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Arrêté - view document.php?id=323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
85/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3334-2
et L.
3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT
:
-
L'organisation
de
la
Marche
aux
Flambeaux
le
samedi
7
décembre
2024
à
l’Espace
Nieder’
à Niederhausbergen,
ARRETE
Art.
1:
L’association
FCN
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Lucien
HUCK,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégories
Î
et
III
le
samedi
7 décembre
2024,
à l’occasion
de
la Marche
aux
Flambeaux,
de
10h00
à
16h00.
Art.2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
à savoir
:
-
les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
-
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Art.
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Art.
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.
5:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
Lucien
HUCK,
Président
du
FCN.
Fait
à Niederhausbergen,
Le
18
novembre
2024
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr