSION DU VIN
située à Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA PASSION DU VIN
située à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA PASSION DU VIN située à Audincourt 206 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur René JEANNERAT, Gérant de la SARL LA PASSION DU VIN située 2, rue de la Liberté – 25400 AUDINCOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé 3F, rue du Marché – 25400 AUDINCOURT;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA PASSION DU VIN située à Audincourt 207 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur René JEANNERAT, Gérant de la SARL LA PASSION DU VIN située 2, rue de la Liberté – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 3F, rue du Marché – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3F, rue du Marché – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA PASSION DU VIN située à Audincourt 208 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL PRESTANET située à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL PRESTANET située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL PRESTANET située à Pontarlier 209 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Béatrice BOYRIE, gérante de la SARL PRESTANET située Rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL PRESTANET située à Pontarlier 210 - ARRETE -
Article 1er : Madame Béatrice BOYRIE, gérante de la SARL PRESTANET située Rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. La caméra intérieure «ateliers» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise Rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL PRESTANET située à Pontarlier 211 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à
Valdahon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à
Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon 212 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS ERIC (Chays Combustibles) située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon 213 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS ERIC (Chays Combustibles) située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures. La caméra intérieure « cave » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Valdahon et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon 214 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à
Valdahon avenue du Général Burney
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à
Valdahon avenue du Général Burney
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon avenue du Général Burney 215 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS ERIC (Chays Combustibles) située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé Avenue du Général Burney – 25800 VALDAHON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon avenue du Général Burney 216 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS ERIC (Chays Combustibles) située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé Avenue du Général Burney – 25800 VALDAHON, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Avenue du Général Burney – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Valdahon et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS ERIC située à Valdahon avenue du Général Burney 217 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société MPS SECURITE située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MPS SECURITE
située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MPS SECURITE située à Montbéliard 218 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Nadine CROISSANT, Gérante de la société MPS SECURITE située 6, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MPS SECURITE située à Montbéliard 219 - ARRETE -
Article 1er : Madame Nadine CROISSANT, Gérante de la société MPS SECURITE située 6, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 6, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MPS SECURITE située à Montbéliard 220 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le centre auto FEU VERT situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre auto FEU VERT situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre auto FEU VERT situé à Besançon 221 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Elisabeth MUNOZ, Responsable National Succursale des Ets FEU VERT situés 11, allée du Moulin Berger – BP 70162 – 69136 ECULLY CEDEX, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du centre-auto FEU VERT situé Zac de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre auto FEU VERT situé à Besançon 222 - ARRETE -
Article 1er : Madame Elisabeth MUNOZ, Responsable National Succursale des Ets FEU VERT situés 11, allée du Moulin Berger – BP 70162 – 69136 ECULLY CEDEX est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords du centre-auto FEU VERT situé Zac de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la Responsable National Succursale qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Centre Auto sis Zac Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la Prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre auto FEU VERT situé à Besançon 223 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage ABRAM VINCENT situé
à Eysson
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage ABRAM VINCENT
situé à Eysson
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage ABRAM VINCENT situé à Eysson 224 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Vincent ABRAM, gérant du garage ABRAM VINCENT situé Grande Rue – 25530 EYSSON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage ABRAM VINCENT situé à Eysson 225 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Monsieur Vincent ABRAM, gérant du garage ABRAM VINCENT situé Grande Rue – 25530 EYSSON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Grande Rue – 25530 EYSSON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire d’Eysson et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage ABRAM VINCENT situé à Eysson 226 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le Lycée Polyvalent de Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Lycée Polyvalent de
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Lycée Polyvalent de Montbéliard 227 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thierry ALBERTONI, Proviseur au Lycée Polyvalent de Montbéliard situé 1B, rue Pierre Donzelot – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Lycée Polyvalent de Montbéliard 228 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Thierry ALBERTONI, Proviseur au Lycée Polyvalent de Montbéliard situé 1B, rue Pierre Donzelot – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméra intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Proviseur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Proviseur sis 1B, rue Pierre Donzelot – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Lycée Polyvalent de Montbéliard 229 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BIOCOOP VESONBIO
situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BIOCOOP
VESONBIO situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BIOCOOP VESONBIO situé à Besançon 230 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Frédéric DELANOE, gérant du magasin BIOCOOP VESONBIO situé Place Leclerc – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BIOCOOP VESONBIO situé à Besançon 231 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Frédéric DELANOE, gérant du magasin BIOCOOP VESONBIO situé Place Leclerc – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 15 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Place Leclerc – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BIOCOOP VESONBIO situé à Besançon 232 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin LE VRAC situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LE VRAC situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LE VRAC situé à Besançon 233 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Amélien GRANDVAUX, gérant du magasin LE VRAC situé 90, rue des Granges – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LE VRAC situé à Besançon 234 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Amélien GRANDVAUX, gérant du magasin LE VRAC situé 90, rue des Granges – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 90, rue des Granges – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LE VRAC situé à Besançon 235 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MODE ET TENDANCE
à Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MODE ET
TENDANCE à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MODE ET TENDANCE à Audincourt 236 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Solédad MONTEIROS, gérante du magasin MODE ET TENDANCE (LES LUTINS) situé 3E, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MODE ET TENDANCE à Audincourt 237 - ARRETE -
Article 1er : Madame Solédad MONTEIROS, gérante du magasin MODE ET TENDANCE (LES LUTINS) situé 3E, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures. Les trois caméras intérieures «réserves» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 3E, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre les vols et agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MODE ET TENDANCE à Audincourt 238 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin PETIT CASINO
MEGEVAND situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin PETIT CASINO
MEGEVAND situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin PETIT CASINO MEGEVAND situé à Besançon 239 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Claude MILLON, gérant du magasin PETIT CASINO MEGEVAND (SAS CMPCM) situé 55, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin PETIT CASINO MEGEVAND situé à Besançon 240 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Claude MILLON, gérant du magasin PETIT CASINO MEGEVAND (SAS CMPCM) situé 55, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 55, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin PETIT CASINO MEGEVAND situé à Besançon 241 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin SYSTEM'CASH situé à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SYSTEM'CASH situé
à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SYSTEM'CASH situé à Montbéliard 242 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Ludovic ROGER, gérant du magasin SYSTEM’CASH (CASH EXPRESS) situé 57, avenue Chabaud Latour – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SYSTEM'CASH situé à Montbéliard 243 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Ludovic ROGER, gérant du magasin SYSTEM’CASH (CASH EXPRESS) situé 57, avenue Chabaud Latour – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 57, avenue Chabaud Latour – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SYSTEM'CASH situé à Montbéliard 244 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant LA TRUITE DE LA
LOUE situé à Quingey
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA TRUITE DE LA
LOUE situé à Quingey
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA TRUITE DE LA LOUE situé à Quingey 245 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Cathy GRANDMOUGIN, Gérante du restaurant LA TRUITE DE LA LOUE (SARL GRANDMOUGIN) situé 2, route de Lyon – 25440 QUINGEY, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA TRUITE DE LA LOUE situé à Quingey 246 - ARRETE -
Article 1er : Madame Cathy GRANDMOUGIN, Gérante du restaurant LA TRUITE DE LA LOUE (SARL GRANDMOUGIN) situé 2, route de Lyon – 25440 QUINGEY est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure. Les deux caméras intérieures et la caméra extérieure « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, route de Lyon – 25440 QUINGEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Quingey et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA TRUITE DE LA LOUE situé à Quingey 247 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac A LA HAVANE situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac A LA HAVANE situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac A LA HAVANE situé à Besançon 248 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Franck CHOPARD, gérant du tabac-presse « A LA HAVANE» situé 36, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac A LA HAVANE situé à Besançon 249 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Franck CHOPARD, gérant du tabac-presse « A LA HAVANE» situé 36, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi)
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 22, rue Ernest Renan – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tous vols et agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac A LA HAVANE situé à Besançon 250 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac LE SANGLIER situé à
Devecey
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE SANGLIER situé à
Devecey
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE SANGLIER situé à Devecey 251 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Madame Christine BARCAROLI, gérante du « BAR-TABAC-RESTAURANT LE SANGLIER » situé 4, route de Besançon – 25870 DEVECEY en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE SANGLIER situé à Devecey 252 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Christine BARCAROLI, gérante du « BAR-TABAC-RESTAURANT LE SANGLIER » situé 4, route de Besançon – 25870 DEVECEY , qui comportera 3 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 4, route de Besançon – 25870 DEVECEY
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tous vols et agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Devecey et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE SANGLIER situé à Devecey 253 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac PONT SPORTS situé à
Bethoncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac PONT SPORTS situé à
Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac PONT SPORTS situé à Bethoncourt 254 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011175-0003 du 24 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le tabac-presse « PONT SPORTS » situé 9, route d’Héricourt – 25200 BETHONCOURT ;
VU le dossier présenté par Madame Karima MEDDOUR, gérante du tabac-presse « PONT SPORTS » situé 9, route d’Héricourt – 25200 BETHONCOURT, en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac PONT SPORTS situé à Bethoncourt 255 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011175-0003 du 24 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « PONT SPORTS » situé 9, route d’Héricourt – 25200 BETHONCOURT, est abrogé.
Article 2 : Madame Karima MEDDOUR, gérante du tabac-presse « PONT SPORTS » situé 9, route d’Héricourt – 25200 BETHONCOURT est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 9, route d’Héricourt – 25200 BETHONCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tout vol et agression.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bethoncourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac PONT SPORTS situé à Bethoncourt 256 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac presse DU COINOT situé à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse DU COINOT
situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse DU COINOT situé à Montbéliard 257 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Fanny BEC, gérante du « TABAC PRESSE DU COINOT» situé 14, rue du Général Leclerc – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse DU COINOT situé à Montbéliard 258 - ARRETE -
Article 1er : Madame Fanny BEC, gérante du « TABAC PRESSE DU COINOT» situé 14, rue du Général Leclerc – 25200 MONTBELIARD est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi)
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 14, rue du Général Leclerc – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tous vols et agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse DU COINOT situé à Montbéliard 259 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac SNC LE RALLYE situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LE RALLYE situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LE RALLYE situé à Besançon 260 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Luc PANNAUX, gérant du tabac-presse « SNC LE RALLYE» situé 51, rue de Vesoul – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LE RALLYE situé à Besançon 261 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Luc PANNAUX, gérant du tabac-presse « SNC LE RALLYE» situé 51, rue de Vesoul – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 6 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi)
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 51, rue de Vesoul – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tous vols et agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LE RALLYE situé à Besançon 262 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac SNC LOYE PERE ET FILS
situé à Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOYE PERE ET
FILS situé à Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOYE PERE ET FILS situé à Morteau 263 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur François LOYE, gérant du tabac-presse « SNC LOYE PERE ET FILS» situé 2, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOYE PERE ET FILS situé à Morteau 264 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur François LOYE, gérant du tabac-presse « SNC LOYE PERE ET FILS» situé 2, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC LOYE PERE ET FILS situé à Morteau 265 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans les Ets ACTION FRANCE SAS
situés à Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les Ets ACTION FRANCE SAS
situés à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les Ets ACTION FRANCE SAS situés à Audincourt 266 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Bart RAEYMAEKERS, Directeur Général des Etablissements ACTION FRANCE SAS situés 18, rue Goubet – 75019 PARIS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 9, avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les Ets ACTION FRANCE SAS situés à Audincourt 267 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Bart RAEYMAEKERS, Directeur Général des Etablissements ACTION FRANCE SAS situés 18, rue Goubet – 75019 PARIS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 9, avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 14 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Général sis 18, rue Goubet – 75019 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les Ets ACTION FRANCE SAS situés à Audincourt 268 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans les POMPES FUNEBRES situés à
Charquemont
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les POMPES FUNEBRES situés
à Charquemont
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les POMPES FUNEBRES situés à Charquemont 269 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Patrick LOPEZ, gérant des POMPES FUNEBRES de CHARQUEMONT situées 3, rue Pierre Mendès France – 25140 CHARQUEMONT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les POMPES FUNEBRES situés à Charquemont 270 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Patrick LOPEZ, gérant des POMPES FUNEBRES de CHARQUEMONT situées 3, rue Pierre Mendès France – 25140 CHARQUEMONT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. La caméra intérieure «stocks» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3, rue Pierre Mendès France – 25140 CHARQUEMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Charquemont et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les POMPES FUNEBRES situés à Charquemont 271 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur la commune d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune d'Audincourt 272 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection au niveau du n° 47 du carrefour de l’avenue Aristide Briand et de l’avenue de la Révolution de la commune d’Audincourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune d'Audincourt 273 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) située 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo- protection au niveau du n° 47 du carrefour de l’avenue Aristide Briand et de l’avenue de la Révolution de la commune d’Audincourt, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le gestionnaire SLT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction MIV du PMA sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la régulation du trafic routier.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune d'Audincourt 274 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé à
Valentigney
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé à
Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé à Valentigney 275 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe GAUTIER, Maire de la commune de Valentigney située 7, Place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection sur le site Pôle Multi-Services situé 14bis, rue Gustave Courbet – 25700 VALENTIGNEY ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé à Valentigney 276 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe GAUTIER, Maire de la commune de Valentigney située 7, Place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé 14bis, rue Gustave Courbet – 25700 VALENTIGNEY, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 7, Place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la sécurisation du Pôle Multi-Services.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Valentigney et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site Pôle Multi-Services situé à Valentigney 277 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Morteau 278 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Annie GENEVARD, Maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Morteau 279 - ARRETE -
Article 1er : Madame Annie GENEVARD, Maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU est autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune (3 sites), qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : Rue des Moulinots (2 caméras),
• Site n° 2 : Rue de la Louhière (1 caméra),
• Site n° 3 : Route de Villers le Lac (1 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Morteau 280 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Sainte
Suzanne
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Sainte Suzanne
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne 281 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Frédéric TCHOBANIAN, Maire de la commune de Sainte Suzanne située 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne 282 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Frédéric TCHOBANIAN, Maire de la commune de Sainte Suzanne située 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune (5 sites), qui comportera 7 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : place de l’Europe (2 caméras),
• Site n° 2 : au niveau du 18, rue de Besançon (1 caméra),
• Site n° 3 : Route de Dung au niveau des numéros 1 et 3 (2 caméras)
• Site n° 4 : parking de la salle polyvalente – 90, rue de Besançon (1 caméra)
• Site n° 5 : Rue de Besançon au niveau du numéro 90 (1 caméra).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Sainte Suzanne et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne 283 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-016
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords de la mairie de Chemaudin et
Vaux
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de
Chemaudin et Vaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-016 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Chemaudin et Vaux 284 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011174-0015 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection aux abords de la mairie de la commune de Chemaudin située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection situé aux abords de la mairie de Chemaudin et Vaux ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-016 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Chemaudin et Vaux 285 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011174-0015 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de la commune de Chemaudin située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN, est abrogé.
Article 2 : Le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection situé aux abords de la mairie de Chemaudin et Vaux, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Maire sis Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chemaudin et Vaux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-016 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Chemaudin et Vaux 286 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-017
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux de
Chemaudin et Vaux
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux
de Chemaudin et Vaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux de Chemaudin et Vaux 287 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011174-0014 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords des ateliers municipaux de la commune de Chemaudin situés D216 – 25320 CHEMAUDIN ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords des ateliers municipaux de la commune de Chemaudin et Vaux situés D216 – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux de Chemaudin et Vaux 288 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011174-0014 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords des ateliers municipaux de la commune de Chemaudin situés D216 – 25320 CHEMAUDIN, est abrogé.
Article 2 : Le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords des ateliers municipaux de la commune de Chemaudin et Vaux situés D216 – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Maire sis Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chemaudin et Vaux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux de Chemaudin et Vaux 289 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-018
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de
Chemaudin et Vaux
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de
Chemaudin et Vaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-018 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de Chemaudin et Vaux 290 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011174-0013 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection aux abords du groupe scolaire de la commune de Chemaudin situé 4, Chemin des Laves – 25320 CHEMAUDIN ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de la commune de Chemaudin et Vaux situé 4, Chemin des Laves – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-018 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de Chemaudin et Vaux 291 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011174-0013 du 23 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de la commune de Chemaudin situé 4, Chemin des Laves – 25320 CHEMAUDIN, est abrogé.
Article 2 : Le Maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de la commune de Chemaudin et Vaux situé 4, Chemin des Laves – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX, qui comportera 2 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Maire sis Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chemaudin et Vaux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-018 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords du groupe scolaire de Chemaudin et Vaux 292 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-050
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse
d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse
d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard 293 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-011 du 22 mars 2017 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 11bis, rue Alexis Chopard – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans l’agence bancaire située 11bis, rue Alexis Chopard – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard 294 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-011 du 22 mars 2017 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 11bis, rue Alexis Chopard – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Le Responsable Sécurité de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 11bis, rue Alexis Chopard – 25000 BESANCON, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction Sécurité sise 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX..
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située à Besançon rue Alexis Chopard 295 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-015
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la déchetterie située à Besançon rue
Einstein
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la déchetterie située à
Besançon rue Einstein
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la déchetterie située à Besançon rue Einstein 296 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20151015-010 du 15 octobre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 4B, rue Einstein – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection aux abords de la déchetterie située 4B, rue Einstein – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la déchetterie située à Besançon rue Einstein 297 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151015-010 du 15 octobre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 4B, rue Einstein – 25000 BESANCON est abrogé.
Article 2 : Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 4B, rue Einstein – 25000 BESANCON, qui comportera 20 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la Présidente du SYBERT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Présidente du SYBERT sise 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la déchetterie située à Besançon rue Einstein 298 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-032
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située à Morre
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située à
Morre
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située à Morre 299 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013004-0008 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la pharmacie AVIS située 15, rue du Commerce – 25660 MORRE ;
VU le dossier présenté par Madame Nicole AVIS, gérante de la pharmacie AVIS située 15, rue du Commerce – 25660 MORRE en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située à Morre 300 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013004-0008 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située 15, rue du Commerce – 25660 MORRE, est abrogé.
Article 2 : Madame Nicole AVIS, gérante de la pharmacie AVIS située 15, rue du Commerce – 25660 MORRE est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 15, rue du Commerce – 25660 MORRE.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Morre et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-032 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie AVIS située à Morre 301 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-028
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie du Pied des Gouttes
située à Montbéliard
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie du Pied des
Gouttes située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie du Pied des Gouttes située à Montbéliard 302 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20151015-032 du 15 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES située Centre Commercial E. LECLERC – Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD ;
VU le dossier présenté par Madame Vanessa FEUVRIER, gérante de la PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES située Centre Commercial E. LECLERC – Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie du Pied des Gouttes située à Montbéliard 303 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151015-032 du 15 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES située Centre Commercial E. LECLERC – Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 2 : Madame Vanessa FEUVRIER, gérante de la PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES située Centre Commercial E. LECLERC – Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son officine, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise Centre Commercial E. LECLERC – Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie du Pied des Gouttes située à Montbéliard 304 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-031
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT située à
Montferrand le Château
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT
située à Montferrand le Château
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT située à Montferrand le Château 305 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013004-0009 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la pharmacie GRUILLOT située 2, rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU ;
VU le dossier présenté par Madame Marie GRUILLOT, gérante de la pharmacie GRUILLOT située 2, rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT située à Montferrand le Château 306 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013004-0009 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT située 2, rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU, est abrogé.
Article 2 : Madame Marie GRUILLOT, gérante de la pharmacie GRUILLOT située 2, rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le maire de Montferrand le Château et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie GRUILLOT située à Montferrand le Château 307 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-008
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le MAG TABAC PRESSE situé à
Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le MAG TABAC PRESSE situé
à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le MAG TABAC PRESSE situé à Pontarlier 308 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014178-0020 du 27 juin 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le Mag-Tabac-Presse situé 29, rue de Salins – 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par Monsieur Daniel GRUGNET, gérant du Mag-Tabac-Presse situé 29, rue de Salins – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le MAG TABAC PRESSE situé à Pontarlier 309 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014178-0020 du 27 juin 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le Mag-Tabac-Presse situé 29, rue de Salins – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Daniel GRUGNET, gérant du Mag-Tabac-Presse situé 29, rue de Salins – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les trois caméras intérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 29, rue de Salins – 25300 PONTARLIER.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le MAG TABAC PRESSE situé à Pontarlier 310 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-033
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR
MARKET situé à Morteau
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR
MARKET situé à Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR MARKET situé à Morteau 311 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014079-0042 du 20 mars 2014 modifiant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le magasin CARREFOUR MARKET situé Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU ;
VU le dossier présenté par Monsieur Emmanuel GUERCIO, gérant du magasin CARREFOUR MARKET situé Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR MARKET situé à Morteau 312 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014079-0042 du 20 mars 2014 modifiant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR MARKET situé Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Emmanuel GUERCIO, gérant du magasin CARREFOUR MARKET situé Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 13 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les trois caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR MARKET situé à Morteau 313 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-004
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à
Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à
Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 314 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-005 du 15 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance de la SAS CODIFRANCE située 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 315 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-005 du 15 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance de la SAS CODIFRANCE située 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 35 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Les six caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service Prévention-Vol sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes- défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 316 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-043
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin NETTO situé à Valdahon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin NETTO situé à
Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin NETTO situé à Valdahon 317 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 22015092-0038 du 2 avril 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la SAS RYMOGO-NETTO située 5, route de Vernierfontaine – 25800 VALDAHON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Mathieu RIGHI, gérant de la SAS RYMOGO-NETTO située 5, route Vernierfontaine – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin NETTO situé à Valdahon 318 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 22015092-0038 du 2 avril 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la SAS RYMOGO-NETTO située 5, route de Vernierfontaine – 25800 VALDAHON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Mathieu RIGHI, gérant de la SAS RYMOGO-NETTO située 5, route Vernierfontaine – 25800 VALDAHON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 18 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, route Vernierfontaine – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes- défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 9 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Valdahon et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin NETTO situé à Valdahon 319 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-029
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé à
Montbéliard
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé à Montbéliard 320 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-17-033 du 17 juin 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé 32, rue des Fèbvres – 25200 MONTBELIARD ;
VU le dossier présenté par Monsieur Samuel EDON, Directeur Sécurité des Etablissements SEPHORA situés 41, rue Ybry – 92576 NEUILLY SUR SEINE en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans le magasin SEPHORA situé 32, rue des Fèbvres – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé à Montbéliard 321 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-17-033 du 17 juin 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé 32, rue des Fèbvres – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Samuel EDON, Directeur Sécurité des Etablissements SEPHORA situés 41, rue Ybry – 92576 NEUILLY SUR SEINE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé 32, rue des Fèbvres – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction Sécurité sise 41, rue Ybry – 92576 NEUILLY SUR SEINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin SEPHORA situé à Montbéliard 322 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-020
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D'OURS
situé à LES FINS
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE
D'OURS situé à LES FINS
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D'OURS situé à LES FINS 323 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012257-0023 du 13 septembre 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D’OURS situé 6, route de Besançon – 25500 LES FINS ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christophe BEDDELEEM, gérant restaurant LA PATTE D’OURS situé 6, route de Besançon – 25500 LES FINS en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D'OURS situé à LES FINS 324 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012257-0023 du 13 septembre 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D’OURS situé 6, route de Besançon – 25500 LES FINS, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Christophe BEDDELEEM, gérant restaurant LA PATTE D’OURS situé 6, route de Besançon – 25500 LES FINS est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Les deux caméras « accès cours » n’est pas soumis à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, r oute de Besançon – 25500 LES FINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes- défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Les Fins et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D'OURS situé à LES FINS 325 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le restaurant LA PATTE D'OURS situé à LES FINS 326 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-007
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac MAISON DE LA PRESSE
situé à Ornans
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac MAISON DE LA
PRESSE situé à Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-007 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac MAISON DE LA PRESSE situé à Ornans 327 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013168-026 du 17 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection dans le tabac-presse MAISON DE LA PRESSE situé 1, place Courbet – 25290 ORNANS ;
VU le dossier présenté par Madame Chantal MARION, gérante du tabac-presse MAISON DE LA PRESSE situé 1, Place Courbet – 25290 ORNANS, en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-007 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac MAISON DE LA PRESSE situé à Ornans 328 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013168-026 du 17 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse MAISON DE LA PRESSE situé 1, place Courbet – 25290 ORNANS, est abrogé.
Article 2 : Madame Chantal MARION, gérante du tabac-presse MAISON DE LA PRESSE situé 1, Place Courbet – 25290 ORNANS est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 1, place Courbet – 25290 ORNANS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Ornans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-007 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac MAISON DE LA PRESSE situé à Ornans 329 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-011
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre vidéo-protégé
de la ville d'Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre
vidéo-protégé de la ville d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 330 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-031 du 19 décembre 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 10 sites de la Ville d’Audincourt ;
VU le dossier présenté par Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection sur 10 sites d’un périmètre vidéo-protégé de la Ville d’Audincourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 331 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-031 du 19 décembre 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 10 sites de la Ville d’Audincourt, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 10 sites d’un périmètre vidéo-protégé de la Ville d’Audincourt, qui comportera 6 caméras « nomades » mobiles.
Les rues qui constituent l’environnement de ce périmètre sont les suivantes :
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 : Rue des Cantons, rue du Réservoir, Rue de la Baume, Rue Girardot, rue de la Combotte et Rue J. Brel,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue de Seloncourt, Rue Sous les Vignes, Rue d’Arras, Rue de Reims, Rue de la Marne, Rue de Soissons, Rue du Coteau, Rue de Verdun, Rue des Champs-Montants, Rue L. Bainier, Rue de Bondeval et rue Cuvier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Rue des Cités Humann, Avenue J. Jaurès, Rue de Montbéliard, Rue des Mines, Rue du Four Martin, Avenue Foch, Rue Kuentzmann, Rue de la Sapinière, Rue Perlinski, Rue de la Cour de l’Orangerie, Avenue Joessel, Rue C. Steib et Rue F. Bataille,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Rue Poutot, rue Demaison, Chemin de la Baume, Rue de Vandoncourt, Rue Lazare Bickart, Rue Peugeot, Rue des Arbues et Rue des Acacias,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Rue de Valentigney, Avenue de la Révolution et Rue du Pauvrement,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Rue de Dasle,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Rue de la Charbonnière,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Rue des Maréchaux, avenue de la Gare,
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Route de l’Europe et rue Perlinski,
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Rue du Puits et allée de la Filature.
Article 3 : Le responsable du système est le Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service de la Police Municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 332 Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 10 sites d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 333 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-012
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur dans le périmètre vidéo-protégé du
quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur dans le périmètre vidéo-protégé
du quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur dans le périmètre vidéo-protégé du quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt 334 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015089-0021 du 30 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection dans le périmètre vidéo-surveillé du Quartier des Champs Montants à Audincourt ;
VU le dossier présenté par Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans le périmètre vidéo-surveillé du Quartier des Champs Montants à Audincourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur dans le périmètre vidéo-protégé du quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt 335 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015089-0021 du 30 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le périmètre vidéo-surveillé du Quartier des Champs Montants à Audincourt , est abrogé.
Article 2 : Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier le système de vidéo-protection dans le périmètre vidéo-surveillé du Quartier des Champs Montants à Audincourt, qui comportera 3 caméras mobiles extérieures. Les sites qui constituent l’environnement de ce périmètre sont : Quartier des Champs-Montants, Quartier Courbet-Pergaud, Lotissement des Grandes-Pesses, Quartier du Montanot et l’avenue Aristide BRIAND à Audincourt.
Article 3 : Le responsable du système est le Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service de la Police Municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur dans le périmètre vidéo-protégé du quartier des Champs-Montants de la ville d'Audincourt 336 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-013
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville de
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville
de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville de Besançon 337 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013347-0037 du 13 décembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection sur la ligne de Tramway-Zone Est allant de la station Fontaine Argent jusqu’au terminus de la ligne T1 Chalezeule ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013347-0038 du 13 décembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection sur la ligne de Tramway-Zone Ouest allant du Parking + Relais Hauts-du-Chazal jusqu’à Chamars ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013347-0039 du 13 décembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection sur la ligne de Tramway-Zone Centre allant du Pont Canot jusqu’au terminus de la voie T2 Gare Viotte ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville de Besançon 338 VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les différentes lignes de Tramway de la Ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway Zone Ouest, Zone Centre et Zone Est de la ville de Besançon, qui comportera 3 caméras intérieures et 120 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la régulation flux transport autre que routiers et le contrôle des flux des véhicules dans les Parkings Relais (P+R).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville de Besançon 339 Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur les lignes de tramway de la ville de Besançon 340 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-032
Championnats de france de karting 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-032 - Championnats de france de karting 2017 341 PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
Objet : épreuve de karting :
Divers championnats de France
les 17 et 18 juin 2017
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1;
VU le Code de la Route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-0519-001 du 19 mai 2015 portant réhomologation du circuit de karting dit "circuit de l'Enclos" à SEPTFONTAINE, pour une durée de 4 ans ;
VU la demande présentée le 31 janvier 2017 par Monsieur Daniel GIRARDET, Président de l’A.S.K. de l’Enclos, en vue d’organiser, les 17 et 18 juin 2017, une épreuve de karting comportant divers championnats de Rrance sur le circuit homologué de SEPTFONTAINE ;
VU l’engagement de l'organisateur en date du 31 janvier 2017 de prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel et d’assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU l’attestation d’assurance du 11 mai 2017 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92 – Fax : 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-032 - Championnats de france de karting 2017 342 A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Daniel GIRARDET Président de l’Association Sportive de Karting de l’Enclos, est autorisé à organiser les 17 et 18 juin 2017 de 8 h à 19 h une épreuve de karting comportant divers championnats de France à SEPTFONTAINE, sur le circuit de l’Enclos, homologué sous le n°105.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du terrain (longueur, largeur de piste, emplacement du public) sont celles définies dans le dossier d’homologation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- le nombre maximum de compétiteurs engagés est de 300,
- le public maximal attendu est de 100 personnes,
- 40 personnes de l'organisation minimum seront présents,
- 6 postes de commissaires (12 commissaires), en liaison talkie-walkie et téléphone seront répartis sur le circuit,
- 12 extincteurs, vérifiés tous les ans, sont installés aux postes de commissaires et au parc véhicules ; des personnes compétentes seront désignées pour la manoeuvre rapide de ces appareils en cas d'incident,
- une sonorisation couvre l'ensemble du circuit,
- le dispositif médical est le suivant pour les 2 jours :
. pour la protection des concurrents : un médecin et deux ambulances pour les 2 jours,
Le médecin devra valider le dispositif de secours.
En cas d'indisponibilité du médecin et/ou des ambulances, la course devra être interrompue. . pour le public, deux secouristes, conformément à l'estimation de l'organisateur et de l'UDSP,
- les emplacements réservés au public sont situés à l'extérieur du circuit, derrière un grillage anti- franchissement de 2 m de haut, ancré au sol. Devant ce grillage (côté piste) et sur toute sa longueur, est installée une protection souple constituée par des pneus empilés par 3 ou 4 et reliés entre eux,
- les zones interdites devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (agents, barrières),
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- une ligne téléphonique fixe est prévue ; elle sera testée le matin avant les épreuves ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr,
- l’accès au circuit par les secours (chemin d'exploitation n°9) devra être maintenu libre et praticable en permanence pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra également être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors d'une demande d'intervention, l'organisateur devra prévoir l'accueil des secours et préciser les accès éventuels que devront prendre les véhicules de secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte et interruption/cisaillement de la course,
- concernant le respect de la tranquillité publique, le circuit ne se situe pas dans une zone habitée ; par conséquent, aucune mesure particulière n'est prescrite,
- des points d'eau devront être prévus en cas de forte chaleur,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-032 - Championnats de france de karting 2017 343 - si l'organisateur prévoit l'installation de chapiteaux, il devra s'assurer de leur bon montage par un technicien qualifié,
- le territoire national étant en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat", les organisateurs devront s'assurer de la sécurité de la manifestation et veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés),
- M. Mickaël GIRARDET est désigné organisateur technique et sera chargé d'attester de la conformité du dispositif. Cette attestation devra être remise à la gendarmerie le jour de la manifestation en cas de visite sur place, et faxée le lendemain en préfecture (03.81.25.10.94).
la réglementation de la circulation :
- un parking est prévu pour les spectateurs,
- le stationnement des véhicules devra faire l'objet d’une signalisation adéquate et des membres de l'organisation devront orienter le public vers les zones spectateurs.
ARTICLE 5 : L’enceinte de la piste sera interdite et les stands de ravitaillement et de maintenance à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux courses de karting, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie et de positionnement et de protection des spectateurs.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 11 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, Mme la Sous-Préfète de PONTARLIER, M. le Maire de la commune de SEPTFONTAINE, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. - S.T.R.O.
M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming - 25030 BESANCON CEDEX
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
M. Daniel GIRARDET, Président de l’Association Sportive de Karting de l'Enclos 9, Grande Rue - 25300 ARCON.
BESANCON, le 12 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-032 - Championnats de france de karting 2017 344 Préfecture du Doubs
25-2017-06-07-004
Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU
VALLON DE SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au
départ de SANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-004 - Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU VALLON DE SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au départ de SANCEY 345 PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant autorisation d’un triathlon
dénommé « Trail du Vallon de Sancey» le dimanche 21 mai 2017
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2213-1 et suivants, et L. 3221-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 et suivants, R. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU la demande formulée par Madame Véronique BRAND, organisatrice pour le compte de l’association « Jogging Tip Top La Forme », en vue d’être autorisée à organiser le dimanche 11 juin 2017 une épreuve pédestre hors stade intitulée « Trail Vallon de Sancey »,
VU l'attestation d’assurance en date du 21 février 2017,
VU les avis favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la présidente du conseil départemental du Doubs, du commandant de la compagnie de Gendarmerie de Montbéliard,, du directeur de l’agence territoire de Besançon de l’Office national des forêts, de Messieurs les maires de Sancey, Rahon et Belvoir
VU l’avis technique du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – Groupement Est à Montbéliard en date du 11 avril 2017,
SUR proposition du Sous-Préfet de Montbéliard ;
ARTICLE 1 : Mme Véronique BRAND, organisatrice pour le compte de l’association « JOGGING TIP TOP LA FORME », à Sancey est autorisée à organiser le dimanche 11 juin 2017 une course pédestre hors stade dénommée « TRAIL VALLON DE SANCEY ».
Les courses se dérouleront sur des parcours de 10 et 22 kms dont les plans sont annexés au présent arrêté.
• Horaires : 9 h 00 – 14 h 00
• Départ et arrivée : Stade de Sancey
• Nombre de concurrents attendus : environ 250 coureurs
• Itinéraire : Chemins et sentiers forestiers sur les communes de Sancey, Rahon et Belvoir.
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Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-004 - Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU VALLON DE SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au départ de SANCEY 346 - page 2 -
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation de manifestations sportives et des mesures de sécurité, de protection et de secours suivantes :
a) la circulation et le stationnement :
Les maires de BELVOIR, RAHON et SANCEY ont pris les mesures appropriées pour réglementer la circulation et le stationnement sur la voirie.
b) l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
La responsabilité du service d'ordre pendant la manifestation incombe à l’organisateur qui prendra toutes mesures utiles pour assurer notamment la protection des concurrents et du public en liaison avec les maires de SANCEY, RAHON et BELVOIR et les représentants de la Gendarmerie Nationale.
Les signaleurs, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, devront être répartis sur l’itinéraire emprunté, aux intersections et aux débouchés de la course, afin d’informer les usagers de la route de la priorité de passage de la course.
Dans l’accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police et de gendarmerie présentes sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent intervenir.
Ils devront porter des gilets fluorescents et être en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course ainsi que les équipements qui seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Les équipements (drapeau rouge, piquets mobiles de signalisation de type K10 – un par signaleur – et barrières de signalisation K2) sont fournis par l’organisateur.
A l’occasion d’une manifestation sportive, sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l’aide d’une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24 heures après la fin de la manifestation, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.
En cas de non-respect de cette prescription, l'effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise à l’organisateur de la course.
L’organisateur pourra faire usage d'un véhicule muni d'un haut parleur, sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l'épreuve à l'exclusion de toute autre fin, notamment publicitaire.
c) l’organisation des secours :
La médicalisation de l’épreuve sera assurée par :
- la Croix Rouge qui mettra en place un dispositif prévisionnel de secours à personnes de petite envergure - Mme Emilie BOUHELIER, infirmière pour le poste de secours mobile.
L’organisateur devra :
✔ disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ✔ identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte de secours et tester la liaison avant le début de la manifestation
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-004 - Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU VALLON DE SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au départ de SANCEY 347 - page 3 -
✔ veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles
✔ prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situées sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes
✔ s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manœuvrables par les services d’incendie et de secours
✔ délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves
✔ pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation etc ✔ veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
✔ prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention,
ARTICLE 3 : Pour la protection de l’environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de l’office national des forêts, afin de toute prévenir toute dégradation :
✔ la circulation des VTM (véhicules terrestres à moteur) y compris pour les opérations de balisage/débalisage et ravitaillement est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (voirie du domaine public de l’Etat, du Département et des communes, chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique (art. L 362-1 du code de l’environnement et R 163-6 alinéa 2 du code forestier. Les véhicules utilisés devront être homologués et avoir un équipement en règle (pot d’échappement, carte grise, certificat d’immatriculation....). En cas de contrôle, les conduc teurs des véhicules devront être en mesure de présenter à l’agent une copie de l’arrêté préfectoral ;
✔ le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier. A l’issue de l’épreuve les lieux devront être remis en l’état (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux...), les installations liées à la manifestation seront démontées et le circuit devra débalisé dans la semaine qui suit la manifestation.
✔ la forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers...) ; ✔ les organisateurs devront s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 m des terrains boisés (art. L. 131-1 du code forestier) est respectée ;
✔ les participants doivent connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution en milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches, parasitoses et maladies propres au milieu forestier...) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants
ARTICLE 4 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme.
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ARTICLE 5 : Dans le cadre du dispositif "Vigipirate - sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé à l’organisateur de respecter les mesures de sécurité prescrites dans le document ci-joint.
ARTICLE 6 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement particulier de la manifestation ne se trouvent pas respectés.
ARTICLE 7 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du conseil départemental du Doubs et des communes traversées ne pourra être mise en cause à l’occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Montbéliard, les maires de Sancey, Rahon et Belvoir, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – pôle cohésion sociale, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au préfet du Doubs - Cabinet
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – Groupement Est à Montbéliard
- la présidente du conseil départemental du Doubs
- à l’organisatrice pour le compte de l’association « Jogging Tip Top La Forme »
Fait à Montbéliard, le 7 juin 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-004 - Course pédestre hors stade dénommée "TRAIL DU VALLON DE SANCEY" le dimanche 11 juin 2017 au départ de SANCEY 349 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-058
Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs 350 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs 351 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs 352 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs 353 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-058 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le département du Doubs 354 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-059
Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs 355 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs 356 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs 357 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs 358 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-059 - Délégation de signature à M. Pierre PRIBILE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, pour le Doubs 359 Préfecture du Doubs
25-2017-06-06-006
Dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841
portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département du Doubs - Chantier de nettoiement et de
désherbage des boulevards Blum, Churchill et Kennedy à
Besançon.
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-06-006 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - Chantier de nettoiement et de désherbage des boulevards Blum, Churchill et Kennedy à Besançon. 360 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-06-006 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - Chantier de nettoiement et de désherbage des boulevards Blum, Churchill et Kennedy à Besançon. 361 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-06-006 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - Chantier de nettoiement et de désherbage des boulevards Blum, Churchill et Kennedy à Besançon. 362 Préfecture du Doubs
25-2017-06-02-001
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude accordée à la société Hélisud
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 363 PREFET DU DOUBS
ARRETE N° 25-2017-06-02 -
OBJET : Autorisation de survol à basse altitude
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’ Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU l’arrêté n°25-SG-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Territoriales
Bureau de la Réglementation, des Elections
et des Enquêtes Publiques
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 364 VU la demande reçue le 4 mai 2017 de la société Hélisud, sise Chemin du Caire, 34 150 Lagamas, en vue d’être autorisée à survoler le département du DOUBS, pour des opérations de prises de vues aériennes, surveillance et observations aériennes ;
VU l'avis favorable émis le 9 mai 2017 par la Direction Zonale de la Police aux Frontières de la Zone Est ;
VU l'avis favorable émis le 1er juin 2017 par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La société Hélisud, sise Chemin du Caire, 34 150 Lagamas est autorisée à survoler à basse altitude le département du Doubs, pour un an, à compter de la date du présent arrêté, pour des opérations de prises de vues aériennes, surveillance et observations aériennes, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes du département, sous réserve du respect des prescriptions contenues dans l’instruction DGAC du 4 octobre 2006, avec l’aéronef et le pilote suivants :
Hélicoptère : HUGHES 269C immatriculé F - GHYC
Pilote : M. Régis GODART
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas le pilote du respect des restrictions relatives à l'espace aérien.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est accordée sous réserve que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
La hauteur de survol ne devra en aucun cas être inférieure à :
150 m pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci ; 300 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 m ou pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes ;
400 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 et 3600 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ ; 500 m pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Les opérateurs devront s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 365 Le survol ne peut s'effectuer qu'avec les conditions météorologiques suivantes: visibilité en vol: 5 000 m,
distance horizontale par rapport aux nuages: 1 500 m,
distance verticale par rapport aux nuages: 300 m.
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 4 : Le pilote devra impérativement être titulaire de ses licences, certificat médical et qualifications, notamment d'une déclaration de niveau de compétence (D.N.C.), conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité, pour les activités exercées. Le pilote sera responsable de la préparation de ses vols, devra prendre toutes mesures utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au sol ; à ce titre, le nombre de passages au- dessus de chaque site est limité à trois par jour.
La société est tenue d'aviser la Brigade de Police Aéronautique de METZ préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités des missions projetées (Tél. : 03.87.62.03.43). Les NOTAMS en cours devront être respectés.
ARTICLE 5 : Un manuel d'activités particulières (M.A.P) doit avoir été déposé auprès du district aéronautique compétent. Copie de ce manuel sera conservé à bord de l’aéronef utilisé afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991). Il doit comporter un complément sur l’activité particulière concernée, la formation, le maintien des compétences et les conditions d’expérience récente exigées de l’équipage, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l’équipage, le cas échéant, pour cette activité (en précisant qui et comment s’effectuent les prises de vues). Il y sera défini clairement quelles sont les personnes qui sont admises à bord en expliquant les fonctions de ces personnes.
L’ensemble des documents liés à l’entreprise (MAP, CTA) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur
L’ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
Seul l’appareil cité à l’article 1er pourra être utilisé.
ARTICLE 6 : La création d'hélisurface reste soumise aux dispositions de l'arrêté du 6 mai 1995. Le survol devra être effectué sans vol stationnaire, ni vertical.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée des missions.
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis.
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 366 ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex
le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal de la Police aux Frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57 073 METZ Cedex 03
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée aux :
Sous-Préfet de l'arrondissement de MONTBELIARD,
Sous-Préfète de l'arrondissement de PONTARLIER,
Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs,
Directeur départemental de la Sécurité Publique,
M. Régis Godart, société Hélisud, Chemin du Caire, 34 150 Lagamas,
Besançon, le 2 juin 2017
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M ; le Ministre de l’Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-02-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 367 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-054
Honorariat de maire
Maire honoraire
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-054 - Honorariat de maire 368 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-054 - Honorariat de maire 369 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-055
Honorariat de maire
Maire honoraire
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-055 - Honorariat de maire 370 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-055 - Honorariat de maire 371 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-057
Honorariat de maire
Maire honoraire
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-057 - Honorariat de maire 372 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-057 - Honorariat de maire 373 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-056
Honorariat de maire adjoint
Maire adjoint honoraire
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-056 - Honorariat de maire adjoint 374 Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-056 - Honorariat de maire adjoint 375 Préfecture du Doubs
25-2017-06-08-003
Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale
Nationale 3 Est" le dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des
Seignottes à GOUMOIS
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-003 - Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale Nationale 3 Est" le dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des Seignottes à GOUMOIS 376 PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant autorisation d’une manifestation de canoë kayak
dénommée « Finale Nationale 3 Est» le dimanche 11 juin 2017
VU le code du sport ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU la demande formulée par M. Alexandre LAMBERT, président du comité régional Bourgogne Franche Comté de canoë kayak, en vue d’être autorisé à organiser les samedi 10 juin et dimanche 11 juin 2017 une épreuve de canoë kayak intitulée «Finale Nationale 3 Est» sur le bassin des Seignottes à Goumois,
VU l’attestation d’assurance du 7 juin 2017
VU les avis favorables de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard, de la fédération du Doubs pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’agence française pour la biodiversité, d’EDF et du maire de Goumois,
VU l’avis réputé favorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement par manque de réponse dans les délais impartis,
VU l’avis technique du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – Groupement Est du 11 mai 2017,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Alexandre LAMBERT, président du comité régional Bourgogne Franche Comté de canoë kayak, est autorisé à organiser les samedi 10 juin et dimanche 11 juin 2017 une épreuve de canoë kayak intitulée «Finale Nationale 3 Est» sur le bassin des Seignottes à Goumois
L’épreuve se déroulera sur un parcours de 400 m dont le plan est annexé au présent arrêté.
1 - Horaires : samedi : de 8 h 00 à 17 h 00 - dimanche : de 9 h 30 heures à 17 h 00 2 - Nombre de participants attendus: environ 250 compétiteurs
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Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
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Sous-Préfecture de Montbéliard
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et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-003 - Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale Nationale 3 Est" le dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des Seignottes à GOUMOIS 377 - page 2 -
ARTICLE 2 : A l’exception de celles inscrites à la manifestation, la circulation de toute embarcation sera interdite sur le site de la manifestation.
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux bateaux chargés d’assurer les secours, la police de la navigation et la police de l’eau.
ARTICLE 4 : Cette manifestation sera placée sous l’entière responsabilité des organisateurs, lesquels devront prendre toutes mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
a) la circulation et la stationnement
La commune de Goumois, par arrêté en date du 12 mai 2017, a interdit le stationnement et la circulation sur toute la longueur de la voie communale des Seignottes pour faciliter l’accès au secours.
b) l’organisation des secours :
- 1 médecin sur le site en collaboration avec 1 infirmière
- 2 responsables de la sécurité (M. Patrice CAMPIONI et M. David MARECHAL, titulaires de l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel) - 7 moniteurs fédéraux en kayak au bord du bassin
c) l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les mesures suivantes devront être respectées :
- la protection du public devra être assurée afin d’éviter les chutes accidentelles dans les endroits les plus escarpés et les plus fréquentés,
- des moyens et des personnels spécialisés dans le secours nautique devront assurer la sécurité des compétiteurs et du public,
- en cas de rapide montée des eaux, l’organisateur devra limiter l’approche du public près des berges du Doubs et suspendre l’épreuve si un danger existe pour les compétiteurs, - l’accès des secours devra rester libre, notamment sur le chemin des Seignottes, - les véhicules (participants et organisateurs) devront être stationnés en des lieux réservés à cet effet. Un parking sera organisé pour les véhicules du public de façon à ne pas gêner le réseau routier (CD 437 A).
La Gendarmerie n’assurera aucun service spécifique à l’occasion de cette manifestation.
L’organisateur devra également :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public, - identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, l’organisateur transmettra au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112) le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte de secours et testera la liaison avant le début de la manifestation,
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera porté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation, - respecter les règles applicables à l’activité nautique envisagée de façon à assurer la sécurité des pratiquants,
- annuler la manifestation en cas de météo défavorable,
- prévoir des zones réservées au public à distance suffisante des berges et interdire l’accès aux zones dangereuses afin d’éviter une chute accidentelle,
- prévoir des moyens de sauvetage adaptés en cas de chute accidentelle de public dans l’eau.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-003 - Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale Nationale 3 Est" le dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des Seignottes à GOUMOIS 378 - page 3 -
d) Mesures de protection de la faune et de la flore :
Les organisateurs sensibiliseront les participants à la fragilité du cours d’eau en période d’émergence des alevins. La circulation des personnes devra être strictement interdite dans le lit de la rivière et il conviendra de prévoir des zones d’embarquement et de débarquement spécifiques pour les canoës afin d’éviter tous piétinements intempestifs.
ARTICLE 5 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Canoë-Kayak.
ARTICLE 6 : Dans le cadre du dispositif "Vigipirate - sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé à l’organisateur de respecter les mesures de sécurité prescrites dans le document ci-joint.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Goumois.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet de Montbéliard, le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le maire de Goumois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au :
préfet du Doubs - Cabinet
directeur du SDIS – Groupement Est
président du comité régional Bourgogne Franche Comté de canoë kayak
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Fait à Montbéliard, le 8 juin 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
le Sous-Préfet,
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-08-003 - Manifestation de canoë kayak dénommée "Finale Nationale 3 Est" le dimanche 11 juin 2017 sur le bassin des Seignottes à GOUMOIS 379 Préfecture du Doubs
25-2017-06-07-005
Manifestation équestre dénommée "TREC ATTELE DE
DUNG" le dimanche 11 juin 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-005 - Manifestation équestre dénommée "TREC ATTELE DE DUNG" le dimanche 11 juin 2017 380 PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant autorisation du « TREC ATTELE » du dimanche 11 juin 2017
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2213-1 et suivants, et L. 3221-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 et suivants, R. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-08-31-005 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard, en ce qui concerne l'autorisation de déroulement des courses pédestres, cyclistes et hippiques dans l'arrondissement ; VU la demande formulée par Mme Sophie BIGIARINI, représentant l’EARL PEGASE EQUIVALRUPT, route d’Allondans à DUNG (25) en vue d’être autorisé à organiser le 11 juin 2017 un concours TREC (Technique de Randonnée Equestre de Compétition) ATTELE au départ de Dung, VU les avis favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, du commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard, de la présidente du conseil départemental du Doubs, du directeur de l’agence nord Franche-Comté de l’office national des forêts, des maires de Dung, Laire, Raynans et Issans,
VU l’avis réputé favorable du marie d’Allondans par manque de réponse dans les délais impartis, VU l’avis technique du Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours du Doubs – Groupement Est en date du 11 mai 2017,
VU l’attestation d’assurance en date du 19 mai 2017,
SUR proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sophie BIGIARINI, représentant l’EARL PEGASE EQUIVALRUPT – route d’Allondans à DUNG est autorisée à organiser le dimanche 11 juin 2017 un TREC (Technique de Randonnée Equestre de Compétition) ATTELE sur le territoire des communes susvisées.
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Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
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La manifestation se déroulera sur un parcours de 25 km dont le plan est annexé au présent arrêté.
1 - Horaires : 8 h 00 – 14 h 00
2 - Nombre de participants attendus: 20 compétiteurs
Les épreuves respecteront le règlement de la Fédération Française d’Equitation.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation de manifestations sportives et des mesures de sécurité, de protection et de secours suivantes :
a) l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
La responsabilité du service d'ordre pendant la manifestation incombe à l’organisateur qui prendra toutes mesures utiles pour assurer notamment la protection des concurrents et du public en liaison avec les maires des communes traversées et les représentants de Gendarmerie Nationale qui n'assurera aucun service spécifique à l'occasion de cette épreuve sportive. Seule une surveillance sera effectuée dans le cadre du service normal.
Le service territorial d’aménagement du Doubs demande :
- la présence de signaleurs aux débouchés des chemins sur le domaine public, - le nettoyage de la chaussée après le passage des cavaliers si nécessaire pour garantir la sécurité des usagers de la route.
Porteurs de gilets fluorescents et de moyens de signalisation, les signaleurs, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, devront être en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course ainsi que les équipements qui seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Les équipements (drapeau rouge, piquets mobiles de signalisation de type K10 – un par signaleur – et barrières de signalisation K2) sont fournis par l’organisateur.
À l’occasion d’une manifestation sportive, sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l’aide d’une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24 heures après la fin de la manifestation, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.
En cas de non respect de cette prescription, l'effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise à l’organisateur de la course.
L’organisateur pourra faire usage d'un véhicule muni d'un haut parleur, sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l'épreuve à l'exclusion de toute autre fin, notamment publicitaire.
b) l’organisation des secours :
Aucun dispositif de secours ne sera mis en place sur le site de la manifestation. L’organisateur devra prévenir l’Hôpital Nord Franche-Comté, situé à 20 km de l’organisation de cette manifestation.
L’organisateur devra :
• disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public
• identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte de secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
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Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-005 - Manifestation équestre dénommée "TREC ATTELE DE DUNG" le dimanche 11 juin 2017 382 - page 3 -
• veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à
la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles. Un agent de la sécurité devra être positionné aux endroits concernés,
• prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention,
• prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux
bâtiments situées sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
• s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manœuvrables par les services d’incendie
et de secours.
ARTICLE 3 : Pour la protection de l’environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de l’office national des forêts suivantes :
• interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
• respect de la sécurité,
• précaution vis-à-vis des risques d’incendie (feux interdits),
• interdiction de circuler avec des véhicules et motos, en dehors des routes ouvertes à la circulation publique, sauf pour des raisons de sécurité,
• débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation.
ARTICLE 4 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Equitation.
ARTICLE 5 : Dans le cadre du dispositif "Vigipirate - alerte renforcée – risque attentat", il est demandé à l’organisateur de respecter les mêmes mesures de sécurité qui lui avaient été prescrites lors du TREC du dimanche 23 avril 2017.
ARTICLE 6 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement particulier de la manifestation ne se trouvent pas respectés.
ARTICLE 7 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du conseil départemental du Doubs et des communes traversées ne pourra être mise en cause à l’occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet de Montbéliard, les maires de Dung, Laire, Raynans, Allondans et Issans , le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, la présidente du conseil départemental du Doubs et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : - au Préfet du Doubs - Cabinet
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – Groupement Est - à Mme Sophie BIGIARINI, responsable de l’organisation
Fait à Montbéliard, le 7 juin 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé
Jackie LEROUX-HEURTAUX
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-005 - Manifestation équestre dénommée "TREC ATTELE DE DUNG" le dimanche 11 juin 2017 383 Préfecture du Doubs
25-2017-06-07-001
REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 384 PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : EPREUVE SPORTIVE A MOTEUR :
"41ème course de côte motocycliste de
MARCHAUX" des 10 et 11 juin 2017
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-07-11-005 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 13 mars 2017 par Monsieur Guy CUNCHON, Président de «l’Amicale Motocycliste du Doubs» de BESANÇON - 25000, en vue d’organiser une manifestation à moteur dénommée "41èmecourse de côte motocycliste de MARCHAUX" les 10 et 11 juin 2017 à MARCHAUX ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 13 mars 2017 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 20 avril 2017 ;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves et manifestations sportives réunie le 23 mai 2017 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92– Fax : 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 385 VU l'arrêté n° BES 073-17 signé conjointement de Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs et des maires de MARCHAUX et d'AMAGNEY, réglementant la circulation aux abords de la manifestation du vendredi 9 juin 2017 à 14 h au lundi 12 juin 2017 à 14 h ;
VU l'arrêté du maire de MARCHAUX n°06/2017 en date du 19 avril 2017 réglementant le stationnement sur sa commune les 10 et 11 juin 2017, à l'occasion de la manifestation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Guy CUNCHON, Président de « l’Amicale Motocycliste du Doubs» est autorisé à organiser une manifestation dénommée "41ème course de côte motocycliste de MARCHAUX" le samedi 10 juin 2017 de 8 h à 20 h (10 h-20 h pour la course) et le dimanche 11 juin 2017 de 8 h à 20 h (essais et course), sur le territoire de la commune de MARCHAUX, sur la RD 226, privatisée pour l'occasion.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours, du service incendie et du parc des coureurs sont celles définies dans le dossier présenté par le responsable de l’association visée ci-dessus et le plan ci-joint.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- 200 compétiteurs maximum seront admis à participer aux épreuves avec 220 motos maximum,
- un public de 250 personnes au maximum est attendu le samedi et de 2500 personnes le dimanche,
- 70 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation,
- 30 commissaires (11 postes) en liaison téléphonique filaire reliée au PC course seront positionnés tout le long du circuit,
- 15 extincteurs minimum seront installés sur chaque poste de commissaires et au parc concurrents,
- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :
. pour les concurrents : 1 médecin urgentiste ainsi que 2 ambulances le 10/6 et 3 ambulances le 11/6 seront présents.
En cas d'absence du médecin, la course devra être arrêtée. Au moins une ambulance médicalisée devra être maintenue pendant toute la manifestation,
. pour le public, un dispositif de petite envergure (4 secouristes) sera mis en place le dimanche de 10 à 18 h.
En cas de besoin, l'hélicoptère des secours pourra se poser sur le terrain de foot-ball,
- une ligne téléphonique potable est prévue pour l'appel de secours; la ligne téléphonique devra être testée avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense- protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 386 - une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,
- les spectateurs se trouveront principalement en surélévation ; du grillage d'une hauteur de 1 m sera disposé le long du parcours ; ils accéderont à leurs emplacements à pied par un itinéraire balisé,
- en dehors des emplacements de spectateurs, les bas-côtés devront être interdits au public ; cette interdiction devra être matérialisée par des panneaux,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- avant chaque série de départ, un contrôle de circuit doit être effectué par le directeur de course ou un de ses adjoints, afin de s'assurer qu'aucune personne n'est présente en dehors des zones prévues à cet effet,
- toutefois il relèvera de la responsabilité des commissaires de course de suspendre le déroulement de l'épreuve en cas de comportements de spectateurs incompatibles avec la sécurité,
- à chaque débouché de chemin devront être mis en place des barrières et des commissaires,
- des bottes de paille devront être disposées aux points sensibles du parcours,
- l’accès au circuit par les secours s'effectuera depuis la RD 226 ; il devra être maintenu libre pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,
- l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
- une hauteur libre de 3,5 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, fils…), afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l'incendie,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- une information des riverains a été effectuée par la municipalité,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévues, en cas de forte chaleur,
- concernant le respect de la tranquillité publique, bien qu'aucune plainte n'ait été enregistrée lors des éditions précédentes, les motos devront respecter les normes de bruit,
- un nettoyage des accotements devra être effectué ainsi qu'une remise en état des lieux est demandée,
- l'évaluation NATURA 2000 a été établie,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 387 - M. ALZINGRE sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail ou faxée en préfecture (03.81.25.10.94),
la réglementation de la circulation :
- conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint susvisé, la circulation sera interdite sur la RD 226 A du vendredi 9 juin 2017 à 14 h 00 au lundi 12 juin 2017 à 14 h 00 et une déviation sera mise en place,
- conformément aux dispositions de l'arrêté du maire de MARCHAUX, le stationnement sera ré- glementé dans la commune aux abords de la manifestation les 10 et 11 juin 2017,
- les organisateurs devront organiserle service d'ordre ainsi que l'accompagnement des pilotes du parc jusqu'aux lieux de course qui devront s'effectuer dans les conditions suivantes :
. neutralisation ponctuelle du trafic par les membres de l'organisation ( binômes munis de gi- lets fluorescents) qui devront se trouver aux intersections Grande Rue /RD 138 – Grande Rue /RD 266A et être en liaison permanente avec le départ et l'arrivée des navettes,
. des barrières seront installées à ces intersections, pour bloquer momentanément le trafic lors des navettes des concurrents qui seront obligatoirement escortés par des membres de l'orga- nisation,
- une signalisation d'information sera mise en place par le STA de BESANÇON
- le code de la route devra être respecté sur le parcours de liaison,
- les spectateurs se gareront dans les rues du village ; un parc "pilotes" est prévu.
ARTICLE 5 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocyclisme relatives aux courses de côte motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : Les directeurs de course devront porter un brassard comportant les indications de l’organisation responsable, de la nature, de l’année de la course et de la catégorie à laquelle appartient l’intéressé (concurrents, mécaniciens, commissaires de course) avec pour certains d’entre eux, la photocopie de la licence glissée dans ce brassard et parfaitement visible.
ARTICLE 8 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 10 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non respect de cette prescription, l’effaçage sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 11 : Ceux-ci devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier les bottes de paille, la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...)
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 388 ARTICLE 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 16 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les maires des communes de MARCHAUX et d'AMAGNEY, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - pôle Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRI - STRO),
- Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protections Civiles,
- M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence, Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX,
- M. Guy CUNCHON, Président de l’Amicale Motocycliste du Doubs, BP 1035, 25001 BESANCON CEDEX.
Besançon, le 7 juin 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-07-001 - REF. :Autorisation de la course de côte de Marchaux 389 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-024
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la piscine d'été
située à Montbéliard
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la
piscine d'été située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la piscine d'été située à Montbéliard 390 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD, en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la piscine d’été située 18, rue Ravel – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la piscine d'été située à Montbéliard 391 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la piscine d’été située 18, rue Ravel – 25200 MONTBELIARD est accordé à Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention Tranquillité Publique sis Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la piscine d'été située à Montbéliard 392 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-049
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois 393 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité du Crédit Mutuel situé 34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située Rue des Fesches – 25490 DAMPIERRE LES BOIS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 14 mars 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois 394 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située Rue des Fesches – 25490 DAMPIERRE LES BOIS est accordé au Chargé de Sécurité du Crédit Mutuel situé 34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chargé de Sécurité sis 34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Dampierre les Bois et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Dampierre les Bois 395 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-024
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'entreprise MAICHE
PNEUS (POINT S) située à Maîche
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise
MAICHE PNEUS (POINT S) située à Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située à Maîche 396 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Régis MOUGIN, gérant de l’entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située 7, rue de l’Helvétie – 25120 MAICHE, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située à Maîche 397 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située 7, rue de l’Helvétie – 25120 MAICHE est accordé à Monsieur Régis MOUGIN, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue de l’Helvétie – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Maîche et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MAICHE PNEUS (POINT S) située à Maîche 398 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-034
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'entreprise MORTEAU
PNEUS (POINT S)
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise
MORTEAU PNEUS (POINT S)
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) 399 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Régis MOUGIN, gérant de l’entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) située 7, avenue du Général de Gaulle – 25500 MORTEAU, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) 400 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) située 7, avenue du Général de Gaulle – 25500 MORTEAU est accordé à Monsieur Régis MOUGIN, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, avenue du Général de Gaulle – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-034 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise MORTEAU PNEUS (POINT S) 401 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-021
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la boulangerie
LAMBERT située à Gonsans
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie LAMBERT située à Gonsans
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie LAMBERT située à Gonsans 402 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thibault LAMBERT, gérant de la boulangerie LAMBERT située 6, rue de l’Église – 25360 GONSANS, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie LAMBERT située à Gonsans 403 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la boulangerie LAMBERT située 6, rue de l’Église – 25360 GONSANS est accordé à Monsieur Thibault LAMBERT, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Les trois caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue de l’Église – 25360 GONSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes- défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Gonsans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie LAMBERT située à Gonsans 404 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-009
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le MAG PRESSE
POINTABAC situé à Pontarlier
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le MAG
PRESSE POINTABAC situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le MAG PRESSE POINTABAC situé à Pontarlier 405 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Madame Evelyne GRUGNET, gérante du «MAG’PRESSE POINTABAC» situé 17, rue de Doubs – 25300 PONTARLIER en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le MAG PRESSE POINTABAC situé à Pontarlier 406 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Madame Evelyne GRUGNET, gérante du «MAG’PRESSE POINTABAC» situé 17, rue de Doubs – 25300 PONTARLIER, qui comportera 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 17, rue de Doubs – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Département de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le MAG PRESSE POINTABAC situé à Pontarlier 407 Préfecture du Doubs
25-2017-06-09-039
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le restaurant BUFFALO
GRILL situé à Pontarlier
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant
BUFFALO GRILL situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant BUFFALO GRILL situé à Pontarlier 408 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Pascale GIGON, Présidente de la SAS BUFFALTITUDE (BUFFALO GRILL) située 8, rue Mervil – Les Grands Planchants Sud – 25301 PONTARLIER CEDEX, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant BUFFALO GRILL situé à Pontarlier 409 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la SAS BUFFALTITUDE (BUFFALO GRILL) située 8, rue Mervil – Les Grands Planchants Sud – 25301 PONTARLIER CEDEX est accordé à Madame Pascale GIGON, Présidente de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la Présidente qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Présidente sise 8, rue Mervil – Les Grands Planchants Sud – 25301 PONTARLIER CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-09-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant BUFFALO GRILL situé à Pontarlier 410 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-004
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac DUBOURGET
situé à Grandfontaine
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac
DUBOURGET situé à Grandfontaine
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac DUBOURGET situé à Grandfontaine 411 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Michel DUBOURGET, gérant de l’Epicerie-Bar-Tabac Jean- Michel DUBOURGET située 12, Grande Rue – 25320 GRANDFONTAINE, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac DUBOURGET situé à Grandfontaine 412 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Monsieur Jean-Michel DUBOURGET, gérant de l’Epicerie-Bar-Tabac Jean-Michel DUBOURGET située 12, Grande Rue – 25320 GRANDFONTAINE, qui comportera 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 12, Grande Rue – 25320 GRANDFONTAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Grandfontaine et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac DUBOURGET situé à Grandfontaine 413 Préfecture du Doubs
25-2017-06-12-014
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique
GINKO située à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux
de la boutique GINKO située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située à Besançon 414 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située Centre Saint-Pierre – 28, rue de la République – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située à Besançon 415 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située Centre Saint-Pierre – 28, rue de la République – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2017-06-12-014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la boutique GINKO située à Besançon 416 Rectorat de l'académie de Besançon
25-2017-05-18-021
Arrêté de création du service de mutualisation du contrôle
des actes des EPLE
création du service de mutualisation du contrôle des actes des EPLE
Rectorat de l'académie de Besançon - 25-2017-05-18-021 - Arrêté de création du service de mutualisation du contrôle des actes des EPLE 417 Rectorat
Secrétariat Général
Service juridique
Téléphone
03 81 65 47 49
Fax
03 81 65 47 60
Mél.
service.juridique
@ac-besancon.fr
10, rue de la Convention
25030 Besançon
cedex
ARRÊTÉ DE CRÉATION DU SERVICE DE MUTUALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DES ACTES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DE L’ACADÉMIE
Le recteur de l'académie de Besançon
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R 222-36-1 et R 222-36-2 Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique Vu l’avis rendu le 08 mars 2017 par le comité technique spécial
ARRÊTE
Article 1er :
Il est institué au rectorat de l’académie de Besançon un service chargé, pour l’ensemble de l’académie, de la mutualisation du contrôle des actes des établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées, EREA) prévu aux articles L 421-11, L 421-12 et du II de l’article L 421-14 du code de l’éducation à compter du 1er septembre 2017.
Article 2 :
La secrétaire générale de l’académie est désignée responsable du service de mutualisation du contrôle des actes des EPLE. Ce service est rattaché au service juridique.
Article 3 :
La secrétaire générale de l’académie de Besançon est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur après sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de chacun des quatre départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Besançon, le 18 mai 2017
Le Recteur,
Chancelier des Universités
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Besançon - 25-2017-05-18-021 - Arrêté de création du service de mutualisation du contrôle des actes des EPLE 418 Rectorat de l'académie de Besançon
25-2017-05-18-022
Arrêté de création du service interdépartemental de gestion
des personnels sous statut d'accompagnant des élèves et
des personnels en situation de handicap relevant du titre II
- enseignement public et privé création du service interdépartemental de gestion des personnels sous statut d'accompagnant des élèves et des personnels en situation de handicap (SIG-AESH) relevant du titre II - enseignement public et privé
Rectorat de l'académie de Besançon - 25-2017-05-18-022 - Arrêté de création du service interdépartemental de gestion des personnels sous statut d'accompagnant des élèves et des personnels en situation de handicap relevant du titre II - enseignement public et privé 419 Rectorat
Secrétariat Général
Service juridique
Téléphone
03 81 65 47 28
Fax
03 81 65 47 60
Mél.
service.juridique
@ac-besancon.fr
10, rue de la Convention
25030 Besançon
cedex
ARRÊTÉ DE CRÉATION DU SERVICE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS SOUS STATUT D’ACCOMPAGNANT DES ÉLÈVES ET PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP RELEVANT DU TITRE II – ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ
Le recteur de l’académie de Besançon,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L351-3, L916-2, L917-1, R222-36-1, R222-36-3
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L146-9 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d’Etat
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Vu le décret 2000-185 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Vu le décret du 19 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean François CHANET, en qualité de recteur de l’académie de Besançon
Vu la circulaire DGRH B1-3-DGECO 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Vu la consultation du comité technique spéciale en date du 8 mars 2017
Arrête :
Article 1er :
Un service interdépartemental de gestion des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (SIG-AESH) relevant du titre II du programme 230, dont la compétence s’étend sur l’ensemble de l’académie, est créé au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Territoire de Belfort. Ce service est également compétent pour les personnels accompagnants des personnels en situation de handicap.
Article 2 :
Ce service interdépartemental a pour mission de traiter les actes de gestion administrative et financière relatifs aux personnels accompagnants des élèves en situation de handicap relevant du titre II du programme 230, à savoir aide individuelle (contrats à durée déterminée et indéterminée) et aide collective ou mutualisée (contrats à durée indéterminée uniquement) de l’académie de Besançon. Il a également pour mission de traiter les actes de gestion administrative et financière relatifs aux personnels accompagnants des personnels en situation de handicap.
Cette compétence s’exerce dans les domaines suivants :
- Constitution et conservation du dossier administratif de chaque agent - Signature et renouvellement des contrats de travail
- Préliquidation de la paie (rémunération principale, indemnités…)
- Octroi des congés prévus aux titres III, IV, V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Octroi des autorisations d’absence
- Rupture anticipée des contrats de travail (licenciement, démission) - Mise à la retraite
Rectorat de l'académie de Besançon - 25-2017-05-18-022 - Arrêté de création du service interdépartemental de gestion des personnels sous statut d'accompagnant des élèves et des personnels en situation de handicap relevant du titre II - enseignement public et privé 420 2/2
Article 3 :
L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale (IA- DASEN) du Territoire de Belfort est désigné responsable du SIG-AESH.
Il a autorité fonctionnelle sur les personnels affectés à ce service interdépartemental.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Article 5 :
Pour effectuer sa mission, ce service interdépartemental se compose des moyens humains suivants, à compter du 1er septembre 2017 :
- catégorie A : 1 ETP (chef de la division des ressources humaines) - catégorie B : 1 ETP (création au 1er septembre 2017)
- catégorie C : 1 ETP (création au 1er septembre 2017)
Article 6 :
Dans les DSDEN du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, un correspondant chargé du rôle d’interface avec ce service interdépartemental est désigné.
Article 7 :
Le responsable de ce service interdépartemental établit un rapport annuel d’activité.
Article 8 :
La secrétaire générale d’académie et l’IA-DASEN du Territoire de Belfort sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de chacun des quatre départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Fait à Besançon, le 18 mai 2017
Le Recteur,
Chancelier des Universités
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Besançon - 25-2017-05-18-022 - Arrêté de création du service interdépartemental de gestion des personnels sous statut d'accompagnant des élèves et des personnels en situation de handicap relevant du titre II - enseignement public et privé 421 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-06-12-030
Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée
"Prix de Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à
Flangebouche.
Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de Flanchebouche" du samedi
17 juin 2017 à Flangebouche.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-12-030 - Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à Flangebouche. 422 Le Préfet du Doubs
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
OBJET : Manifestation sportive
« Prix de Flangebouche »
samedi 17 juin 2017 à Flangebouche
ARRETE N°
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté municipal de la commune de Flangebouche du 16 mai 2017 règlementant la circulation et le stationnement ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-12-030 - Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à Flangebouche. 423 VU l’arrêté municipal de la commune de Loray du 20 mai 2017 règlementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-07-11-003 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Annick Pâquet, Sous-Préfète de Pontarlier ;
VU la demande formulée par M. Jérôme MOUREY, Président du Vélo-Club de Valdahon, en vue d’organiser le samedi 17 juin 2017 à Flangebouche, une course cycliste intitulée « Prix de Flangebouche » ;
VU l’avis du maire de Flangebouche du 15 mai 2017 ;
VU l’avis du maire de Loray du 11 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs du 23 mai 2017 ;
VU l’avis de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 16 mai 2017 ;
VU l’avis du Chef du service territorial d’aménagement du 18 mai 2017 ;
VU l’avis du Directeur du SAMU 25 du 15 mai 2017 ;
VU l’avis du Commandant du groupement sud des services d’incendie et de secours du 29 mai 2017 ;
VU l’attestation d’assurance du 01 janvier 2017 ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Jérôme MOUREY, Président du Vélo-Club de Valdahon, est autorisé à organiser le samedi 17 juin 2017 à Flangebouche une course cycliste intitulée « Prix de Flangebouche ».
Article 2 : Cette autorisation, qui est valable exclusivement pour le parcours joint en annexe, est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que les maires des communes concernées ont été avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 5 : L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Article 6 : Conformément aux arrêtés municipaux des communes de Flanchebouche et Loray joints au présent arrêté, cette épreuve bénéficie d’un usage privatif de la chaussée .
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-12-030 - Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à Flangebouche. 424 Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec les maires des communes concernées. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
- Placer des signaleurs (liste annexée au présent arrêté), en nombre suffisant, aux endroits dangereux de chaque parcours, notamment aux intersections et points de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-19 du code du sport et devront porter un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune et faire figurer notamment sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification.
- Surmonter la voiture ouvreuse d’un panneau signalant le début de la course et surmonter une voiture balai d’un même type de panneau signalant la fin de la course. Les véhicules devront disposer d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée.
Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme. Le choix de la mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est laissé à la diligence de l’autorité de police compétente.
Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-06-12-030 - Arrêté d'autorisation concernant l'épreuve cycliste intitulée "Prix de Flanchebouche" du samedi 17 juin 2017 à Flangebouche. 425 - Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation.
Article 11 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre « Vigipirate » au niveau « Alerte renforcée ». Il est ainsi demandé à l’organisateur de s’assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés).
Article 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Article 13 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification .
Article 15 : M. le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier, Mme et Mr les maires de Flanchebouche, Loray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme le Maire de Flangebouche
- M. le Maire de Loray
- M. le Commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière du Doubs - M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier - Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Besançon
- M. le Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier
- M. le Directeur du SAMU 25 de Besançon
- M. le Commandant du groupement sud des services de secours et d’incendie de Pontarlier - M. le Président de l’association du Vélo-Club de Valdahon
Pontarlier, le 12 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Annick PÂQUET
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