Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2017-007

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017Sommaire

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet

Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux

Pontets. (4 pages) Page 3

2Sous-préfecture de Pontarlier

25-2017-02-15-001

Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le

Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25

février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets.

Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du

Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets.

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets. 3Le Préfet du Doubs

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

OBJET : Manifestations sportives

« Le Turchet Classic» et « Marathon du Turchet »

samedi 25 février 2017 et dimanche 26 février 2017 aux Pontets

ARRETE N°

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;

VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;

VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;

VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;

VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-07-11-003 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Annick Pâquet, Sous-Préfète de Pontarlier ;

VU l’arrêté du Conseil Départemental du Doubs du 19 janvier 2017 portant réglementation de la circulation ;

VU la demande formulée par M. Guy Scalabrino, président de l’Union Sportive du Turchet en vue d’organiser le samedi 25 février 2017 et le Dimanche 26 février 2017 aux Pontets, deux courses de ski de fond intitulées respectivement « Le Turchet Classic » et « Marathon du Turchet » ;

VU l’avis favorable du maire de la commune des Pontets du 10 février 2017 ;

VU l’avis favorable de la mairesse de la commune de Reculfoz du 19 janvier 2017 ;

Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets. 4VU l’avis favorable du maire de la commune du Crouzet du 19 janvier 2017;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Chaux-neuve du 30 janvier 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Chatelblanc du 10 février 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Rondefontaine du 10 février 2017 ;

VU l’avis favorable du Commandant de l’Escadron, Départemental de Sécurité Routière du Doubs à Besançon du 07 février 2017 ;

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations à Besançon du 23 janvier 2017 ;

VU l’avis favorable du Service Territorial d’Aménagement à Pontarlier du 31 janvier 2017 ;

VU l’avis favorable du service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à Vercel du 6 février 2017 ;

VU l’avis favorable du service de l’Office National des Forêts à Besançon du 13 février 2017 ;

VU l’avis favorable du médecin-chef du SMUR de Pontarlier du 18 janvier 2017 ;

VU l’avis du Commandant du groupement sud des services d’incendie et de secours à Pontarlier du 05 janvier 2017 ;

VU l’attestation d’assurance du 16 janvier 2017 ;

SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;

A R R E T E

Article 1 : M. Guy Scalabrino, président de l’Union Sportive du Turchet, est autorisé à organiser le samedi 25 février 2017 et le Dimanche 26 février 2017 aux Pontets deux courses de ski de fond intitulées respectivement « Le Turchet Classic » et « Marathon du Turchet ».

Article 2 : Cette autorisation, qui est valable exclusivement pour le parcours joint en annexe, est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.

Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.

Article 4 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que les maires des communes concernées ont été avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.

Article 5 : En application de l’arrêté du Conseil Départemental du Doubs la circulation sera réglementée sur les RD 46 et RD 45 afin de sécuriser l’organisation des courses.

Article 6 : L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.

Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec les maires des communes concernées. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :

Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets. 5- S’assurer avant le départ de l’épreuve qu’un rappel soit effectué sur les règles de sécurité et sur les recommandations relatives au comportement à adopter sur un site Natura 2000

- Faire interdire le stationnement de tous les véhicules en bordure des D45 et D46, axes proches du parcours (prise d’un arrêté d’interdiction de stationner appuyé par une signalisation adaptée).

- Placer des signaleurs, en nombre suffisant, aux endroits où le parcours des skieurs cisaille la RD 46 sur les communes du Crouzet et des Pontets, afin d’assurer la sécurité des concurrents et des usagers de la route. Un balisage doit être placé de part et d’autre de ces zones. Les signaleurs doivent également gérer les éventuels spectateurs susceptibles de s’amasser à proximité de ces points. Aucun d’entre eux ne doit être présent sur la chaussée.

- Equiper les signaleurs à l’aide d’un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R416.19 du code de la route, de couleur jaune. Ils sont à même de produire l’arrêté autorisant la manifestation.

- S’assurer que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever le dispositif.

Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Ski.

Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :

- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.

- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.

- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.

- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de luttre contre l’incendie.

- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.

- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.

- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.

- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.

- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.

- Le choix de la mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est laissé à la diligence de l’autorité de police compétente.

Article 10 : Le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier. L’organisateur devra prendre toute disposition pour qu’aucun compétiteur ne traverse des peuplements forestiers. L’utilisation de véhicules motorisés (quads, motos tous terrains…) pour les besoins de la manifestation (balisage,

Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets. 6débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publique.

Article 11 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation. A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra également, dans la semaine qui suit la manifestation, remettre en état les lieux (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux…), démonter les installations liées à la manifestation et débaliser le circuit.

Article 12 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre « Vigipirate » au niveau « Alerte renforcée ». Il est ainsi demandé à l’organisateur de s’assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés).

Article 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.

Article 14: En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.

Article 15 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification .

Article 16 : M. le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de Gendarmerie de Pontarlier, Mme et Mrs les Maires de Reculfoz, Les Pontets, Le Crouzet, Chaux-Neuve, Chatelblanc, Rondefontaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le Maire des Pontets

- Mme la Mairesse de Reculfoz

- M. le Maire du Crouzet

- M. le Maire de Chaux-Neuve

- M. le Maire de Chatelblanc

- M. le Maire de Rondefontaine

- M.le Commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière du Doubs - M. le Chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Pontarlier - Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à Besançon

- M.le Chef du service territorial d’aménagement de Pontarlier

- M. le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Vercel

- M. le directeur de l’agence de l’office national des forêts à Pontarlier

- M. le Médecin-Chef du SMUR de Pontarlier

- M. le Commandant du groupement sud des services de secours et d’incendie de Pontarlier - M. le Président de l’Union Sportive du Turchet

Pontarlier, le 15 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète,

Annick PÂQUET

Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-02-15-001 - Arrêté autorisant deux courses de ski de fond intitulées "Le Turchet Classic" et "Marathon du Turchet" le samedi 25 février et dimanche 26 février 2017 aux Pontets. 7