Procès Verbal - PV CM 20230502

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Procès Verbal - PV CM 20230502 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230502)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

2 mai 2023

Le deux mai deux mil vingt-trois, à vingt heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Jeannie DELAUNAY, Bernadette MERER-GENEVE Jean- Marie GENNETEAU, Fabien PAILLÉ, Florence FORT, Max DELAVENNA, Stéphane MOISY, Valérie ROCHER, Stéphanie BARBOT, Vincent ROBILLIART.

Absents excusés : Clotilde LAMIRAL (pouvoir à Stéphanie BARBOT), Jean- Michel BRIAND (pouvoir à Manuelle GUESNAND), Pascal LARCHER (pouvoir à Jean- Marie GENNETEAU), Guy JOUTEUX (pouvoir à Max DELAVENNA).

Absents : Sandra PENAUD, Stéphane MERCIER.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

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- Arrêt du procès- verbal de la séance du 4 avril 2023

- Décision modificative n°1 – budget eau

- Décision modificative n°1 – budget assainissement

- Facturation d’une formation PSC1 d’un agent au relai emploi

- Facturation de 2 heures de ménage à un locataire de la salle polyvalente - Nomination de l’impasse de la gare et modification du chemin de la folie - Approbation de la convention cadre Petite Ville de Demain

- Questions diverses

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Arrêt du procès-verbal du 4 avril 2023

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

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Objet délibération 2023050243

Budget annexe de l’eau- décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 22,

Vu le budget annexe du service de l’eau,

Monsieur De Laforcade, 1er adjoint, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de l’eau de l’exercice 2023 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte la décision modificative sus-détaillée.***************************************************

Objet délibération 2023050244

Budget annexe de l’assainissement- décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget annexe du service de l’assainissement,

Monsieur De Laforcade, 1er adjoint, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2023 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte la décision modificative sus-détaillée.

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Objet délibération 2023050245

Formation PSC1- Facturation au relai emploi de Sainte Maure-de -Touraine

Madame le Maire présente:

Une formation a été organisée en interne, au sein de la collectivité, pour les agents communaux. Un agent employé par le relai emploi de Sainte- Maure- de- Touraine a participé à cette formation, le 18 avril 2023. Il est proposé aux membres du conseil municipal de facturer la formation de l’agent concerné au relai emploi, pour un montant de 55 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de facturer la formation PSC1 d’un agent au relai emploi de Sainte- Maure- de – Touraine, pour un montant de 55 €.

- CHARGE Madame le Maire d’émettre un titre,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

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Objet de la délibération 2023050246

Ménage de la salle polyvalente- facturation à Groupama

Madame le Maire expose :

A l’issue de la location de la salle polyvalente par Groupama le 17 mars 2023, un défaut de nettoyage a été constaté par les agents communaux. Il est pourtant notifié dans le règlement de location que les lieux doivent être nettoyés avant restitution des clés. Il est proposé de facturer 100€ à Groupama pour le ménage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de facturer la prestation ménage à Groupama à hauteur de 100 €. - CHARGE Madame le Maire d’émettre un titre,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

*****************************Objet délibération 2023050247

Plan d’adressage- Modification et nommage de voies créées

Par délibération en date du 3 octobre 2022, le Conseil municipal a attribué des noms à l’ensemble des voies communales. Il est aujourd’hui proposé de :

- Modifier le nom « Allée de la Folie en « Chemin de la Folie »,

- Attribuer le nom de « Impasse de la gare » à l’impasse entre la rue de la Gare et les logements de la rue Pasteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE :

• La modification de l’Allée de la Folie en Chemin de la Folie

• Le nom « Impasse de la Gare »

Les plans sont joints en annexe.

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.***************************************************

Objet délibération 2023-05-02-48

Petites Villes de Demain- Approbation de la convention cadre

Madame le Maire présente :

Le 18 juin 2021, la commune de L’Ile-Bouchard a cosigné avec Sainte-Maure-de-Touraine, Richelieu et la

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, une convention d’adhésion au programme national Petites

Villes de Demain. Ce dispositif, outil de relance initié par l’Etat, s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants

qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. L’Etat s’engage ainsi à soutenir -

par l’affectation de crédits d’ingénierie via la Banque des Territoires et la priorisation des financements

DETR/DSIL - les projets initiés par les signataires visant à redynamiser les centres anciens et développer de

nouveaux services aux services des habitants de la ville et de ses alentours.

En adhérant à Petites Villes de Demain, les trois communes et leur intercommunalité se sont engagées à

élaborer un programme de revitalisation et à adopter un périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT). L’ORT permet principalement de faire bénéficier aux futurs propriétaires du dispositif fiscal

« Denormandie » sur l’investissement locatif, également d’un abattement d’impôt sur les plus-values de cession

de biens. Cela ouvre également la possibilité à la municipalité de récupérer des biens sans maître au bout de

10 ans. Ce périmètre d’ORT se superpose à celui du PSMV.

La présente délibération a donc pour objet d’une part d’approuver la signature d’une convention-cadre

reprenant le programme d’actions de revitalisation élaboré depuis la signature d’adhésion de la commune à

Petites Villes de Demain et d’autre part d’approuver le périmètre de l’ORT de L’Ile-Bouchard. Ces actions ont

été pour partie conçues grâce à des études menées dans les domaines de l’habitat via l’Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) portée par la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, et du

commerce (études Shop-In et PIVADIS auxquelles ont été associés les commerçants). La convention-cadre

comprend aussi les projets en maîtrise d’ouvrage communale ou communautaire s’intégrant dans une stratégie

réfléchie avec les partenaires signataires (Etat, Région et Département) déclinée en 5 axes prioritaires :

- Habitat et cadre de vie,

- Commerces et développement économique,

- Equipements et services,

- Tourisme,

- MobilitéLa durée de la convention-cadre PVD étant de 5 ans, les actions sélectionnées sont susceptibles

d’être améliorées, modifiées, voire complétées ; certaines sont à date de la signature encore au stade

de maturation (cf. listes des actions concernant Richelieu ci-dessous).

Cette convention-cadre est également soumise à l’approbation des deux autres communes et de

la communauté de communes Touraine Val de Vienne cosignataires. Officiellement signée le 08 juin

2023 par l’ensemble des partenaires associés (Etat, Région, Département, Banque des Territoires,

ADAC 37, Gendarmerie), elle prendra donc fin le 07 juin 2028. Le Groupement de gendarmerie

d’Indre-et-Loire s’est également associé à ce dispositif en proposant aux trois communes de valider

un contrat de sécurité annexé à la convention-cadre PVD. Ce contrat vise à formaliser la volonté de

chacun de mettre en œuvre des moyens adaptés en termes de prévention, de moyens d’accueil, de

surveillance, de protection et d’intervention pendant les 3 prochaines années.

Fiches-actions du Programme Petites Villes de Demain – ville de L’Ile-Bouchard

● Orientation 1 : Habitat et cadre de vie

✓ 1-1 Accompagner la rénovation énergétique des logements anciens (en construction) ✓ 1-2 Adapter les logements au vieillissement (en construction)

✓ 1-3 Lutter contre les logements insalubres (en construction)

✓ 1-5 Accompagner la sortie de vacances des logements (en construction) ✓ 1-7 Accompagner la transformation des anciens commerces en logement (en construction) ✓ 1-10 Accompagnement à la construction de logements seniors (Jardins de la Gare)

● Orientation 2 : Commerces et développement économique

✓ 2-1 Traitement des façades commerciales (en construction)

✓ 2-2 Implantation de nouveaux commerces (en construction)

✓ 2-3 Soutien aux commerces des centres-villes (en construction)

● Orientation 3 : Equipements et services

✓ 3-3 Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

✓ 3-4 Rénovation du bâtiment ALSH (réalisée en fin d’année 2022)

✓ 3-5 Aménagement de la caserne de la nouvelle gendarmerie (livrée en début d’année 2022) ✓ 3-6 Aménagement des locaux de France Service (livraison début d’année 2023) ✓ 3-7 Rénovation de l’école, de l’espace périscolaire et création d’une cour ludique ✓ 3-8 Création d’un city stade

✓ 3-9 Modernisation de la signalétique

✓ 3-18 Rénovation du parc d’éclairage public (L’Ile-Bouchard)

● Orientation 4 : Tourisme

✓ 4-2Rénovation de l’église St-Gilles

● Orientation 5 : Mobilité

✓ 5-2 Réalisation d’un schéma de cheminements doux

Le projet de convention cadre, le périmètre de l’ORT, ainsi que le projet de « contrat de sécurité ont été transmis aux conseillers municipaux le 21 avril 2023, en annexes de la note de synthèse. Ils sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le projet de convention Petites Villes de Demain joint en annexe,  AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dans le cadre de la présentation du contrat sécurité, M. Genneteau demande s’il est envisagé d’installer de nouvelles caméras. M. De Laforcade dit qu’aujourd’hui, les caméras en place sont suffisantes même si les élus sont conscients qu’il serait opportun de développer la vidéo- surveillance dans certains quartiers telle que la zone industrielle.

Concernant les logements insalubres et la rénovation énergétique en particulier, M. Genneteau dit que l’ANAH a un rôle prépondérant, il dit que les fonds européens peuvent, éventuellement, aussi être susceptibles d’apporter une aide.

Stéphane Moisy et Jean- Marie Genneteau disent que la mobilité est un vrai problème, telle que la liaison avec la gare de Noyant- de-Touraine.

***************************************************Questions diverses

- Madame le Maire fait lecture du courrier du Président de la République suite à la lettre que Mme le Maire lui avait adressée.

- Madame le Maire fait lecture du courrier du préfet informant de grands passages des gens du voyage en mai. Elle appelle les conseillers à être vigilants aux installations illicites. - Le Maire informe que l’entretien du camping va être réalisée la semaine prochaine. - Le Maire informe que le restaurant « Le pied de l’éléphant » est attributaire d’une aide DIACRE, sollicitée auprès le la communauté de communes, d’un montant de 5000 €. - Le Maire informe que l’Agence d’Aide aux Collectivités travaille actuellement sur l’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école primaire.

- Le Maire informe qu’elle va siéger à l’Association des Maires d’Indre-et-Loire en tant que secrétaire.

- Cérémonie du 8 mai : un point est fait sur les conseillers présents et le déroulement de la matinée.

- M. Genneteau fait un point sur les missions du Parc Naturel Régional, il serait opportun de les inviter à la séance du mois de juillet afin que leurs services présentent les missions du parc. Il dit qu’il doit être envisagé un don de 10% de la subvention perçue, au PNR. Le conseiller fait aussi un point sur l’aire d’accueil des gens du voyage qui est dans un état déplorable.

- Les élus échangent sur des problèmes de voisinage, d’animaux qui gueulent. - Le Maire informe de la remise du chèque de la fondation du crédit agricole, le 2 avril dernier : don de 40 000 € pour les travaux de restauration de l’église Saint Gilles. M. De Laforcade dit que la première phase de pose du parapluie et de l’échafaudage débutera le 22 mai. Une partie de la rue Gambetta sera en sens unique le temps des travaux (environ 1 an). La rue de la Liberté sera fermée pour partie la semaine 23. Le Maire informe qu’une résidence atelier aura lieu à l’Ile Bouchard durant l’été 2023. Cécile Pithois en est à l’initiative.

La séance est levée à 21h50.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 9 juin 2023.

Le présent procès-verbal reprenant les délibérations n°2023050243 à 2023050248 est arrêté lors de la

séance de conseil municipal du 9 juin 2023.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ