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Arrêté - view document.php?id=668
Arrêté - view document.php?id=376
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
30/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3334-2
et L.
3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Gendarmerie
de
Mundolsheïm
en
date
du
7 mai
2025;
Vu
larrêté
municipal
n°27/2025
du
29
avril
2025
autorisant
la tenue
d’une
vente
au
déballage
place
des
libertés
CONSIDERANT
:
- l’organisation
par
l’association
A.A.E.N,
représentée
par
Monsieur
Franck
MUNCH,
son
Président,
d’un
vide-grenier
le dimanche
18
mai
2025
à Niederhausbergen,
- la
demande
déposée,
en
date
du
28
mars
2025,
par
l’association
l’A.A.E.N
visant
à
mettre
en
place
un
débit
de boisson
le jour
du
vide-grenier,
ARRETE
Art.1:
L’association
l’A.A.E.N,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Franck
MUNCH,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégories
I
et
III
le
dimanche
18
mai
2025
de
7h
à
19h,
à l’occasion
d’un
vide-grenier.
Art.2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
à savoir
:
- les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ;
- les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Art.3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Art.
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
sa publication.
Art.
5:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Président
de
l’AAEN,
Franck
MUNCH.
Fait
à Niederhausbergen,
Le
9 mai
20
Le
Maire,
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr