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Arrêté - D 391 25 Convention bipartie subvention séjour de vacances CAF Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 391 25 Convention bipartie subvention séjour de vacances CAF Préf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20251003-D39125-CC
7
d
|
o
:
a
brateau
N°
feuillet 2025/801
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°391/25
OBJET
: Signature
d’une
convention
bipartie
subvention
Séjour
de
Vacances
entre
la
collectivité
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°04/22/45
en
date
du
18 janvier 2022,
portant subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Julien ALLOUCHE,
8ème adjoint au
Maire
à la petite enfance,
à la jeunesse,
à l'accessibilité et au
handicap.
Considérant
la volonté
de
la commune
d'organiser
un
séjour
de
vacances
éducatif
au
bénéfice
des
jeunes
du
territoire ; Considérant que la CAF
de Seine-et-Marne
soutient financièrement et pédagogiquement
ces actions dans
le cadre
d'un
partenariat avec
la collectivité
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
- d'approuver
la
convention
unique
de
partenariat
entre
la
collectivité
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour l'organisation d'un
séjour de vacances.
ARTICLE
2 : de signer ladite convention
unique
ainsi que tous
les documents
y afférents.
ARTICLE
3 : de soumettre
cette décision
aux
mêmes
règles de publicité et de contrôle que celles applicables
aux
délibérations du conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 03 octobre
2025
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
le
8ème
\=
+
ne
S
:
à
*
adjoint
au
Maire
à
la petite
enfance,
à
la
M: .
! :)jeunesse,
à l'accessibilité et au handicap.
Julien ALLOUCHE
Transmis en Préfecture le : 4
/11/2225S
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que ceci
fispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicitè”
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
-71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr