Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C120514 P4
unknown - Métropole - Metz - C021023 P4
unknown - Métropole - Metz - B230123 P4
unknown - Métropole - Metz - C 270317 P4 4
unknown - Métropole - Metz - C 270317 P4 1
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P4
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P4
unknown - Métropole - Metz - C 211019 P4
unknown - Métropole - Metz - 091922 P4 compressed
unknown - Métropole - Metz - B020522 P4
unknown - Métropole - Metz - B020315 P4
Document publié le Mardi 24 février 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020315 P4)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie,
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRANON 7 | T 0387 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 47 présents : 34 excusé(s) : 8 ‘ 0
47
Date de convocation : 24 février 2015 Vote(s) pour: 34
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mars 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2015-03-02-BD-4 :
Projet METTIS - Prorogation de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet de transports en commun de l'agglomération messine METTIS, en date du 17 mai 2010.
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du 6 juillet 2009 sollicitant au Préfet la déclaration d'utilité publique du projet METTIS,
VU l'enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2009 portant sur le projet METTIS, VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DLP/BUPE-180, en date du 17 mai 2010, déclarant d'Utilité Publique le projet de transports en commun de l’agglomération messine METTIS, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que le projet n'a pas été modifié de manière substantielle en ce qui concerne sa nature, le coût de l'opération, ainsi que l'étendue des terrains à acquérir, CONSIDERANT que les travaux concernant les axes aménagés sur les Communes de Metz, Montigny-lès-Metz, Châtel-Saint-Germain et Moulins-lès-Metz n'ont pas encore été programmés et ne pourront, par conséquent, être terminés pour le 17 mai 2015, date à laquelle l'arrêté de DUP deviendra caduc,
DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle la prorogation, pour une durée de 5 ans, de la Déclaration d'Utilité Publique relative au projet de transports en commun en site propre METTIS, issue de l'arrêté préfectoral n° 2010-DLP/BUPE-180 en date du 17 mai 2010, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce permettant l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL. Pour extrait conforme
Metz, le 3 mars 2015
Pour le Président et par délégation METZ MÉTAGPOLE COMAUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 Bd Solidorité [BP 55025 | 7071 METZ
CEDEX
7 03 87 20 10 00 [E 08 47 20 10 29 1ww,.motemelropole.fr Metz AA CoNAUNANÉ D'AGOLOMFRATON T
BORDEREAU D'ENVOI
Destinatalre
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale
st du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014-
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces |
Nombre | Observations
Délibérations Réunion die Bureall.
Contrôle de légalité
Lundi 2 mars 2016.
Le point 1 est retiré de l'ordre du jour.
Les points 2 - 7 - 8-9 — 19 e 41 sont télétransmis.
Point 3- Procédures appliquées par l'exploitant du
réseau de transport en commun lors de ples de pollution
sur l'agglomération de Metz Métropole,
1
Point 4 - Projet METTIS — Prorogation de l'arrêté de
DUP du projet de transports en commun de
Â
l'Agglomération Messine METTIS, en dete du 17 mai
:
2010.
Point 5 — Projet METTIS — Convention financière
porlant sur la réalisation de travaux sur le réseau
d'assainissement rue de là Garde à Metz.
1
Annexe : Convention
1
Point 6 — Avenant n° 4 à la convention de DSP pour
l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du
transport des personnes à mobilité réduite passée entte
Meiz Métropole et la SAEML TAMM.
Anrrexe : Avenant n° 4.
Annexe: Annexe 1 à l'avenant n° 4.
Annexe : Anaexe 2 à l'avenant n° 4.
Annexe : Annexe 3 à l'avenant n°4
Annexe : Annexe 4 à l'avenant n°4,
ss
Nombre total des actes transmis :
4 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes.
Fail à Metz, le 3 mars 2016
Pour le Président
Le-Direcleur Général des Services
4 1 ur
lèno KISSEL
|