Procès Verbal - PV CM 20240319

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Procès Verbal - PV CM 20240319 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240319)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

19 Mars 2024

Le dix- neuf mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la salle polyvalente, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Pascal LARCHER, Jeannie DELAUNAY, Jean- Marie GENNETEAU, Stéphane MOISY, Fabien PAILLÉ, Bernadette MERER- GENEVE, Max DELAVENNA, Carole RAOUL, Vincent ROBILLIART, Marie- José GROLLEAU, Florence FORT, Stéphanie BARBOT, Jean- Michel BRIAND.

Absents excusés : Valérie ROCHER (pouvoir à Manuelle GUESNAND), Stéphane MERCIER (pouvoir à François DE LAFORCADE).

Absents : Sandra PENAUD.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

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- Arrêt du procès- verbal de la séance du 19 février 2023

- Avis sur l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

- Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal

- Approbation du compte de gestion 2023 - budget du service de l’eau

- Approbation du compte de gestion 2023 - budget du service de l’assainissement - Approbation du compte de gestion 2023 - budget des panneaux photovoltaïques - Approbation des comptes administratifs 2023 : commune, services de l’eau, de l’assainissement et des panneaux photovoltaïques

- Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2024 – budget principal - Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2024 – budget du service de l’eau - Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2024 – budget du service de l’assainissement

- Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2024 – budget des panneaux photovoltaïques

- Vote du budget 2024- budget principal

- Vote du budget 2024- budget du service de l’eau

- Vote du budget 2024- budget du service de l’assainissement

- Vote du budget 2024- budget des panneaux photovoltaïques

- Demande amendes de police 2024

- Informations diverses

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Arrêt du procès-verbal du 6 février 2024

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

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Objet délibération 2024031912

Indemnités des élus- avis sur l’état récapitulatif annuel

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre. Quelques observations concernant cet état : - il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (ou communautaires) avant l'examen du budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres, et n’émet aucune observation.

Arrivée de M. Stéphane MOISY à 18h40.

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Objet délibération 2024031913

Compte de gestion 2023- budget principal

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et les opérations de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le trésorier municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Nature des indemnités annuelles -

Commune Total des

indemnités

annuelles Indemnités de fonction Avantages en nature

VIGNEAU Nathalie 25112.94 € 25112.94 €

DE LAFORCADE François 9636.36 € 9636.36 €

GUESNAND Manuelle 9636.36 € 9636.36 €

LARCHER Pascal 9636.36 € 9636.36 €

DELAUNAY Jeannie 9636.36 € 9636.36 €

Nature des indemnités annuelles –

Communauté de communes Total des

indemnités

annuelles Indemnités de

fonction

Avantages en

nature

VIGNEAU Nathalie 9208.80 € 9208.80 €***************************************************

Objet délibération 2024031914

Compte de gestion 2023- budget annexe de l’eau

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et les opérations de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte de gestion du budget du service de l’eau dressé par le comptable public. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

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Objet délibération 2024031915

Compte de gestion 2023- budget annexe de l’assainissement

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et les opérations de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte de gestion du budget du service de l’assainissement dressé par le comptable public. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.Objet délibération 2024031916

Compte de gestion 2023- budget annexe des panneaux photovoltaïques

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et les opérations de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte de gestion du budget du service des panneaux photovoltaïques dressé par le comptable public. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

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Objet délibération 2024031917

Compte administratif 2023- budget principal

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur François DE LAFORCADE, conseiller municipal, pour présider le vote des comptes administratifs 2023 de la commune, du service de l’eau potable, du service de l’assainissement et du service des panneaux photovoltaïques dressés par Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 1 452 676.37 €

Recettes : 1 503 875.80 €

Excédent de clôture 2023 : 51 199.43 €

Investissement

Dépenses : 787 188.15 €

Recettes : 466 027.43 €

Restes à réaliser : - 207 333.78 €

Besoin de financement (1068) : 488 644.40 €

Hors de la présence du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023.

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Objet délibération 2024031918

Compte administratif 2023- budget annexe de l’eauLe Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur François DE LAFORCADE, conseiller municipal, pour présider le vote des comptes administratifs 2023 de la commune, du service de l’eau potable, du service de l’assainissement et du service des panneaux photovoltaïques dressés par Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe de l’eau 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 296 527.85 €

Recettes : 321 892.47 €

Excédent de clôture 2023 : 25 364.62 €

Investissement

Dépenses : 103 601.43 €

Recettes : 61 720.27 €

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement (1068) : 38 775.87 €

Hors de la présence du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’eau 2023.

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Objet délibération 2024031919

Compte administratif 2023- budget annexe de l’assainissement

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur François DE LAFORCADE, conseiller municipal, pour présider le vote des comptes administratifs 2023 de la commune, du service de l’eau potable, du service de l’assainissement et du service des panneaux photovoltaïques dressés par Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 142 565.21 €

Recettes : 139 146.86 €

Déficit de clôture 2023 : 3418.35 €

Investissement

Dépenses : 51 729.39 €

Recettes : 39 494.06 €

Restes à réaliser : - 7954 €

Besoin de financement (1068) : 0 €

Hors de la présence du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement 2023.Objet délibération 2024031920

Compte administratif 2023- budget annexe des panneaux photovoltaïques

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur François DE LAFORCADE, conseiller municipal, pour présider le vote des comptes administratifs 2023 de la commune, du service de l’eau potable, du service de l’assainissement et du service des panneaux photovoltaïques dressés par Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe du service des panneaux photovoltaïques 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 12 606.48 €

Recettes : 14 017.26 €

Excédent de clôture 2023 : 1410.78 €

Investissement

Dépenses : 7905.20 €

Recettes : 11 773.74 €

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement (1068) : 0 €

Hors de la présence du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service des panneaux photovoltaïques 2023.

Départ de M. Jean- Michel BRIAND à 19h20 (donne pouvoir à Bernadette MERER- GENEVE).

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Objet délibération 2024031921

Budget principal- Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2023

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget principal de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats détaillés dans le tableau ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suitObjet délibération 2024031922

Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2023

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats détaillés dans le tableau ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

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Objet délibération 2024031923

Budget annexe de l’assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2023

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats détaillés dans le tableau ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

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Objet délibération 2024031924

Budget annexe des panneaux photovoltaïques - Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2023

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe des panneaux photovoltaïques de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats détaillés dans le tableau ci- dessous,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

Arrivée de Florence FORT à 19h23 (avait donné pouvoir à Nathalie VIGNEAU).

Arrivée de Stéphanie BARBOT à 19h35 (avait donné pouvoir à Pascal LARCHER).

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Objet délibération 2024031925

Budget principal- Vote du budget 2024

Après le vote du compte administratif 2023,

Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Considérant les conclusions de la réunion de la Commission de Finances en date du 22 février 2024,

Considérant le projet de budget unique 2024 présenté par Madame le Maire, Après que toutes les explications aient été données,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de voter et d’arrêter comme suit le budget primitif 2024 de la commune, tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi, s’équilibrant en dépenses comme en recettes, pour : o la section de fonctionnement à la somme de 1 763 891,00 €

o la section d’investissement à la somme de 1 272 568,00 €

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Objet délibération 2024031926

Budget annexe de l’eau - Vote du budget 2024

Après le vote du compte administratif 2023,

Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Considérant les conclusions de la réunion de la Commission de Finances en date du 22 février 2024,

Considérant le projet de budget annexe de l’eau 2024 présenté par Madame le Maire, Après que toutes les explications aient été données,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de voter et d’arrêter comme suit le budget primitif 2024 du service de l’eau, tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi, s’équilibrant en dépenses comme en recettes, pour : o la section de fonctionnement à la somme de 701 990,00 €

o la section d’investissement à la somme de 263 576,00 €

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Objet délibération 2024031927

Budget annexe de l’assainissement - Vote du budget 2024Après le vote du compte administratif 2023,

Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Considérant les conclusions de la réunion de la Commission de Finances en date du 22 février 2024,

Considérant le projet de budget annexe de l’assainissement 2024 présenté par Madame le Maire, Après que toutes les explications aient été données,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de voter et d’arrêter comme suit le budget primitif 2024 du service de l’assainissement, tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi, s’équilibrant en dépenses comme en recettes, pour :

o la section de fonctionnement à la somme de 147 326,00 €

o la section d’investissement à la somme de 135 671,00 €

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Objet délibération 2024031928

Budget annexe des panneaux photovoltaïques - Vote du budget 2024

Après le vote du compte administratif 2023,

Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Considérant les conclusions de la réunion de la Commission de Finances en date du 22 février 2024,

Considérant le projet de budget annexe des panneaux photovoltaïques 2024 présenté par Madame le Maire,

Après que toutes les explications aient été données,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de voter et d’arrêter comme suit le budget du service des panneaux photovoltaïques 2024, tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi, s’équilibrant en dépenses comme en recettes, pour :

o la section de fonctionnement à la somme de 13 856,00 €

o la section d’investissement à la somme de 58 161,00 €

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Objet délibération 2024031929

Demande de reversement des amendes de police 2024- Achat de radars pédagogiques

Madame le Maire expose au conseil municipal que, comme chaque année, la commune peut prétendre au reversement des produits des amendes de police. Elle propose de solliciter cette aide du département, pour 2024, afin de participer au financement de l’achat de 2 radars pédagogiques mobiles enregistreurs. Ces investissements représentent un coût de 4395 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• SOLLICITE le reversement des produits des amendes de police 2024 afin de financer l’achat de radars pédagogiques,

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des demandes de subvention,

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Informations diverses

- Décisions du Maire :

« Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. » C’est le cas à l’Ile Bouchard. Que le maire renonce ou non à l’exercice du droit de préemption, il devra procéder à une information récapitulative des DIA déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 5

février 2024 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 4 Rue Marceau, cadastré section

AH n°294, AH n°324 et AH n°534 d’une superficie totale de 178 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de Préemption Urbain reçue le 8

février 2024 concernant la vente d’un entrepôt situé au 4 Route de Richelieu, cadastré section A n°117

d’une superficie totale de 4 290 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 14

février 2024 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 32 Rue de la République, cadastré

section AH n°94 d’une superficie totale de 142m2 ;

La commune n’a pas fait jouer son droit de préemption à l’occasion de ces ventes.

- Non location du centre municipal automne 2024- hiver 2025 : Mme Guesnand informe les

membres du conseil municipal que les factures de fluides du centre municipal pour 3 mois d’hiver de

novembre 2023 à janvier 2024 s’élèvent à 30 000€. Mme Guesnand et Mme le Maire propose de ne

plus louer les salles à l’automne – hiver prochain, la commune ne pouvant faire face financièrement à

ces dépenses. Le système de chauffage est très vieillissant, non dissociable par salle et les dépenses

d’énergie ont pratiquement doublé. En parallèle, le recettes de location s’élèvent à environ 1200€.

Mme Guesnand dit qu’il est envisagé de réhabiliter le rez-de-chaussée de l’ancien musée du

bouchardais en salle associative en faisant réaliser des travaux (de plomberie, d’électricité et de

peinture notamment) dans le but de permettre aux associations de se réunir. Il est bien entendu que

cette solution est temporaire. Le bâtiment du musée devra connaître une réhabilitation totale dans un

avenir à plus long terme. L’isolation est à refaire et les menuiseries sont à changer mais le musée est

actuellement chauffé pour l’entrenir car il n’est plus occupé depuis plusieurs mois suite à la mise en

sommeil de l’association des amis du musée du bouchardais. Mme Guesnand dit autant qu’il serve

pour les associations bouchardaises. Les membres du bureau de l’association ont été prévenu que la

mairie souhaite reprendre le rez-de- chaussée et ainsi résilier la convention en vigueur. Cette décision

a été prise suite à un échange avec un membre du bureau qui a informé qu’à ce jour, personne n’a pour

projet de reprendre les rennes de l’association. Le bâtiment du musée est le seul bâtiment communal

disponible à ce jour et pouvant accueillir une salle associative. Il a été proposé à l’association du musée

qu’une nouvelle convention soit rédigée entre elle et la mairie afin que l’association conserve les étages

durant quelque temps encore pour laisser le temps aux membres de déménager les lieux. Les élus

regrettent de devoir fermer le centre municipal mais consentent que face aux coûts de

fonctionnement, la décision ne peut pas en être autrement.

- Ancienne halle de marchandise : les études de faisabilité ont été réalisées. Elles démontrent

que la réhabilitation de la halle engendrerait d’importants coûts, notamment du fait de l’instabilité de

la structure. La commune ne peut faire face à ces dépenses. Les études et la note de l’architecte vont

être transmises à la communauté de communes et la DDT afin de démontrer la nécessité de sortir la

halle des bâtiments à conserver du PLUi. Les élus vont devoir présenter cette nécessité à l’architecte

des bâtiments de France.

- Dates à retenir : commission délégation service public le mardi 2 avril 2024, à 19h00 ;

commission finances le mardi 2 avril, à 19h30 ; inauguration de la bibliothèque le samedi 27 avril à

11h00. Rappel des élections européennes le dimanche 9 juin prochain. Le planning pour la tenue des

bureaux sera établi lors du prochain conseil municipal.

- Mme le Maire informe que 2 candidats ont répondu à l’appel à projets pour la réalisation

d’une guinguette sur les bords de Vienne. M. Arnoud a été retenu.- Mme le Maire dit qu’elle va rencontrer le service d’aménagement du territoire du

département le 21 mars pour étudier un projet d’aménagement de la rue du collège, qu’il est question

de mettre en sens unique. Le but est de répondre à la nécessité de sécuriser les abords du collège.

La séance est levée à 20h30.

La prochaine séance aura lieu le mardi 9 avril 2024, à 20h00.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Stéphanie BARBOT