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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-026
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie
(4 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses
collaborateurs (7 pages) Page 10
25-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts
de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins
et aux filets "La Maille du Doubs" (1 page) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires
couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles
(GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de
Montbéliard et Belfort) une lutte collective contre les corvidés classés
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Doubs (4
pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2022-04-04-00006 - Arrêté portant modification de subvention dans le
cadre du PDASR (collège Jean Bauhin - Audincourt) (2 pages) Page 25
25-2022-04-01-00006 - Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot et
reprise de deux désordres (6 pages) Page 28
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la
société Demauto implantée à Randevillers (5 pages) Page 35
Préfecture du Doubs /
25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint
Denis et Flagey (14 pages) Page 41
25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien (9
pages) Page 56
25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de
Huanne-Montmartin (4 pages) Page 66
25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz
(4 pages) Page 71
2 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise (4 pages) Page 76
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2022-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
département du Doubs, pour l’année 2022. (2 pages) Page 81
25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. (4
pages) Page 84
25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (12
pages) Page 89
25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (7
pages) Page 102
25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (6
pages) Page 110
25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (4
pages) Page 117
25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (5
pages) Page 122
25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2022. (4 pages) Page 128
25-2022-04-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du
groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2022. (3 pages) Page 133
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2022-03-31-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de
garde-chasse particulier - Paul JUBIN (2 pages) Page 137
3 25-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de
garde-pêche particulier - Guy FAIVRE (2 pages) Page 140
4 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2022-04-01-00005
Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE
Marie
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie 5 centre hospitalier régional universitaire
Décision de délégation de signature
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé : D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature ;
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes ;
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes ;
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'ordonnance n° 2015-8989 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
le décret n° 0199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal CARROGER en qualité de Directrice Générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon ;
l'arrêté du CNG en date du 10 mars 2022 portant nomination de Madame Marie LAPOSTOLLE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 1er avril 2022;
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie 6 Décide
Article 1 :
Délégation générale permanente de signature est donnée à Madame Marie LAPOSTOLLE, Directrice des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université, pour les actes suivants :
- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université dans la limite des crédits régulièrement ouverts, - tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical y compris le personnel sage-femme et notamment, les conventions à visée individuelle, à l'exception des mesures à caractère disciplinaire, -__assignation des internes et personnels médicaux, y compris le personnel sage-femme, en cas de grève, -__ notes internes et courriers relatifs à la gestion du personnel médical, y compris le personnel sage-femme, - documents, conventions et contrats relatifs à la recherche clinique.
Article 2:
La formule de signature est la suivante :
“Pour la Directrice Générale, et par délégation
La Directrice des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université
M. LAPOSTOLLE ”
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Madame Marie LAPOSTOLLE est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - _ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de 3 mois à compter de sa publication.
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie 7 Fait à Besançon, le 12° avril 2022
La Directrice des affaires médicales et de la recherche
et des relations avec l'Université
Délégataire
Marie LAPOSTOLLE
La Directrice Générale
Délégante
Chantal CARROGER
3/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie 8 fl
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-04-01-00005 - Delegation signature 01 04 2022 - LAPOSTOLLE Marie 9 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-04-04-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin, directeur départemental des
territoires du Doubs, à ses collaborateurs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 10 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé, pourra être exercée par M. Didier CHAPUIS, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, construction. ville
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Le a de TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 11 Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.
M. Jean-Bavtiste TURMEL., responsable de Economie agricole et rurale
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
XI - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste TURMEL, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, risques, nature, forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX—AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
Mme Nathalie LINARD, responsable de Coordination, sécurité, conseil aux territoires
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
Il — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 12 Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE :
+ M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, construction, ville - Unité bâtiment et énergie accessibilité :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEÉPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
Mme Marie-Ange DUBOIS - Habitat, construction. ville - Unité gestion des aides à la pierre :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Il — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie DODY et Mme Valérie LIMAT.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 13 Direction départementale
des territoires du Doubs
Mme Virginie LEMAIRE - Habitat, construction, ville - Unité ville, renouvellement urbain :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANCOIS.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
Mme Claude France CHAUX - Economie agricole et rurale — Unité Aides aux projets agricoles
et ruraux
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude-France CHAUX, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand SAUCE.
+ M. Dominique BAILLY - Economie agricole et rurale - Unité Aides aux exploitations et aides
agri-environnementales
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BAILLY, subdélégation de signature est donnée à Mme Manon BLANDIN.
POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT
M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau, risques, nature, forêt - Chargé de mission Biodiversité,
nature, coordination des avis urbanisme
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 971 à 992.
M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité Nature Forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 -— mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
A7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 14 Direction départementale
des territoires du Doubs
IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 931 à 961.
+ M. Etienne MAMET. - Eau, risques, nature. forêt - Unité eau, assainissement
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 911 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à M. David MARQUIS et M. Yannick WITTIG pour les rubriques 923 et 924.
° M. Bruno LAITHIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité MISE. ouvrages hydrauliques
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924.
° M. Emmanuel SALHII - Eau, risques, nature, forêt - Unité milieux aquatiques
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929.
POUR COORDINATION., SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
Mme Christine GARTNER — Coordination. sécurité. conseil aux territoires - Unité contentieux
général
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 131 à 133.
+ Mme Céline DZIADKOWIAK - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité sécurité
routière, gestion de crises, transports
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
| — AU TITRE DES TRANSPORTS
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
5/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 15 Direction départementale
des territoires du Doubs
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DZIADKOWIAK, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.
+ M. Jean-Philippe ROCHAS - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité éducation
routière
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REÈES.
+ Mme Aline BERTRAND - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité conseil aux
territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII - AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Romain MENIGOZ.
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME
+ Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, aménagement des territoires. urbanisme -
Unité planification
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Betty RIGAUD.
M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme -
Unité connaissance et analyse des territoires
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 16 Direction départementale
des territoires du Doubs
M. Jacky FOULON - Connaissance, aménagement des territoires. urbanisme - Unité
géomatique
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
+ M. Thierry MOINE - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité ADS
|- AUTITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MOINE, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR, adjointes.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le f 4 ANR. 2072
éfet par intérim, et par délégation,
ental des territoires,
Pour le Secrétaire génér
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANCÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
717
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs 17 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-04-04-00001
Arrêté préfectoral portant approbation des
statuts de l'association départementale agréée
des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
"La Maille du Doubs"
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets "La Maille du Doubs" 18 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant approbation des statuts de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets « La maille du Doubs »
Vu le code de l’environnement et notamment son article R.434-26 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs — M. COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 modifié fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et filets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet relatif à la délégation de signature générale à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu les statuts transmis à la Direction départementale des territoires par l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets « La Maille du Doubs » ;
Considérant que les statuts transmis sont conformes aux statuts types prévus à l'arrêté du 2 mars 2012 modifié susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les statuts de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins
et filets « La Maille du Doubs » (siège : 12. Rue de la Gare — 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE), adoptés par l'assemblée générale du 26 février 2022, sont approuvés.
ARTICLE 2 : « La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'Association départementale agréée des pêcheurs
amateurs aux engins et aux filets « La Maille du Doubs » et dont copie sera adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
FAITà BESANCON, le / ann) 2092
Pour le Préfet et par délégation,
Le dire départemental des territoires,
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91161 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 73 — mel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doübs.gouv.fr 1/1
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets "La Maille du Doubs" 19 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-04-04-00003
Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires
couverts par les Groupements de défense contre
les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon
et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays
de Montbéliard et Belfort) une lutte collective
contre les corvidés classés susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département
du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du 20 PRÉFET Direction départementale
DO RODES des territoires du Doubs
É cr
ARRETE N° 25
autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort) une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L427-8, R427-6, R427-7, R427-13 à R427- 16 et R427-26 ;
VU le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs — M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L252-1 à L252-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU la demande de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche- Comté pour la mise en place d'une lutte collective localisée dans le cadre des Groupements de
défense contre les organismes nuisibles (GDON) en date du 2 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 portant subdélégation de
signature générale de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs ;
VU la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1, L123-19-1 et
D123-46-2 du code de l'environnement, du 8 au 29 mars 2022 inclus ;
CONSIDERANT que les dégâts dus aux corvidés sont récurrents, de plus en plus conséquents et qu'il est nécessaire d'envisager une lutte précoce afin de protéger notamment les semis de printemps (maïs, tournesol, pois, … );
CONSIDERANT qu'il est possible d'appliquer une lutte collective organisée et animée sur un territoire
précis dans un objectif de régulation des populations de corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts ;
CONSIDERANT que le piégeage envisagé est un procédé sélectif et que de ce fait les animaux non
classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département, capturés accidentellement, doivent être relâchés dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que le piégeage sélectif constitue une méthode alternative à l'emploi de spécialités phytopharmaceutiques ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexCedex
Tél : 03 39 59 55 71 — mél : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs. gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du 21 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
Article 1° : La lutte collective par piégeage contre la corneille noire et le corbeau freux est organisée par les GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC et du Pays de Montbéliard et
Belfort en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes, jusqu'au 10 juin 2022, prolongeable jusqu’au 31 juillet 2022 sur le territoire des communes des secteurs cités ci-après :
Secteur d'Entre Ognon et Loue :
AUDEUX, BERTHELANGE, BURGILLE, CHAMPAGNEY, CHAMPVANS-LES-MOULINS, CHAUCENNE, CHEMAUDIN ET VAUX, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CORCELLES-FERRIERES, CORCONDRAY, COURCHAPON, DANNEMARIE-SUR-CRETE, ECOLE-VALENTIN, EMAGNY, ETRABONNE, FERRIERES-LES-BOIS, FRANEY, FRANOIS, JALLERANGE, LANTENNE- VERTIERE, LAVERNAY, LE MOUTHEROT, LES AUXONS, MAZEROLLES-LE-SALIN, MERCEY-LE- GRAND, MISEREY-SALINES, MONCLEY, NOIRONTE, PELOUSEY, PIREY, PLACEY, POUILLEY- FRANÇAIS, POUILLEY-LES-VIGNES, RECOLOGNE, RUFFEY- LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, SERRE-LES-SAPINS, VILLERS-BUZON.
BESANCON, CHALEZE, CHALEZEULE, BEURE, FONTAIN, GENNES, LA CHEVILLOTTE, LA VEZE, MAMIROLLE, MONTFAUCON, MORRE, SAONE, ABBANS- DESSOUS, ABBANS-DESSUS, AVANNE-AVENEY, BOUSSIERES, BUSY, BYANS-SUR- DOUBS, GRANDFONTAINE, LARNOD, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, OSSELLE-ROUTELLE, PUGEY, RANCENAY, ROSET-FLUANS, SAINT-VIT, THORAISE, TORPES, VELESMES-ESSARTS, VILLARS-SAINT-GEORGES, VORGES- LES-PINS.
ARC-ET-SENANS, BARTHERANS, BRERES, BUFFARD, BY, CADEMENE, CESSEY, CHARNAY, CHATILLON-SUR-LISON, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, COURCELLES-LES- QUINGEY, CUSSEY-SUR-LISON, ECHAY, EPEUGNEY, FOURG, GOUX-SOUS-LANDET, LE GRATTERIS, LAVANS-QUINGEY, LE VAL, LIESLE, LOMBARD, MESMAY, MONTROND LE CHATEAU, MYON, PALANTINE, PAROY, PESSANS, QUINGEY, RENNES-SUR-LOUE, RONCHAUX, ROUHE, RUREY, SAMSON.
Secteur Marchaux / Roulans :
AMAGNEY, BATTENANS-LES-MINES, BLARIANS, BONNAY, BRAILLANS, CENDREY, CHAMPOUX, CHATILLON-LE-DUC, CHEVROZ, CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY-SUR- L'OGNON, DEVECEY, FLAGEY-RIGNEY, GENEUILLE, GERMONDANS, LA BRETENIERE, LA-TOUR-DE-SCEY, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, MEREY-VIEILLEY, MONCEY, NOVILLARS, OLLANS, PALISE, RIGNEY, RIGNOSOT, ROCHE-LEZ-BEAUPRE, ROUGEMONTOT, TALLENAY, THISE, THUREY-LE- MONT, VAIRE, VALLEROY, VENISE, VIEILLEY.
BOUCLANS-VAUCHAMPS, BRECONCHAUX, CHAMPLIVE, CHATILLON-GUYOTTE, DAMMARTIN- LES-TEMPLIERS, DELUZ, GLAMONDANS, GONSANS, L'ECOUVOTTE, LAISSEY, LE PUY, NAISEY-LES- GRANGES, NANCRAY, OSSE, OUGNEY-DOUVOT, POULIGNEY-LUSANS, ROULANS, SAINT-HILAIRE, SECHIN, VAL-DE-ROULANS, VENNANS, VILLERS GRELOT.
Direction départementale des territoires du Doubs
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
Secteur BRIC :
ACCOLANS, APPENANS, ARCEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BOURNOIS, _ETRAPPE, FAIMBE, GEMONVAL, GENEY, HYEMONDANS, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, LANTHENANS, LA PRETIÈRE, LONGEVELLE-SUR-DOUBS, MANCENANS, MARVELISE, MÉDIERE, MONTENOIS, ONANS, RANG, SAINT-MAURICE- COLOMBIER, SOURANS, SOYE.
ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BAUME-LES-DAMES, BRETIGNEY NOTRE- DAME, COTEBRUNE, CUSANCE, ESNANS, FONTENOTTE, FOURBANNE, GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, LANANS, LOMONT-SUR-CRETE, LUXIOL, MONTIVERNAGE, PASSAVANT, PONT-LES-MOULINS, SERVIN, VAUDRIVILLERS, VERGRANNE, VERNE, VILLERS-SAINT- MARTIN, VOILLANS.
ANTEUIL, BELVOIR, BRANNE, CHAZOT, CROSEY-LE-GRAND, CROSEY-LE-PETIT, FONTAINE- LES-CLERVAL, L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, ORVE, PAYS- DE-CLERVAL, POMPIERRE-SUR- DOUBS, RAHON, RANDEVILLERS, ROCHE-LES-CLERVAL, SAINT-GEORGES-ARMONT, SANCEYO, SURMONT, VELLEROT-LES-BELVOIR, VELLEVANS, VYT-LES-BELVOIR.
ABBENANS, AVILLEY, BONNAL, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, FONTENELLE- MONTBY. GONDENANS-LES-MOULINS, GONDENANS-MONTBY, GOUHELANS, HUANNE- MONTMARTIN, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-PAROISSE, MESANDANS, MONDON, MONTAGNE Y- SERVIGNEY, MONTUSSAINT, NANS, PUESSANS, RILLANS, ROGNON, ROMAIN, ROUGEMONT, SAINT-JUAN, SILLEY-BLEFOND, TALLANS, TRESSANDANS, TROUVANS, UZELLE, VIETHOREY.
Secteur Pays de Montbéliard et Belfort :
ARBOUANS, AUDINCOURT, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DASLE, TAILLECOURT.
ALLENJOIE, BADEVEL, BROGNARD, DAMBENOIS, DAMPIERRE-LES-BOIS, ETUPES, EXINCOURT, FESCHES-LE-CHATEL.
ABBEVILLERS, AUTECHAUX-ROIDE, BLAMONT, BONDEVAL, DANNEMARIE-LES-GLAY, ECURCEY, GLAY, HERIMONCOURT, MESLIERES, PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, ROCHES- LES-BLAMONT, SELONCOURT, THULAY, VANDONCOURT, VILLARS-LES- BLAMONT.
AIBRE, ALLONDANS, BART, BAVANS, BETHONCOURT, BEUTAL, BRETIGNEY, DESANDANS, DUNG, ECHENANS, ISSANS, LAIRE, LE VERNOY, LOUGRES,. MONTBELIARD, PRESENTEVILLERS, RAYNANS, SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD, SAINTE-MARIE, SAINTE- SUZANNE, SEMONDANS.
GRAND-CHARMONT, NOMMAY, SOCHAUX, VIEUX-CHARMONT.
MANDEURE, VALENTIGNEY, VOUJEAUCOURT.
Article 2: La formation des personnes participant à l'opération est dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et/ou la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche-Comté (FREDON).
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexCedex
Tél : 03 39 59 55 71 — mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.frr 3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du 23 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : Les opérations collectives de piégeage sont organisées par les membres du GDON. Les
cages doivent impérativement être visitées chaque jour avant midi et les espèces non visées doivent obligatoirement être relâchées.
Article 4 : La collecte des cadavres est assurée par le GDON pour être remis à l'équarrissage.
Article 5 : La liste des personnes participant à l'action de lutte collective, les modalités et périodes de lutte sont affichées aux mairies sus-citées
Article 6: La FREDON adresse au directeur départemental des territoires, au plus tard le 15 septembre 2022, le bilan complet de la lutte collective.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires du Doubs, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Besançon, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles et le président de la FREDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs, aux présidents des GDON et aux maires des communes sus-citées.
BESANCON, le 4 avril 2022
Pour le préfet et par subdélégation,
Aurélia BARTEAU
effe du service
eau, risques, nature, forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexCedex
Tél : 03 39 59 55 71 — mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.frr 4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du 24 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-04-04-00006
Arrêté portant modification de subvention dans
le cadre du PDASR (collège Jean Bauhin -
Audincourt)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00006 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du PDASR (collège Jean Bauhin - Audincourt) 25 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant modification de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2022
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu les actions retenues dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) au titre de l’année 2022 ;
Vu le bilan et la facture présentés par le Collège Jean Bauhin (AUDINCOURT) domicilié rue du stand de tir 25400 AUDINCOURT ;
Vu l’arrêté n°25-2022-03-00003 portant attribution de subvention au Collège Jean Bauhin (AUDINCOURT) domicilié rue du stand de tir 25400 AUDINCOURT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 relatif à la subdélégation de signature générale de M. VAUTERIN à ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1 : La subvention de cent soixante quinze euros (175,00 € €) s, imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102 au Collège Jean Bauhin (AUDINCOURT) est diminuée à hauteur de cent soixante dix euros (170,00€).
Article 2 : L’engagement juridique n° 2103609319 est diminué à 170,00€.
La subvention sera versée à la notification du présent arrêté
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00006 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du PDASR (collège Jean Bauhin - Audincourt) 26 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M le Principal du Collège Jean Bauhin (AUDINCOURT).
Fait à Besançon, le 4 avril 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par subdélégation
La responsable de l’Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Céline DZIADKOWIAK
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-04-00006 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du PDASR (collège Jean Bauhin - Audincourt) 27 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-04-01-00006
Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot
et reprise de deux désordres
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-01-00006 - Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot et reprise de deux désordres 28 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A36 dans le cadre : — de travaux de chaussées sur l'aire d’Ecot située au PR 60+400, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse,
— de travaux de reprise de deux désordres situés au PR 58+200 et 57+500, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse,
— de travaux sur l'ouvrage permettant l'accessibilité entre les aires de service Ecot dans les deux sens.
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 portant réglementation permanente pour l'exploitation des
chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département du Doubs ,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 portant subdélégation
de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédés du 16 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs du 21 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du peloton motorisé de Villars-sous-Ecot du 15 mars 2022 ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-01-00006 - Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot et reprise de deux désordres 29 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Doubs du 16 mars 2022;
Vu l'avis favorable de la direction Interdépartementale des routes Est du 16 mars 2022 ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation liées aux travaux ;
Considérant que ces travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 n°25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants : le chantier entraîne un détournement du trafic sur le réseau secondaire, le chantier entraîne la fermeture d’une aire de service, l'interdistance entre ce chantier et un autre chantier peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARRÊTE
Article 1er :
APRR va réaliser :
- des travaux de réfection des chaussées sur l’aire d'Ecot située sur A36 au PR60+400, dans le sens
de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2),
— des travaux de reprise de deux désordres en section courante sur A36, l’un au PR 58+200, l'autre au PR 57+500, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2), — des travaux sur l'ouvrage reliant l'aire d'Ecot, sens 1 et 2.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux, s’appliqueront du 19 avril 2022 au 20 mai 2022 dans les deux sens de circulation.
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d'incidents liés à l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire
peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux en semaine 22.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèi : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/5
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des territoires du Doubs
Article 2 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation principales suivantes seront mises en œuvre :
— fermeture partielle de certaines zones de l'aire de service d'Ecot, n'entraînant pas la fermeture des activités commerciales, du lundi 19 avril 2022, 08h00 au mardi 26 avril 2022, 7h00 puis du jeudi 28
avril 2022, 7h00 au mercredi 04 mai 2022, 18h00,
— fermeture complète de l'aire de service d’Ecot, du mardi 26 avril 2022, 7h00 au jeudi 28 avril 2022,
7h00, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2) et dans le même temps, fermeture de l'accessibilité à l'aire d'Ecot sens 2 pour les usagers se trouvant sur l'aire d'Ecot sens 1 (fermeture
au niveau de l'ouvrage),
_— basculement de la circulation du sens Beaune vers Mulhouse (sens 2) sur le sens de circulation Mulhouse vers Beaune (sens 1) du PR 59+900 au PR 57+700, du mardi 26 avril 2022, 7h00 au mercredi 27 avril 2022, 07h00,
_ à la suite du basculement, délestage de la circulation par le diffuseur N°6.1 Voujeaucourt PR 57, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2), du 26 avril 2022, 20h00, au 27 avril 2022, 05h00 : sortir au diffuseur 6.1, prendre le giratoire de la RD 53 et emprunter A36 direction Mulhouse par la bretelle d'entrée du diffuseur 6.1,
— fermeture de l'accessibilité à l’aire d'Ecot sens Beaune vers Mulhouse (sens 2), pour les usagers se
trouvant sur l'aire d'Ecot sens Mulhouse vers Beaune (sens 1), - ou inversement - (fermeture au niveau de l'ouvrage), de 20h30 à 06h00, le lundi 16 mai et mardi 17 mai 2022.
Article 3 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison :
_ le chantier entraîne un détournement du trafic sur le réseau secondaire: dérogation à l’article 6 de
l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 ;
_ le chantier entraîne un détournement du trafic sur le réseau secondaire : dérogation à l’article 7 de l’arrêté susvisé.
_ l'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à la réglementation en vigueur : dérogation à 11 de l'arrêté susvisé.
Article 4 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’'aléas techniques ou d'incidents liés à l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et le reporter jusqu'à le semaine 22 dans les mêmes conditions
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des territoires du Doubs
d'exploitation. Le concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel la direction départementale des territoires du Doubs ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.
Article 5 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture des diffuseurs seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR. La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise en place.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires. Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 6 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par :
— l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section courante de l’autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée des gares de péage ;
— la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » ;
— du service d'information vocale autoroutier ;
— de flyers disposés sur les gares de péage (en amont/aval des aires d'Ecot) et sur les aires d'Ecot,
— du site internet www.aprr.fr.
Article 7 :
La direction départementale des territoires du Doubs devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement
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des territoires du Doubs
entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » |
Article 9 :
.le préfet du Doubs, M
«+ M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
M
M
.le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Doubs,
. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,
«< M. le directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), direction régionale d'exploitation Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à la DGITM / GCA, au conseil départemental du Doubs et à la DIR-Est.
Fait à Besançon, le / À & vaP 09 2
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
par délégation, la rsponsable adjoint du service
Coordinationf Sécurité, seil aux Territoires
Julien TERPENT-ORDASSIERE
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-01-00006 - Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot et reprise de deux désordres 33 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-04-01-00006 - Arrêté préfectoral - A36 - travaux sur l'aire d'Ecot et reprise de deux désordres 34 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2022-03-29-00003
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
la société Demauto implantée à Randevillers
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 35 E J Direction Régionale de l'Environnement,
PRÉ FET de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊÉTÉPRÉFECTORALN°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
SOCIETE DEMAUTO
à RANDEVILLERS
Commune de Randevillers (25)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VUS ET CONSIDERANTS
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.511-1 et L.512-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 06 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25 2017 02 06 017 du 6 février 2017 portant agrément de la Société
DEMAUTO à exploiter un centre de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (VHU) sur la commune de Randevillers ;
VU la demande d'enregistrement du 31 mars 2021 consistant à pouvoir déposer 20 carcasses VHU dépolluées sur la parcelle A 444 de 508 m° située sur la commune de Randevillers de la Société DEMAUTO dont le siège social est situé 27 grande rue 25430 Randevillers, pour la modification des conditions d’exploitation de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
VU le rapport et les propositions en date du 11 mars 2022 de l’Inspection des Installations Classées ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 36 215
VU le projet d’arrêté transmis à l’exploitant le 11 mars 2022 dans le cadre de la procédure contradictoire avant décision ;
VU la réponse du 11 mars 2022 par laquelle l’exploitant donne son avis favorable sur le projet d’arrêté transmis ;
CONSIDÉRANT qu’une suite favorable ne peut être donnée à la demande du 31 mars en l’état ;
CONSIDÉRANT que seul l’agrément sus-visé encadre l’activité de Demauto qui occupe une emprise au sol inférieure à 100 m° ;
CONSIDERANT que le maintien de l’agrément est conditionné à ce que l’emprise au sol se limite uniquement à l’atelier dans le bâtiment ;
CONSIDÉRANT qu’un seul véhicule doit être présent pour ne pas dépasser l’emprise au sol ;
CONSIDÉRANT la demande de DEMAUTO de stocker des véhicules dépollués sur un site nouveau qui n’est pas contigu à l’activité de dépollution ;
CONSIDÉRANT que l’emprise dédiée au stockage sur la parcelle A444 doit être inférieure à 100 m° ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 ne sont pas garantis par les prescriptions générales de l’arrêté sus-nommé du 6 février 2017 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’encadrer les activités sur les deux sites en renforçant les prescriptions de l’activité autorisée par l’agrément ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs :
ARRÊTE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 37 315
TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
La Société DEMAUTO , dont le siège social est situé 27 grande rue 25430 Randevillers, est autorisée à
entreposer 14 véhicules dépollués (incluant les deux utilitaires présents) sur la parcelle A444 de la commune de Randevillers et poursuivre l’activité de traitement des véhicules hors d’usage au 27 grande rue en respectant les dispositions des articles suivants.
ARTICLE 1.2. DUREE DE L'ACTIVITE
L'activité de stockage de véhicules dépollués est autorisée pour une durée de 12 ans à partir de la date de notification de l’arrêté. Les véhicules dépollués proviennent exclusivement des opérations de traitement des véhicules hors d’usage de la société DEMAUTO.
L'article 2 de l’arrêté n° 25 2017 02 06 017 du 6 février 2017 portant agrément de la Société DEMAUTO est remplacé par :
L’agrément PR25 0000018 D reste valide jusqu’au 6 février 2034.
ARTICLE 1.3. CESSATION
En cas de cessation anticipée (3 mois avant la date de cessation) ou avant le 6 novembre 2033, la société
doit transmettre au Préfet la notification correspondante en indiquant les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.
Ces mesures comportent :
1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que de l’ensemble des pièces et véhicules dépollués présents sur les deux sites ;
2° Une remise en état du site par la production d’un mémoire justifiant l’absence de pollution des sols incluant des prélèvements de sol et si nécessaire une dépollution pour la parcelle 169 ;
En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 et qu'il permette un usage futur comparable à celui précédent l’activité. Il en informe par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme.
ARTICLE 1.4. LOCALISATION
Commune Section Parcelles capacité
Stockage 14 véhicules dépolluées
incluant les deux utilitaires existants |
Atelier traitement véhicule
(capacité : un seul véhicule présent)
| RANDEVILLERS A 444
RANDEVILLERS A 169
ARTICLE 1.5. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES STOCKAGE
Les véhicules dépollués qui sont stockés ne doivent contenir aucun fluide ni pièces grasses. Le verre doit être retiré avant enlèvement des véhicules sauf si l’opération est réalisée par un autre centre vhu agréé avant broyage.
Le nombre de véhicules dépollué est strictement limité à 14 incluant les deux utilitaires existants.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 38 415
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d’intégrer l’installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l’installation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Aucun stockage autre que les véhicules dépollués sont autorisés sur le site excepté les pièces non grasses qui peuvent être remisées dans les véhicules.
L’empilement des véhicules terrestres hors d’usage (dépollués) est interdit.
ARTICLE 1.6. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES ATELIER.
1.6.1 Ventilation des locaux
Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont
convenablement ventilés. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur
suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.
1.6.2 Rétentions.
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
1.6.3 Émissions de polluants.
Tous les fluides susceptibles de se disperser dans l'atmosphère, notamment les fluides contenus dans les circuits de climatisation, sont vidangés de manière à ce qu'aucun polluant ne se disperse dans l'atmosphère. Ils sont entièrement recueillis et stockés dans une cuve étanche, dont le niveau de pression est contrôlable. Le démontage des pièces provoquant des poussières (plaquettes, garnitures, disques de freins...) est effectué sur une aire convenablement aérée, ventilée et abritée des intempéries.
1.6.4 Entreposage des pneumatiques.
Les pneumatiques retirés des véhicules sont entreposés dans une zone dédiée de l'installation. La quantité maximale entreposée ne dépasse pas 110 pneus et dans tous les cas la hauteur de stockage ne dépasse pas 3
mètres.
1.6.5 Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules terrestres hors
d’usage.
Toutes les pièces et fluides issues de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri des intempéries. Les conteneurs réceptionnant des fluides extraits des véhicules terrestres hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydraulique, liquide de refroidissement...) sont entièrement fermés, étanches et munis de dispositif de rétention.
Les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs...) sont entreposées dans des conteneurs étanches ou contenues dans des emballages étanches.
Les pièces ou fluides ne sont pas entreposés plus de six mois sur l'installation. L'installation dispose de produit absorbant en cas de déversement accidentel.
1.6.6 Bruit
Afin de limiter les nuisances sonores, l’activité est autorisée uniquement : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h00.
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h00.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 39 5/5
TITRE 2. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2.1. PUBLICITÉ
En vue de l’information des tiers, l’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État, dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la Défense Nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 2.2. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 2.3. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art.L.514-6 du Code de l’environnement)
En application de l’article L.514-6 du Code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. |
11 peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.S11-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une Installation Classée ? que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives, ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2.4. - EXÉCUTION ET AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Maire de la commune de Randevillers ainsi que le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Bourgogne — Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitant et copie sera également adressée :
+ au Maire de Randevillers,
+ à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne — Franche-Comté : Unité Interdépartementale 25/70/90.
Fait à Besançon, le 2 8 MARS 2022
Le Préfet,
Pour | {, (
Le Secréfire Sénérat,
Philippe PORTAL.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-29-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Demauto implantée à Randevillers 40 Préfecture du Doubs
25-2022-04-04-00005
Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne
Saint Denis et Flagey
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 41 E =
PRÉFET Direction de la coordination des politiques DU DOUBS publiques et de l’appui territorial
Patraité
Arrêté N°
Communes de Chassagne-Saint-Denis, Flagey et Cléron
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey »
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales de propriétaires (ASA) et notamment son article 37 ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, admi- nistrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la pré- fecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° Préfecture-DRCT-BREEP-20150619-0002 du 19 juin 2015 portant
création de l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey »;
VU la délibération du 15 décembre 2021 de la commune de Cléron sollicitant l'adhésion à l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey » des parcelles B 55 et B 56;
VU la délibération du syndicat de l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-De- nis et Flagey » en date du 30 décembre 2021, acceptant d'intégrer dans son périmètre les parcelles B 55 et B 56 appartenant à la commune de Cléron ;
VU le plan et l'état parcellaires actualisés parvenus en préfecture le 25 mars 2022 ;
Considérant que la surface totale des parcelles appartenant à la commune de Cléron repré- sente 6,63 % de la surface actuelle de l'association syndicale autorisée de « Chassagne- Saint-Denis et Flagey »;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 42 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Considérant que l'extension envisagée porte sur une surface n’excédant pas le pourcentage fixé à l’article 69 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 soit 7 %, seuil au-delà duquel une en-
quête publique est nécessaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1 : Est autorisée l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey », conformément au plan parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 : Les parcelles B 55 et B 56 situées au lieu-dit « La Faie » à Cléron et appartenant à la commune de Cléron, sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey ».
Article 3 : L'état parcellaire, mis à jour pour tenir compte de l'inclusion de ces parcelles dans le périmètre de l'association syndicale autorisée de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey », est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié individuellement à tous les membres de l’'ASA par le président de l'ASA de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey ».
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Doubs ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un dé- lai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours ci- toyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée, pour attribution, au président de l'ASA de « Chassagne-Saint-Denis et Flagey », aux maires des communes de Chassagne-Saint-De- nis, Flagey et Cléron, au Centre régional de la propriété forestière, et pour information, au di- recteur départemental des territoires et au directeur départemental des finances publiques.
Besançon, le Ü # AVR. 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Philippe PORTAL
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 43 se ! L
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Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 44 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
Annee 2. 25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad,
0C0003 | CHASSAGNE PRES DE COMBE GIRARD THIERRY 11567
0C 0004 | CHASSAGNE TISSOT SYLVIANE 0 89 08
0C 0005 | CHASSAGNE PRES DE COMBE GIRARD THIERRY 1 1260
CHAVANNE 0C 0006 | CHASSAGNE PRES DECOMBE |ÉN CHARLES 1 12 80
0C0007 | CHASSAGNE PRES DE COMBE | TISSOT SYLVIANE 09985
DE MONTRICHARD 0C0008 | CHASSAGNE PRES DE COMBE | CÉRISTIAN 0 96 70
0C0009 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | TISSOT SYLVIANE 13055
OUDOT PASCAL 0C 0010 CHASSAGNE PRES DE LA CURE INDIVISION 0 4390
SUCCESSION
0C0011 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | LINHER CATHERINE 0 27 20
0C0012 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | PERRIN ARNAUD 04505
0C0013 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | GIRARD JOSEPH 0 42 50
MIKAELITCHENKO OC 0014 CHASSAGNE PRES DE LA CURE VIVIANE 0 38 98
MARION XAVIER 0C0015 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | SÜCCESSION 0 37 74
MARECHAL 0C 0016 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | LUC NP 0 39 18
OUDOT PASCAL 0C0017 | CHASSAGNE PRÈS DE LACURE | INDIVISION 4 41 40
SUCCESSION
MARION XAVIER 0C 0018 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | SÜCCESSION 0 85 40
MARECHAL 0Co019 | CHASSAGNE PRES DELACURE EN CUC NP 0 60 20
0C0020 | CHASSAGNE PRES DE LACURE | SRESSET-BEAUVAIS 07005 MARCEL
0C0021 | CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 0 56 60
0C0022 | CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 0 66 25
0C0023 | CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 1 11 40
0C0024 | CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 1 10 14
0C0025 | CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 07521
0C 0027 | CHASSAGNE AU CARTIER GRANDJEAN DANIEL 0 37 72
BILON DAMIEN OC 0028 CHASSAGNE AU CARTIER INDIVISION 0 37 29
0C002 | CHASSAGNE AU CARTIER MARION BENOIT 0 34 40
MARION EMILE OC 9030 CHASSAGNE AU CARTIER INDIVISION 0 38 98
0C 0031 CRASSAGNE AU CARTIER MARION BENOIT 0 38 04
OC 0032 CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 0 24 12
0C0035 | CHASSAGNE AU CARTIER MARION BENOIT 0 74 11
0C 0035 CHASSAGNE AU CARTIER TISSOT SYLVIANE 0 23 22
DU | CHASSAGNE AU CARTIER CUINET JOSEPH 2 63 83
22/03/2022
1711
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 45 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad, Commune Lieu-dit Propriétaire Cad,
BEN | CHASSAGNE AU CARTIER PAUPE FRANCOIS 04114
Do | CHASSAGNE AU CARTIER FLORIN LAURENT 0 3494
MARECHAL OC 0040 CHASSAGNE AU CARTIER JEAN-LUC NP 44181
VERNIER 0C 0041 | CHASSAGNE AU CARTIER OUR NE 038 27
000042 | CHASSAGNE AU CARTIER GRANDJEAN DANIEL 0 25 00
OC 0043 CHASSAGNE AU CARTIER GRANDJEAN DANIEL 0 24 02
0C 0044 00 | CHASSAGNE AU CARTIER CUINET JOSEPH 0 53 00
0C 0045 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY BESCHET RÉGINE 07110
0C 0046 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY GIRARD PATRICK 0 68 79
CHAVANNE 0C 0047 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY ÉRANCOE 045 50
CHAVANNE OC 0048 CHASSAGNE PRE CRIGNEY FRANCOIS 4 73 40
CHAVANNE 0C 0049 CHASSAGNE PRE CRIGNEY FRANCOIS 0 35 01
0C0050 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY MAIRE PIERRE 0 38 00
0C0052 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY MAIRE PIERRE 51801
MARTIN SANDRINE 0C0053 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY TEEN 03555
LAMBERT GASTON 0C0054 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY SR ESION 1 88 60
MIKAELITCHENKO 0C0055 | CHASSAGNE PRE CRIGNEY VNTANE 01915
0C 0056 | CHASSAGNE PRES DU BOIS TISSOT SYLVIANE 13475
0C 0057 | CHASSAGNE PRES DU BOIS TISSOT SYLVIANE 005 95
0C0058 | CHASSAGNE PRES DU BOIS TISSOT SYLVIANE 0 24 40
0C 0059 | CHASSAGNE PRES DU BOIS TISSOT SYLVIANE 0 54 50
0C0060 | CHASSAGNE SOITURE AU LARD | TISSOT SYLVIANE 0 1000
0C 0061 | CHASSAGNE SOITURE AU LARD | TISSOT SYLVIANE 06675
HUMBERT ALBERT 0C 0063 | CHASSAGNE SUR LES OYES STGTESSION 0 09 90
0C 0064 | CHASSAGNE SUR LES OYES BOURLIER ANDRE 0 54 65
0C0065 | CHASSAGNE SUR LES OYES MARTIN MAXIME 0 65 90
0C0068 | CHASSAGNE SUR LES OYES MARTIN PAUL 0 7 20
OC 0067 CHASSAGNE SOITURE AU LARD OUDOT DOMINIQUE 0 83 10
0C 0068 | CHASSAGNE SUR LES OYES PERRIN LOUIS 0 3408
0C 0069 | CHASSAGNE SUR LES OYES BART ALAIN 0 3189
0C0070 | CHASSAGNE SUR LES OYES MARION GUILLAUME 0 65 72
0C0071 | CHASSAGNE SUR LES OYES TISSOT SYLVIANE 0 27 22
oc 0072 | CHASSAGNE SUR LES OYES TISSOT SYLVIANE 0 61 00
0C 0073 | CHASSAGNE SUR LES OYES TISSOT SYLVIANE 11320!
2111
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 46 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad, Commune Lieu-dit Propriétaire Cad,
OC 0074 CHASSAGNE CLOS DES OYE SUD | LACAUSTE JULIEN 0 37 50
OC 0075 CHASSAGNE CLOS DES OYE SUD | LACAUSTE JULIEN 0 36 10
OC 0076 CHASSAGNE CLOS DES OYE SUD | LACAUSTE JULIEN 0 37 70
OC 0077 CHASSAGNE PRE PICHOT RACLE PATRICK 6 31 20
QC 0078 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 52 70
QC 0079 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 05565
MARECHAL OC 0080 CHASSAGNE PRE PICHOT JEAN-LUC NP 3 98 40
OC 0981 CHASSAGNE PRE PICHOT MARTIN MAXIME 0 76 00
OC 0082 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 58 55
OC 0083 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 55 97
OC 0084 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 6 57 05
OC 0085 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 1 84 45
OC 0086 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 079 10
OC 0087 CHASSAGNE AU MOUNET TISSOT SYLVIANE 07895
OC 0088 CHASSAGNE AU MOUNET MARTIN PAUL 1 55 45
BONNEVILLE JEAN
OC 0089 CHASSAGNE AU MOUNET FRANCOIS D 38 85 INDIVISION
OC 0090 CHASSAGNE AU MOUNET MARTIN PAUL 2 08 00
OC 0091 CHASSAGNE AU MOUNET MARTIN MAXIME G 24 30
OC 0092 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 44 23
0C 0093 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 54 76
0C 0094 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 54 86
VERNIER 0C 0095 CHASSAGNE AU MOUNET JEAN-LOUIS NP 0 42 80
BAURAND 0C 0096 CHASSAGNE AU MOUNET SEBASTIEN 0 43 80
COMMUNE OE
OC 0097 CHASSAGNE GUILLOROUSIE CHASSAGNE ST 5 32 90
DENIS
OC 0116 CHASSAGNE PRE PICHOT TISSOT SYLVIANE 0 1091
PERRIN DENIS 0C 0117 CHASSAGNE SUR LES OYES SUCCESSION 0 83 74
COMMUNE DE B 0055 CLERON LA FAIE CLÉRON 13 15 70
COMMUNE DE B 0056 CLERON LA FAIE GLÉRON 9 22 90
MOUROT THERESE 0A 0001 FLAGEY COMBE ROBERT ET ENFANTS © 30 30
0A 0002 FLAGEY COMBE ROBERT CHAPUIS PIERRE © 30 30
0A 0003 FLAGEY COMBE ROBERT BART ROLAND 0 94 72
BRETILLOT 0A 0004 FLAGEY COMBE ROBERT JEAN-PIERRE 02105
BOURGON 0A 0005 FLAGEY COMBE ROBERT JOSEPHINE 0 44 10
3/11
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 47 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
0A 0006 FLAGEY COMBE ROBERT CORBET JEAN LUC 0 5377
OA 0007 FLAGEY COMBE ROBERT EME GEORGES 0 53 76
MARION MONIQUE 0A 0008 FLAGEY COMBE ROBERT ET REMY 0 26 88
MARION MONIQUE OA 0099 FLAGEY COMBE ROBERT ET REMY 0 26 89
OA 0011 FLAGEY COMBE ROBERT CORBET MARTINE 02057
0A 0012 FLAGEY COMBE ROBERT MILLE GEORGES 0 20 56
0A 0013 FLAGEY COMBE ROBERT CHAVOT PIERRE 0 41 12
TOURNIER OA 0014 FLAGEY COMBE ROBERT GEORGES D 70 80
0A 0015 FLAGEY COMBE ROBERT MAIRE LEON 01717
0A 0016 FLAGEY COMBE ROBERT MAIRE JEAN-YVES 01718
OA 0017 FLAGEY COMBE ROBERT COUTERET YVES 0 34 35
0A 0018 FLAGEY COMBE ROBERT CHAPUIS CLAUDE a 79 72
COULET 0A 0019 FLAGEY COMBE ROBERT MARIE-JEANNE 0 35 31
OA 0020 FLAGEY COMBE ROBERT CUINET ELISABETH 0 58 72
DA 0021 FLAGEY COMBE ROBERT CHAPUIS JEAN 02905
04 0022 FLAGEY COMBE ROBERT BART JEAN MARIE 0 27 80
0A 0023 FLAGEY COMBE ROBERT BART JEAN MARIE 0 27 80
OA 0024 FLAGEY COMBE ROBERT MESSIN REGIS 9 39 20
OA 0025 FLAGEY COMBE ROBERT MESSIN REGIS 0 09 35
BRETILLOT OA 0028 FLAGEY COMBE ROBERT JEAN-PIERRE 0 58 15
MARINI MARIE 0A 0027 FLAGEY COMBE ROBERT CHRISTINE 0 31 15
OA 0028 FLAGEY COMBE ROBERT MARION MARIE 0 17 40
CA 0029 FLAGEY COMBE ROBERT PAUPE FRANCOIS 0 51 85
COMMUNE DE OA 0030 FLAGEY COMBE ROBERT FLAGEY AMANCEY 478 50
| DEMONTROND OA 0032 FLAGEY CHICHEVEAUX PATRICE 28375
TOURNIER OA 0033 FLAGEY CHICHEVEAUX GEORGES 1 68 45
BRETILLOT DA 0034 FLAGEY CHICHEVEAUX JEAN-PIERRE 0 87 10
BOURGEOIS 0A 0035 FLAGEY CHICHEVEAUX CLAUDE û 43 95
BOURGEOIS DA 0036 FLAGEY CHICHEVEAUX CLAUDE 0 65 60
BOURGEOIS OA 0037 FLAGEY CHICHEVEAUX CLAUDE 0 77 80
0A 0038 FLAGEY CHICHEVEAUX MAIRE JEAN-YVES 0 44 35
| LORIOD LOUIS DA 0039 FLAGEY CHICHEVEAUX INDIVISION 0 4435
CA 0040 FLAGEY CHICHEVEAUX BOURLIER ANDRE 0 40 90
4/11
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 48 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad,
0A 0041 FLAGEY CHICHEVEAUX MAIRE PIERRE 0 52 40
MAIRE OA 0042 FLAGEY CHICHEVEAUX JEAN-BAPTISTE © 47 50
TOURNIER CA 0043 FLAGEY CHICHEVEAUX GEORGES 0 52 10
OA 0044 FLAGEY CHICHEVEAUX JARDOT JEAN-YVES 0 50 00
MASSON 0A 0045 FLAGEY CHICHEVEAUX JEAN-MICHEL 1 34 30
OA 0046 FLAGEY CHICHEVEAUX DRUOT JACQUES 0 09 30
BOUTTECON OA 0047 FLAGEY CHICHEVEAUX JÉRÔME 0 14 80
CA 0048 FLAGEY CHICREVEAUX JARDOT JEAN-YVES 0 49 35
OA 0049 FLAGEY CHICHEVEAUX TISSOT SYLVIANE 0 34 10
DA 0050 FLAGEY CHICHEVEAUX MAIRE PIERRE 0 4225
VERNIER OA 0051 FLAGEY CHICHEVEAUX JEAN-LOUIS NP 04225
OA 0053 FLAGEY CHICHEVEAUX LEDURE PHILIPPE 1 34 30
OA 0054 FLAGEY CHICHEVEAUX MAIRE PIERRE 0 56 90
MARECHAL JEAN OA 0055 FLAGEY PRES MIGNOT LUC INDIVISION 057 15
ORDINAIRE OA 0056 FLAGEY PRÈS MIGNOT CHRISTIAN 0 49 80
BRETILLOT DA 0057 FLAGEY PRES MIGNOT JEAN-PIERRE 0 74 40
BRETILLOT 0A 0058 FLAGEY PRES MIGNOT JEAN-PIERRE 0 65 80
OA 0059 FLAGEY PRES MIGNOT JOBARD DENISE 0 1795
0A 0060 FLAGEY PRES MIGNOT BOLE CHRISTIAN 0 36 90
ORDINAIRE GILBERT OA 0061 FLAGEY PRES MIGNOT INDIVISION 0 94 60
0A 0062 FLAGEY PRES GAILLARD VIENNET DOMINIQUE 0 34 70
0A 0063 FLAGEY PRES GAILLARD BUGADA ARMAND 03125
GA 0064 FLAGEY PRES GAILLARD PAUPE FRANCOIS 0 69 10
0A 0085 FLAGEY PRES GAILLARD VIENNET DOMINIQUE 0 35 15
MICHEL DENISE OA 0067 FLAGEY FONTAINE DE FER INDIVISION 0 19 40
DA 0068 FLAGEY FONTAINE DE FER DUCHESNE OLIVIER 2 03 05
SALOMON OA 0070 FLAGEY GRAND PRE DOMINIQUE 0 87 45
MICHEL DENISE OA 0071 FLAGEY GRAND PRE INDIVISION 1 44 06
BOURGON JACQUES 0A 0072 FLAGEY GRAND PRE INDIVISION 1 42 90
BOURGON JACQUES OA 0073 FLAGEY GRAND PRE INDIVISION 1 42 50
0A 0074 FLAGEY GRAND PRE VERNIER LÉONTINE 14226
BOURASSI
OA 0076 FLAGEY GRAND PRE MARCELLE 0 58 40
INDIVISION
5/11
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 49 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad,
MICHEL DENISE 0A0078 | FLAGEY GRAND PRE MER SION 0 50 00
MICHEL DENISE 0A 0079 FLAGEY GRAND PRE INDIVISION © 50 00
MICHEL DENISE 0A0080 | FLAGEY GRAND PRE ot 1 00 00
DUCHESNE VINCENT 0A0081 | FLAGEY GRAND PRE NOÉ 2 00 00
0A0082 | FLAGEŸY GRAND PRE PETETIN CATHERINE 4 82 02
0A0083 | FLAGEY LE MARIAGE CORBET PAUL 0 57 20
0A0084 | FLAGEY LE MARIAGE BRION GERMAINE 06375
TOURNIER OA 0085 FLAGEY LE MARIAGE GEORGES 06865
040086 | FLAGEY LE MARIAGE BOURGON ANNE 0 59 00 MARIE
MAIRE 0A0087 | FLAGEY LE MARIAGE RENE 0 29 95
MAIRE OA 0088 FLAGEY LE MARIAGE JEAN-BAPTISTE 0 29 95
MAIRE 0A0089 | FLAGEY LE MARIAGE SÉANERRE TETE 0 50 50
0A0090 | FLAGEY LE MARIAGE MAIRE LEON 0 29 20
CORBET 0A0091 | FLAGEY LE MARIAGE RÉ RRELTE 13545
BOURGON ANNE 0A0092 | FLAGEY LE MARIAGE HORS 0 50 50
0A0093 | FLAGEY LE MARIAGE OUDOT CHRISTIAN 06555
DUCHESNE VINCENT 040094 | FLAGEY LE MARIAGE ARE TRT 2 68 20
0A0095 | FLAGEY PRES AUX BORNES | MESSIN MICHEL 0 49 95
BRETILLOT 0A 0096 FLAGEY PRES AUX BORNES JEAN-PIÈRRE 0 60 90
TOURAISIN 040097 | FLAGEY PRES AUX BORNES | ÉCRAN 0 7140
0A0098 | FLAGEY PRES AUX BORNES eee ANNE 0 62 30
0A0089 | FLAGEY PRES AUX BORNES | COUTERET MICHEL 0 62 30
0A0100 | FLAGEY PRES AUX BORNES | CHAPUIS JEAN 0 73 05
0A0101 | FLAGEY PRES AUX BORNES | CORBET JOEL 0 58 79
LEDURE PHILIPPE 040103 | FLAGEY PRES AUX BORNES | RÉDLRE PI 0 56 74
CHAVANNE 0A0104 | FLAGEY PRES AUX BORNES | CHAVANNE 0 21 70
MARECHAL DAMIEN 040105 | FLAGEY PRES AUX BORNES | MONS 0 54 04
0A0105 | FLAGEY PRES AUX BORNES | MARECHAL DAMIEN 0 66 55
0A0107 | FLAGEY PRES AUX BORNES | TISSOT SYLVIANE 0 36 80
040108 | FLAGEY PRES AUX BORNES | TISSOT SYLVIANE 0 1225
040109 | FLAGEY SOITURE AU LARD | TISSOT SYLVIANE 0 58 15
6/11
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 50 ASA DE CHASSAGNKE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad, Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
0A 0110 FLAGEY SOITURE AU LARD TISSOT SYLVIANE 01015
0A 0111 FLAGEY SOITURE AU LARD TISSOT SYLVIANE 0 47 20
DA 012 FLAGEY SOITURE AU LARD LINHER CATHERINE 0 5295
0A 0113 FLAGEY SOITURE AU LARD TISSOT SYLVIANE D 27 35
0A 0114 FLAGEY SOITURE AU LARD BOURLIER ANDRE 0 14 50
0A 0116 FLAGEY SOITURE AU LARD OUDOT DOMINIQUE 0 oi 80
0A 0118 FLAGEY SOITURE AU LARD DRUOT JACQUES 13655
MAIRE 0A0119 FLAGEY SOITURE AU LARD JEAN-BAPTISTE 0 59 90
CHAVANNE 0A 0120 FLAGEY SOITURE AU LARD JEAN-CHARLES 0 63 60
CHAVANNE dAD121 FLAGEY SOÏTURE AU LARD JEAN-CHARLES 0 16 10
MIKHAILITCHENKO 0A 0122 FLAGEY SOITURE AU LARD JEAN PAUL 0 56 80
0A 0123 FLAGEY LE CROZET MAIRE LEON 1 27 20
l PIDOUX JEAN-LOUIS DA 0124 FLAGEY LE CROZET INDIVISION © 64 10
0A 0217 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | PETETIN LUC 0 16 80
040219 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | BRION GERMAINE 0 25 90
LEDURE PHILIPPE OA 0220 FLAGEY PRES LA FRANCAISE INDIVISION 0 44 55
GA 0221 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | MAIRE PIERRE 07355
04022 | FLAGEY PRES LA FRANCAISE | EVCNTROND 03178
OA 0223 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | BESCHET RÉGINE 03177
OA 0224 FLAGEY PRÈS LA FRANCAISE | CHAPUIS JEAN 0 40 20
MICHEL DENISE OA 0225 FLAGEY PRES LA FRANCAISE INDIVISION 0 17 00
MICHEL DENISE OA 0226 FLAGEY PRES LA FRANCAISE INDIVISION 0 56 10
0A 0227 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | CHAPUIS JEAN 0 48 70
0A 0228 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | FORT NATHALIE 0 30 10
0A 0234 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | SALOMON RENE 0 35 98
0A 0235 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | CHAVOT LUC 0 3597
QA 0236 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | VIPREY FRANCOISE 01799
0A 0237 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | VIPREY PAUL 0 17 99
MAIRE STEPHANE 0A 0238 FLAGEY PRES LA FRANCAISE INDIVISION 0 3597
0A 0268 FLAGEY PLAN PRE LAURENT ANNE 0 06 85
0A 0269 FLAGEY PLAN PRE LAURENT ANNE 01365
BOURGON JACQUES 0A 0271 FLAGEY CHENE HURCHIER INDIVISION 0 59 05
0A 0272 FLAGEY CHENE HURCHIER CHAVOT PIERRE 0 59 05
0A 0273 FLAGEY CHENE HURCHIER MAIRE LEON 0 7853
7111
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 51 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
SCI LES 0A 0274 FLAGEY CHENE HURCHIER MONTAGNES 0 26 147
040275 | FLAGEY CHENE HURCHIER | MAIRE ANDRE 0 29 50
0A0276 | FLAGEY CHENE HURCHIER | MAIRE ANDRE 0 7145
VUILLAUME 040277 | FLAGEY CHENE HURCHIER | CANTAL 0 25 00
VUILLAUME 0A0278 | FLAGEY CHENE HURCHIER | CANTAL 0 12 30
0A0279 | FLAGEY CHENE HURCHIER | LAURENT ANNE 0 3155
COMMUNE DE 0A0286 | FLAGEY COMBE ROBERT CV A RÈCEY 0 3945
COMMUNE DE OÀ 0287 FLAGEY COMBE ROBERT FLAGEY AMANCEY 28665
0AD292 | FLAGEY COMBE ROBERT DENIZET MADELEINE 0 3669
0A0293 | FLAGEY COMBE ROBERT CLERC MICHELLE 0 3669
0A0224 | FLAGEY PRES LA FRANCAISE | FORT NATHALIE 0 4560
OA 0295 FLAGEY PRES LA FRANCAISE | FORT NATHALIE 0 47 10
0A02% | FLAGEY PRES LA FRANCAISE | CUINET GERARD 0 45 00
BRETILLOT OA 0297 FLAGEY FONTAINE DE FER JEAN-PIERRE 1 23 10
BOURASSI
CA 0298 FLAGEY FONTAINE DE FER MARCELLE 0 66 00 INDIVISION
MARGUET 0A0299 | FLAGEY CHICHEVEAUX pet 0 64 34
GROSDEMOUGE 040300 | FLAGEY CHICHEVEAUX ES ONNE 0 3498
010301 | FLAGEY CHICHEVEAUX CORBET BRUNO 0 34 98
0A0302 |FLAGEY CHICHEVEAUX SAULNIER MARIE 0 29 37
MARINI MARIE 0A0303 | FLAGEY CHICHEVEAUX ROME 0 29 36
0A0304 | FLAGEY COMBE ROBERT MAIRE ÉVELYNE 0 70 54
BOURGON JEAN 040305 | FLAGEY COMBE ROBERT A NE eo Lé 07165
COMMUNE DE 0A0306 | FLAGEY CHICHEVEAUX RICEY 11866
COMMUNE DE 040307 | FLAGEY CHICHEVEAUX EC VANICEY 81649
0A0308 | FLAGEY PRES GAILLARD MAIRE PIERRE 4 57 50
FASSURES ET 080001 | FLAGEY apr CORBET PAUL 0 20 60
FASSURES ET PRELAT ERNEST
CO MERS EN COBET SUCCESSION 9 20 60
FASSURES ET PRELAT ERNEST
FRS HEASEN COBET SUCCESSION 0120760
FASSURES ET COMMUNE DE 050004 | FLAGEY COBET FLAGEY AMANCEY ose
FASSURES ET MARION MONIQUE 0B 0005 FLAGEY COBET ET REMY 0 41 16
FASSURES ET 0B0006 | FLAGEY Aer CHAVOT PIERRE 0 21 84
8/11
2203/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 52 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
mor Jan ue [HERee | os 0B0008 | FLAGEY Fu CHAVOT PIERRE 0 19 32
sm |ruen ar ja | ee 080010 | FLAGEY ÉSRES ET CORBET PAUL 01931
0B 0011 FLAGEY a ETMIEDE GRANDJEAN YOANN 0 35 20
0B0012 | FLAGEY Poser SET St t = A basis 0 31 90
080013 |FLAGEY DASEDRES ET COULET ALAIN 04493
0B00t4 | FLAGEY FOSSURES ET NET M 0 92 72
0B0015 | FLAGEY FRERES ET POURNY JEAN 0 23 90
080018 | FLAGEY te nel rl 0 23 90
aB0017 |FLAGEY Éoter EE 04175
oBoot8 | FLAGEY DESUPES ET DERENTIROND 04175
060019 | FLAGEY COBET FLAGEY AMANCEY 2180 #4
080020 |FLAGEY ner ET OUDOT PASCAL 0 2845
0B0021 | FLAGEY a S OUDOT PASCAL 1 39 40
080043 | FLAGEY FASSURES RO ee" 8 95 30
08004 | FLAGEY BONEILLE SCT AUARCEY 12005
080045 | FLAGEY BONEILLE CHAVOT PIERRE 133 55
080049 | FLAGEY BONEILLE Cane, 0 09 45
0B0050 | FLAGEY BONEILLE nee) 0 0245
080051 | FLAGEY BONEILLE SE 0 00 09
080052 |FLAGEY BONEILLE ONEON 14961
080053 | FLAGEY BONEILLE ONBIEN 048 35
080054 | FLAGEY BONEILLE ÉSURESN 0 26 95
080055 | FLAGEY BONEILLE AE 06065
080057 | FLAGEY BONEILLE FE 0 3095
080058 | FLAGEY BONEILLE BRION GERMAINE 0 46 90
080059 | FLAGEY BONEILLE GRANDJEAN YOANN 01958
080060 | FLAGEY BONEILLE GRANDJEAN YOANN 00355
9/11
22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 53 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad, Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
oBad6t | FLAGEY BONEILLE GRANDJEAN YOANN 0 1890
080062 | FLAGEY BONEILLE MAIRE PIERRE 0 08 65
080063 | FLAGEY BONEILLE MAIRE GABRIEL 0 1450
080065 |FLAGEY BONEILLE CHAPUIS PIERRE 01725
080066 | FLAGEY BONEILLE CHAPUIS PIERRE 0 08 80
080067 | FLAGEY BONEILLE MAIRE ELISABETH 0 20 15
0B0068 | FLAGEY BONEILLE MAIRE ELISABETH 0 09 52
080073 | FLAGEY PERCHET MOULIN DEET I RONE 06845
080074 | FLAGEY PERCHET MOULIN | BILLAMBOZ JOSEPH 0 1690
MAIRE 0B0075 | FLAGEY PERCHET MOULIN ER APTISTE 0 2545
080076 |FLAGEY PERCHET MOULIN | CLERC MICHELLE 0 2545
080077 | FLAGEY PERCHET MOULIN | BILLAMBOZ JOSEPH 0 1400
MICHEL DENISE 080078 |FLAGEY PERCHET MOULIN | MONET OE 0 44 20
o8oo7s | FLAGEY PERCHET MOULIN | BRION GERMAINE 0 44 20
GROUPEMENT FORESTIER DU
080080 | FLAGEY PERCHET MOULIN | FPREST 0 5145
D'AMANCEY
GIRARD MARCEL 0B0081 |FLAGEY PERCHET MOULIN | RRARTON 02345
080082 |FLAGEY PERCHET MOULIN | CORBET PAUL 0 50 20
080083 |FLAGEY PERCHET MOULIN | CORBET PAUL 0 7300
oB0t91 |FLAGEY FASSURES BRION GERMAINE 0 28 00
080192 |FLAGEY FASSURES COULET ALAIN 0 33 80
MARECHAL BRUNO 08 0193 FLAGEY FASSURES INDIVISION 0 98 50
080184 | FLAGEY FASSURES MAIRE PIERRE 0 19 20
0B0195 | FLAGEY FASSURES OUDOT PASCAL 0 4670
oB0186 | FLAGEY PCR LE ET VIE DE | CHAPUIS PIERRE 0:34 80
080187 | FLAGEY ES ETVIE DE | GRANDJEAN YOANN 03781
080198 | FLAGEY PEL ET VIE DE | GRANDJEAN YOANN 01917
BONEILLE ET VIE DE | MAIRE LOUIS 08 0199 FLAGEY CHAR SUCCESSION 0 04 91
BONEILLE ET VIE DE | MAIRE LOUIS 08 0290 FLAGEY CHAR SUCCESSION © 09 41
080201 |FLAGEY te au ET VIE DE | CHAPUIS CLAUDE 01015
080202 |FLAGEY NE ETVIE DE | CHAPUIS CLAUDE 00405
BONEILLE ET VIE DE | MIKHAILITCHENKO 0B 0203 FLAGEY CHAR PIERRE 0 03 00
BONEILLE ET VIE DE | MIKHAILITCHENKO 0B 0204 FLAGEY CHAR PIERRE 0 51 88
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22/03/2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 54 ASA DE CHASSAGNE - SAINT- DENIS ET FLAGEY
25330 FLAGEY
Édition du 22/03/2022
Liste des parcelles
N° cad, Commune Lieu-dit Propriétaire Cad.
0B 0567 FLAGEY AE ET VIE DE SANS DIE 0 54 15
0C0244 |FLAGEY PLAN PRE EDR T AU CEY 47280
0C0284 | FLAGEY PRES GAILLARD COPMORERE 20 1286
0C0285 | FLAGEY FONTAINE DE FER | DE ey 7287 19
280009 |FLAGEY PRÉ LA FRANÇAISE | BRION GERMAINE 1 06 29
ZCo001 |FLAGEY FASSURES PAUPE FRANCOIS 0 39 74
ZC0002 |FLAGEY FASSURES RUERLE 0 4087
2C0003 |FLAGEY FASSURES RTE 1 02 08
ZC0048 |FLAGEY FASSURES PET E 1 7146
zCo04 |FLAGEY FASSURES ANA CEY 0 04 36
41/11
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00005 - Arrêté extension périmètre ASA de Chassagne Saint Denis et Flagey 55 Préfecture du Doubs
25-2022-04-04-00004
Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 56 PRÉFET Direction de la coordination des politiques DU DOUBS publiques et de l’appui territorial Égalité Fraternité
Arrêté N°
Communes de Bonnetage, Rosureux et Saint-Julien-les-Russey
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée de « Saint-Julien »
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales de propriétaires (ASA) et notamment son article 37 ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, admi- nistrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la pré- fecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 5164 du 23 novembre 1995 autorisant la transformation en associa- tion syndicale autorisée de l'association syndicale libre d'aménagement routier de « Saint-Ju- lien » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 4363 du 26 juillet 2007 approuvant la mise en conformité des sta- tuts de l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien » ;
VU le bulletin d'adhésion à l'ASA de « Saint-Julien » en date du 18 septembre 2018 de Ma-
dame Françoise ROUSSEL pour les parcelles n° B 15, B 167, B 181, et B 56 situées à Saint-
Julien-les-RusseY ;
VU le bulletin d'adhésion à l'ASA de « Saint-Julien » en date du 2 octobre 2018 de Monsieur
Jacques BILLOD-MOREL pour les parcelles n° B 231 et B 233 situées à Saint-Julien-les- Russey ;
VU la délibération du 24 septembre 2021 de la commune de Saint-Julien-les-Russey sollici- tant l'adhésion à l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien » des parcelles n° B 347,
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 57 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
B 61, B 63, B 64, B 65, B 66, B 69 et B 73 situées sur la commune de Saint-Julien-les-Rus- sey et de la parcelle n°AC 34 située sur la commune de Frambouhans ;
VU la délibération du syndicat de l’association syndicale autorisée de « Saint-Julien » en date du 29 mai 2021, acceptant d'intégrer dans son périmètre les parcelles précitées ;
VU le courrier du 1° février 2022, du président de l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien », sollicitant son extension par l'intégration des parcelles précitées ;
VU le plan et l’état parcellaires actualisés parvenus en préfecture le 7 février 2022 ;
Considérant que la surface totale des parcelles appartenant à la commune de Saint-Julien- les-Russey, Monsieur Jacques BILLOD-MOREL et Mme Françoise ROUSSEL représente 4,16 % de la surface actuelle de l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien » ;
Considérant que l'extension envisagée porte sur une surface n'excédant pas le pourcentage fixé à l’article 69 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 soit 7 %, seuil au-delà duquel une en-
quête publique est nécessaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1 : Est autorisée l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien », conformément aux plans parcellaires annexés au présent arrêté (annexes 1 et 2). |
Article 2 : Les parcelles n° B 15, B 167, B 181, B 56, B 231, B 233, B 347, B 61, B 63, B 64,
B 65, B 66, B 69 et B 73 situées sur la commune de Saint-Julien-les-Russey et de la parcelle n°AC 34 située sur la commune de Frambouhans, sont incluses dans le périmètre de l'asso- ciation syndicale autorisée de « Saint-Julien ».
Article 3 : L'état parcellaire, mis à jour pour tenir compte de l'inclusion de ces parcelles dans le périmètre de l'association syndicale autorisée de « Saint-Julien », est annexé au présent arrêté (annexe 3).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié individuellement à tous les membres de l'ASA par le président de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, mandaté par le pré- sident de l'ASA de « Saint-Julien ».
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un dé- lai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours ci- toyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 58 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée, pour attribution, au président de l'ASA de
« Saint-Julien », aux maires des communes de Bonnetage, Rosureux et Saint-Julien-les-Rus- sey, à la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, et pour infor- mation, au directeur départemental des territoires et au directeur départemental des finances publiques.
Besançon, le Q 4 AVR. 2022
Le Préfet,
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Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 59 seg
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Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 60 me
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Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 61 Num Lee — Propriétaire
prop
1692 sci
3207 Me BINETRUY
1608 #. BINETRUY
1606 Mine BINETRUF
1215 M. et Mme BOISSENIN.
1612 Commune
1607 M.
2909 Mnie
2905 M.
546 #
1573 Mme
2901 Mnre
2043 nd.
1713 Mme
697 M.er Mme
122 M.et Mme
1574 M.
437 M.
BONNETAGE
BOURDENET
BQURDENET
BQURDENET
BURNEQUEZ
CASSARD
CHEVAL
COLLARDEY
CRESSIER
CUCHE
CUCHE
CUENIN
FLAJOULOT
Anne ue 3
Liste des parcelles incluses dans le périmetre
Annexe au statuts de l'ASA
Les Fantenelles
Robert
Grrard
Mense
Guy
Daniel
Véronique
Xavier
Anve-Marie es Pierre
Jacqueline
Faustine
Robert représentan l'indivision
Anne
Jeun Louis
Thierry
Geurves
Denis
Commune de la
parcelle
Bonnétage
Bonnétage
Bonnétage
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-AUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Bonnétags
Bonnétage
Bonnétage
Bonnétaga
Bonnätage
Bonnétaga
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosyreux
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Bonnétage
Bonnétage
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Section_cadastre Surf_Parc Surf_Desservie
B 26
B 25
B 15
C 48
C7
C 62
C7p
C 63
C 169
C 165
C 96
C 233
B 19
B 20
B 243
B 244
B 14
B 16
B 208
C77
C 78
B 74
B 83
B 75
B 76
B77
B 78
B 79
B 80
B 82
B 81
A 53
B 27
C 80
GC 159
C 158
C 142
C97
C4
0,531
0,227
0,364
0,247
4,1565
2,9995
4,1565
1,383
0,0352
0,4792
6,8329
2,6396
0,147
0,467
0,368
0,3675
0,418
0,192
2,3475
2,071
0,169
0,7435
0,434
0,2841
0,1432
0,3505
0,116
0,1685
0,47
0,302
0,36
1,436
1,7955
4,5
0,7149
0,7149
1,07
2,521
1,59
0,531
0,227
0,364
0,247
2
2,9995
2,1565
1,383
0,0352
0,4792
6,8329
2,6396
0,147
0,467
0,368
0,3675
0,418
0,192
0,8475
2,071
0,1169
0,7435
0,434
0,2841
0,1432
0,3505
0,116
0,1685
0,47
0,302
0,36
1,436
1,7955
4,5
0,7149
0,7149
1,07
2,521
1,59
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 62 Num
prop
2603 M. er Mine
2899 M
1577 M.
1568 M.
951 M
21932 M.
1558 4.
1582 Commune
1561 M.
2900 Mme
1585 M.
1581 M.
1564 M.
— Propriétaire
GAUME
GELION
JACGULOT
JENNT
G.F. SAINT-IEAN
G.F. DES LEIGES
MONNOT
MONTBELIARDOT
MOREL
MOREL
NOIROT
PARRENIN
PARRENIN
PECHEUR
François
Charles
ROBERT
Denis
JORIOT Jean-François
MAIRE Michel
Jeun-Jacques
Bernard
Gérard
Colette
Christophe
Dominique
Gerard
Liste des parcelles incluses dans le périmetre
Annexe au statuts de l'ASA
Commune de la
parcelle
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Bonnétage
ROSUREUX
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT -JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Rosuraux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosuraux
Rosureux
Rosureux
Rosuraux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT -JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Section_ cadastre Surf_Parc Surf_Desservie
Ci
C 102
C 104
C 6B
A 55
C 66
C 81
C 157
C 165
C 166
C 24
C 89
C 164
C 166
C114
C 150
C 160
C 163
C116
C 137
C3
ciit
C8
co
C 143
C 130
C 134
C 136
C 139
C 84
C118
C 168
C 89
C 56
C55
B 179
B 180
C 7è
C 156
C 82
C 73
C71
C 70
C 69
C 66
C65
C 60
3,4929
9,2583
9,3854
2,8
3,146
0,247
4,5
0,7149
4,1774
5,5949
7,816
9,339
4,1779
4,1778
0,0504
0,1329
1,3035
2,5976
0,326
0,0484
5,432
6,8902
0,968
8,5705
1,0699
0,7318
0,0146
0,0256
1,118
1,1746
0,215
2,3053
0,8317
0,638
0,468
2,8628
3,2186
6,134
3,5923
4,516
0,106
0,0124
9,759
3,536
0,023
3,573
2,16
3,4929
9,2583
5
2,8
3,146
0,247
4,5
0,7143
4,1774
5,5949
7,816
9,339
4,1779
4,1778
0,0504
0,1329
1,3035
2,5976
0,326
0,0484
5,432
6,8902
0,968
8,5705
1,0699
0,7318
0,0146
0,0256
1,118
1,1746
0,215
2,3053
0,8317
0,638
0,468
2,8628
3,2186
6,134
3,5923
4,516
0,196
0,0124
9,759
3,536
0,023
3,573
2,16
AL
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 63 Liste des parcelles incluses dans le périmetre
Annexe au statuts de l'ASA
Num VE Commune de la . . — Propriétaire Section_cadastre Surf_Parc Surf_Desservie
prop parcelle
Rosureux C 59 8,972 8,972
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY C 67 0,099 0,099
Rosureux GC 58 1,195 1,195
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY C 74 8,094 3,094
974 M G.F.LA CLE DES CHAMPS PERROT PHILIPPE
Bonnétage A 134 8,5 8,5
1567 Mme PRIEUR Monique
SAINT-JULIEN-LE S-RUSSEY C 103 6,1143 6,1143
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY C 88 3,2672 3,2672
3125 M G.F. FORESTIS 2000 REMONNAY EMMANUEL
Bonnétage B 18 0,296 0,296
Bonnetage B 13 0,118 0,118
Bonnétage B 17 0,195 0,195
2042 M. RENAUD André
Bonnétage A 56 2,816 2,816
Bonnétage A57 0,3 0,3
1986 M. ROBERT Heuri
Rosureux C 138 1,9844 1,9844
Rosuraux C 131 2.6306 2,6306
Rosureux C 54 1,6246 1,6246
Aosureux C 161 0,2819 0,2819
Rosureux C 113 0,0641 0,0641
2898 Sertion ROCHOTTE
Rosureux B 127 0,5937 0,5937
Rosureux C 17 10,54 4,54
Rasureux B 126 0,6 0,6
Rasureux B 128 1,1837 1,1837
Rosureux B 183 5,439 5,439
Rosureux B 184 0,631 0,631
Hasureux C 16 1,82 1,82
Rosureux ‘ B 125 1,6565 1,6565
2902 M. ROMAIN Autré
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY B 310 1,2724 1,2724
2903 M. ROMAIN Paince
SAINT-JULIEN-LES-RUSSE Ÿ B 311 1,3522 1,3522
1570 Commune ROSUREUX
Rosureux B 178 7,4557 7,4557
Rosureux C57 4,78 4,78
Rosureux C 71 7,557 7,557
Rosureux C 45 0,225 0,225
Rosureux C 44 0,039 0,039
Rosureux GC 43 0,182 0,182
Rosureux B 182 17,3675 11
Rosureux B 123 10,929 1,735
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY C 76p 10,929 10,929
Rosureux B 186 0,6255 0,6255
1566 Commune SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY B 348p 14,6516 14,6516
SAINT-JULIEN-LES-RUSSE Y B 68 20,258 20,258
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 64 Num
pro
1588 M.
1563 Sfnre
2044 M.
1687 M.
15B9 M. er Mnie
p Propriétaire
SASDOZ
TIROLE
VAUTHIER
VIPREY
VUILLEMIN
Léon
Léonurd
Dominique
Hubert
Pierre
Liste des parcelles incluses dans le périmetre
Annexe au statuts de l'ASA
Commune de la
parcelle
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Rosureux
Rosureux
Rosureux
Rosureux
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Bonnétage
Bonnétage
Bonnétage
Bonnélags
Bonnélage
Rosureux
Section cadastre Surf_Parc Surf_Desservie
8 70p
B 84
B 85
8 88p
C 173
c178
C 180
C47
C 85
B21
B 22
B 23
B 24
B 181
34,555
0,4512
0,1784
3,192
6,1323
1,1218
2,3463
0,521
4,28
1,292
0,5085
0,8645
0,531
0,2315
1,236
5,7526
0,4512
0,1784
6,1323
1,1218
2,3463
0.521
4.28
1.292
0,5085
0.8645
0,531
0,2315
1,236
ul
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-04-00004 - Arrêté extension périmètre ASA de Saint-Julien 65 Préfecture du Doubs
25-2022-04-01-00003
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Huanne-Montmartin
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Huanne-Montmartin 66 PRÉFET . Direction de la citoyenneté et de la légalité
DÉLDEUSS Bureau de la réglementation générale et des élections
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du OT AVR. 2022 Election municipale partielle complémentaire - commune de Huanne-Montmartin
Convocation des électeurs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-2, L. 2122-8 et
L. 2122-15 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU la circulaire NOR INTAO00661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTA000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions de M. Adrien GROSJEAN de son mandat de conseiller municipal en date du 25 mai 2021 et de Mme Fabienne CARRIQUI de ses fonctions de maire ainsi que de son mandat de conseillère municipale, acceptée par le préfet du Doubs en date du 28 février 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1°’: Les électeurs de la commune de Huanne-Montmartin sont convoqués le dimanche
15 mai 2022 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 22 mai 2022 à l'effet de procéder à
l'élection de deux conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Huanne-Montmartin 67 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 25, Mardi 26, mercredi 27 avril 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi
28 avril 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique, n’est admis.
Conformément à l’article L. 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune
dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa
nationalité s’il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France. La
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la
section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Electoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention
manuscrite suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dans la candidature groupée présentée par.
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
Article 3 : Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent
déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace Chamars — 3 avenue de la Gare d’eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 17 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Huanne-Montmartin 68 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au mercredi 6 avril 2022 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 8 avril 2022 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l’article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 5 mai 2022.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 21 et le dimanche 24 avril 2022 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 25 avril 2022) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis
la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le
mardi 10 mai 2022).
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement
à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Huanne-Montmartin 69 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à
la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et le premier adjoint au maire de la commune de Huanne-Montmartin, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Le Préfet
Pour le Préfet.
CT Tv
e
Philippe PORTAL
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Huanne-Montmartin 70 Préfecture du Doubs
25-2022-04-01-00004
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Saraz
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz 71 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE: BOURS Bureau de la réglementation générale et des élections
Égalité -
Fraternité
ARRÊTÉ n° du D Ï AUR. 2022 Election municipale partielle complémentaire - commune de Saraz
Convocation des électeurs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-2, L. 2122-8 et
L. 2122-15 : ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU la circulaire NOR INTAO00661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions de M. Fabian GROSLAMBERT en date du 22 février 2022 et de Mme Magali GERMAIN en date du 1° mars 2022 de leurs mandats de conseillers municipaux ;
CONSIDERANT la démission de M. Gilles SIMON de ses fonctions de maire ainsi que de son mandat de conseiller municipal, acceptée par le préfet du Doubs en date du 8 mars 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1°”: Les électeurs de la commune de Saraz sont convoqués le dimanche
15 mai 2022 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 22 mai 2022 à l'effet de procéder à
l'élection de trois conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 . 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz 72 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 2 : Les candidats doivent déposer. leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 25, Mardi 26, mercredi 27 avril 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 28 avril 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique, n’est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune
dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa
nationalité s’il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France. La
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Electoral. Le candidat
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à
l'élection dans la candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent
déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace
Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 17 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex s 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz 73 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au mercredi 6 avril 2022 au
moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 8 avril 2022 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l’article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 5 mai 2022.
La commission de contrôle, chargée de s'assurer de la régularité de la liste électorale, et qui doit normalement se réunir entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin, ne pourra valablement délibérer. II conviendra dès lors de se référer à la liste des électeurs, à jour, issue du Répertoire Electoral Unique.
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement
à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales dévront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la préfecture du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex ‘ 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz 74 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et la première adjointe au maire de la commune de Saraz, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Le Préfet
Philippe PORTAL
8 bis, rue Charles Nodier ë
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Saraz 75 Préfecture du Doubs
25-2022-04-01-00002
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la
commune de Thise
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise 76 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DH ROUES Bureau de la réglementation générale et des élections
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du D 1 AVR, 2022
Election municipale partielle intégrale - commune de Thise
Convocation des électeurs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 247, L. 260 à L. 270 et L. 273-6 à L. 273-10 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2121-4 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU la circulaire NOR INTAO00661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT que, suite à des démissions successives et au vu de l'impossibilité de faire appel à des suivants de liste, le conseil municipal est réduit à 15 membres pour un effectif légal de 23 membres ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 270 du code électoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal, dans un délai de 3 mois à compter de la dernière vacance ayant provoqué la perte du tiers des membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles sont nécessairement intégrales, et qu'il y a donc lieu de procéder à l'élection de vingt-trois conseillers municipaux et de un conseiller communautaire ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 264 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise 77 Direction de la citoyenneté et de la légalité
-ARRETE-
Article 1: Les électeurs de la commune de Thise sont convoqués le dimanche 15 mai 2022 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 22 mai 2022 à l'effet de procéder à l'élection de vingt-trois conseillers municipaux et de un conseiller communautaire.
Article 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour les 2 tours.
Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Le dépôt des candidatures doit être effectué à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d'eau - 25 000 Besançon) aux dates et horaires suivants :
Premier tour
Lundi 25, Mardi 26, mercredi 27 avril 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
jeudi 28 avril 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Second tour
Lundi 16 mai 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
mardi 17 mai 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Composition des listes de candidats
La liste de candidats au mandat de conseiller municipal doit comprendre au moins 23 noms et au plus 25 noms et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
Elle doit comporter 2 noms (1 titulaire et 1 remplaçant) et répondre aux règles suivantes :
- les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
- tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (soit le 1° candidat) doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
- tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal (soit dans les 13 premiers candidats); ce ratio s'entend par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise 78 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Article 4 : Les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à 2 tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Conformément à l'article L. 262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
En cas de modification de la composition d'une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié aux services de la Préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé
des candidats susceptibles d'être proclamésélus.
Article 5 : Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale
et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 6 avril 2022 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 8 avril 2022 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l’üne des conditions de l’article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 5 mai 2022.
Conformément à l’article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e et le
21e jour avant le scrutin, soit entre le Jon 21 et le dimanche 24 avril 2022 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise 79 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites
du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 25 avril 2022) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 10 mai 2022).
Article 6 : Les bureaux de vote seront établis à la Salle des Fêtes, 15 rue Champenâtre. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12: Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et le maire de la commune de Thise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Le Préfet
PhiiopéRSeRTAL
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-04-01-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Thise 80 SDIS 25
25-2022-04-01-00011
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention du département du Doubs,
pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 81 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00008 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-des- sous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3 Responsable départemental de la prévention TROUTTET Gilles
PRV 2 Chef du Groupement prévention et planification TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 82 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
PEYRUSSE Christian
RIVIERE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
RIVOIRE Clément
Agent de prévention
BOUCHOT Anaël
FREIDIG Sébastien
LIEGON Sandrine
MARCHAL Hervé
PERRIN Julien
STORTZ Yvon
Article 2 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00008 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 83 SDIS 25
25-2022-04-01-00012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs pour l’année
2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 84 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécia- lisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00009 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2022.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radio- logiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022,
sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Conseiller Technique Départemental Adjoint SAUGET Yohann
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 85 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
LECOMTE Hervé
VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2
Conseiller en radioprotection COGNAT Jérémie
Chef d’équipe
d’intervention
AGUIE Alexandre
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BOSSONNET Julien
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUTOUR Sandrine
FISCHESSER Guillaume
FRANCHEQUIN Régis
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
GUILLET Daniel
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MONNIN Frédéric
MONTAGNON Aurélien
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SCHORI Nicolas
TOURNIER Stéphane
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 86 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
CHOULET Frédéric
DUCHANOY Benoît
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MANZONI Jérémie
MASSE Sébastien
MILLE Gaëtan
MOUGIN David
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
ROY Jérôme
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
RAD 1 Equipier reconnaissance
DUBOIS Romain
DUPONT Antoine
HODY Audrey
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention MARCHE Fabrice PICHON Romain
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00009 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 87 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 88 SDIS 25
25-2022-04-01-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention de lutte contre les
feux de forêts du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 89 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/12
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00004 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu- tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2022.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 4 Conseiller technique départemental CMS GUICHARD Samuel
FDF 4 Conseiller technique départemental adjoint CMS VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 90 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 4 Chef de colonne
CMS ANGONIN Arnault
- BEAUDOUX Stéphane
- FOURNEROT Christophe
- MEYER Nicolas
CMS PICHON Romain
FDF 3 Chef de groupe
CMS DELAULE Lionel
CMS DINETTE Arnaud
CMS DORIER Pierre
- FAIVRE Raphaël
CMS FISCHESSER Guillaume
CMS PETITCOLIN Patrick
- REGAZONI David
CMS REGNAUT Fabien
CMS ROUSSEY Éric
CMS SAUGET Yohann
FDF 2 Chef d'agrès
CMS ABBUHL Geoffrey
CMS AGUIE Alexandre
CMS BALLET David
CMS BECOULET Sebastien
CMS BETTONI Maxime
CMS BEY Mickael
CMS BOLE Julien
- BOUCLET Gaëtan
CMS BOUJON Jerome
CMS BOURGOIN Alain
CMS BREUILLARD Patrice
- BUTORAC Boban
CMS COHADON Sylvain
CMS CONGRETEL Frederic
- COULON Philippe
CMS CUSENIER Christophe
CMS DAMNON Cedric
- DE CAMPOS GOMES David
CMS DELOULE Fabrice
CMS DEMAIMAY Rodolphe
CMS DESCHAMPS Jean-Marc
- DORNIER Damien
CMS DUBI Fabrice
CMS DUTRIEUX Arnaud
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 91 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS ESPINOSA Sébastien
CMS ESPITALIER Stéphane
CMS FAIVRE Nicolas
- GAGLIARDI Sébastien
CMS GAILLARD Benjamin
CMS GARNIER Hervé
CMS GAUDINET Samuel
CMS GEHANT Gilles
CMS GERMAIN Sebastien
- GIGON Stéphane
- GILLIOT Guillaume
- GIRARD Frederic
CMS GIRARD Jacky
CMS GRANCHER Romaric
CMS GRIMANI Alain
- GRISON Aurelien
CMS GRYNSYK Gaëtan
CMS GUIGNIER Herve
CMS GUIGNIER Patrice
CMS GUILLET Daniel
CMS GUZZON David
CMS HORCKMANS Alexandre
- HUGUENARD Fabrice
CMS JEANNEROD Christophe
- LAPORTE Denis
- LECOMTE Herve
- LEMOINE Emmanuel
CMS LESTRAT Jessy
CMS MAGNIN-FEYSOT Olivier
CMS MAIGROT Robin
CMS MARION Damien
CMS MARTIN Fabrice
- MATERNE Christophe
CMS MENDY Philippe
CMS MILLE Gaëtan
- MOREAU Yann
CMS MOREY Vincent
- MOUGEY Olivier
CMS MOUGIN Christophe
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 92 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS MOUGIN David
- MULLER Nicolas
CMS NOIR Damien
CMS NORMAND Bertrand
CMS OCHS Thierry
CMS PAGEAUX Mickael
CMS PAGNOT Olivier
CMS PAPE Christophe
- PARRIAUX Fabrice
CMS PERIARD Anthony
- PICHETTI Arnaud
CMS PIGUET Serge
- PONCELIN Bertrand
CMS PONCOT Yohann
CMS POY Ludovic
- PRINCET Francois
CMS PROST Julien
CMS RATTE Johanny
CMS REGNIER Cyril
CMS RIVOIRE Clement
- ROUSSET Frederic
CMS SAUSER Yannick
- SCHAER Dominique
CMS SCHORI Nicolas
CMS SECLET Elvis
CMS SIMON Eric
CMS SIMONIN Lionel
CMS TERVEL Maxime
- THIRIAT Laurent
CMS TOURMAN Jean-Michel
CMS VALKER Marc
CMS VECLAIN Bruno
- VUILLET Johann
CMS WAHLER David
FDF 2 Equipier CMS SCHWEBLIN Magali
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 93 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS ANDRE Paul-Etienne
- AUDEBERT Grégory
CMS AVONDO Samuel
- BADOIS Aurélien
- BAILLY David
- BANDERIER Hubert
- BARCON Jean-Claude
CMS BARDOT Jordan
CMS BARRAULT Hervé
CMS BART Gaëtan
CMS BASSETTI Mattéo
CMS BAUD Cyril
CMS BEL Julien
CMS BELOT Julien
- BENKHELFALLAH Sid-Ahmed
- BERRARD Yvan
- BERTRAND Daniel
- BESANCON Régis
CMS BILLOD Julien
CMS BODET Matthieu
- BOILLOT Florian
CMS BOLE Nicolas
CMS BOSCHAT Océane
CMS BOSSON Stéphane
CMS BOUDINOT Laurent
- BOUHELIER Robin
CMS BOURDIN Fanny
- BOURGIN Sébastien
CMS BOUTON Arnaud
CMS BOVET Florent
- BRASLERET Caroline
CMS BRENANS Raphaël
CMS BRETAGNE Cedric
CMS BREUILLARD Killian
- BREUILLOT Kévin
- BRIDE Mickaël
- BRIOIS Madeline
CMS BRISEBARD Emilien
CMS BRISEBARD Corentin
CMS BRISEBARD Jules Maël
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 94 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS BROCCO Guillaume
- BRONIQUE Nicolas
CMS BRUOT Killian
CMS BULLE Mathieu
CMS CAFFAREL Xavier
CMS CARBINI Romain
CMS CARMINATI Alexis
- CAVARELLI Nicolas
- CAVATZ Joann
CMS CECCARELLO Christian
CMS CHAMPAGNE Charley
CMS CHAPELLE André
CMS CLERC Jérémy
- CLERC Laurent
CMS CLEVY Victorien
CMS COGNAT Jérémie
- COLLETTE Olivier
CMS COMITI Jean-Marc
CMS COMPTE Alexandre
- CORDIER Florian
- CORDIER Romain
- CORNET Marc
- CORNU Laurent
CMS COSTE Pierre
CMS COURAGEOT Damien
- COURVOISIER Emmanuel
CMS CUNY Sébastien
- CUSENIER Jérôme
CMS DEBOST Julie
- DECHAUD David
CMS DELOULE Hugo
- DEMANGE Michaël
- DEMOULIN Gaspard
CMS DERAY Emile
CMS DESENCLOS David
CMS DINQUER Nicolas
CMS DOSIERES Kévin
- DREZET Sylvain
CMS DUDO Olivier
CMS DUPONT Antoine
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 95 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS DUPUIS Gaëtan
CMS DUSSOUILLEZ Mickaël
CMS DUTRIEUX François
CMS ETCHIALI Mehdi
CMS ETEVENON Karine
CMS FAUDOT Nicolas
CMS FAVE Rémy
CMS FLAMERY Clément
CMS FORTIER Fanny
CMS FRANCOIS Charles
- GABET Julien
- GAGELIN Alexandre
CMS GAGELIN Arthur
- GAHIDE Eddy
CMS GAIFFE Manon
CMS GALLOTTE Alexandre
CMS GAMARD Alain
- GAMARD Vincent
- GARRIDO Roberto
CMS GAUDUMET Michaël
CMS GERVAIS Philippe
CMS GIAMPICCOLO François
- GIDEL Christian
- GIGANTE Valentin
CMS GINDRAT Valère
CMS GIRARD Thomas
CMS GIRARDET Armand
CMS GIRARDET Tom
- GIRARDIN Jérémy
CMS GIROD Enrique
- GOSSELIN Patrick
CMS GOY Franck
- GRANDCLERE Jason
- GRANDJEAN Aline
CMS GRANDJEAN Thomas
- GRILLET Bertrand
- GRISEY Pascal
CMS GROS Philippe
- GROSJEAN Alexandre
CMS GROSJEAN Mélanie
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 96 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
- GROSPERRIN Alexandre
CMS GUENAT Romain
CMS GUIBELIN John
CMS GUIGNOT Yvon
CMS GUILLAME Loïc
- GUILLAUME Gwegan
CMS GUINNARD Carole
- HARAT Romain
- HERARD Marc
CMS HINTZY Thomas
- HODY Audrey
- HUGUENARD Arnaud
- JACOUTOT Olivier
- JACQUIN Stéphane
- JEUDY Julien
CMS JEVTOVIC Vincent
- JOLY Benoit
- JOLY Stéphane
- JOSET Sébastien
CMS JOUILLEROT Baptiste
CMS KEBAILI Rayan
- LABATTUT Steeven
CMS LACROIX Colin
CMS LAITHIER Julien
- LANDWERLIN David
CMS LANZERAY Alexandre
- LARTIGUE Aurelien
CMS LATEUR Mathieu
- LAURENT Adrien
CMS LEBER Jonathan
CMS LEFEBVRE Clara
CMS LEFORT Geoffrey
CMS LEROY Nicolas
CMS LEROY Steve
- LIGNIER Paul
- LOCATELLI Alexandre
CMS LOICHOT Pierrick
CMS LOMBARDOT Philippe
- LOMBARDOT Sébastien
CMS LONCHAMPT Anthony
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 97 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS MAGNIN-FEYSOT Honore
- MAILLOT Michel
- MARGUET Corentin
CMS MARSOUDET Benjamin
CMS MARTINS Camille
CMS MATHIOT Lucas
- MEYER Florian
CMS MIDEY Alexandre
- MILLE Arnaud
- MINOLETTI Alexandre
- MINOLETTI Benoit
- MIOTTE Aloïs
- MIOTTE Patrick
CMS MONNIN Frédéric
CMS MONNOT Romain
- MONTAGNON Aurélien
CMS MONTEL Jonathan
CMS MORAS Raphaël
CMS MOREL Benoit
CMS MOREL Dylan
CMS MOSSARD Vincent
- MUCKE Jean-Philippe
CMS MUSY Arnaud
- NEMER Théo
CMS NICOLET Cédric
- OLIVIER Stéphane
CMS ORDINAIRE Tony
CMS OUDOT Nadège
CMS PAHIN Mathieu
CMS PAHIN Nicolas
CMS PAIGNAY Florent
- PAILLOZ Romain
CMS PARMENTIER Nicolas
CMS PASCAL Malory
- PECHIN Anthony
CMS PECORARO Florian
- PELLATON Laurent
- PELLIER Olivier
- PERRIGUEY Clément
CMS PERRIN Clara
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 98 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
- PERRIN Julien
- PERROT Sébastien
CMS PETIT Cédric
CMS PICARD Sylvain
CMS PIRALLA Romain
- PLUMEREL Guillaume
CMS PORET Romuald
- POTIER Cyril
CMS POULEN Olivier
CMS POURCELOT Michaël
CMS POURCELOT Sébastien
- POURNY Sébastien
CMS PRAOM Margaux
CMS PROFAULT Marine
CMS QUERRY Frédéric
CMS RACLOT Damien
CMS RAILLARD Tristan
CMS RAMOS QUEROL Guerau
CMS REGAZZONI Hugues
- REUILLE Allan
CMS REUILLE Sébastien
- RIOT Elise
- RIVA Laurent
CMS ROBIN Christophe
CMS RODRIGUES ABRANTES Antonio
- ROHN Robin
- ROLAND Jean-Louis
CMS ROSSETTO Julien
CMS ROUARD Fabien
CMS ROUSSEAU Jérémy
CMS ROUSSIN Anthony
CMS RUDE Alexandre
- RZEMYSZKIEWICZ Thomas
- SCACCHETTI Louis
- SENOT Jean-Charles
CMS SMOUNYA Marc
- SONNET Christophe
CMS STADLER Franck
CMS THEVENOT Thierry
CMS THILY Alban
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 99 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/12
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
- TISSERAND Allan
CMS TISSOT Stéphane
CMS TOITOT Didier
- TOURNIER Hervé
CMS TREFF Damien
- TRIPONNEY Nicolas
CMS TROY Rodolphe
- TSCHIRRET Vincent
CMS TYRODE Florian
CMS UHLEN Bruno
CMS VACELET Amaury
- VADAM Jean-Charles
CMS VALLEE Romain
- VALOT Yan
- VARILLON Julien
- VAUDEVILLE Sébastien
- VERISSIMO Romain
CMS VIONNET Jean
- VIVOT Florian
- WURTZ Jean-Cyril
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de se- cours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être enga- gés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00004 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 100 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/12
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 101 SDIS 25
25-2022-04-01-00014
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 102 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-25-00011 du 25 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et su- baquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3 Conseiller technique départemental 50 m SNL 2 SCHAER Dominique
SAL 3 Conseiller technique 50 m SNL 1 GAUDUMET Michael
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 103 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 50 m
SNL 1 BENKHELFALLAH Sid Ahmed
SNL 1 BULLE Mathieu
SNL 1 DECKMIN Richard
SNL 1 DROZ-VINCENT Nicolas
SNL 1 DUDO Olivier
SNL 1 GIROD Enrique
SNL 1 MONNIN Nicolas
SNL 1 POTIER Cyril
SNL 1 TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - CALLOIS Francis SNL 1 ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1 BILLOD Julien
- BROCCO Guillaume
SNL 1 ESPITALIER Stéphane
SNL 1 MAILLOT Dominique
SNL 1 TISSOT Stéphane
- TRIPONNEY Nicolas
SNL 1 VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
- BAUFLE Julien
SNL 1 BRENIAUX Jean-Simon
SNL 1 CASSARD Régis
SNL 1 GROSPERRIN Alexandre
SNL 1 GUENAT Romain
SNL 1 GUILLEMIN Marc
- MESSELET Mathieu
- MOURAUX Caroline
- PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 104 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV BARTHELEMY Maxime
- BARTHOD-MALAT Antoine
IEV BAUFLE Julien
IEV BENKHELFALLAH Sid Ahmed
IEV BILLOD Julien
IEV BOURDIN Fanny
IEV BOVET Florent
IEV BRENANS Raphael
IEV BRENIAUX Jean-Simon
IEV BROCCO Guillaume
IEV BULLE Mathieu
IEV CALLOIS Francis
- CARTIER Yoann
IEV CASSARD Régis
IEV CHATELAIN Nicolas
IEV CORNU Laurent
IEV COURAGEOT Damien
IEV CUNY Sébastien
IEV DABSALMONT Sébastien
IEV DECKMIN Richard
IEV DELOULE Hugo
IEV DROSZEWSKI Yann
IEV DROZ-VINCENT Nicolas
IEV DUBAT Adrien
IEV DUBOIS-DUNILAC Nicolas
IEV DUDO Olivier
IEV DUPONT Antoine
- ESPITALIER Stéphane
IEV GABRIEL Vincent
IEV GAHIDE Eddy
IEV GAUDUMET Michael
- GIROD Enrique
- GOY Franck
IEV GROSPERRIN Alexandre
IEV GROSPERRIN Aline
IEV GUENAT Romain
IEV GUICHARD Samuel
IEV GUIGNOT Yvon
- GUILLEMIN Marc
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 105 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/7
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aqua- tiques
IEV HORCKMANS Alexandre
IEV KATANCEVIC Nicolas
IEV KISEL Charlotte
IEV LAITHIER Julien
IEV LEGRAND Timea
IEV LOICHOT Pierrick
IEV LOSLIER Cyril
- MAILLOT Dominique
- MARSOUDET Benjamin
IEV MARTIN Ludovic
IEV MESSELET Mathieu
IEV MONNIER Cyril
IEV MONNIN Nicolas
IEV MOREL Dylan
- MOURAUX Caroline
IEV MOURAUX Karen
IEV NEITTHOFFER Mathieu
- PAILLOZ Romain
IEV PAPE Christophe
IEV PIGUET Serge
IEV PLUMEREL Guillaume
IEV PORTERET Stéphane
IEV POTIER Cyril
IEV POURCELOT Edouard
IEV PROST Julien
IEV REGNIER Cyril
IEV REQUET David
IEV RIVA Mickael
IEV RODRIGUES Cédric
- ROUSSEY Eric
IEV SAUGET Yohann
IEV SCHAER Dominique
IEV TISSOT Jérôme
IEV TISSOT Stéphane
IEV TONDA Jérôme
IEV TREFF Damien
IEV TRIPONNEY Nicolas
IEV VACELET Amaury
IEV VAREY Frédéric
IEV VERMOT-DESROCHES Charline
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 106 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aqua- tiques - VOEGTLIN Marine
Expert
Brevet d’état
d’éducateur sportif
du 2ème degré
IEV VIEILLE Mathieu
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 2 Chefs d’unité 50 m BERRARD Yvan
SAL 1 Scaphandriers autonomes légers 30 m VACELET Amaury
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des forma- tions et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs aquatiques
Oui COLLIARD Sébastien
- ELIA Romain
Oui JACQUIN Fabien
Oui LERMENE Quentin
- MARTIN Pauline
- NICOLAS Matthieu
Oui POY Ludovic
Oui PUGIN Jeremy
Oui QUERRY Fréderic
- RIMAUD Jean-Marie
Oui VADAM Jean-Charles
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 107 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-25-00011 du 25 janvier 2022 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 108 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 109 SDIS 25
25-2022-04-01-00013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 110 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du minis- tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-25-00010 du 25 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2022.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
DETECTION
ANALYSE NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental
BIOLOGIQUE
POLLUTION REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental Adjoint
/
/
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques / MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 111 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM – Prénom
RCH 3 Chef « CMIC »
/ ALBERT Patrice
/ BALLIN Reynald
BIOLOGIQUE BEVALOT Jules
/ BONNETON Sébastien
/ BOUCHOT Anaël
/ CHIAPPINELLI Christophe
/ CLAUDET Charles
/ FALLOT David
/ FREIDIG Sébastien
/ GILLIOT Guillaume
/ GOMARD Julien
/ GRISON Aurélien
/ GUICHARD Samuel
/ ONILLON Christophe
/ PUEL Frédéric
BIOLOGIQUE SAUGET Yohann
/ TROUTTET Gilles
/ VIEILLEDENT Mathieu
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 112 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
DESCHAMPS Jean-Marc
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
FRANCHEQUIN Régis
GEHANT Gilles
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
LECOMTE Hervé
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PICHON Romain
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Jacques
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 113 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
BLANCHARD Yves
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
BOURGIN Sébastien
BRENANS Raphaël
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DUBOIS Romain
DUBOURG Kévin
DUCHANOY Benoît
DUTOUR Sandrine
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
JACOUTOT Olivier
JEANNEROT Christophe
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 114 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
JOUVE William
KATANCEVIC Nicolas
LAITHIER Julien
LARRIERE Anthony
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MASSE Sébastien
MONOT Etienne
MONTAGNON Aurélien
MOUGIN David
PASQUA Pierre
PERRIN Julien
PORET Romuald
POULEN Olivier
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention PEYRUSSE Christian
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance DUBI Fabrice
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 115 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-25-00010 du 25 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 116 SDIS 25
25-2022-04-01-00009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 117 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps d sapeurs- pompiers :
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00006 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique Départemental LARRIERE Didier
Conseiller technique Départemental adjoint JEANNIN Maël
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 118 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
GUILLET Daniel
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINETTI Thierry
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
RODRIGUES Cédric
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
IMP 2 Sauveteurs
BANDERIER Hubert
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DESCHAMPS Jean-Marc
DUBOURG Kévin
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
FAIVRE Landry
GERMAIN Sébastien
GRANDMAISON Maxime
GRANDMOUGIN Baudoin
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEROY Steve
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 119 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 2 Sauveteurs
MEROUGE Tristan
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
PROFAULT Marine
QUERRY Frédéric
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VUILLET Johann
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chef d’unité GRIMANI Alain ROBIN Christophe
IMP 2 Sauveteur
BREUILLOT Kévin
DEFRASNE Nathalie
HODY Audrey
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Adjudant-chef ROBIN Christophe – Groupement EST ;
- Adjudant-chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
- Adjudant-chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.
Article 4
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 120 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00006 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 121 SDIS 25
25-2022-04-01-00015
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en sauvetage
déblaiement du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 122 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sau- vetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-01-00012 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental OUI FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint OUI GUY Daniel
Chef de Section OUI
ANGONIN Arnault
PONARD Guillaume
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 123 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
OUI
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BREUILLARD Patrice
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
MOREY Vincent
ROBIN Christophe
THEVENOT Thierry
NON
AVONDO Samuel
BETTONI Maxime
BEUGNOT Alexis
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GABET Julien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LARRIERE Didier
LESTRAT Jessy
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
THIEBAUD Mickaël
TISSOT Jérôme
UHLEN Bruno
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 124 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Équipier NON
BARRAULT Hervé
BERTRAND Daniel
BOUCLET Gaëtan
BOUHELIER Robin
BOUSSARD Gérard
BRETAGNE Cédric
CARMINATI Alexis
CASSARD Régis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
COSTE Pierre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
DUSSOUILLEZ Mickaël
FAVE Rémy
GAGELIN Alexandre
GINDRAT Valere
GIRARD Thomas
GRABS Cédric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
HUOT Aurore
LANDWERLIN David
LARTIGUE Aurélien
LIEVRE David
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MINETTI Thierry
MIOTTE Patrick
MONNIN Frédéric
MOUGIN David
NORMAND Bertrand
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 125 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
PONCOT Yohann
PROFAULT Marine
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
ROUSSEAU Adrien
RUHIER Raphaël
SCUBLA Raphaël
SIMONIN Lionel
TERVEL Maxime
TOURMAN Jean-Michel
UMBER Loïc
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
VARILLON Julien
VUILLET Emmanuelle
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
MAIGROT David
SCHWEBLIN Magali
SIMON Eric
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n°25-2022-01-01-00012 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 126 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00015 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 127 SDIS 25
25-2022-04-01-00010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 128 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’in- cendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00007 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2022, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
AMIEZ Delphine X X
AUDY Pauline X X
BARBIER Julien X X X
BAYLE Sabrina X X
BERGER Damien X X X X
BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X
BILLOD-MOREL Céline X X
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 129 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
BINETRUY Brigitte
BINETRUY Thibaud X X
BONVARLET Shama X X
BOUILLET Sandrine X X
BOUTON Arnaud X X
BRISEBARD Mathilde X X
CASTANY Thomas X X
CHABOD Adeline X X
CLERC-VOUILLOT Fanny X X
CLOUET Laure X X
COMTE Cécile X X
COMTE Estelle X X
CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X
DESCHENES Kevin X X X X
DESHAYES Julien X X X
DHOTE Charline X X
DUVIVIER-THIBAULT Eric X X
EL AYOUNI Ayoub X X
ELISABETH Sébastien X X X X
FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GAIFFE Olivia X X X
GAUDINET Gabriel X X X X
GIRARDOT Maïté X X
GRANDJEAN Bertrand X X X X X
GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
GUTHLEBEN Matthieu X X
HERCHA Soued X X X
HUOT Aurore X X X X X
JEANNEROD Françoise X X
JOUILLE Mélanie X X
JOURNOT Alain X X X
KHELOUFI Louiza X X X
LACROIX Colin X X
LANGUILLE Emmanuel X X X
MAGNIN Frédéric X X X
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 130 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP dou- blage SAP autonome SAP NRBC Inf.
Coordina-
teur
MARION Céline X X
MARY Magdalena X X
MEBIROUK Jamaya X X X
MILLON Martine X X X X
MOLLE Marie X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X
NAGY Cécile X X
NICOD Fabienne X X X X X
PARIS Mélanie X X
PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X
PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X
POULLEAU Léa X X
REBILLOT Isabelle X X
RETHORE Annie X X
RICHARD Christophe X X X
RICHARD Solenne X X X
ROBERT Patrick X X X
RUFFION Laetitia X X X X
RUINET Sylvie X X
SCALABRINO Véronique X X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
TEIXEIRA Johanna X X
TROSSAT Clémentine X X
VACELET Laurence X X
VIVOT Stéphanie X X X X
VONIN Véronique X X X X X
VOUILLON Alain X X
WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 131 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00007 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 132 SDIS 25
25-2022-04-01-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
du groupe d’intervention héliporté du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 133 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-01-00006 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2022 ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 134 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Conseiller technique
Départemental (IMP 3) Oui LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental adjoint
(IMP 3)
Oui JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental (SAL 3/SAV) Non SCHAER Dominique
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GRANCHER Romaric
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
RUDE Alexandre
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui MARTIN Ludovic TISSOT Jérôme
Non
DECKMIN Richard
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TREFF Damien
Médecin SSSM
(IMP 1) Non
PEUGEOT-MORTIER Caroline
PILLER Laure-Estelle
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 135 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 2
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci- dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui GRIMANI Alain
Sauveteurs
(IMP 2) Non DEFRASNE Nathalie
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-01-00006 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-04-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 136 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-03-31-00003
Arrêté portant agrément aux missions de
garde-chasse particulier - Paul JUBIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier - Paul JUBIN 137 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2020-09-27-0004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Sylvain CUENOT, président de l'Association Communale de Chasse Agréée des Combes à Monsieur Paul JUBIN par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l'arrêté n° 2009-0312-0349 du sous-préfet de Pontarlier en date du 3 décembre 2009 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Paul JUBIN ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Paul JUBIN
Né le 28 septembre 1945 à Montancy (25)
Est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA des Combes représentée par son président, sur le territoire de la commune des Combes.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier - Paul JUBIN 138 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Paul JUBIN doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Paul JUBIN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Paul JUBIN, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier - Paul JUBIN 139 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-03-31-00002
Arrêté portant agrément aux missions de
garde-pêche particulier - Guy FAIVRE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Guy FAIVRE 140 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-00004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Philippe GROSSO, président de l'AAPPMA "La Gaule Mortuacienne" à Monsieur Guy FAIVRE par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n° 25-2016-06-21-008 du sous-préfet de Pontarlier par intérim en date du 21 juin 2016 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Guy FAIVRE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Guy FAIVRE
Né le 11 février 1948 à Villers-le-Lac (25)
Est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA "La Gaule Mortuacienne" représentée par son président, sur les territoires des communes de Morteau, Les Combes, Les Fins, Montlebon et Villers-le-Lac.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Guy FAIVRE 141 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Guy FAIVRE doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Guy FAIVRE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Guy FAIVRE, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Guy FAIVRE 142