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Document publié le Mardi 6 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C120514 P4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Metz AV | METZ MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 95
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléants : 2
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 8 Absents excusés : 11
Absents : 4
Vote(s) pour: 103
Date de convocation : 6 mai 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 12 mai 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°4: Composition de la Commission communautaire pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-3,
FIXE comme suit la composition de la Commission communautaire pour l'accessibilité aux personnes handicapées :
- Président: Monsieur le Président ou son représentant,
- Collège des élus du Conseil de Communauté: 6 membres titulaires ainsi que 6 suppléants, - Collège des représentants des associations d'usagers : 3 membres titulaires ainsi que 3 suppléants,
- Collège des associations de personnes handicapées : 3 membres titulaires ainsi que 3 suppléants.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 mai 2014
Pour le Président et par Rs
Le Directeur Géréral des: Services
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
__ DCTAJ.
14 MAI 2014
ARRIVEE
| CONTROLE DE LE