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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2017-031
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2017 Sommaire
DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne
ADMR Amancey n°SAP318071297 (3 pages) Page 4
25-2017-06-29-058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Le Russey n°SAP (3 pages) Page 8
25-2017-07-05-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR ADAD n°SAP 817608821 (3 pages) Page 12
25-2017-06-29-049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Baume les dames n°SAP778277038 (3 pages) Page 16
25-2017-06-29-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Charquemont n°SAP 778303123 (3 pages) Page 20
25-2017-06-29-051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Clerval n°SAP 328376017 (3 pages) Page 24
25-2017-06-29-052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Damprichard n°SAP 778306712 (3 pages) Page 28
25-2017-06-29-053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Frasne n°SAP 309359040 (3 pages) Page 32
25-2017-06-29-054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Gilley n°SAP778313478 (3 pages) Page 36
25-2017-06-29-055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Grand Pontalier n°SAP 778307710 (3 pages) Page 40
25-2017-06-29-057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Labergement Sainte Marie n°SAP778318501 (3 pages) Page 44
25-2017-06-29-059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Levier n°SAP 778320432 (3 pages) Page 48
25-2017-06-29-060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Maîche n°SAP305877102 (3 pages) Page 52
25-2017-06-29-061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Mouthe n°SAP778333864 (3 pages) Page 56
25-2017-06-29-062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Orchamps Vennes n°SAP 778335315 (3 pages) Page 60
25-2017-06-29-063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Pierrefontaine les Varans n°SAP778337261 (3 pages) Page 64
25-2017-06-29-064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Quingey n°SAP 305875098 (3 pages) Page 68
25-2017-06-29-065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Rougemont n°SAP 778345934 (3 pages) Page 72
2 25-2017-06-29-066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Sancey le Grand n°SAP 778348706 (3 pages) Page 76
25-2017-06-29-067 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Val d'Usiers n°SAP 778314104 (3 pages) Page 80
25-2017-06-29-068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Valdahon n°SAP 778353359 (3 pages) Page 84
25-2017-06-29-069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Vercel n°SAP 302799432 (3 pages) Page 88
25-2017-06-29-070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADMR Villers le Lac n°SAP 778319095 (3 pages) Page 92
25-2017-06-29-056 - Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la personne
ADMR La Barèche Etalans n°SAP328376025 (3 pages) Page 96
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2017-07-03-009 - arrête de composition comité médical (3 pages) Page 100
25-2017-07-03-010 - Arrêté de composition fonction publique Etat (2 pages) Page 104
25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière (5 pages) Page 107
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 (16 pages) Page 113
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-07-06-008 - Approbation du projet d'ouvrage du renforcement mécanique de la
ligne 400 000 volts Mambelin -Sierentz (2 pages) Page 130
Préfecture du Doubs
25-2017-07-11-001 - Arrêté renouvellement agrément ADPC 25 pour formations aux
premiers secours (2 pages) Page 133
25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à
Bavans (4 pages) Page 136
25-2017-07-10-004 - Courses cyclistes : Challenge de l'Est Cadets et Féminines et
Championnat du Doubs des écoles de Vélo à Sainte Marie (4 pages) Page 141
3 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-048
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
Personne ADMR Amancey
n°SAP318071297
SAP ADMR Amancey
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne ADMR Amancey n°SAP318071297 4 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
2
pERT L
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 318071297
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-025 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 16 mars 2017, par Monsieur Guy Maréchal, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Amancey », dont le siège social est situé 15B Grande Rue — 25330 Amancey.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Amancey» sous le numéro SAP 318071297.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne ADMR Amancey n°SAP318071297 5 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne ADMR Amancey n°SAP318071297 6 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon,-le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par, $ubdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne ADMR Amancey n°SAP318071297 7 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-058
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Le Russey
n°SAP
SAP ADMR du Russey
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Le Russey n°SAP 8 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
?
por É
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778346783
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-035 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Monsieur Philippe Alpy, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Le Russey », dont le siège social est situé 17 avenue De Lattre de Tassigny — 25210 Le Russey.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Le Russey » sous le numéro SAP 778346783.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Le Russey n°SAP 9 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Le Russey n°SAP 10 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Le Russey n°SAP 11 DIRECCTE UT25
25-2017-07-05-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR ADAD
n°SAP 817608821
SAP ADMR ADAD
DIRECCTE UT25 - 25-2017-07-05-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR ADAD n°SAP 817608821 12 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
BX A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 817608821
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-07-05-007 du 5 juillet 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du davril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 25 avril 2017, par Monsieur Willy Cadet, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR du Doubs - ADAD », dont le siège social est situé 3 rue Denise Viennet — 25800 Valdahon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR du Doubs - ADAD » sous le numéro SAP 817608821.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-07-05-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR ADAD n°SAP 817608821 13 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
° Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux-de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25),
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-07-05-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR ADAD n°SAP 817608821 14 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 1° janvier 2016.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 5 juillet 2017
Pour le Préfet du Doubs,
délégation du directeur régional de la DIRECCTE,
la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-07-05-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR ADAD n°SAP 817608821 15 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-049
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Baume les dames
n°SAP778277038
SAP ADMR Baume les Dames
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Baume les dames n°SAP778277038 16 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
BX \i A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778277038
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-026 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 22 mars 2017, par Monsieur Jean-Claude Faure, en qualité de Président, pour l’ Association « ADMR Baume les Dames », dont le siège social est situé 17 rue de la Prairie — 25110 Baume les Dames.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Baume les Dames » sous le numéro SAP 778277038.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Baume les dames n°SAP778277038 17 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25),
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
(mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Baume les dames n°SAP778277038 18 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint\à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Baume les dames n°SAP778277038 19 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-050
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Charquemont
n°SAP 778303123
SAP ADMR Charquemont
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Charquemont n°SAP 778303123 20 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
BX er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778303123
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-027 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 23 mars 2017, par Monsieur Jean-Marie Bessot, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Charquemont », dont le siège social est situé 4 rue de l’Eglise — 25140 Charquemont.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Charquemont » sous le numéro SAP 778303123.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
9 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 81 21 13 13 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Charquemont n°SAP 778303123 21 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la
déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une
aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
(mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Charquemont n°SAP 778303123 22 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoif à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alaï TTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Charquemont n°SAP 778303123 23 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-051
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Clerval
n°SAP 328376017
SAP ADMR Clerval
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Clerval n°SAP 328376017 24 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
*
ESS b |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 328376017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-028 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 29 mars 2017, par Madame Marie-Claude Roethlisberger, en qualité de Présidente, pour l’ Association « ADMR Clerval », dont le siège social est situé 1 avenue Gaston Renaud — 25340 Clerval.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Clerval » sous le numéro SAP 328376017
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Clerval n°SAP 328376017 25 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
(mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Clerval n°SAP 328376017 26 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour lejPréfet du Doubs,
bdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
int à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alai TTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Clerval n°SAP 328376017 27 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-052
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Damprichard
n°SAP 778306712
SAP ADMR Damprichard
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Damprichard n°SAP 778306712 28 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
BA Li M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778306712
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-029 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 23 mars 2017, par Monsieur Gérard Mauvais, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Damprichard », dont le siège social est situé 9 rue de l'Industrie — 25450 Damprichard.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Damprichard » sous le numéro SAP 778306712.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
Wwww.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Damprichard n°SAP 778306712 29 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Damprichard n°SAP 778306712 30 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
_ Faità Besançon, le 29 juin 2017 __—_—
Pour le Pféfet du Doubs,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Damprichard n°SAP 778306712 31 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-053
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Frasne
n°SAP 309359040
SAP ADMR Frasne
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Frasne n°SAP 309359040 32 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
EX \. A
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 309359040
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-030 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 27 mars 2017, par Madame Martine Garnier, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR Frasne », dont le siège social est situé 3 rue de la Gare — 25560 Frasne
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Frasne » sous le numéro SAP 309359040.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gqouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Frasne n°SAP 309359040 33 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
° Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Frasne n°SAP 309359040 34 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Frasne n°SAP 309359040 35 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-054
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Gilley
n°SAP778313478
SAP ADMR Gilley
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Gilley n°SAP778313478 36 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
Ex a
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778313478
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-031 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 27 mars 2017, par Monsieur Philippe Alpy, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Gilley », dont le siège social est situé 24 rue des Fauvettes — 25650 Gilley.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Gilley» sous le numéro SAP 778313478.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Gilley n°SAP778313478 37 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Gilley n°SAP778313478 38 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
bdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
t à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Gilley n°SAP778313478 39 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-055
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Grand Pontalier
n°SAP 778307710
SAP ADMR du Grand Pontarlier
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Grand Pontalier n°SAP 778307710 40 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
BA Li À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778307710
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-032 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 23 mars 2017, par Madame Catherine Leclercq, en
qualité de Présidenet, pour l’Association « ADMR du Grand Pontarlier », dont le siège social est situé 107 rue de Besançon — 25300 Pontarlier
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR du Grand Pontarlier » sous le numéro SAP 778307710.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
9 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Grand Pontalier n°SAP 778307710 41 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25),
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Grand Pontalier n°SAP 778307710 42 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
ù bdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
ntà la responsable de l’unité départementale du Doubs
Aldin TTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Grand Pontalier n°SAP 778307710 43 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-057
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Labergement Sainte Marie
n°SAP778318501
SAP ADMR Labergement Sainte Marie
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Labergement Sainte Marie n°SAP778318501 44 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
DAT Fi
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778318501
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-034 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 27 mars 2017, par Monsieur Philippe Alpy, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Labergement Sainte-Marie », dont le siège social est situé 28 avenue de la Gare — 25160 Labergement Sainte-Marie.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Labergement Sainte-Marie» sous le numéro SAP 778318501.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Labergement Sainte Marie n°SAP778318501 45 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Labergement Sainte Marie n°SAP778318501 46 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoinffà la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Labergement Sainte Marie n°SAP778318501 47 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-059
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Levier
n°SAP 778320432
SAP ADMR de Levier
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Levier n°SAP 778320432 48 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
4
pos |
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778320432
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-036 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Catherine Nenning, en qualité de Présidente, pour l’ Association « ADMR de Levier », dont le siège social est situé 28 rue de Salins — 25270 Levier.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR de Levier » sous le numéro SAP 7783204372.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Levier n°SAP 778320432 49 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Levier n°SAP 778320432 50 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Levier n°SAP 778320432 51 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-060
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Maîche
n°SAP305877102
SAP ADMR Maîche
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Maîche n°SAP305877102 52 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
2
el |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 305877102
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-037 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Monsieur Jean-Marie Bessot, en qualité de Président, pour l’Association « ADMR de Maîche », dont le siège social est situé 4 rue de la Batheuse — 25120 Maîche.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR de Maîche » sous le numéro SAP 305877102.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Maîche n°SAP305877102 53 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Maîche n°SAP305877102 54 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoinf à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Maîche n°SAP305877102 55 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-061
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Mouthe
n°SAP778333864
SAP ADMR Mouthe
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Mouthe n°SAP778333864 56 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
poa ss
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778333864
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu Pautorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-038 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Claudine Martin, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR Mouthe », dont le siège social est situé 8 rue Cart Broumet — 25240 Mouthe.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Mouthe» sous le numéro SAP 778333864,.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Mouthe n°SAP778333864 57 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH
et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25),
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Mouthe n°SAP778333864 58 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjointjà [la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Mouthe n°SAP778333864 59 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-062
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Orchamps Vennes
n°SAP 778335315
SAP ADMR Orchamps Vennes
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Orchamps Vennes n°SAP 778335315 60 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
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Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778335315
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-039 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Colette Belot, en qualité de Vice- Présidente, pour l’Association « ADMR Orchamps Vennes », dont le siège social est situé 12 Grande Rue — 25390 Orchamps Vennes.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Orchamps Vennes» sous le numéro SAP 778335315.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Orchamps Vennes n°SAP 778335315 61 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Orchamps Vennes n°SAP 778335315 62 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subd£légation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à able de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Orchamps Vennes n°SAP 778335315 63 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-063
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Pierrefontaine les Varans
n°SAP778337261
SAP ADMR Pierrefontaine les Varans
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Pierrefontaine les Varans n°SAP778337261 64 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
7
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778337261
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l’arrêté n° 25-2017-06-29-040 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du davril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Murielle Cantin, en qualité de Présidente, pour l’ Association « ADMR Pierrefontaine les Varans », dont le siège social est situé 1 rue Pavre — 25510 Pierrefontaine les Varans.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Pierrefontaine les Varans » sous le numéro SAP 778337261.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gqouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Pierrefontaine les Varans n°SAP778337261 65 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la
déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Pierrefontaine les Varans n°SAP778337261 66 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par shbdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoift/fà la-responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain TTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Pierrefontaine les Varans n°SAP778337261 67 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-064
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Quingey
n°SAP 305875098
SAP ADMR Quingey
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Quingey n°SAP 305875098 68 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
Led L
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 305875098
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-041 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Nicole Daudey, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR Quingey », dont le siège social est situé 1 Place de l'Eglise — 25440 Quingey.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Quingey » sous le numéro SAP 305875098.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.qouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Quingey n°SAP 305875098 69 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Quingey n°SAP 305875098 70 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à là responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain RA
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Quingey n°SAP 305875098 71 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-065
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Rougemont
n°SAP 778345934
SAP ADMR de Rougemont
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Rougemont n°SAP 778345934 72 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
be L
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 7778345934
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Va l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-042 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Marie-Claire Bettinelli, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR de Rougemont », dont le siège social est situé 19 rue de la Gare — 25680 Rougemont.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR de Rougemont » sous le numéro SAP 7783459034,
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Rougemont n°SAP 778345934 73 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25),
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Rougemont n°SAP 778345934 74 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjointjà la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Rougemont n°SAP 778345934 75 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-066
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Sancey le Grand
n°SAP 778348706
SAP ADMR Sancey le Grand
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Sancey le Grand n°SAP 778348706 76 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
Ep |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778348706
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-043 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Monsieur Aimé Romain en qualité de Président, pour l’Association « ADMR Sancey le Grand », dont le siège social est situé 3 ter rue Joseph Montravers — 25430 Sancey le Grand.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Sancey le Grand » sous le numéro SAP 778348706.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Sancey le Grand n°SAP 778348706 77 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Sancey le Grand n°SAP 778348706 78 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint À 1h responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Sancey le Grand n°SAP 778348706 79 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-067
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Val d'Usiers
n°SAP 778314104
SAP ADMR Val d'Usiers
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-067 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Val d'Usiers n°SAP 778314104 80 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
ES |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778314104
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu Pautorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-044 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Catherine Nenning, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR Val d’Usiers », dont le siège social est situé 47 Grande Rue — 25520 Goux les Usiers.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Val d’Usiers » sous le numéro SAP 778314104.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-067 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Val d'Usiers n°SAP 778314104 81 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
° Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
° Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la
vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins } (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-067 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Val d'Usiers n°SAP 778314104 82 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjojnt à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain E
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-067 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Val d'Usiers n°SAP 778314104 83 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-068
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Valdahon
n°SAP 778353359
SAP ADMR Valdahon
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Valdahon n°SAP 778353359 84 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778353359
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu Pautorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-045 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu lParrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeïil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 29 mars 2017, par Madame Nelly Brechemier, en qualité de Présidente, pour l’ Association « ADMR Valdahon », dont le siège social est situé 37 Grande Rue — 25800 Valdahon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Valdahon » sous le numéro SAP 778353359.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Valdahon n°SAP 778353359 85 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental
(mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Valdahon n°SAP 778353359 86 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjofhf à la responsable de l’unité départementale du Doubs
Ala ÎTE
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Valdahon n°SAP 778353359 87 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-069
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Vercel
n°SAP 302799432
SAP ADMR Vercel
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Vercel n°SAP 302799432 88 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
2
Lu L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 302799432
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-046 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Agnès Guillemin, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR Vercel », dont le siège social est situé 2 rue du Château — 25530 Vercel Villedieu le Camp.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Vercel » sous le numéro SAP 30279943,
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Vercel n°SAP 302799432 89 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
+ Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Vercel n°SAP 302799432 90 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
légation du directeur régional de la DIRECCTE,
la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Vercel n°SAP 302799432 91 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-070
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADMR Villers le Lac
n°SAP 778319095
SAP ADMR Villers le Lac
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Villers le Lac n°SAP 778319095 92 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
+
be b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 778319095
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2017-06-29-047 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du davril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 28 mars 2017, par Madame Jacqueline Rognon, en qualité de Présidente, pour l’ Association « ADMR Villers le Lac », dont le siège social est situé 1 Place Maxime Cupillard — 25130 Villers le Lac.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR Villers le Lac » sous le numéro SAP 7783190985.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Villers le Lac n°SAP 778319095 93 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
e Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Téléassistance et visioassistance,
- Assistance informatique à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
e Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25), - Garde d’enfants de moins de 3 ans (modes prestataire et mandataire) (département 25). - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25), - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).
e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins ) (département 25),
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Villers le Lac n°SAP 778319095 94 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint À la responsable de l’unité départementale du Doubs
Alain
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADMR Villers le Lac n°SAP 778319095 95 DIRECCTE UT25
25-2017-06-29-056
Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la
personne ADMR La Barèche Etalans
n°SAP328376025
SAP ADMR Barèche Etalans
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-056 - Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la personne ADMR La Barèche Etalans n°SAP328376025 96 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 328376025
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation n° 2213 délivrée le 8 novembre 2005 par le Conseil Départemental du Doubs
Vu l'arrêté n°25-2017-06-29-033 du 29 juin 2017 portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée complète auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 23 mars 2017, par Madame Marie-Odile Chement, en qualité de Présidente, pour l’Association « ADMR La Barèche Etalans », dont le siège social est situé 17 rue saint Martin — 25580 Guyans Durnes.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADMR La Barèche Etalans » sous le numéro SAP 328376025.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-056 - Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la personne ADMR La Barèche Etalans n°SAP328376025 97 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-056 - Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la personne ADMR La Barèche Etalans n°SAP328376025 98 - Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (département 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25),
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 16 mai 2017.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 juin 2017
Pour le Préfet du Doubs,
DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-29-056 - Récépissé de déclaration d'un organisme ed services à la personne ADMR La Barèche Etalans n°SAP328376025 99 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-07-03-009
arrête de composition comité médical
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-009 - arrête de composition comité médical 100 Liberté ° ent «Ha» Pers + Fraternité
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PRÉFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant composition du comité médical et de la commission de réforme
départementaux du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013 277-001 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés dans le département du Doubs pour la période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160119-001 du 19 janvier 2016 relatif à la composition du comité médical et de la commission de réforme du département du Doubs,
Vu la circulaire du 17 mars 2015 portant transfert des secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme des fonctionnaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-009 - arrête de composition comité médical 101 préfecture du Doubs,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs, à compter du 1° janvier 2016
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-07-11-006 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés membres du comité médical départemental prévu à l'article 6 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé :
Praticiens de Médecine Générale :
- Madame le Docteur Marie-Noëlle CAMPER (titulaire — secrétaire du comité médical) - Monsieur le Docteur Pierre-Yves MEYER (titulaire)
- Monsieur le Docteur Emile FAGELSON (suppléant)
- Monsieur le Docteur Jean-Marie STHMER (suppléant)
Praticiens Spécialistes :
* Cancérologie :
- Monsieur le Docteur Patrick BONTEMPS (titulaire)
- Monsieur le Docteur Alain MONNIER (suppléant)
* Cardiologie :
- Monsieur le Docteur Thierry ANGUENOT (titulaire)
* Rhumatologie :
- Monsieur le Docteur Benoît AUGE (titulaire)
- Monsieur le Docteur Jean-Pierre CEDOZ (suppléant)
* Pneumologie :
- Madame le Docteur Bénédicte RICHAUD-THIERIEZ (titulaire)
* Psychiatrie :
- Monsieur le Docteur Thierry FRANCOIS (titulaire)
- Monsieur le Docteur Christian BOURG (suppléant)
- Monsieur le Docteur Michel de MASSOUGNES des FONTAINES (suppléant)
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-009 - arrête de composition comité médical 102 Article 2 :
Sont nommés membres de la commission de réforme départementale prévue à l'article 12 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé :
- Madame le Docteur Marie-Noëlle CAMPER (titulaire)
- Monsieur le Docteur Pierre-Yves MEYER (titulaire)
- Monsieur le Docteur Émile FAGELSON (suppléant)
- Monsieur le Docteur Jean-Marie STHMER (suppléant)
Article 3 :
Les médecins sus nommés sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise :
- aux médecins précédemment cités,
- à Monsieur le Président du conseil de l'ordre des médecins du Doubs.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs (RAA), accessible sur le site de la préfecture du Doubs (hétp.//www. doubs.gouv.fr/).
Article 5 :
Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le — 3 JUIL. 2017
Le Préfet,
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-009 - arrête de composition comité médical 103 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-07-03-010
Arrêté de composition fonction publique Etat
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-010 - Arrêté de composition fonction publique Etat 104 Liberté » Liber + Égolté » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU DOUBS
ARRETE n° DDCSPP-DPHI-
portant composition de la commission de réforme départementale
des agents de la fonction publique de l’Etat
LE PREFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs, à compter du 1” janvier 2016,
Va l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-07-11-006 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DPHI-20160630-005 du 30 juin 2016 portant composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique de l'Etat,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1 :
La commission de réforme départementale du Doubs constituée pour les agents de la fonction publique de l’Etat est présidée par le préfet ou son représentant.
Est désignée présidente :
Titulaire :
Madame Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Suppléants :
Madame Florence HAMANN, Directrice Adjointe
Madame Jocelyne BOLE, Attachée d'administration principale
Madame Séverine OBERLIN, Attachée d'administration
Monsieur Guilhem GALODE, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Madame Anne-Marie MORTUREUX, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Madame Marielle GABRY, Attachée d’administration
Monsieur Laurent VIENOT, Attaché d'administration
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-010 - Arrêté de composition fonction publique Etat 105 Son siège est établi à la DDCSPP du Doubs qui en assure le secrétariat. La fonction de secrétaire est assurée par Madame le Dr Marie Noëlle CAMPER.
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission :
En qualité de médecins généralistes :
Conformément à l'article 12 du décret n° 86-442, les médecins désignés par l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DPHI-20160119-001, à savoir :
Titulaires :
Docteur Marie Noëlle CAMPER,
Docteur Pierre Yves MEYER,
Suppléants :
Docteur Emile FAGELSON,
Docteur Jean Marie STHMER.
Représentant l'administration :
Le chef de service de l’intéressé ou son représentant,
Représentant le directeur départemental des finances publiques :
Madame Marie Hélène DONZE ou Madame Isabelle HERRY ou Madame Myriam CHEVALLIER
Représentants le personnel selon le collège :
Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l’intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative paritaire locale dont relève le fonctionnaire. Toutefois, s’il n'existe pas de commission locale ou si celle-ci n’est pas départementale, les deux représentants du personnel sont désignés par les représentants élus de la commission administrative paritaire centrale, dans le premier cas et, dans le second cas, de la commission administrative paritaire interdépartementale dont relève le fonctionnaire.
Article 3 :
L'arrêté n° 20160630-005 du 30 juin 2016 relatif à la composition de la commission de réforme de Doubs pour les agents de la fonction publique de l'Etat est totalement abrogé.
Article 4 :
Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le - 3 ]Jll!. 2017
Le Préfet,
Jean-Philippe SÉTBON Page 2 sur 2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-010 - Arrêté de composition fonction publique Etat 106 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-07-03-011
Arrêté de composition fonction publique hospitalière
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 107 y
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ARRETE n° DDCSPP-DPHI-
portant composition de la commission départementale de réforme
des agents de la fonction publique hospitalière
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OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs, à
compter du 1” janvier 2016,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-07-11-006 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DPHI-20160630-003 du 30 juin 2016 portant composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1 :
La commission de réforme départementale du Doubs constituée pour les agents de la fonction publique hospitalière est présidée par le préfet ou son représentant.
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 108 Est désignée présidente :
Madame Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations
Suppléants :
Madame Florence HAMANN, Directrice Adjointe
Madame Jocelyne BOLE, Attachée d'administration principale
Madame Séverine OBERLIN, Attachée d’administration
Monsieur Guilhem GALODE, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Madame Anne-Marie MORTUREUX, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Madame Marielle GABRY, Attachée d'administration
Monsieur Laurent VIENOT, Attaché d’administration
Son siège est établi à la DDCSPP du Doubs qui en assure le secrétariat. La fonction de secrétaire est assurée par Madame le Dr Marie Noëlle CAMPER.
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission :
En qualité de médecins généralistes :
Conformément à l'article 12 du décret n° 86-442, les médecins désignés par l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DPHI-20160119-001, à savoir :
Titulaires :
Docteur Marie Noëlle CAMPER,
Docteur Pierre Yves MEYER,
Suppléants :
Docteur Emile FAGELSON,
Docteur Jean Marie STHMER.
Représentant l'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Bernard ROUGET, membre du Conseil
de surveillance du Centre de soins Les Tilleroyes
Madame Catherine ROGNON, membre du
Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Morteau
Monsieur François ROCH membre du Conseil de
surveillance de l'Hôpital Paul Nappez de
Mamirolle
Monsieur Bernard MAIRE , membre du Conseil
de surveillance de l'Hôpital Nord Franche Comté
Représentants du Personnel selon la catégorie :
Personnel de Direction (désignés par tirage au sort) :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean CAMUS, directeur du Centre de
soins Les Tilleroyes
Madame Monique DECLERC, directrice à
l'Hôpital local de Quingey
Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur du
Centre de long séjour de Bellevaux
Madame Françoise BOUDAY, directrice des
ressources humaines du Centre hospitalier
intercommunal de Haute-Comté
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 109 Pharmaciens résidents en activité (désignés par tirage au sort) :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Nicole JACQUARD, pharmacienne à
l'Hôpital local de Baume les Dames
Madame Myriam COLIN, pharmacienne à
l'Hôpital local d'Ornans
Madame Annick HENON, pharmacienne au
Centre de long séjour de Bellevaux
Madame Estelle FEIN, pharmacienne au Centre
Weinman d'Avanne
Corps de catégorie À :
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Gisèle GREBOT (CFDT), CHRU de
Besançon
Monsieur Marc PUYRAVEAU (CFDT), CHRU
de Besançon
Non désigné
Monsieur Olivier VIENNET (CGT), CHI de
Haute Comté
Monsieur Franck MONNIEN (CGT), CHRU de
Besançon
Non désigné
CAP n° 2 : personnels de catégorie À des services de soins, des services médico-techniques et des Services SOCIAUX
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Philippe GROFFAL (CFDT)
CSR les Tilleroyes
Madame Florence MAUBERT (CFDT), CHRU de
Besançon
Non désigné
Monsieur Marc PAULIN (sud Santé sociaux)
CHRU de Besançon
Madame Annie REBOUILLAT (SUD), CHI de
Haute Comté
Madame Laïs CHAM (SUD), CHRU de Besançon
CAP n°3 : personnels d'encadrement administratif
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Catherine MARONGIU (UNSA),
CHRU de Besançon
Monsieur Thierry CLERGET (UNSA), CHRU de
Besançon
Non désigné
Madame Sylvie LEVEQUE (FO), ESAT Etalans Monsieur Luc MICHEL (FO), EHPAD de Blamont
Non désigné
Corps de catégorie B :
CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Pascal HUDRY (CFDT), CHRU de
Besançon
Monsieur Didier ABOT (CFDT), CSHLD
Weinman - Avanne
Monsieur Didier BARBIER (CFDT), CHRU de
Besançon
Monsieur Jean Cyrille PASTEUR (CGT), CHRUÜ
de Besançon
Monsieur Laurent JEANNEROT (CGT), CHI de
Haute Comté
Non désigné
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 110 CAP n°5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Vincent MAUBERT (CFDT), CHRU
de Besançon
Monsieur Francis LEMAIRE (CFDT), CHRU de
Besançon
Madame Martine DEKANEL (CFDT), CHI de
Haute Comté
Madame Pascale LETOMBE (CGT), CHRU de
Besançon
Monsieur Gilles BASSENNE (CGT), CHRU de
Besançon
Madame Pascale SIMON (CGT), CHRU de
Besançon
CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Marie Thérèse BOLE DU CHOMONT Madame Monique DUBOIS (FO), CHRU de
(FO), CHRU de Besançon Besançon
Non désigné
Non désigné Non désigné
Non désigné
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 4 août 2004, la CAP n°6 ne comprenant qu'un représentant titulaire du personnel et un suppléant, ce dernier participe également avec voix délibérative aux réunions de la commission départementale de réforme.
Corps de catégorie C :
CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean Luc VALFREY (CFDT), CSHLD
Weinman - Avanne
Monsieur Martial BERTIN (CFDT), CSHLD
Weinman - Avanne
Monsieur Jean Michel BASTERI (CFDT), CHRUÜ
de Besançon
Monsieur Philippe LEVALET ((FO), CHS
Novillars
Monsieur Bernard WEBER (FO), CHRU de
Besançon
Non désigné
CAP n°8 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Nathalie CHARTON (CFDT), CRF
Quingey
Madame Valérie TESSER LAMY (CFDT), CHRU
de Besançon
Madame Rachel ROTH-DIT-BETTONI (CFDT)
Ets de santé de Quingey
Monsieur Hervé BOILLOT (FO), CHRU de
Besançon
Madame Vanessa CRETIN (FO), CHS Novillars
Monsieur Lionel TOURNIER (FO), CHS
Novillars
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 111 CAP n° 9 : personnels administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Brigitte BAVEREL (CFDT), CHRU de
Besançon
Madame Isabelle CUENOT (CFDT), CSR les
Tilleroyes
Madame Nathalie GREVET (CFDT), CSHLD
Weinman - Avanne
Madame Nathalie PELLEGRINI (FO), CHS
Novillars
Madame Valérie DILIGENT (FO), CHRU de
Besançon
Non désigné
CAP n° 10 : personnels sages-femmes
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Stéphanie PARIS (FO), CHRU de
Besançon
Madame Marilia GIRAULT, CHRU de Besançon
Non désigné
Madame Éléonore FRANCK (FO), CHRU de
Besançon
Monsieur Grégory RIU-BOIXEDA, CHRU de
Besançon
Non désigné
Article 3 :
L'arrêté n°20160630-003 du 30 juin 2016 relatif à la composition de la commission de réforme de Doubs pour les agents de la fonction publique hospitalière est totalement abrogé.
Article 4 :
Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jean
Besançon, le 3 JUIL. 2017
Le Préfet,
Poufle Préfet
aire Général
-Philippe SETBON
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-07-03-011 - Arrêté de composition fonction publique hospitalière 112 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-07-10-002
R2-KONICA-20170710163514
Arrêté recours plan de chasse grand gibier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 113 Liberté » Liberté + Egalité» Frarrai * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
ARRETE RECOURS N° 25-2017
FAISANT SUITE A L'ARRETE DU 15 MAI 2017
FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF POUR LA CAMPAGNE 2017-2018
Vu l'arrêté préfectoral N° 25-2017-05-15-007 du 15 mai 2017 fixant les plans de chasse chevreuil, chamois, cerf, pour la campagne 2017-2018 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian Schwartz, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 relatif à la subdélégation de signature de M. Christian Schwartz, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu les recours déposés par MM. les présidents d'A.C.C.A., d'A.IL.C.A., les propriétaires de chasses particulières et locataires de lots domaniaux :
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs :
ARRETE
Article 1. L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé du 15 mai 2017 est complété comme suit :
ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES
CHEVREUIL CHAMOIS CERF
Nbre N° N° N°
bracelets bracelets Nbre bracelets bracelets Nbre bracelets bracelets
Maxi : 206 _ ISM : 1 137à137| Cerf:0 /
Pons 0x / ISF : 3 114à116| Biche:1 26 à 26
D : Eterlou ou 193 à 103 aguet : 0 /
Mini : 150 chevreau : 1 Faon : 0 /
Les bracelets sont répartis conformément aux renseignements figurant sur les tableaux joints en annexe.
Article 2. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 3. Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'agence de l'office national des forêts à Besançon et au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs, ainsi qu'aux intéressés sous forme d'extraits et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet et par subdélégation,
EN
Chef du service
eau, risques, nature, forêt
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFETDU DOUE S
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
ARRETE RECOURS 25-2017
FAISANT SUITE A L'ARRETE DU 15 MAI 2017
FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF POUR LA CAMPAGNE 2017-2018
Vul'arrêté préfectoral 25-2017-05-15-007 du 15 mai 2017 fixant les plans de chasse chevreuil, chamois, cerf, pour la campagne 2017-2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-03-28-006 du 28 mars 2017 portant délégation de signature à M. Christian Schwartz, Directeur départementaldes territoires du Doubs
Vu l'arrêtépréfectoral n° 25-2017-04-28-003 du 28 avril 2017 relatif à la subdélégation de signature de M. Christian Schwartz, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu les recours déposés par MM. les présidents d'A. C. C. A., d'A. I. C. A., les propriétaires de chasses particulières et locataires de lots domaniaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article l. L'article l de l'arrêté préfectoral susvisé du 15 mai 2017 est complété comme suit :
ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES
CHEVREUIL
Nbre
bracelets
Maxi : 206
dont 38 tirs
d'été
Mini : 150
bracelets
6300 à
6505
/
CHAMOIS
Nbre bracelets bracelets
ISM: l
ISF:3
Eterlou ou
chevreau : l
137 à 137
114 à 116
193 à 193
CERF
Nbre bracelets
Cerf : 0
Biche : l
Daguet: 0
Faon : 0
bracelets
/
26 à 26
/
/
Les bracelets sont répartis conformément aux renseignements figurant sur les tableaux joints en annexe.
Article 2. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délaide 2 mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 3. Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'ofGce national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'agence de l'ofGce national des forêts à Besançon et au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs, ainsi qu'aux intéressés sous forme d'extraits et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 10 juillet 2017
Pour le Préfetet par subdélégation,
larie KJEN1
Chef du service
eau, risques, nature, forêt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 114 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 115 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de = Surface ! a Le = gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boisée ESPECE Attr. maxi | Réal mini | Bracelets dont bracelet(s) été
BVL2 00275 | SANSONNENS David René CHATILLON SUR LISON 150.00 | Chevreuil indifférencié 4 3 CHE à CHI 6300
BVL2 00844 _| JACQUINOT Reynald RONCHAUX 50.00 _ | Chevreuil indifférencié __ | ___1 _|___O | CHI6304 | CHI 6304___
Senseo 0e eh 2 4... 0
BVO1 00049 |A.C.CA. de VILLERS-BUZON VILLERS BUZON 50.00 _| Chevreuil indifférencié | _ 0 | _: 2. 1
BVO2 20010 | A.C.C.A de CHAUCENNE Sud LGV | CHAUCENNE Sud LGV 170.00 | Chevreuil indifférencié 7 6 CHA SSOS à CHI 6305
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
BVL2
BVL2
BV01
BV02
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL- CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00275 SANSONNENS David René
00844 JACQUINOT Re nald
00049 A. C. C. A. de VILLERS-BUZON
Territoire de chasse
CHATILLON SUR LISON
RONCHAUX
VILLERS BUZON
20010 A. C. C. A de CHAUCENNE Sud LGV CHAUCENNE Sud LGV
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont brace[et(s) été
150. 00 Chevreuil indifférencié 4 3 v"'r".. D^U a CHl 6300 CHI 6300 à 6303
50. 00 Chevreuil indifférencié 1 0 CH[ 6304 CHI 6304
50. 00 Chevreuil indifférencié
170. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6305 à 6311 CHI 6305
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 116 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF
ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
Chevreuil indifférencié
Lmmmmmmem—
——_—.——
msn
4
CHI 6312 à
4
mm.
#4
|
vas...
mm. -53
CHI 6312
Lmmmm——_——
+4
4
4
som...
mn #
CEE
nn mm mm mm mm
ms
mm — À
|
mm us = 0
mn —4$|
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de , nn Surface gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boinés
BVO2 20891 | A.C.C.A. de MONCLEY Sud LGV MONCLEY Sud LGV 74.00
BVO4 10010 ous de CHAUCENNE Nord CHAUCENNE Nord LGV 4.00
BVO4 10891 | A.C.C.A. de MONCLEY Nord LGV | MONCLEY Nord LGV 164.00
CVR1 10070 | A.C.C.A. de CUBRIAL Nord LGV CUBRIAL Nord LGV 66.00 nn mm "|
mm = 0
——————— —- - À
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
BV02
BV04
BV04
CVR1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
20891 A. C. C. A. de MONCLEY Sud LGV
10010
Territoire de chasse
MONCLEY Sud LGV
A. C. C. A. de CHAUCENNE Nord
LGV CHAUCENNE Nord LGV
10891 A. C. C. A. de MONCLEY Nord LGV MONCLEY Nord LGV
10070 A. C. C. A. de CUBRIAL Nord LGV CUBRIALNord LGV
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
74. 00 Chevreuil indifférendé 3 2 l. 631 CHI 6312
4. 00 Chevreuil indifférencié
164. 00 Chevreuil indifférencié
66. 00 Chevreuil indifférencié
CHI 6315 à
6316
CHI 6317 à
6323
CHI 6329
CHI 6315
CHI 6317
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 117 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de - un: Surface | ; . au gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Lines ESPECE Attr. maxi | Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
CVR1 20070 |A.C.C.A. de CUBRIAL Sud LGV CUBRIAL Sud LGV 217.00 | Chevreuil indifférencié 2 4 +. à
Cerf Élaphe Mâle 2 [0 OL PT
CVR1 00123 | A.C.C.A. de VERGRANNE VERGRANNE 130.00 | Chevreuil indifférencié 5 4 — à CHI 6324
smmmmmmmmmnne mm rmmmmmmmm mm me mmnmnmume— LU
mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm AT +
a CHI 6332 à CVR2 00143 |A.C.C.A de BRETIGNEY BRETIGNEY 76.00 | Chevreuil indifférencié 3 2 ps CHI 6332
mmnmmmnsn-rmmmmmmmmmmmmmmli mms bnmmmmmm mé ummmmmmmmmms nm mm mm md
mm mmmmmmmmmmmmmmmhe 2 2 M En
CVR2 00153 |AC.CA de FAIMBE FAIMBE 73.00 | Chevreuilindifférencié | 1 | 3 | CHI6335 |
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
CVR1
CVR1
CVR2
CVR2
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
20070 A. C. C. A. de CUBRIAL Sud LGV
00123 A. C. C. A. de VERGRANNE
00143 A. C. C. A. de BRETIGNEY
00153 A. C. C. A. de FAIMBE
Territoire de chasse
CUBRIAL Sud LGV
VERGRANNE
BRETIGNEY
FAIMBE
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
217. 00 Chevreuil indifférencié 2 4
CerfElapheMâle 0
130. 00 Chevreuil indifférencié
76. 00 Chevreuil indifférencié
73. 00 Chevreuil indifférencié
CHI 6330 à
6331
CHI 6324 à
6328
CHI 6332 à
6334
CHI 6335
CHI 6324
CHI 6332
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 118 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de | ticule DEMANDEUR Territoire de chasse Surface ESPECE Attr. maxi | Réal mini | Bracelets | dont bracelet(s) été gestion boisée
CVR2 00165 A.C.C.A. de MONTENOIS MONTENOIS 293.00 } Chevreuil indifférencié | ___ 1 | 11.1. CHI 6336 |
Dunnnmnnnnmnnnnc senc cdqnccnmoncnlheoncocnnadleccccccc EL
Re .4 CHI 6337 à CVR3 00149 | A.C.C.A. de ECHENANS ECHENANS 37.00 | Chevreuil indifférencié 2 1 6338 CHI 6337
nn dieee Le CHI 6340 à EDD1 00703 A.C.C.A. de MORTEAU MORTEAU, LES FINS 444.00 | Chevreuil indifférencié 3 15 6342
EDD1 00514 | GAUTHIER Jean ORCHAMPS VENNES 47.00 _ | Chevreuil indifférencié {1 | __2 | CHI6339 |
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
CVR2
CVR3
EDD1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00165 A. C. C. A. de MONTENOIS
00149 A. C. C. A. de ECHENANS
00703 A. C. C. A. de MORTEAU
Territoire de chasse
MONTENOIS
ECHENANS
MORTEAU. LES FINS
Surface
boisée ESPECE
293. 00 Chevreuil indifférencié
Attr. maxi Réal mini Bracelets
1 11 CHI 6336
dont bracelet(s) été
37. 00 Chevreuil indifférencié
444. 00 Chevreuil indifférencié
CHI 6337 à
6338 CHI 6337
15 CHI 6340 à 6342
EDD1 00514 GAUTHIERJean ORCHAMPS VENNES 47. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6339
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 119 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS - CERF
ESPECE Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
Chevreuil indifférencié CHI 6343 à CESR
ms... --4
CHI 6343 à 6347
À
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de . = Surface gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Leds
MAICHE, MONT DE EDD3 00539 A.C.C.A. de MAICHE VOUGKEY, THIEBOUHANS 589.00
A..C.A. du GROS CHENE EDO1 00828 BUTHIERS VORAY BONNAY 9.00
EDO3 20004 A.C.C.A. de BESANCON Sud A36 BESANCON Sud A36 1052.00
A..C.A. de ROCHE LEZ BEAUPRE/ | ROCHE LEZ BEAUPRE, EDOS 00040 | NouLLARS NOVILLARS se
Attr. maxi
16
1
[T6 [0 |
5
Nm m4
-sm_————— 44
4
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
EDD3
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL- CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00539 A. C. C. A. de MAICHE
Territoire de chasse
MAICHE, MONT DE
VOUGNEY, THIEBOUHANS
Surface
boisée ESPECE
589. 00 Chevreuil indifférencié
Attr. maxi Réal mini Bracelets
16 13 CHL CHI 6343 à 6358
dont bracelet(s) été
CHI 6343 à 6347
ED01 00828 A. I. C. A. du GROS CHENE BUTHIERS VORAY BONNAY 9. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6359 CHI 6359
ED03 20004 A. C. C. A. de BESANCON Sud A36 BESANCON Sud A36 1052. 00 29
Chamois mâle
Chamois femelle
ED03 00040 A. I. C. A. de ROCHE LEZ BEAUPRE/ NOVILLARS ROCHE LEZ BEAUPRE, NOVILLARS 366. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6360 à
6364 CHI 6360
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 120 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL —- CHAMOIS — CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de : ne Surface 1 . Le ces gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boisée ESPECE Attr. maxi | Réai mini Bracelets dont bracelet(s} été
EDO3 | 00046 |A.C.C.A de THISE THISE 391.00 | Chevreuil indifférencié 10 8 Hess CHI 6365
mme D NN D 1 ll
Dunnninennennnnonn esse euccccnccbiennuncns EE +4
EDO4 00124 A.I.C.A. de VERNE - RILLANS VERNE, RILLANS 321.00 1 | ___ DE À.
Cerf Élaphe Méle 771 TUTO
ann mm mn onoccnnc ee D. 1}...
ANTEUIL, GLAINANS, LVA1 00136 |! A.C.C.A. de ANTEUIL TOURNEDOZ 12799 LL NM. Ml 14 NN Ml
Chamois jeune [71 LT
A.C.C.A. de SAINT GEORGES SAINT GEORGES ARMONT
LVA 2NTS ARMONT Sud A36 Sud A36 128.00 nnnnnnnmnmnr messe coscedleccccccell | 2 DS RS RE
Chamois mêle. | 1 | | ISM 737 |
nn nn nn à Eh di MD 1]
à F-20000 0-9
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
ED03
ED04
LVA1
LVA1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00046 A. C. C. A. de THISE
00124 A. I. C. A. deVERNE-RILLANS
00136 A. C. C. A. deANTEUIL
20173 A. C. C. A. de SAINT GEORGES ARMONT Sud A36
Territoire de chasse
THISE
VERNE, RILLANS
ANTEUIL, GLAINANS,
TOURNEDOZ
SAINT GEORGES ARMONT
Sud A36
Surface
boisée ESPECE
391. 00 Chevreuil indifférencié
Attr. maxi Réal mini
10 8
321. 00
CerfElapheMâle 0
727. 00
?-^?Qrl(îi?J-e_u_n?_ _________ ____?_
128. 00
Chamois mâle
Bracelets
CHI 6365 à
6374
dont bracetet(s) été
CHI 6365
14
ISM 137
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 121 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL —- CHAMOIS - CERF
ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
Chevreuil indifférencié
pm
CHI 6375 à
4
nm —————
md
CHI 6375
nn mm
en“ dt}
_———"---- - - À
mn ——— |
D Ù
mm — — —
ss. À
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de 7 nn Surface gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boisée
LVA2 00384 | A.C.C.A. de RAHON RAHON 219.00
LVA3 00182 GIGON Pierre DAMBELIN 50.00
REMONDANS VAIVRE, LVA3 00775 GPT DES LOMONTS VERMONDANS 581.00
LVA3 00842 | A.C.C.A. de REMONDANS VAIVRE | REMONDANS VAIVRE 230.00
nm mm
bn
pm
pm
2
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
LVA2
LVA3
LVA3
LVA3
TABLEAU ANNEXE 1 A I-ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL- CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00384 A. C. C. A. de RAHON
00182 GIGON Pierre
00775 GPT DES LOMONTS
Territoire de chasse
RAHON
DAMBELIN
REMONDANS VAIVRE,
VERMONDANS
00842 A. C. C. A. de REMONDANS VAIVRE REMONDANS VAIVRE
Surface
boisée ESPECE Attr maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
219. 00 Chevreuilindifférencié 7 6 L6375à CHI6375
50. 00 Chevreuil indifférencié
581. 00 Chevreuil indifférencié
Chamois mâle
Chamois femelle
230. 00 Chevreuil indifférencié
23
CHI 6382 à
6383 CHI 6382
18 CHI 6384 à 6406 CHI 6384 à 6386
ISF114
CHI6407 à
6413 CHl 6407 à 6409
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 122 DDT du Doubs
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TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unie de Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Sur ESPECE Attr. maxi | Réal mini | Bracelets dont bracelet(s) été gestion boisée
GELLIN, MOUTHE, DE 7.
MONT | 00866 | A.C:C.A. de GELLIN SARRAGEOIS FAO CREME, [O0 NN + Does | |
MON! 00694 | SALE PIERRE (Grange LES VILLEDIEU 109.00 | Chevreuil indifférencié 0 0 OUSSON) À A
22... LE
MON 00698 | F.D. DU NOIRMONT MOUTHE 486.00 1 1 1 2 À
Cerf Élaphe Femelle 7 /[.1 | | BICHE26 |
Cerf Elaphe Jeune 1 0 À
MON1 00832 |F.D. RISOL MOUTHE 257.00 1 |__| 4 0
Cerf Elaphe Daguet g |
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
MON 1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00866 A. C.C. A. deGELLIN
Territoire de chasse
GELLIN, MOUTHE,
SARRAGEOIS
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracefet(s) été
244. 00 Chevreuil indifférencié 1 2 CHI6416
MON 1 00694 VUILLAUMEPIERRE (Orange Bousson LES VILLEDIEU 109. 00 Chevreuil indifférencié
MON 1
MON1
00698 F. D. DU NOIRMONT
00832 F. D. RISOL
MOUTHE
MOUTHE
486. 00
Cerf Elaphe Femelle
Cerf Ela he Jeune
257. 00
BICHE26
Cerf Elaphe Daguet
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 123 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF
Campagne cynégétique 2017 - 2018
ceston Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse rations ESPECE Attr. maxi | Réal mini | Bracelets | dont bracelet(s) été
MON 00713 _| C.P CHEZ CORNET MOUTHE 60.00 _| Chevreuil indifférencié _ | ____1 | 0 | CHI6415 | CHI 6415
MON1 00654 | ARNAL ALAIN {Grange Authier) ROCHEJEAN 80.00 | Chevreuil indifférencié | 1 | _: 0 | CHI6414 | CHI6414
mm mm bem mm mm
CHAUX LES PASSAVANT, Re CHI 6441 à M1 00847 | GROSPERRIN CLAUDE MAGNY CHATELARD 51-00 | Ghewreuil indifférencié | 3 | 2 |": 6443 | US mm 2 be 2
Éhamois jeune 77 OU
mn 2 LL dm
a CHI 6417 à Mv1 00425 | A.C.C.A. de GONSANS GONSANS 565.00 | Chevreuil indifférencié 24 19 6440 CHI 6417
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
MON 1
MON1
MV1
MV1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL- CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00713 C. P CHEZ CORNET
00654 ARNAL ALAIN Gran eAuthier
00847 GROSPERRIN CLAUDE
00425 A. C. C. A. de GONSANS
Territoire de chasse
MOUTHE
ROCHEJEAN
CHAUX LES PASSAVANT,
MAGNY CHATELARD
QONSANS
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets
60. 00 Çhevreuil indifférencié 1 0 CHI 6415
dont bracelet(s) été
CHI 6415
80. 00 Chevreuil indifférencié 1 0 CHI 6414
81. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6441 à 6443
Chamois jeune 0
565. 00 Chevreuil indifférencié 24 19 CHI 6417 à 6440
CHI 6414
CHI 6441
CHI 6417
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 124 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF
ESPECE Attr. maxi dont bracelet(s) été
Chevreuil indifférencié
bmnmm—-.
Es.
CHI 6444
mme.
nm
bn
boom
bn
Lomme
Lmmmsm——
Emme.
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Die L Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Surface gestion boisée
BLUSSANS Sud A36,
PEH2 00771 LIEGEON Constant BLUSSANS, L'ISLE SUR LE 2.00 DOUBS
PEH2 20208 | A.C.C.A. de MATHAY Sud A36 MATHAY Sud A36 605.00
PEH2 20170 { A.C.C.A. de RANG Sud A36 RANG Sud A36 216.00
PEH4 00722 |A.C.C.A. de BONDEVAL BONDEVAL 223.00 pm
Dm
b--————
Réal mini Bracelets
0 CHI 6444
18 |
1118198 77]
RL 6___| |
__…...|..ISF 115 |
8 CHI 6445 à
M 0 6454 __
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
PEH2
PEH2
PEH2
PEH4
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR
00771 LIEGEON Constant
20208 A. C. C. A. de MATHAY Sud A36
20170 A. C. C. A. de RANG Sud A36
00722 A. C. C. A. de BONDEVAL
Territoire de chasse
BLUSSANS Sud A36,
BLUSSANS. L'ISLE SUR LE
DOUBS
MATHAY Sud A36
RANG Sud A36
BONDEVAL
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
2. 00 Chevreuil indifférencié
605. 00
Chamoisjeune
223. 00 Chevreuil indifférencié 10
CHI 6444 CHI 6444
18
ISJ 193
216. 00 6
Chamois femelle 1 ISF115
CHI 6445 à
6454 CHI 6445
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 125 DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF
Campagne cynégétique 2017 - 2018
es Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse or ESPECE Attr. maxi | Réal mini | Bracelets | dont bracelet(s) été
PPEP1 00241 |A.C.CA. de FONTAIN FONTAIN 520.00 | Chevreull indifférencié |. 0 | TE ———
mm mm mm mm mm mm mm dm
PPEP1 00279 ! A.C.C.A. de MALBRANS MALBRANS 274.00 | Chevreuil indifférencié ___ | 1 | 8] CHI6455
PPEP2 00352 | BOUTON Bernard LA CHEVILLOTTE 245.00_| Chevreuil ingifférencié | 0 [8 | |
Lnaenereccccccecececcedbeecc eee TT D.
PPEP2 00339 | A.C.C.A. de OSSE OSSE 370.00 | Chevreuil indifférencié 11 9 x à CHI 6456
Chamois mâle "TT OT TT
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
PPEP1
PPEP1
PPEP2
PPEP2
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL- CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 201 8
Matricule DEMANDEUR
00241 A. C. C. A. de FONTAIN
00279 A. C. C. A. de MALBRANS
00352 BOUTON Bernard
00339 A. C. C. A. de OSSE
Territoire de chasse
FONTAIN
MALBRANS
LA CHEVILLOTTE
OSSE
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini
520. 00 Chevreuil indifférencié 0 13
Bracelets dont braceiet(s) été
274. 00 Chevreuil indifférencié 1 8 CHI 6455
245. 00 Chevreuil indifférencié
370. 00 Chevreuil indifférencié 11
Chamois mêle 0
CHI 6456 à
6466 CHI 6456
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 126 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 À l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL —- CHAMOIS -— CERF
ESPECE Attr. maxi
Chevreuil indifférencié
Lmmmm—_———
Lmm.———
na
Lun
RES
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de , Le. Surface gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boisée
PPEP3 00759 | LEGRAND Jean-Marie (DUFAY ADAM LES PASSAVANT 64.00 Marcel)
SBN 00516 | VIVOT Eric FLANGEBOUCHE 37.00
ALCA. de MAISONS DU BOIS, | MAISONS DU BOIS
SBN2 00570 || LEVREMONT, MONTFLOVIN LIEVREMONT, MONTFLOVIN | 517-00
SBN3 00568 ÉreRe de HAUTERIVE-LA- HAUTERIVE LA FRESSE 257.00
hum.
Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
CHI 6467 à
|. | gaes | STE
CHI 6469 à
LL lego |. CSS
CHI 6471 à
.P..[2872..l
bn. -: PP m2
6 CHI 6473
_—————————— « ns
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Surface boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracefets dont bracelet(s) été
PPEP3 00759 ^GRANDJean-MariefDUFAY ADAM LESPASSAVANT 64. 00 Chevreull indlfférencié 2 1 CHi. 6467à CH 16467 Marcel 6468
SBN1 00516 VIVOT Eric FLANGEBOUCHE 37. 00 Chevreuil indifférencié CH l 6469 à 6470 CHI 6469
SBN2 00570 A. I. C. A. de MAISONS DU BOIS, LIEVREMONT, MONTFLOVIN MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, MONTFLOVIN 617. 00 Chevreuil indifférencié 19 CHI 6471 à 6472
SBN3 00568 A. C. C. A. de HAUTERIVE-LA- PRESSE HAUTERIVE LA PRESSE 257. 00 Chevreuil indifférencié CHI 6473
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 127 DDT du Doubs
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TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS — CERF
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse Surface ESPECE Attr. maxi | Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été gestion boisée
SBN3 00578 |F.D. DE BAN MONTBENOIT 225.00 | Chevreuil indifférencié 2 6 nr à
a 4
SBN3 00801 CHATELAIN Jacques MONTLEBON 40.00 1 Ed. "0 EE 2 I
Chamois femelle 77777 LAN TISF 16 TT
RE Le CHI 6474 à SBN3 00572 A.C.C.A. de VILLE-DU-PONT VILLE DU PONT 572.00 | Chevreuil indifférencié 15 12 6488 CHI 6474
uen mmmmmmmbmmm—mmmmmmlmmmn —mmmmmmmmm——mmmm—m—m— Tr mm mme
mm mm mm mm mm mm mm bn mm mm mm mm =
VDGD1 00391 A.C.C.A. de SURMONT SURMONT 156.00 _| Chevreuil indifférencié __ |. 0 | 4. | |
mm mm mm mm mm mm mm mm mm
DDT du Doubs
10/07/17
Unité de
gestion
SBN3
VDGD1
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 2018
Matricule DEMANDEUR
00578 F. D. DE BAN
SBN3 00801 CHATELAINJacques
00391 A. C. C. A. de SURMONT
Territoire de chasse
MONTBENOIT
MONTLEBON
SBN3 00572 A. C. C. A. de VILLE-DU-PONT VILLE DU PONT
SURMONT
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelatfs) été
225. 00 Chevreuil indifférencié 2 6 CHI6489 à 6490
40. 00 0
Chamois femelle 1 ISF-116~
572. 00 Chevreuil indifférencié 15 12 CHI 6474 à 6488 CHI 6474
156. 00 Chevreuil indifférencié
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 128 DDT du Doubs
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL — CHAMOIS -— CERF
ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s} été
Chevreuil indifférencié CHI 6491 4
mn. -<4|
4
m0 — J
CHI 6491
m4
es... <
m2
= J
“rs.
nm - - - À
mm
mm...
vs...
=".
es...
am“
10/07/17
Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de . . Surface gestion Matricule DEMANDEUR Territoire de chasse boisée
. SOULCE CERNAY, SAINT VDGD2 00881 C.P. HOULMANN Daniel HIPPOLYTE 60.00
A.C.C.A. de LABERGEMENT-DU- LEVIER, LABERGEMENT DU VD1 00590 NAVOIS NAVOIS 187.00
INVERNICI MAXIME (DE vD1 00599 ROFFIGNAC) VILLERS SOUS CHALAMONT 80.00
VD3 00612 A.C.C.A. de GRANGES NARBOZ GRANGES NARBOZ 589.00
Lmmemem———
bem.
ms...
mm mm =
m4
rss... .4#
4
mm.
DDT du Doubs
10/07/17
TABLEAU ANNEXE 1 A l'ARRETE RECOURS FIXANT LES PLANS DE CHASSE CHEVREUIL - CHAMOIS - CERF Campagne cynégétique 2017 - 2018
Unité de
gestion Matricule DEMANDEUR
VDGD2 00881 C. P. HOULMANN Daniel
Territoire de chasse
SOULCE CERNAY, SAINT
HIPPOLYTE
Surface
boisée ESPECE Attr. maxi Réal mini Bracelets dont bracelet(s) été
60. 00 Chavreuil indifférencié 1 0 CHI6491 CHI6491
VD1 00590 A. C. C. A. de LABERGEMENT-DU- NAVOIS LEVIER, LABERGEMENT DU NAVOIS 187. 00 Chevreuil indifférencié
VD1 00599 INVERNICIMAXIME(DE ROFFIGNAC VILLERS SOUS CHALAMONT 80. 00 Chevreuil indifférendé CHI 6492 à 6493 CHI 6492
VD3 00612 A. C. C. A. de GRANGES NARBOZ GRANGES NARBOZ 589. 00 Chevreuil indifférencié 12 10 CHI 6494 à 6505 CHI6494
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-07-10-002 - R2-KONICA-20170710163514 129 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-07-06-008
Approbation du projet d'ouvrage du renforcement
mécanique de la ligne 400 000 volts Mambelin -Sierentz
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-07-06-008 - Approbation du projet d'ouvrage du renforcement mécanique de la ligne 400 000 volts Mambelin -Sierentz 130 Liberté ° Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
PREFET DU DOUBS
Direction régionale de l'environnement, Châlons-en-Champagne, le 6 juillet 2017 de l'aménagement et du logement
Grand Est
Service aménagement, énergies renouvelables
Pôle énergies renouvelables
Nos réf. : SAER-PER PH/MM 17.68.04
Affaire suivie par :
Pascal HALFTERMEYER (DREAL Grand Est) 2 À
pascal.halftermeyer@developpement-durable.gouv.fr
Robert RONDOT (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
robert.rondot@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 03 51 41 63 76 - Fax : 03 51 41 63 12
Courriel : per.saer.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
-0-O-0-
Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Centre de Développement et Ingénierie Nancy
-0-0-0-
Renforcement mécanique de la ligne 400 kKV Mambelin - Sierentz,
pylônes 360N, 376N, 499N, 500N, 501N et 502N
-0-O-0-
APPROBATION DE PROJET D'OUVRAGE
Le Préfet du département du Haut-Rhin,
Le Préfet du département du Doubs,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L.321-1 et suivants, L.323-11 et R.323-27,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du Haut-Rhin du 11 octobre 2016 portant délégation de signature,
Vu l'arrêté préfectoral du Doubs du 12 avril 2017 portant délégation de signature,
Vu le projet présenté à la date du 7 avril 2017 par la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Centre de Développement et Ingénierie Nancy, en vue d'établir sur le territoire des communes de Valonne, Pont-de-Roide-Vermondans, Kappelen, Brinckheim, Uffheim, Bartenheim, Sierentz, un ouvrage dénommé « Renforcement mécanique de la ligne 400 kV Mambelin - Sierentz, pylônes 360N, 376N, 499N, 500N, 501N et 502N », qui sera compris dans la concession du réseau public de transport d'électricité accordée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE par avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958,
www.grand-est. developpement-durable.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Tél. : 03 51 41 62 00 — fax : 03 51 41 62 01
40 boulevard Anatole France — BP 80556
51022 Chälons-en-Champagne cedex
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-07-06-008 - Approbation du projet d'ouvrage du renforcement mécanique de la ligne 400 000 volts Mambelin -Sierentz 131 VU les avis des maires et des services consultés le 25 avril 2017 :
- Monsieur le Maire de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans, avis du 5 mai 2017,
- Monsieur le Maire de la commune de Kappelen, avis du 11 mai 2017,
- Monsieur le Maire de la commune de Brinckheim, avis du 23 mai 2017,
- Monsieur le Maire de la commune de Uffheim, avis du 15 mai 2017,
- Monsieur le Maire de la commune de Sierentz, avis du 11 mai 2017,
- Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture du Haut-Rhin, avis du 24 mai 2017,
- Monsieur le Directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire, avis du 22 mai 2017, - Monsieur le Général Commandant de l'armée de terre - région terre Nord-Est, avis du 16 mai 2017, - Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté — unité territoriale
Nord Franche-Comté, avis du 22 mai 2017,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé — délégation territoriale d'Alsace, avis du 24 mai 2017,
- Monsieur le Chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, avis du 10 mai 2017,
et en l'absence de réponse dans le délai imparti, l'avis réputé donné de :
- Monsieur le Maire de la commune de Valonne,
- Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim,
- Monsieur le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin,
- Madame la Directrice régionale des affaires culturelles Grand Est,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- Monsieur le Commandant de l'armée de l'air - BA 705 - Cinq-Mars-la-Pile - SDRCAM Nord, - Monsieur le Chef du Service interministériel de défense et de protection civile du Haut-Rhin, - Monsieur le Directeur de l'ONF - Agence Nord Franche-Comté,
- Monsieur le Directeur de France Télécom DT DICT Est,
- Monsieur le Directeur de GRDF Alsace / URG/AFC,
- Monsieur le Directeur d'Enedis - Direction territoriale du Haut-Rhin et du Bas Rhin,
VU les réponses du maître d'ouvrage en date des 6 juin 2017 et 3 juillet 2017, aux avis des maires et des services,
APPROUVENT le projet présenté le 7 avril 2017 par la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - Centre de Développement et Ingénierie Nancy, à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages des réseaux publics d'électricité.
La présente décision sera affichée pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes concernées, et sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin et de la préfecture du Doubs.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du département du Haut-Rhin,
- Monsieur le Préfet du département du Doubs,
- Messieurs les maires et services consultés,
- Monsieur le Directeur de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Centre de Développement et Ingénierie Nancy,
P/Le Préfet du Doubs et par subdélégation, P/Le Préfet du Haut-Rhin et par subdélégation,
Le Chef d Département régulation, air et énergie, Le Chef du Pôle énergies renouvelables,
Jean-Charles Jean-Jacques ORQUIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-07-06-008 - Approbation du projet d'ouvrage du renforcement mécanique de la ligne 400 000 volts Mambelin -Sierentz 132 Préfecture du Doubs
25-2017-07-11-001
Arrêté renouvellement agrément ADPC 25 pour
formations aux premiers secours
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément au profit de
l’Association Départementale de Protection Civile (ADPC 25)
pour assurer des formations aux premiers secours
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-11-001 - Arrêté renouvellement agrément ADPC 25 pour formations aux premiers secours 133 +,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
PREFECTURE pu Douss
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRETE N° 25 — 2017 — 07 — —
portant renouvellement de l’agrément au profit de
l’Association Départementale de Protection Civile (ADPC 25)
pour assurer des formations aux premiers secours
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 725-1 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation des premiers secours ;
VU le décret 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de sécurité intérieure ;
VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations de premiers secours ;
VU l'arrêté n° INTE 93.00362.A du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération Nationale de Protection Civile pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ”;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ? ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ” ;
VU l’arrêté du 03 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement “ pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers 39 SeCOUIS ” ;
VU l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement “ pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques ? ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération Nationale de Protection Civile ;
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-11-001 - Arrêté renouvellement agrément ADPC 25 pour formations aux premiers secours 134 VU le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par l’Association Départementale de Protection Civile du Doubs, sise 101 faubourg de Besançon à Montbéliard ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
l’Association Départementale de Protection Civile du Doubs est agréé pour assurer les formations aux premiers secours suivantes : PSC1, PSET, PSE2, PAE FPSC, PAE FPS, PIC F.
L’agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du 13 mai 2017 et renouvelable sous réserve de l’application des conditions fixées aux articles 13, 14 et 16 de l’arrêté interministériel du 08 juillet 1992.
L’agrément peut être retiré en cas de non-respect de ces conditions, conformément à l’article 17 de l’arrêté précité.
Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Monsieur le préfet du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le { { JUIL. 2017
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-11-001 - Arrêté renouvellement agrément ADPC 25 pour formations aux premiers secours 135 Préfecture du Doubs
25-2017-07-10-003
Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16
juillet à Bavans
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à Bavans 136 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
b Arrêté n°
portant autorisation d’une course pédestre
dénommée « Trail du Mont-Bart» le 16 juillet 2017
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2213-1 et suivants, et L. 3221-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 et suivants, R. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-08-31-005 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard, en ce qui concerne l'autorisation de déroulement des courses pédestres, cyclistes et hippiques dans l'arrondissement ;
VU la demande formulée par M. Jean-Claude GIRARD, responsable de l’organisation pour le compte de l’association « Amicale des associations bavanaises », en vue d’être autorisée à organiser le dimanche 16 juillet 2017 le « Trail du Mont-Bart» à BAVANS, VU l'attestation d’assurance en date du 24 avril 2017,
VU les avis favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, du commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard, du maire de Bavans, du directeur de l’agence nord Franche-Comté de l’office national des forêts, VU l’avis technique du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – groupement est à Montbéliard en date du 16 mai 2017,
SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbéliard,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Claude GIRARD, responsable de l’organisation pour le compte de l’association « AMICALE DES ASSOCIATIONS BAVANAISES», est autorisé à organiser le dimanche 16 juillet 2017 le « Trail du Mont-Bart».
1/3
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à Bavans 137 - page 2 -
Les courses se dérouleront sur des parcours de 10 et 17 km dont le plan est annexé au présent arrêté.
• Horaires : de 9 h 30 à 12 h 30.
• Nombre de participants attendus : entre 150 et 200
• Itinéraire : circuit sur chemins forestiers et chemins de champs avec remontée par la route d’accès au Mont-Bart côté Emaillerie
• Départ : zone de pique-nique du Fort du Mont-Bart
• Arrivée : Esplanade Fort du Mont-Bart (zone de pique-nique)
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation de manifestations sportives et des mesures de sécurité, de protection et de secours suivantes :
a) la circulation et le stationnement :
Le maire de Bavans a pris les mesures appropriées pour réglementer la circulation sur la voirie par arrêté du 28 mars 2017.
b) l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
La responsabilité du service d'ordre pendant la manifestation incombe à l’organisateur qui prendra toutes mesures utiles pour assurer notamment la protection des concurrents et du public en liaison avec le maire de Bavans ainsi que les représentants de Gendarmerie Nationale qui n'assurera aucun service spécifique à l'occasion de cette épreuve sportive. Seule une surveillance sera effectuée dans le cadre du service normal.
Porteurs de gilets fluorescents et de moyens de signalisation, les signaleurs, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, seront mis en place aux emplacements prévus par l’organisateur et devront être en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course ainsi que les équipements qui seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Les équipements (drapeau rouge, piquets mobiles de signalisation de type K10 – un par signaleur – et barrières de signalisation K2) sont fournis par l’organisateur.
À l’occasion d’une manifestation sportive, sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l’aide d’une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24 heures après la fin de la manifestation, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.
En cas de non-respect de cette prescription, l'effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise à l’organisateur de la course.
L’organisateur pourra faire usage d'un véhicule muni d'un haut parleur, sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l'épreuve à l'exclusion de toute autre fin, notamment publicitaire.
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à Bavans 138 - page 3 -
c) l’organisation des secours :
La Société Nationale de Sauvetage en Mer mettra en place au Fort du Mont-Bart un poste de secours constitué d’une équipe de 4 secouristes mini, pendant toute la durée de la manifestation. Elle assurera les premiers secours au sein du public et des acteurs, ainsi que l’évacuation des victimes en collaboration avec les organismes publics appropriés.
L’organisateur devra :
• disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public • identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte de secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
• prévoir l’accueil et le guidage des engins des secours sur les lieux de l’intervention • veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
• pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation etc
ARTICLE 3 : Pour la protection de l’environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de l’office national des forêts, afin de toute prévenir toute dégradation :
• respecter l’environnement,
• interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
• respect de la sécurité,
• précautions vis-à-vis des risques d’incendie (feux interdits),
• interdiction de circuler avec des véhicules et motos, en dehors des routes ouvertes à la circulation publique, sauf pour des raisons de sécurité,
• débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation.
L’organisateur devra faire une reconnaissance des lieux 8 jours avant la manifestation et modifier l’itinéraire si nécessaire si des coupes sont en exploitation.
ARTICLE 4 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement particulier de la manifestation ne se trouvent pas respectés.
ARTICLE 5 : En aucun cas, la responsabilité de l’État et de la commune de Bavans ne pourra être mise en cause à l’occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à Bavans 139 - page 4 -
ARTICLE 6 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athétisme.
ARTICLE 7 : Dans le cadre du dispositif "Vigipirate - sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé à l’organisateur de respecter les mesures de sécurité prescrites dans le document ci-joint.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Montbéliard, le maire de Bavans, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – pôle cohésion sociale, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Doubs - Cabinet
- Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs
- Monsieur Jean-Claude GIRARD, responsable de l’organisation
Fait à Montbéliard, le 10 juillet 2017
Le Préfet,
Pour le Sous-Préfet de Montbéliard absent,
La Sous-Préfète de Pontarlier suppléante
signé
Annick PAQUET
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-003 - Course pédestre "Trail du Mont-Bart" du dimanche 16 juillet à Bavans 140 Préfecture du Doubs
25-2017-07-10-004
Courses cyclistes : Challenge de l'Est Cadets et Féminines
et Championnat du Doubs des écoles de Vélo à Sainte
Marie
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-004 - Courses cyclistes : Challenge de l'Est Cadets et Féminines et Championnat du Doubs des écoles de Vélo à Sainte Marie 141 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant autorisation de courses cyclistes
«CHALLENGE DE L’EST CADETS ET FEMININES
et CHAMPIONNAT DU DOUBS DES ECOLES DE VELO»
le dimanche 16 juillet 2017
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2213-1 et suivants, et L. 3221-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 et suivants, R. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-08-31-005 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard, en ce qui concerne l'autorisation de déroulement des courses pédestres, cyclistes et hippiques dans l'arrondissement ; VU les attestations d’assurance en date du 1er janvier 2017 ;
VU la demande formulée par Monsieur Alain BOUTONNET, président du Vélo Club de Montbéliard en vue d’être autorisé à organiser le dimanche 16 juillet 2017, une manifestation sportive cycliste intitulée «CHALLENGE DE L’EST CADETS ET FEMININES et CHAMPIONNAT DU DOUBS DES ECOLES DE VELO» à Sainte-Marie ;
VU les avis favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la présidente du conseil départemental du Doubs, des maires de Sainte-Marie, St- Julien-les-Montbéliard, Echenans , du commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbéliard – brigade de Bavans ;
VU les avis réputés favorables des maires de Désandans et Raynans par manque de réponse dans les délais impartis ;
VU l’avis technique du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – groupement Est à Montbéliard en date du 7 juin 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbéliard,
ARRETE
1/3
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-004 - Courses cyclistes : Challenge de l'Est Cadets et Féminines et Championnat du Doubs des écoles de Vélo à Sainte Marie 142 - page 2 -
ARTICLE 1 : Monsieur Alain BOUTONNET, président du Vélo Club de Montbéliard est autorisé à organiser le dimanche 16 juillet 2017 une manifestation cycliste sur route intitulée « CHALLENGE DE L’EST CADETS ET FEMININES et CHAMPIONNAT DU DOUBS DES ECOLES DE VELO » à Sainte-Marie.
Les courses se dérouleront sur des parcours de 4 km, 4,6 km, 8 km et 10,5 km dont le plan est annexé au présent arrêté.
1 - Horaires : 10 h 00 à 16 h 00
2 - Nombre approximatif de concurrents : 200 participants
3 - Itinéraires : (descriptif annexé au présent arrêté)
4 – Catégories :
Championnat du Doubs des Ecoles de Vélo
• Ecoles de vélo (agilité) : de 10 h 30 à 12 h 00
• Ecoles de vélo (courses en ligne) : de 12 h 30 à 13 h 45
• Ecole de vélo (vitesse) : de 15 h 00 à 16 h 00
Challenge de l’Est Cadets et Féminines
• Cadets et féminines (courses en ligne) : de 10 h 00 à 12 h 00
• Féminines minimes/Cadettes (course contre la montre) : de 14 h 00 à 14 h 30
• Cadets et Féminines juniors/séniors (course contre la montre) : de 14 h 30 à 16 h 00
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation de manifestations sportives et des mesures de sécurité, de protection et de secours suivantes :
a) la circulation et le stationnement :
Le maire de Sainte-Marie, par arrêté en date du 20 juin 2017 ainsi que le conseil départemental, par arrêté conjoint avec les maires de Désandans, Echenans, St-Julien-les-Montbéliard et Sainte-Marie, ont pris les mesures appropriées pour réglementer la circulation et le stationnement sur la voirie (cf arrêtés ci-joints)
b) l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
La responsabilité du service d'ordre pendant la manifestation incombe à l’organisateur qui prendra toutes mesures utiles pour assurer notamment la protection des concurrents et du public en liaison avec le maires de Sainte-Marie, St-Julien-les-Montbéliard, Echenans, Désandans, Raynans et les représentants de la gendarmerie Nationale qui n'assurera aucun service spécifique à l'occasion de cette épreuve sportive. Seule une surveillance sera effectuée dans le cadre du service normal.
Porteurs de gilets fluorescents et de moyens de signalisation, les signaleurs, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté devront être en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course ainsi que les équipements qui seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Les équipements (drapeau rouge, piquets mobiles de signalisation de type K10 – un par signaleur – et barrières de signalisation K2) sont fournis par l’organisateur.
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Préfecture du Doubs - 25-2017-07-10-004 - Courses cyclistes : Challenge de l'Est Cadets et Féminines et Championnat du Doubs des écoles de Vélo à Sainte Marie 143 - page 3 -
À l’occasion d’une manifestation sportive, sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l’aide d’une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24 heures après la fin de la manifestation, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.
En cas de non-respect de cette prescription, l'effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise à l’organisateur de la course.
L’organisateur pourra faire usage d'un véhicule muni d'un haut parleur, sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l'épreuve à l'exclusion de toute autre fin, notamment publicitaire.
c) l’organisation des secours :
La médicalisation de la manifestation sera assurée par la S.A.R.L « SOS AMBULANCES MULLER » de ESSERT, qui mettra sur le site un véhicule ambulance et un équipage composé de deux ambulanciers diplômés pour toute la durée de l’épreuve.
L’organisateur devra :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public - identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte de secours et tester la liaison avant le début de la manifestation
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles. Un agent de sécurité devra être positionné aux endroits concernés,
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situées sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manœuvrables par les services d’incendie et de secours
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation etc
ARTICLE 3 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du dispositif "Vigipirate - sécurité renforcée – risque attentat", il est demandé à l’organisateur de respecter les mesures de sécurité prescrites dans le document ci-joint.
ARTICLE 5 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement particulier de la manifestation ne se trouvent pas respectés.
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ARTICLE 6 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat et des communes traversées ne pourra être mise en cause à l’occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Montbéliard, les maires de Sainte-Marie, St-Julien-les-Montbéliard, Echenans, Désandans, Raynans, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – pôle cohésion sociale, le commandant du groupement de gendarmerie de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au préfet du Doubs - DRCT -2ème Bureau
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs – groupement Est - au président du Vélo Club de Montbéliard
Fait à Montbéliard, le 10 juillet 2017
Le Préfet,
Pour le Sous-Préfet de Montbéliard absent,
La Sous-Préfète de Pontarlier suppléante,
signé
Annick PAQUET
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