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Séance - seance 23 01 2018 06 Reforme des rythmes scolaires retour semaine a 4 jours
Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 06 Reforme des rythmes scolaires retour semaine a 4 jours)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ri
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention:/
Objet :
Réforme des
rythmes scolaires
- retour à la
semaine des 4
jours à compter
de la rentrée
2018-2019 -
Approbation du
PETD 2018-2021
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 28 JANVIER 2018
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.D0S SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE),
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, expose que depuis la rentrée scolaire 2014,
la réforme des rythmes scolaires est appliquée par la mise en place d’une
semaine scolaire de 24 h d'enseignement réparties sur 9 demi-journées, soit
4 jours et demi.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
donne la possibilité aux Communes de modifier l’organisation de la semaine
scolaire mise en place à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques.
Afin d'appréhender au mieux les besoins des familles, un sondage a été réalisé
auprès des parents d'élèves en septembre 2017 mettant en évidence une volonté
de revenir à la semaine des 4 jours.
Dans la perspective de l’éventuel retour à la semaine de 4 jours, un travail a été
mené en vue de proposer une nouvelle organisation du temps scolaire et
périscolaire. Celle-ci a été présentée en commission des « Affaires Scolaires Jeunesse» le 11 janvier 2018 et a reçu un avis favorable à l'unanimité des
membres présents.
Les conseils d'écoles ont été également consultés comme suit :
- Ecole Jean Baptiste Lanusse le 15 janvier : avis favorable
- Ecole Joliot Curie le 16 janvier : avis favorable
- Ecole Paul Langevin le 16 janvier : avis favorable
- Ecole Jean Abbadie le 18 janvier : avis favorable
- Ecole Elisa Lassalle le 19 janvier : avis favorable
Dés lors, au vu de ces différentes consultations, il est proposé au Conseil
Municipal de mettre en œuvre la semaine des 4 jours à compter de la rentrée
scolaire 2018-2019.
Cette modification du temps scolaire implique de revoir le Projet Educatif
Territorial (PEDT) approuvé en 2017 pour la période 2017-2020.
Pour mémoire, le PEDT a pour objectif de permettre à l’ensemble des acteurs
éducatifs de coordonner sur un territoire leurs actions de manière à respecter au
mieux les rythmes, aspirations et besoins de l'enfant. Le PEDT permet ainsi de
proposer à chaque enfant un parcours de cohérence et de qualité avant, pendant
et après l’école.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un nouveau PEDT tel que
présenté en annexe pour la période de 2018-2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé
Après en avoir délibéré,
Décide un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition
des enseignements sur huit demi-journées par semaine pour les 5 écoles
publiques boucalaises,
Charge Monsieur le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires auprès du
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN),
Approuve le PEDT correspondant pour la période 2018-2021,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du PEDT avec les différents
partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Education Nationale,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Le Maire,
e> Francis GONZALEZ
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018