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Arrêté - D 201 25 Convention tiers payant Oxantis Kalixia dentaire Préf
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 201 25 Convention tiers payant Oxantis Kalixia dentaire Préf)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250519-D20125-CC
“Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/1401
-
:Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°201/25
OBJET :
convention
de tiers-payant
Oxantis
pour
Kalixia
dentaire
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des
Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
«de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier 2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
les pratiques
de tiers-payant
pour
la part de
l'assurance
maladie,
et de tiers-payant
intégral
avec
les
organismes
complémentaires,
sous couvert de conventionnement,
Considérant
la proposition
de conventionnement
de l'organisme
Oxantis
agissant en délégation
pour la gestion
de
la dispense
de
frais
d'Organismes
Complémentaires
d'Assurance
Maladie,
pour
les
actes
relevant
de
l'activité
dentaire,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer, pour une période indéterminée,
la convention
avec l'organisme
Oxantis dont le siège social
est situé 405
avenue
de
Boufflers,
54
520
LAXOU,
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 19 mai
2025
Pour
la Maire
et par délégation
Le Conseiller municipal
délégué
à la santé
Transmis en Préfecture le : (6/06/2225 La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
6
Er
ed
vê ad
de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elké
é
AQU
elle-mêl
etôtre
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
Contentieux auprès du
Fib
tadistrenf dé MELUN,
sis à 43 Rue
du
Générai de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Adnitistialite,
lespêrsonnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.saint-faraeau-vonthierrv.fr