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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 097 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 097)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

SOUTIEN AUX DEUX MISSIONS LOCALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_097

Commission principale : 5 Solidarité territoriale

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Françoise NOUHEN pouvoir à Marion CANALES

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Sylviane TARDIEU pouvoir à Gérard BOHNER

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC

Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_097

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3226

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

55

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

72CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 13 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3226

Bruno INÇABY

SOUTIEN AUX DEUX MISSIONS LOCALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

Deux Missions Locales sont présentes sur l'agglomération et couvrent également d'autres communes hors agglomération, illustrant les solidarités urbain/rural :

La Mission Locale de Clermont Communauté, couvrant 17 communes de l'agglomération ainsi que le territoire de Clermont Montagne.

La Mission Locale du secteur de Cournon, couvrant 4 communes de l'agglomération (Cournon, Le Cendre, Lempdes et Pont du Château) ainsi que 54 autres communes réparties sur 6 autres EPCI.

Impact de la nouvelle carte de l'intercommunalité du Puy-de-Dôme

A ce jour, rien n'impose une fusion des 2 Missions Locales sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole . Des mutualisations peuvent être recherchées en terme de gestion ou d'actions en direction des jeunes.

Sous l'impulsion de l’État, les nouveaux EPCI du département sont invités à redéfinir leurs nouvelles politiques en matière d'insertion, d'emploi et de jeunesse. Dans le cas où les territoires d'intervention des 6 Missions Locales du département seraient amenés à évoluer et impacter les deux Missions Locales de la Communauté urbaine, il serait alors proposé de mettre le sujet en débat au sein de Clermont Auvergne Métropole.

Les jeunes pris en charge en 2016 par les deux missions locales sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

- 6126 jeunes suivis - 2419 jeunes en premier contact

- 2285 jeunes ayant accédé à l'emploi - 970 jeunes ayant accédé à la formation

- 348 jeunes ayant accédé à un contrat en alternance - 490 entrées en Garantie Jeunes

Les actions phares des Missions Locales sur la période 2014-2017

Les Emplois d'Avenir

Il peut être souligné l'engagement des communes de l'agglomération et de Clermont Communauté qui se sont pleinement investies en embauchant de nombreux jeunes en emplois d'avenir puis en titularisant la majorité d'entre eux.

La Garantie jeunes

Nouvelle disposition intégrée à la loi travail, la garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. Véritable réussite, la poursuite de la garantie jeunes constitue l'un des engagements en faveur de la jeunesse inscrit au programme du nouveau Président de la République.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3226Les actions en faveur des jeunes des quartiers prioritaires

Depuis plusieurs années, la Mission Locale de Clermont Communauté développe des actions spécifiques (repérage, coaching, apprentissage…) sur les différents quartiers de la politique de la Ville en lien avec la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole. Pour la première fois en 2017, la Mission Locale du secteur du secteur de Cournon a décidé de mener une action spécifique à son quartier prioritaire. Chacune des deux Missions Locales bénéfice d'une subvention de 10 000 €, au titre des crédits de la Politique de la Ville de Clermont Auvergne Métropole, pour l'année 2017.

Le financement

Les Missions Locales sont financées pour près de 60 % par l’État, qui impulse les dispositifs nationaux (Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et vers l'Autonomie en 2017 …).

Au niveau régional, une inégalité persiste puisque les Missions Locales de Rhône-Alpes continuent à bénéficier d'un niveau de financement plus important de la part du Conseil Régional. Les Missions Locales auvergnates revendiquent une égalité de traitement. Il est proposé que cette revendication soit appuyée par Clermont Auvergne Métropole.

Au niveau départemental, alors que le département a positionné les Missions Locales au cœur de sa politique jeunesse, les subventions du département représentent 0,8 % du budget de la Mission Locale de Clermont Communauté et 4 % du budget de celle de Cournon. Sur le fonds d'aide aux jeunes, le département a fortement baissé sa contribution ces dernières années.

Au titre de l'année 2017, il est proposé reconduire le soutien de Clermont Auvergne Métropole :

- pour la Mission Locale de Clermont Communauté : 290 000 € de subvention et un montant prévisionnel de 215 195 € de prise en charge des loyers des locaux situés boulevard Léon Jouhaux,

- pour la Mission Locale du secteur de Cournon : 71 500 € de subvention.

Il est à noter que les communes de Cournon, Le Cendre, Pont du Château et Lempdes contribuent également au financement de la Mission Locale du secteur de Cournon.

Les principaux enjeux communs aux deux missions Locales

- Renforcer les liens avec les entreprises

La mise en œuvre des Emplois d’Avenir, puis de la Garantie jeunes ont permis de développer le réseau d’entreprises des 2 Missions Locales qui compte aujourd’hui plus d’un millier de contacts. Il convient d'entretenir la relation de confiance établie et de renforcer la mobilisation des entreprises, notamment sur l’apprentissage.

- Permettre à tous les jeunes d'avoir accès à la formation

Les actions « préparatoires » de la région visant notamment à déterminer et valider un projet professionnel, vont disparaître en fin d’année 2017 et, à ce jour, les objectifs du futur dispositif ne sont pas connus. Chaque année, environ 500 jeunes bénéficiaient de ce programme. Le risque d'une orientation « emploi » très marquée, qui est annoncée, est de laisser au bord de la route les jeunes les plus en difficulté.

- Être force de proposition pour de nouvelles expérimentations

Le nombre de jeunes pris en charge confère un rôle d'observatoire aux deux Missions Locales devant permettre de nouvelles expérimentations adaptées aux attentes et aux besoins des jeunes du territoire. Les Missions Locales doivent être force de proposition auprès de ses différents partenaires, y compris au niveau régional.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3226Le changement de nom de la mission locale de Clermont Communauté

Suite à la transformation en communauté urbaine et afin de prendre en compte son territoire urbain et rural, Il est proposé un nouveau nom « Mission Locale Clermont Métropole et Volcans » qui sera proposé lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire de l'association le 13 juin 2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de reconduire les subventions de Clermont Auvergne Métropole de 290 000 € pour la Mission Locale de Clermont Communauté et 71 500 € pour la Mission Locale du secteur de Cournon,

 d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les deux Missions Locales et de procéder aux versements des subventions allouées,

 suite à la transformation en Communauté urbaine, de valider le nouveau nom « Mission Locale Clermont Métropole et Volcans » qui sera proposé lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire de l'association le 13 juin 2017.

TOTAL VOTANTS : 72 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 8 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 7 2 = Pour : 72 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : O.BIANCHI, M.CANALES, V.PRIEUR, Ch.LAVAL, A.DESEMARD, B.PASCIUTO, M.POUILLE, J.BOLIS.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20170630_097

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3226