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Arrêté - view document.php?id=685
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=685)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Agriculture et alimentation,
Moirie de
Niederhousbergen
www. niederhausbergen.f r
ARRETE N' 6312026
LE MAIRE DE tA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
Vu les articles L.2212-L et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3334-2 et L. 3355-8 du Code de la santé publique,
CONSIDERANT:
L'organisation de La Niedergeoise le dimanche 27 septembre 2026 à l'Espace Nieder' à
Niederhausbergen,
ARRETE
Art. 1 : L'association FCN représentée par son Président, Monsieur Lucien HUCK, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire de catégories I et lll le dimanche 27 septembre2026,à l'occasion
de La Niedergeoise.
Art.2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à L,2 degré,limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
- les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportantde I,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de L8 degrés d'alcool pur.
Art. 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs
doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Art. 4 : Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un délai de
2 mois à partir de sa publication.
Art. 5 : Cet arrêté sera transmis pour copie à :
- Monsieur Lucien HUCK, Président du FCN
Fait à Niederhausbergen,
Le L9 oût 2026
Le
Jean Luc H