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Arrêté - view document.php?id=668
Arrêté - view document.php?id=454
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=454)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
52/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L. 3334-2
et
L. 3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT : Art.
1:
Art.
2:
L'organisation
de
la
Fête
Nationale
le
dimanche
13
juillet
2025
à
l'Espace
Nieder’
à
Niederhausbergen,
ARRETE
L'association
FCN
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
HUCK,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégories
| et
Ill
le
dimanche
14
juillet
2025,
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale.
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
à savoir
:
-
les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
-
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
publication.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
Lucien
HUCK,
Président
du
FCN.
Fait
à
Niederhausbergen,
le 30
juin
2025
Le
Ma
AS
_"
Jean
Luc
HERZOG
à
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr