Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - De 2023 08 13 DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBV
Déliberation - DEL 100 BELLECOMBE DEMOLITION ET CONSTRUCTION GEND
Déliberation - DE 2023 02 19 Maitrise doeuvre pour la constructio
Déliberation - DE 2024 04 14 AP 2024 001 CONSTRUCTION CASERNE GEN
unknown - DE 2025 08 14 Abords gendarmerie
Déliberation - DEL 57 DENSIFICATION DU RESEAU CHALEUR DEMANDE DE
Déliberation - Espace Jeunesse Depot dossier demande de subventio
Déliberation - DE 2023 05 11 DM 1 2023 BUDGET GENDARMERIE
Déliberation - DE 2023 03 15 vote budget primitif 2023 GENDARMERI
Déliberation - DE 2023 08 03 Demande label commune touristique 1
Déliberation - DE 2023 08 14 Depot de Dossiers de Demande de Subvention Pour la Construction de la Nouvelle Gendarmerie 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 08 14 Depot de Dossiers de Demande de Subvention Pour la Construction de la Nouvelle Gendarmerie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
08-14-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-08-14
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE
DE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures et douze minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT
Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BEVOZ Sébastien pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
MARTINE Christine pouvoir Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
CRETIER Humbert
en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2023-02-19 du 22 février 2023 actant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une caserne de gendarmerie au groupement DELERS & ASSOCIES pour un montant définitif
d’honoraires fixé à 400 800 Euros HT (mission de base + Etude d’Exécution en Phase Travaux (EXE) + mission
complémentaire).
Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 29/03/2023,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230927-DE-2023-08-14b-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 08-14-2
Monsieur le Maire rappelle le montant de l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux de construction d’une
caserne de gendarmerie, soit 3 380 000 € HT.
Il précise que l’estimation prévisionnelle définitive en phase APD s’établit à 3 400 000 € HT (hors raccordement
au réseau de chaleur).
Pour rappel, le forfait de rémunération pour les éléments de mission d’Esquisse (ESQ) à l’Assistance aux
Opérations de Réception (AOR) et la mission complémentaire d’Ordonnancement de Pilotage et de
Coordination (OPC) était fixé à prix forfaitaire définitif.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 septembre 2023, Monsieur le Maire
propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter l’avenant N°1, annexé, relatif au marché de Maîtrise
d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE :
portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 3 400 000 € HT,
approuvant la phase APD,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ADOPTE l’avenant N°1, annexé, relatif au marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une
caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE :
portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 3 400 000 € HT,
approuvant la phase APD,
- MAINTIENT le forfait des honoraires de maîtrise d’œuvre au groupement DELERS & ASSOCIES
à 400 800 Euros HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les
documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les
documents nécessaires à leurs exécutions.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230927-DE-2023-08-14b-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/10/2023