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Arrêté - view document.php?id=348
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=348)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
13/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les
articles
L. 3334-2
et
L. 3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT
:
-
l'organisation
par
l’association
FCN
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
HUCK,
d’une
soirée
Moules
Frites
le samedi
1°
mars
2025
à Niederhausbergen,
-
la demande
déposée
par
l’association
FCN
visant
à mettre
en
place
un
débit
de
boisson
lors
de
cette
soirée,
ARRETE
Art.
1:
L'association
FCN
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
HUCXK,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégories
| et
III
le
samedi
1%
mars
2025
de
18h
à
OOh,
à
l’occasion
de
la soirée
Moules
Frites.
Art. 2:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
à
savoir
:
-
les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
-
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Art. 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Art.
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa
publication.
Art.
5:
Cet
arrêté
sera
transmis
en
copie
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Président
du
FCN.
Fait
à
Niederhausbergen,
an
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr