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Déliberation - Liste delib rendues executoires fevrier
Déliberation - Liste delib rendues executoires novembre
Déliberation - Liste delib rendues executoires decembre
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib rendues executoires decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024
Délibérations n°2024-133 à 2024-162
Rendues exécutoires après réception en prefecture le 19/12/2024
et publication sur le site internet de la collectivité le 19/12/2024
2024-133 Décisions du Maire
2024-134 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget 2025
2024-135 Décision modificative n° 4 — Budget Principal
2024-136 Modification de l’affectation du résultat du budget principal
2024-137 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement
2024-138 Création d’une régie pour les salles municipales
2024-139 Convention du forfait communal versé à l’école Jeanne d’Arc
2024-140 Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service CLAS année
scolaire 2024-2025
2024-141 Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des
Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire
2024-142 Convention de mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes d’ordures
ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés
2024-143 Petites Villes de Demain — Renouvellement du financement du poste de la Cheffe de
Projet
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr 2024-144 Calcul du coût de la main d’oeuvre des services techniques municipaux pour 2025
2024-145 Révision du tarif de l’eau industrielle 2025
2024-146 Révision des tarifs de la redevance pour l’occupation du domaine public par les
terrasses pour l’année 2025
2024-147 Tarifs 2025 -— Restaurant Scolaire
2024-148 Tarifs 2025 - Garderie
2024-149 Tarifs 2025 — Locations de salles
2024-150 Tarifs 2025 — Location de salles aux particuliers
2024-151 Tarifs 2025 — Location de la Chambre Funéraire
2024-152 Tarifs 2025 — Cimetière
2024-153 Tarifs 2025 des droits de place du marché d’approvisionnement et du Marché du Terroir de Sully-sur-Loire
2024-154 Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif sur l’année
2025
2024-155 Avenant n° 1 au contrat de foretage avec la société EQIOM GRANULATS
2024-156 Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site d’enfouissement communal de l’Aulneau situé au lieu-dit Le Brelan
2024-157 Admission en non valeur
2024-158 Admission en non valeur
2024-159 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réfection et Sécurisation de la
déviation Poids Lourds
2024-160 Demande de subvention auprès du Département du Loiret pour la réfection et mise
aux normes accessibilité des trottoirs du Centre ville
2024-161 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réfection et mise aux normes
accessibilité des trottoirs en centre ville
2024-162 Motion de soutien aux agriculteurs Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 C L n
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024183-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Dern TR) ARTE Ne NES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 Rae AL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION jent pr 22):
10 décembre 2024 | M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M, MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
No NRC BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Ahsents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration
à Mme AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
ENT PURES
ompte rendu au Conseil Municipal
des décisions prises par le Maire en Absents (4) :
application de l'article L. 2122-22 du M. SANCLEMENTE
Code général des collectivités Mme MARINIER
territoriales et de la délibération n° 14 | M. DAMIDEAUX
du 15 juin 2020 portant délégations |
d'attribution Mme MORISSEAU
| Lu - Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte de la déci
lesquelles M. le Maire a décidé :
sion n° 54/2024 en date du 25 novembre 2024, par + Décision n° 54/2024 :
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif
municipal
« Bassin d’Apprentissage Formation » à un club sportif Sully
Canoé Kayak
Article 1° :
Article 2 :
de conclure avec la société Equalia une convention de mise
à
disposition du Bassin d'Apprentissage Formation, résidence
des
Prés à SULLY-sur-LOIRE au club Sully Canoé Kayak.
La mise à disposition se fera sur les créneaux du lundi au vendredi
de 19h à 21h et le dimanche de 9h à 12h.
la présente convention est consentie gratuitement à compter
du
28 juillet 2024 pour la durée du marché public de prestation
de
services conclu avec le gestionnaire EQUALIA, soit jusqu’au
31 décembre 2025 renouvelable 1 an par décision express de
la
commune.
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024133-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024134-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
ie Conseil Municipal s’est réuni à
Ja salle Blareau, sous Ja présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22) :
[ 10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
. M. MARTIN, Mme AMELIN,
M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE | BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
Mmes PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 _| Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
| LEFAUCHEUX. NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 __ Absents excusés
(3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration
à Mme AMELIN)
Votants 25 | M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
SRE Ne PAZ SRE
Autorisation de liquider, mandater les Absents (4):
dépenses d'investissement avant le vot M. SANCLEMENTE
du budget 2025 Mme MARINIER
——— M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle qu'il convient d'autoriser le Maire à engager,
liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent jusqu'à adoption du budget primitif
2025,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 1612-1
et L2121-29,
Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants
DECIDE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024134-DE
Article unique :
d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement
de 2025 avant le vote du budget 2025 dans la limite des
crédits et représentant 25 %
maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice
2024, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. ——
| Affectation et montant des crédits pouvant être
engagés et mandatés |
L L __ avant le vote du budget primitif
2025 _
mm _
= Fe
Î |
| Montant |
spati sbollé
Budget voté en | autorisé avant |
Opération | Libellé
| 2024 le vote du BP
|
2025 |
266 | Opération n° 266 - GROS TRAVAUX BATIMENTS | 97
444,66€| 20 000,00€
269 | Opération n° 269 ECOLES | —.
74 450,00 € 18 000,00 €
274 | Opération n° 274 — VOIRIE
. 45 000,00 € 32 000,00 €|
__ 283 | Opération n° 283 — ESPACES SPORTS
+ 454 229,20 € |___ 100 000,00 €
20 800,00 €: 5 000,00 €
|
316 | Opération n° 316 - ACQUISITION MATERIELS L
319 | Opération n° 319 - ACQUISITION IMMEUBLES | 65000,0€|
| _361 | Opération n° 361 - Vidéo protection _ . | __4000000€|
|__s362 | Opération n° 862 -MAISON DES JEUNES 3 360,00
€ ____
| 364 | Opération n° 364 - MANIFESTATIONS | 28 500,00
€ _
365 | Opération n° 365 - BATIMENT SAINT GERMAIN/ABATTOIRS |___22 000,00
€ 5 000,00 €
se _ Opération n° 366 — Mise aux normes ADAP L
| . 50 000,00 € | |
|_367 | Opération n° 367 - JARDINS PUBLICS | 79169,90€|
|
369
= | Opération n° 369 — ECOLE ELEMENTAIRE HAMEAU __ 1.1 109 456,19 € |_ 1 200 000,00 € |
| Opération n° 370 — Aménagement Maison de
Santé
370 Pluridisciplinaire _ —
800 000,00 € 92 352,48 €
||
L = | |
—— .
= _— . _
| —1]
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
5 889 409,95€| 1472 352,48 € |
POUR 25 |
CONTRE
CABSTENTIONS | +
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance AT
Anne PERRIERE CE —Jeën-Lub-RIGLET Æ dy Us
LE > ss
ere
= SET nn < er >
<- \S 7 . rer
PA.
NIUE LA + ES
me __— Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 s L 5
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024135-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Par OUTRE DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Séance ordinaire du 16 elae=tiele PAPA
Je 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION
10 décembre 2024 |
DATE D'AFFICHAGE
10 décembre 2024 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29
Présents 22
Votants 25
DÉLIBÉRATION 2024-135
Décision modificative n° 4
Etaient présents (22) :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEIELE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FAELIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
Absents excusés (3) :
M. GERARD {ayant donné procuration à Mme AMELIN)
M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette}
Absents (4):
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de.séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que le Conseil Municipal est sollicité afin d'approuver
une
décision modificative n° 4, relative au budget de fonctionnement.
| Désignation _ . | Dépenses Recettes
| Chapitre 75 - Compte 75888 |
_ Autres produits divers de gestion courante
70 000 €
Chapitre 75 — Compte 752
20 000 €
| Chapitre 70 — Produits de services — compte 70632 10 000 €
| Chapitre 70 — Produits de services — compte 70323 |
5 000 €
|Chapitre 75 — Compte 756 - Libéralités reçues | 2 000 € | | Chapitre 73 - Compte 73212 - Dotation de solidarité 7 30000€|
—— _ J
| Chapitre 73 — Compte 73123 — Taxe
15 000 €
| additionnelie/droits de mutations oo L
|
| Chapitre 013- Compte 6419 — Remboursement sur
| 25 000 €
| rémunération _
L _-
Chapitre 011 — Compte 6156 - Maintenance 177 000€ | | = fm
| Total 177 000
€ 177 000€ |
Total général
0.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de procéder à l'écritu
fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L 9
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024135-DE
Le Maire,
/
4
TV
re budgétaire ci-dessus afin d'ajuster les crédits du budget
POUR [ 25
CONTRE |
ABSTENTIONS | - ) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024136-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
DNA RITES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
: 10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION,
M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER. MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 | Absents excusés (3):
___ Présents_ 22 M GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 J M. GAUTIER (ayant donné procuration
à M. COUSIN}
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILEE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-136
| n . Absents
(4):
| Modification de l'affectation du résultat, M. SANCLEMENTE
du budget principal || Mme MARINIER
L_ > M. DAMIDEAUX Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Considérant la demande du SGC du 4/12/2024, pour faire suite
à une erreur
matérielle du logiciel,
Considérant qu’il convient de prendre acte de cette modification au
niveau de la
délibération 102-2024,
L'excédent de fonctionnement est de 1 050 012,48 €, il convient d'affecter
en
recettes d'investissement la somme de 212 888,55 € à l'article 1068
« Réserves-
excédent de fonctionnement capitalisés » et d’affecter en dépenses
de fonctionnement la
somme de 907 692,24 € à l'article 023 « Virement à la section d'investissement
».
Désignation Dépenses | Recettes
023 = Virement à la section d'investissement 212 888,55
€ | : .
| u a de fonctionnement
| 212 888,55 € |
o. |Total général ___ s me É = a | : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S I n
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024136-DE
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'affecter en recettes d'investisseme
1068 « Réserves-excédent de fonctionnemen
fonctionnement la somme de 907 692,24 € à l'article
023 «
d'investissement ».
nt la somme de 212 888,55 € à larticle
t capitalisés » et d’affecter en dépenses de
Virement à la section
POUR T25 7
CONTRE
ABSTENTIONS | - |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, n-Luc-RIGLET
PERRIERE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L é
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024137-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SR TANT DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 tete) PAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
1a salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
____ 10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, M. MARTIN,
INR RAS BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
Net EURE
En exercice ___ | 29 Absents excusés (3) : = 2 :
.____ Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 25 | M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
st ion à LLE DÉLIBÉRATION 2024-137 me GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (4) :
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Mise en place de la fongibilité des
crédits en section de fonctionnement
et d'investissement
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que dans le cadre du basculement en nomenclature
M57
développée du 1° janvier 2024, la Commune de Sully-sur-Loire
est appelée à définir la
politique de la fongibilité des crédits pour les sections
de fonctionnement et
d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 développée donne la possibilité pour
l'exécutif, si
’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre
au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle
offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité
de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de la
section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que
le besoin
apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux,
sans modifier le
montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser
des opérations
purement techniques sans attendre. Dans ce cas le Maire serait tenu d'informer l'assemblée
délibérante des
nce, dans les mêmes
mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séa
conditions que la revue des décisions prises dans le cadre
de l’article L 21 22-22 du
CGCT.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1er :
d'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget.
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.
POUR 25
CONTRE |
L ABSTENTIONS ! = e
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Le Maire,
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L 0
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024137-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L 0 .
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024138-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES na: 27 Ve)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
16 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, M. MARTIN, Mme
INRA AE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
| 10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
| En exercice 29 Absents excusés (3) :
- Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)}
Votants 25 | M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
, :
L : .
DÉLIBÉRATION 2024-138 Mme GABRIEL (ayant
donné procuration à Mme LÉVEILLE Jeannette)
Absents (4):
Création d'une régie pour les salles M SANCLEMENTE
municipales ° Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIÈRE Anne
_M. le Maire expose qu'il est nécessaire d'instaurer une régie de
recettes pour
l'encaissement des cautions relatifs aux dégradations causées
dans les salles
municipales.
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivités territoriales
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et
comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application
de
l'ordonnance n° 2022-408 du 22 mars 2022 relative au régime
de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux
comptables publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 septembre
2024 ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024138-DE
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article er :
. d'autoriser M. le Maire à créer une régie de recettes pour la location des salles
municipales qui permettra à la commune d'encaisser les cautions en cas de
dégradations causées par des tiers.
Article 2 :
cette régie est installée au siège social de la Mairie de Sully-sur-Loire — 3 place
Maurice de Sully — 45600 SULLY SUR LOIRE.
Article 3 :
la régie encaisse les produits suivants :
- Cautions de la location des salles municipales en cas de dégradation au compte : 165 — Cautionnement.
Article 4 :
les recettes désignées à l'article 3 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Chèques.
Article 5 :
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Atticle 6 :
. le régisseur suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
règlementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024138-DE
Article 7 :
Public assignataire de la commune le Maire de Sully-sur-Loire et le Comptable
de l'exécution de la présente de Sully-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui concerne
délibération.
| POUR _ [25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
La secrétaire de séance
e PERRIERE
. ES .. A
La? Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L n
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024139-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décernbre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni à
la sale Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
ee 10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DNS RNCS DL BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LE VEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes
MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
- - R ion
à M EJ
DÉLIBÉRATION 2024-139 Mme GABRIEL {ayant donné
procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
| Convention du forfait l Absents onvention du forfait communa versé à l'école Jeanne d'Arc DE SANCLEMENTE
Mme MARINIER
_—_— M, DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que le contrat d'association entre l'Etat et l'école Jeanne
d'Arc
de Sully sur Loire a été conclu le 4 décembre 1984.
que année une subvention de fonctionnement Depuis, la Commune verse cha
sur la base des dépenses de (Forfait Communal) à Pécole Jeanne d'Arc (OGEC),
fonctionnement des Ecoles Publiques de la ville.
Considérant que l'annexe 1 de la convention du Forfait Communal versé
à l’école
Jeanne d'Arc doit être modifiée, au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Le Forfait par élève pour l'année scolaire 2024-2025 est fixé à 600,50
€ par élève.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 $S L ë
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024139-DE
DECIDE
Article unique :
d'approuver le nouveau Forfait Communal versé
l'année scolaire 2024-2025.
à l'école Jeanne d'Arc pour
[POUR | 25
CONTRE ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Lug-RIGLET
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S 1 D
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024140-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
an Tan DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 tel PAZ
L'an deux mille vingt-quatre, Le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
]a salle Blareau, sous la présidence de 1 ean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents 122) :
__10 décembre 2024 | M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DNS ENONCE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIÈRE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice Absents excusés (3) :
Présents M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
L___ Votants 25 M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
DÉLIBÉRATION 2024-1340
Convention d'objectifs et de Absents (4) :
financement d'une prestation
|{
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE
Jeannette)
: M. SANCLEMENTE de service CLAS année
scolaire 2024-2025 Mme MARINIER
2} M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que le Comité de pilotage départemental du
17 octobre 2024 a
décidé de financer l’action d'accompagnement à la scolarité 2024-2025.
Cette action à Sully, comprend :
- A l'école élémentaire du Centre :
+ le soutien scolaire le mardi et vendredi de 16h30 à 17h30
- À l'école élémentaire Jean-Marie BLANCHARD :
% Je soutien scolaire le lundi et le jeudi de 16h15 à 17h15
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif
d'aide à la
scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire
jusqu'au lycée. Il
s'inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par la Charte
Nationale de
Accompagnement à la Scolarité.
Mis en œuvre en partenariat avec la CAF, le CLAS s'inscrit dans les
politiques
éducatives territoriales. ll vise au renforcement de l'égalité des chances
des enfants et
des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants
en lien avec leur
scolarité. Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d'action sociale
des CAF en
matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation
des compétences et des
responsabilités éducatives des parents.
Afin que la Caisse d’Allocation Familiales du Loiret puisse verser
la prestation de
service « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité »,
Le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à ratifier
la con
CLAS avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.
vention
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention CLAS avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Loiret pour l'année 2024-2025.
POUR 25 |
CONTRE Es CABSTENTIONS | - où
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Le Maire,
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L CO
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024140-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 CS L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024141-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SN ONE DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre PAT
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de J ean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme
LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LÉVEILLE
L 10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LÉFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
L Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme
AMELIN)
Votants 25 | M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-141
Convention annuelle d'objectifs et de Absents (4) :
moyens avec la Fédération Régionale M. SANCLEMENTE
des Maisons des Jeunes et de Mme MARINIER
la Culture du Centre Val de Loire M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons
des
Jeunes et de La Culture du Centre-Vai de Loire) est une association
d'éducation
populaire, dont l'objet est de de mettre ses compétences à la disposition
d'associations
et d'instances privées ou publiques dans le respect de la Déclaration des
Principes de
Confédération des MJC de France.
Pour ce faire, un de ces moyens d'actions est de proposer aux collectivités locales
de mettre en œuvre, grâce à leur soutien matériel et financier, une
animation
socioculturelle en faveur de l'enfance, la jeunesse et la vie associative par la
réalisation
de projets, actions et programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et
dont le contenu est de son initiative et de sa responsabilité.
La ville de Suily sur Loire, dans le cadre de sa politique en faveur
du
développement de l'animation socio-éducative de la jeunesse, a décidé de
soutenir les
actions que la FRMIC réalise en direction des jeunes, sur son territoire. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S:
LOS Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024141-DE
La convention annuelle d'objectifs entre la Commune et la FRMJC permet la
mise
en œuvre des orientations suivantes :
1. Participer à l'élaboration et mettre en Œuvre la politique jeunesse
de la ville
(jeunes âgés de 11 à 17 ans et résidant prioritairement à Sully sur Loire).
2. Développer une animation jeunesse tournée vers lautonomie
et [a
responsabilisation dans le cadre d’un partenariat renforcé.
3. Impliquer les jeunes de la ville dans l'animation du territoire.
La ville s'engage à mettre gratuitement à la disposition de la FRMJC
les locaux
François, ainsi que les installations, équipements et situés 13, rue du Faubourg Saint-
aménagements afférents dans les conditions prévues par une convention
de mise à
disposition.
La ville alloue à la FRMJC une participation financière pour permettre le bon
fonctionnement de la structure.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter
du 1°' janvier
2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le Maire à ratifier la C
Fédération Régionale des Maisons des Jeune
la commune de Sully-sur-Loire.
onvention pluriannuelle d'objectifs avec la
s et de la Culture du Centre Val de Loire et
[POUR_____]25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE LL} -RIGLET
CPESEN ‘ À /sÿ es ee VX j
FAR? \E k 1 SES EÉ “A x
(LARPPTS rt? KE 1
ae
LASER FI ; IE 1-2 , F5 N
REA ET Î AP 2 ? Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S ! n
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024142-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
1e Conseil Municipal s’est réuni à
Ja salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
BENIN CONVOCATION Etaient présents (22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 _| Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
Mere) OAI
En exercice Absents excusés (3) :
Présents M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 | M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
DÉLIBÉRATION 2024-142 Mme GABRIEL (ayant donné procuration
à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (4):
Convention de mise à disposition d'un
badge d'accès aux colonnes d'ordures M. SANCLEMENTE
ménagères pour l'évacuation des Mme MARINIER
___ déchets abandonnés M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que suite à l'instauration par le SICTOM, en date du
1°’ janvier
2024, de la mise à disposition d'un badge par colonne d'ordures ménagères
pour
l'évacuation des déchets abandonnés, il convient de signer une convention
de mise à
disposition d’un badge d'accès aux colonnes d’ordures ménagères pour
l'évacuation des
déchets abandonnés,
Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition
d'un
badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation
des déchets
abandonnés,
Cette convention s'applique à toutes les communes sur lesquelles sont implantées
une ou plusieurs colonnes d'ordures ménagères, à partir du 1° janvier
2025.
Le badge donne un accès gratuit pour les 27 premiers dépôts, ensuite
chaque
dépôt sera facturé au tarif conformément à la grille tarifaire 2025. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S’ L 5
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024142-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1% :
tion de mise à disposition d’un badge d'accès aux colonnes d'approuver la conven
évacuation des déchets abandonnés. d'ordures ménagères pour l
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à la ratifier.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance =
PERRIERE La lene-Luc-RIGLET
7 2 SEE | fe SP Es 3 60
D
D» Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ç L ‘
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024143-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SEE RENE Te) ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Géniotpusete 6 40 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3):
| Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) L Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN} Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) DÉLIBÉRATION 2024-143
| Petites Vile de D | Absents (4) :
etites Ville de Demain
| Renouvellement du financement du M. SAMNCÉEMENTE
L_ poste de la Cheffe de Projet Mme MARINIER
- M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que le programme Petites Villes de Demain permet à la
Commune de bénéficier d’un financement spécifique pour le poste de chef de projet.
Le cout annuel du poste est éligible à un financement de 75 % maximum.
Trois financeurs potentiels interviennent : l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Banque des Territoires, et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Ce financement annuel est renouvelable sur toute la durée du programme,
jusqu’en 2026.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024143-DE
DECIDE
Article unique :
de renouveler pour la période de septembre 2024 à septembre
2025 la demande
de financement du poste de la Cheffe de Projet Petites Villes
de Demain, au taux
maximum, auprès des financeurs du programme.
POUR RE —
CONTRE |
ABSTENTIONS | =!
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Luc-RIGLET
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/1 2/2024 s ’ L J
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024144-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22) :
10 décembre 2024 ] M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
| 10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents ___ 22 M. GERARD {ayant donné procuration à Mme
AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
: gr 7 E f ë ion à LEVEILLE DÉLIBÉRATION 2024-144 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme VE Jeannette) . | | Absents (4): Calcul du coût de la main d'œuvre des M. SANCLEMENTE services techniques municipaux pour 2025 Mme MARINIER M. DAMIDEAUX Mme MORISSEAU Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne M. le Maire expose que certains services municipaux sont amenés à effectuer des interventions susceptibles de faire l'objet soit de remboursements par des sociétés
d'assurance ou par diverses collectivités, soit d'accompagnements financiers au titre des
subventions.
IL est intéressant, pour déterminer les montants en jeu, de valoriser les coûts
horaires moyens de la main d'œuvre et de l'utilisation des véhicules communaux.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE Article unique :
de fixer les tarifs suivants :
- coût horaire de la main d'œuvre :
- coût horaire d'utilisation des véhicules
* camion — tracteur
* fourgon
* véhicule léger
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024144-DE
2025
26,58 €EHT
33,93€ HT
20,36€ HT
11,77 €HT
[POUR 7 [25 _]
CONTRE
ABSTENTIONS | - |
Le Maire,
ean-Luc-RIGLET Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 07
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024145-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 CadinordrL
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
1a salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
| 10 décembre 2024 | M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DSL BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 _] Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 | M. GERARD (ayant donné procuration à Mme
AMELIN}
Votants | 25 | M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
DÉLIBÉRATION 2024-145 Mme GABRIEL {ayant donné
procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
. | . Absents (4):
Révision des tarifs municipaux 2025 M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Eau Industrielle
|
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose qu'il convient d'augmenter, à compter du 1® janvier
2025, le tarif
du mètre cube de l’eau industrielle et de l'établir à 0.39 €.
Le Conseil Municipal,
Considérant que les tarifs municipaux doivent être réactualisés,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l'objet d'une délibération
du
Conseil Municipal,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE Article unique :
de fixer le tarif du mètre cube de l'eau industrielle à 0,39 € à compter
du 1° janvier
2025.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le
Maire,
Jean-LucrRIGLET Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024145-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024146-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Pa on DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 die L
L'an deux mille vingt-quatre, Le 16 décembre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etatent présents (22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHÂGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIERE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM.
BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
LL En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (avant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-146
Absents (4):
| Révision des tarifs de laredevance M. SANCLEMENTE
pour l'occupation du domaine public
| parles terrasses pour l'année 2025 Mme MARINIER L M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que les droits d'occupation du domaine
public sont des droits
fixes que les communes peuvent percevoir notamment au titre
des terrasses de café, et
sont inscrits au nombre des recettes de la section de fonctionnement
du budget
communal.
Ces droits ont été mis en vigueur sur la commune de SULLY-sur-LOIRE
depuis
2008;
Un tarif unique, établi en fonction de la surface occupée
est appliqué pour
l'installation des terrasses, quelle que soit la rue de leur installation.
Les tarifs 2025 sont
proposés comme sui :
2025
_ surface de la terrasse jusqu'à 10 m° 198
€
- surface de la terrasse jusqu'à 20 m° 393
€
- surface par tranche supplémentaire de 10 m° 198
€ er une terrasse de café ne sera accordée ll est rappelé que Pautorisation d'install tenue de la clientèle des établissements et qu'après l'adhésion à la charte pour la bonne
l'embellissement des terrasses.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de fixer la redevance annuelle pour l'occupation d
terrasses pour l’année 2025 telle que proposée ci-dessus.
u domaine public par les
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS p €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 tel PAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etalent présents 22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHÉRREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
Mmes PERRIERE, LEVEILLE
EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER, \ | 10 décembre 2024 Edwige,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 | Absents excusés (3) :
. Présents 22 | M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 _] M. GAUTIER (ayant donné procuration
à M. COUSIN)
DÉLIBÉRATION 2024-147 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à AIME REF RNR
Absents (4):
Tarifs 2025 M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Restaurant Scolaire
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que comme chaque année, les tarifs municipaux
doivent être
réactualisés,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l’objet d'une
délibération du
conseil municipal,
2025 Etant précisé que cette augmentation entrera en vigueur
à compter
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit pour l'année
2025 :
du 1% janvier 3,30 € Maternelles
Primaires 3,90 €
Adultes 6,20 €
6,10 € Maternelles
Primaires 6,10 €
Aide aux familles de SULLY
Seuls les repas réguliers peuvent bénéficier d’
1pa
2,97 € 3,51€
une réduction, selon les modalités suivantes :
25
De 401 € à 600 € | 10%
De 301 € à 400 € 25%
2,47 € 2,92€
399 € et moins 50% 1,65
€ 1,95 €
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SE en DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
Ja salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire,
Nid ele Etaient présents (22):
40 décembre 2024 | M, RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannëfle, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE, LEVEILLE
| 10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN. Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
etre) CRE
En exercice 29 | Absents excusés (3):
= Présents _ _22 _| M. GERARD (ayant donné procuration
à Mme AMELIN)
Votants 25 | M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-148
Tarifs 2025
Absents (4):
M. SANCLEMENTE
| Garderie Mme MARINIER
a ______—————————— M. DAMIDEAUX Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
. M. le Maire expose que comme chaque année, les tarifs municipaux
doivent être
réactualisés,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l'objet d'une
délibération du
conseil municipal,
202: Etant précisé que cette augmentation entrera en vigueur à
compter du 1° janvier
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE Article unique :
de fixer le tarif de la garderie comme suit pour l'année 2025 :
Garderie
ANS ren | = Tarifs 2025
Tarif horaire 1,30 € :
Toute heure commencée est due
Lorsque le montant de la facture mensuelle sera inférieur à 6 €, le montant dû
sera
reporté au mois suivant. | | | . ,
En cas de fréquentation très occasionnelle, il sera facturé en fin d’année la somme
forfaitaire de 6 €.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdiis,
Pour copie conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE | 11 : 045-214503153-20241216-DEL2024149-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents {22} :
10 décembre 2024 __| M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
CENTS BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE,
LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
MEN EIRE
En exercice Absents excusés (3) : 29 Présents 22 M GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
|
5 fi Mme LEVEILLE J tt CEST Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme eannette)
| Absents (4):
Tarifs 2025 M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Location des salles municipales
Secrétaire de séance : Mme PERRIÉRE Anne
M. le Maire expose que comme chaque année, les tarifs municipaux doivent
être
réactualisés,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l'objet d’une délibération
du
conseil municipal,
Etant précisé que cette augmentation entrera en vigueur à compter du 1° janvier
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de fixer les tarifs des salles municipales comme suit pour l’année 20285 : Publié le
Envayé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S: L 5
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024149-DE
es frais de vardiennage ne sont
fact
Gratu r ente pour les associations de Sull
Remise de 25 % pour les sociétés de Sully — 1 i gardiennag
pas inclus et seront
es.
Mise à; disposition de fa salle, ChaUTÉES, éclairage, mobiliers
De 9hà 14h
De 14h à 23h
La journée
Du lundi au vendredi
100,00 €
100,00 €
200,00 €
750,00 €
Tarifs 2025
76,50 €
ge
76,50 €
76,50 €
153,00 €
510,00 €
|Mise à d disposition mt salle, ut te , mobiliers
De 9hà14h
De 14h à 23h MES re ve
Lajournée 2 - cr
Du lundi au vendredi
76,50 €
76,50 €
153,00 €
510,00 €
76,50 €
76,50 €
153,00 €
510,00 € SALLE BLAREAU)
Remise de 25 % pour les sociétés de Sully
seront facturées en complément.
Gratuité permanente pour les associations de Sully.
Pour tous :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recçu en préfecture le 20/12/2024 4 D
Publié le s L
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024149-DE
— les frais de gardiennage ne sont pas inclus et
Caution 2 000 €, frais de gestion (pour chaque location facturée) : 200 € facturés
en
complément, un ménage basique (enlèvement des ordures et balayage)
S dimanche et jours fériés emedi,
de 8Hà03H 1 760,00 €
Du lundi au vendredi 1 304,00 €
1ère journée 652,00€ |
Journées suivantes
Installation et/ou rangement hors créneaux réservés 652,00 € La % journée
RÉ TRS Ge CEE Samedi, dimanche et jours fériés
De 8Hà03H
1 239,00 €
Installation et/ou rangement hors créneaux réservés
La Z journée
914,00 €
1ère journée 457,00 €
Journées suivantes 457,00 €
LE DC 0 + ES Rte
La Z journée
De8Hàä03H 392,00 €
Du lundi au vendredi
1ère journée 295,00 €
Journées suivantes 197,00 €
installation et/ou rangement hors créneaux réservés 197,00€
Samedi, dimanche et jours fériés
De8Hàä03H 782,00 € Du lundi au vendredi
1ère journée 588,00 €
Journées suivantes 295,00 €
installation et/ou rangement hors créneaux réservés
La % journée 295,00 €
ise % r les sociétés de Sull
Gratuité permanente pour [ sociations de
76,50 €
76,50 €
353,00 € EE | e ” « x - : U .
re DEAR 510,00 € undi au vendredi
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
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LOF Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024149-DE
Location possible d’Avril à Octobre.
1 214,00 €
304,00 €
474,00 €
345,00 €
453,00 €
679,00 €
Location à la semaine
Gratuité permanente pour les associations de Sully
Mise à disposition de la salle, chauffage, éclairage, mobiliers
De 9h à 14h
De 14h à 23h
La journée
Du lundi au vendredi Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 045-214503153-20241216-DEL2024149-DE
SALLE DES PRES
ité permanente pour les associations Sull
bi anni idéss.. | Tarifs 2025
FN nn = rfi ;
Mise à disposition de la salle, chauffage, éclairage, mobiliers
De 9h à 14h00
76,50 €
De 14h à 23h 76,50 €
La journée
153,00 €
Du lundi au vendredi 510,00 €
Gratuité permanente pour les associations de Sully
Supplément pour utilisation de la cuisine 76,50 €
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS |! -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
inne PERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 $ L 0
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DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 taie AL)
le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
| 0 décembre 2024 | M. RIGLET, Maire, Mme DION,
M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, 1
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
Mmes PERRIÈRE, LEVEILLE
| 10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3) :
| Présents 22 _| M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
k__ Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
DÉLIBÉRATI ON 2024-150 Mme GABRIEL {ayant
donné procuration à Mme LÉ ILLE Jeannette)
Absents (4) :
M. SANCLEMENTE
Location de salles Mme MARINIER
_aux particuliers M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Tarifs 2025
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
_. M.le Maire expose que comme chaque année, les tarifs municipaux
doivent être
réactualisés,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des ta
conseil municipal,
202 Etant précisé que cette augmentation entrera en vigueur
à compter du 4e" janvier
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de fixer les tarifs p
l'année 2025 .
rifs municipaux fait l'objet d'une délibération du
our la location des salles aux particuliers comme suit pour Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s L 0
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LR: de Loire ID : 045-214503153-20241216-DEL2024150-DE
oilettes + barnums Locaux +!
De9Hà23H 466,00
€
Salle Maximilien de Béthune + Eudes
Mise à disposition de la salle, chauffage, éclairage, mobiliers
De9Hà23H
525,00 €
Supplément pour utilisation de la cuisine 57,00€ |
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024151-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
a IN S DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
te, le Conseil Municipal s’est réuni à L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures tren!
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etalent présents (22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE,
LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice Absents excusés (3) :
Présents M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
____ Votants M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) = = IE t : ti M VEILLE
J
DÉLIBÉRATION 2024-51 Mme GABRIEL (ayant
donné procuration à Mme LEVEIL eannette)
Absents (4) :
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Tarifs 2025
Location de la
Chambre Funéraire
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que comme chaque année, les tarifs municipaux
doivent être
réactualisés,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l'objet d’une délibération du
conseil municipal,
2050 Etant précisé que cette augmentation entrera en vigueur à compter du
Le Maire entendu,
1°" janvier
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L CO
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024151-DE
Article unique :
de fixer les tarifs de la Chambre Funéraire comme suit pour l'année
2025 :
HT TTC
1ère journée 66,00
79,20
Jours suivants 39,00
46,80
22,00 26,40 Dépôt d’un corps en bière
131,00 157,20 La journée
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024152-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SN TAN DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quaire, 1e 16 décembre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION
10 décembre 2024
DATE D'AFFICHAGE
10 décembre 2024
En exercice 29
[ Présents 22
| Votants 25
DÉLIBÉRATION 2024-152
|
Tarifs 2025
Cimetière
réactualisés,
…
M. le Maire expose que comme c
Le Conseil Municipal,
Considérant que la fixation des tarifs municipaux fait l
conseil municipal,
Etant précisé que cette augmentation entrera
2025.
Le Maire entendu,
Eiaïient présents (22)
M, RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme
LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes
MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
Absents excusés (3) :
M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
M. GAUTIER {ayant donné procuration à M. COUSIN)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE
Jeannette)
Absents (4):
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
haque année, les tarifs municipaux doivent être
objet d'une délibération du
en vigueur à compter du 1% janvier
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Articte unique :
de fixer les tarifs du cimetière comme suit pour l'année 2025 : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ç Lor
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| Cimetière ID : 045-214503153-20241216-DEL2024152-DE
50 ans 498,00 €
30 ans 328,00 €
15 ans 243,00 €
50 ans 243,00 €
30 ans 158,00 €
15 ans 117,00 €
Travaux et Droits divers LOS
Depuis moins de 5 ans
Depuis plus de 5 ans
38,00 €
54,00 €
Columbarium
Columbarium 15 ans 545,15
€
Columbarium 30 ans 981,20
€
Columbarium 50 ans 1 635,35
€
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L n
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024153-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ST ele ete MR AUS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni à
{a salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22) :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE. Mme LEVEILLE Jeannette, 16 décembre 2024
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
NES ECE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
19 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants | 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannètte)
DÉLIBÉRATION 2024-153 ;
|
Absents (4):
Tarifs 2025 des droits M. SANCLEMENTE
de place du marché
d'approvisionnement et du Mme MARINIER
Marché du Terroir M. DAMIDEAUX
de Sully-sur-Loire Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose qu'afin de pérenniser le marché d'approvisionnement
et le
marché du Terroir, il est proposé d'établir les tarifs des droits de place suivants :
Droits de place Titulaires Non- 2025 titulaires |
2025
| Commerçants. exposants, forains |
Par mètre linéaire de surface occupée 1,30 € 1,60 € |
|
Î
|
Camion magasin : ||
| Par mètre linéaire 1,60 € 1,90 € |
ee
—- À
edevances |
Redevance animation et publicité 1,30 € | 1,30 € | [Es : F 2025 pi Droits de place (par emplacement)
| Camion outillage 90 €
ue 2025 | Droits de place (par emplacement)
Marché du Terroir et de !” Artisanat 12 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable émis lors de la dernière Commission Marché,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'appliquer les tarifs des droits de pl
marché du Terroir comme indiqué ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ñ
Publié le S L
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024153-DE
Le Maire,
[POUR 25
ace du marché d’approvisionnement et du
à compter du 1° janvier 2025.
CONTRE
ABSTENTIONS
Jean-Luc-RIGLET Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 C L 0
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DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Dar ei DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient
présents {22) :
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
L
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
DATE D’AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIÈRE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX,
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) |___ Votants 25 M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
|
9 - é i M
VEI J
NE EEE": Mme GABRIEL (ayant donn procuration
à Mme LEVE LLE Jeannette)
Redevance pour la performance des Absents (4):
systèmes d'assainissement collectif M. SANCLEMENTE
sur l'année 2025 Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire. de séance : Mme PERRIERE Anne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment
ses articles
L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-10-6,
et articles
D. 213-48-12-8 à -13, et D. 213-48-35-2 dans leur version applicable
à compter du 4®
janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de
la redevance
sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance
des réseaux
d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement
coliectif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance
pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour
la performance
des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application
de la
redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3
du COCT ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution
de l'eau et de
collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version
applicable au 1%
janvier 2025 ;
Vu le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des
dispositions
relatives aux redevances de l'Agence de l'Eau ;
Vu la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 du Conseil d'administration
de
l'Agence de l'eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances
des années
2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme
et notamment ses
articles 2.4 et 2.5 :
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion
du service
d'assainissement collectif passé entre la commune de SULLY-SUR-LOIRE
et La
Lyonnaise des Eaux (devenue SUEZ EAU FRANCE) entré en vigueur
le 1°" juillet 2012 ;
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que
les redevances
pour poliution d'origine domestique et modernisations des réseaux
de collecte sont
remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
* une redevance de « consommation d’eau potable », facturée
à l'abonné à l'eau
potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public
de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées
à l'agence de
l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables
à la redevance
pour pollution de l’eau d’origine domestique.
. et de deux redevances pour la performance « des réseaux d’eau
potable »
d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour «la performance des systèmes d'assainissement
collectif » :
> Elle est facturée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne aux communes
ou leurs
établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées
(maître
d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ,
> Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ;
> Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des
systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système
de
collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la
collectivité
compétente pour le traitement des eaux usées {maître d'ouvrage de
la ou des
stations d'épuration) ;
> Ilest égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris
entre
0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de
performance
minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
> L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés
durant
l'année civile ,
> L'Agence de l'Eau Loire Bretagne facture la redevance à la collectivité
au cours de
l'année civile qui suit ;
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 0
Publié le s L
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024154-DE sur chaque usager du service public
n supplément au prix du mètre cube
ent et doit faire l'objet d'une
> La redevance est répercutée par anticipation
de l'assainissement collectif sous la forme d'u
d'eau assujetti à la redevance assainissem
individualisation sur la facture d'assainissement ;
e Bretagne a fixé à 0,28 € HT/mi le tarif de Considérant que l'Agence de l'Eau Loir
base de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif sur
l'année 2025 ;
5, le taux de modulation est fixé forfaitairement à
t collectif » (la
te pour cette
Considérant que pour l'année 202
0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissemen
performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise
en comp
première année) ;
e la contrevateur pour la redevance pour la
t collectif, qui doit être répercutée sur
sement collectif sous la forme d'un
Considérant qu'il convient de fixer le tarif d
performance des systèmes d’'assainissemen
chaque usager du service public d'assainis
supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;
Considérant qu'il appartient à SUEZ EAU FRANCE de facturer et
d'encaisser auprès
des usagers ce supplément au prix du m° d'eau assainie et de
reverser à la Commune
les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat ;
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1° :
de fixer à 0,084 € HT/m° la contre-valeur correspondant à la redevance
pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant
être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous
la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter
du 4e" janvier
2025.
Article 2 :
que cette contrevaleur de
d'assainissement collectif » est
public de l'assainissement collectif e
compétence.
la « redevance pour la performance des réseaux
facturée et encaissée auprès des usagers du service
t reversée à la Commune, au titre de sa
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024154-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance TT
te Maire,
LE Sa an-Lué-RIGLET 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 6 L O7
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DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
ar Re ACER in) DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre tp 7"
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents 122):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
NERO BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes
MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants | 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-155
Absents (4):
Avenant n° 1 au contrat de foretage
a lé EQIOM GRANULATS| M SANCLEMENTE Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire. de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que par délibération n°89 du 19 septembre 2022, le Conseil
Municipal a approuvé et autorisé M. le Maire à signer un contrat de foretage
entre la
commune de SULLY-SUR-LOIRE et la société EQIOM Granulats, exploitant
la Carrière
de la Brosse, pour les parcelles cadastrées AW n° 143, 160 et 404 (ex 161p).
Puis il dépose sur le bureau le projet d'avenant n° 1 au contrat de foretage avec
la
société EQIOM GRANULATS,
Dans le cadre de ce contrat du 7 juin 2023, la Commune concède à la société
EQIOM Granulats le droit exclusif d'extraire et de disposer de tous matériaux contenus sur les parcelles précitées.
L'objet de l'avenant n° 1 est de réaliser un échelonnement de la redevance à
percevoir lors de la 5ème année d'application du contrat (initialement prévu), sur
la 3éme,
4ème et 5ème année du contrat.
Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 9
Publié le
[D : 045-214503153-20241216-DEL2024155-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d’avenant n° { au contrat de foretage entre la Commune
et la société
EQIOM Granulats,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le Maire ou son représ
foretage entre la commune de SULLY-SUR-L
entant à signer l'avenant n° 1 au contrat de
OIRE et la société EQIOM Granulats.
FOUR 25
CONTRE
CABSTENTIONS 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
\ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s L 0
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22}:
10 décembre 2024 M, RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
L
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
DATE D'AFFICHAGE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes
PERRIÈRE, LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
EE EEE
En exercice 29 — Absents excusés (3) :
u __ Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants | 25 __| 1. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
o _ d 5
j ILLE
DÉLIBÉRATION 2024-156 Mme GABRIEL (ayant donné
procuration à Mme LEVE Jeannette)
Projet d'une centrale photovoltaïque Absents (4) :
au sol sur l'ancien site d ‘enfouissemen M. SANCLEMENTE
communal de l'Aulneau situé
au lieu-dit Le Brelan Mme MARINIER M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que la société NEXITY SOLAIRE a sollicité la
commune de
SULLY-SUR-LOIRE pour la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au sol sur
l'ancien site d'enfouissement communal de l'Aulneau situé au lieu-dit-le
Brelan sur les
parcelles communales suivantes :
| Parcelles |
Section Numéro Contenance (m°)
| |
AT 596 p Environ 5500 m° à prélever d’une parcelle
de |
h L plus grande contenance totalisant 11075
m°
AT 1671 8 650 L | |
|
AT [677 18 467 . EL
|
AT. 676 _ 10 314 _-
…
AT 674 | 1 686 EL |
il
AT 673 . 9 142 _
_
AT 672 L _|19 _
__ |
AT. 1675 L 193 . do
|
NS 678 __1117 | do
__ |
TOTAL 54 088 _ | : Le site retenu est très pertinent pour le développement d'un projet
photovoltaïque
car il est déjà anthropisé. De plus, le projet permettra à la Commune
de bénéficier d’un
loyer annuel et de retombées fiscales.
ll est notamment précisé que ce projet fera l'objet d'études
de terrain qui
permettront de relever les enjeux environnementaux sur le site.
A cet effet, la Commune souhaite dans le cadre de ce projet :
> affirmer son engagement dans le développement durable sur son
territoire ;
> se positionner en tant qu'acteur pour les énergies renouvelables
;
> valoriser du foncier dégradé ;
> bénéficier des retombées locatives et fiscales issues de ce projet.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1% :
d'accepter l'offre proposée par la société NEXITY SOLAIRE :
encadrement par un bail emphytéotique de droit commun
durée de 30 ans renouvelable deux fois 10 ans
surface envisagée au titre du projet d'environ 5,4 ha
base de loyer annuel (hors indexation) : 14 000 €/ha
Indemnité d'immobilisation de 110 000 € proposée jusqu'à la mise
en
service du projet de centrale photovoltaïque :
© 10 000 € à la signature des engagements
© 50 000 € à l'obtention du permis de construire purgé de tout recours
o 50 000 € à la pose de la première pierre.
Article 2 :
d'émettre un avis favorable de principe sur le projet de la société
NEXITY
SOLAIRE de développement d'une centrale photovoltaïque Sur
l'ancien site
d'enfouissement communal de l'Auineau situé au lieu-dit-le Brelan sur
les parcelles
communales cadastrées AT n° 671, 677, 676, 674, 673, 672, 675, 678 et
Sur Une partie
de la AT 596.
Atticle 3 :
d'autoriser la société NEXITY SOLAIRE à effectuer les études
nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024156-DE Article 4 :
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire au
bon développement des projets avec la société NEXITY SOLAIRE.
Article 5 :
de s'engager à modifier, si besoin après échanges avec
la Direction
Départementale des Territoires (DDT) du Loiret, le zonage et le
règlement du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) pour la mise en compatibilité avec le projet de
parc photovoltaïque au
sol.
[Pour ____ 125
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, __—Jean-Luc-RIGLET
Anne PERRIERE
me /<$
LE
à
r ”
k : .
4 t:= 2
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ; L ü
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024156-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s L D
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024157-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Sarre RS DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
le 16 décembre à dix-neuf heures trente, je Conseil Municipal s’est réuni
à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION Etaient présents {22}:
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme
LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
PNR eSATA BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
( En exercice 29 | Absents exensés (3):
C_ Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
[Votants ___| 25 _] M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) ns 2 ; M L donné j LEVEIL| tt DÉLIBÉRATION 2024157 me GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LE Jeannette)
Absents (4):
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Admission en non-valeur
Secrétaire deséance : Mme PERRIERE Anne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1369 du 29 février 1992 modifiant le décret
n° 62-1587 du
29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l'état de créances irrécouvrables établi par le SGC de Gien
en date du
4 décembre 2024 concernant des titres émis de cantine/garderie
de 2021 pour un
montant de 143,63 €.
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1° :
de prendre acte de l'admission en non-valeur des titres de recettes
correspondants. Article 2 :
dit que la créance sera imputée à l'article 6542 « Créances éteintes
» du présent
budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le
Maire,
Anne PERRIERE _ TT dean-Luc-RIGLET
14 D
Cs CR 1
EURE LT? PS) }
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024157-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024158-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 died
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trenie,
le Conseil Municipal s’est réuni à
Ja salle Biareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLEF, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22) :
| 10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY.
NN TRS BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE,
LEVEILLE
| 10 décembre 2024 | Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
: LEFAUCHEUX. NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 __| Apsents excusés (3):
. Présents 22 M. GERARD (ayant donné
procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 __] M GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) | ion à Mme LEVE
RENTE ENT Mme GABRIEL (ayant donné
procuration à Mme Ll ILLE Jeannette)
Absents (4):
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
: — M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Admission en non-valeur
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1369 du 29 février 1992 modifiant le décret n°
62-1587 du 29
décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l'état de créances irrécouvrables établi par le SGC de Gien
en date du 4
décembre 2024 concernant des titres émis de cantine/garderie
pour un montant de
1 521,95 €.
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1*% :
de prendre acte de l'admission en non-valeur des titres de recettes
correspondants. Article 2 :
dit que la créance sera imputée à l'article 6541 « Créances
admises en non-
valeur » du présent budget.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Luc-RIGLET Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024S: L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024158-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 9
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20241216-DEL2024159-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22) :
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE
Jeannette,
me PERRONNET, MM. DAIMAY, M. MARTIN, Mme AMELIN, M, CHERREAU, M
DEAR CES BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LE VEILLE
10 décembre 2024. Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS,
COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 M GERARD {ayant donné procuration à Mme AMELIN)
L Votants 25 |" GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN)
2 s É
j IEL
DÉLIBERATION 2024-159 Mme GABRIEL (ayant
donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Demande de subvention auprès Absents (4):
de l'Etat pour ia réfection et | M. SANCLEMENTE
Sécurisation de la déviation Poids Mme
MARINIER
- “hours | M. DAMIDEAUX Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose qu'il convient de réaliser la réfection de la voirie
de la déviation
poids lourds, sur l'avenue du Hameau depuis l'angle de la rue Voltaire
au rond-point de
l'intersection avec la route d’Isdes, la voirie et les trottoirs seront restaurés
avec création
d'un espace cyclable.
De plus, au début de la déviation poids-lourds, à l'intersection de
la route de
Cerdon (RD 948) vers la rue des Epinettes, un ilot séparateur Sera aménagé
afin de
réduire la vitesse de circulation notamment des poids-lourds en entrée de
déviation. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
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Plan de financement prévisionnel :
DÉPENSES [RECETTES __
| Désignation Montant HT | Désignation
| Montant
D D ere _ | Lo [HT
| Opération travaux avenue du | 182 982,47 | Subvention Etat-DSIL
151 613,44
| Hameau h | 2025
| |
Opération travaux rue des | 6 534,33
|
Epinettes | Autofinancement
ville 37 903,36 |
EE EE LL 2
| Total HT | 189516,80| Total HT [189 516,80|
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1° :
d'approuver le projet de réfection et sécurisation de la déviation
Poids-Lourds et
son plan de financement.
Article 2 :
de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2025 d'un montant de
151 613,44 € HT.
Article 3 :
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance e Maire,
_Anne-PERRIERE 77" JeanLuc-RIGLET PENrLr. / |
fx URSON #
NE P\ a et Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L 0
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseit Municipal s’est réuni à
la salle Blareaw, sous la présidence de J ean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION
10 décembre 2024
DATE D'AFFICHAGE
10 décembre 2024
Etaient présents {22}:
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 2 |
| Présents 22 Absents excusés (3) : M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 24 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) ET re PTE emande de subvention auprès Du Département du Loiret paur la réfection et mise aux normes accessibilité des trottoirs en centre-ville 160 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Absents (4): M. SANCLEMENTE MARINIER M. DAMIDE AUX MORISSEAU Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne M. le Maire expose que dans la continuité de la coulée verte et de la mise en accessibilité de la rue Porte de Sologne, aux normes accessibilité des trottoirs en centre-ville.
Aussi il est programmé la réfection du Boul
avec mise en accessibilité des passages piétons, ré
aménagement d'espaces végétalisés.
Plan de financement prévisionnel :
il convient de poursuivre la réfection et la mise
evard du Champ de Foire côté pair
fection du revêtement des trottoirs et
| DEPENSES RECETTES _ è EL
| Désignation Montant Désignation
Montant |
| AT _ BT _
|Opération travaux et étude 230 000,00 | CD 45 — Volet 3 (2025)
32 900,00 |
| . DSIL (2023) 150 000,00
|
= _ Autofinancement ville | 48 000,00 |
Le = __L=#S<|
Crotal HT L 230 000,00 | Total HT
__|_230 000,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20241216-DEL2024160-DE
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire
ne prend pas part
au vote),
DECIDE
Article 1°:
d'approuver le projet de réfection et mise aux normes accessibilité PMR des
trottoirs côté pair Boulevard du Champ de Foire et son plan de financement.
Article 2 :
de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret
au titre du volet 3
d'un montant de 32 000,00 € HT.
Article 3 :
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
POUR = 24
CONTRE
L'ABSTENTIONS | - |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
e Maire,
7: Jean-Luc-RIGLET T'Anie-PERRIERE / è Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 CS L n
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EXTRAIT DU REGISTRE DES NT ie
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni à
la salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
10 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHÉRREAU, Mme PERRONNET, MM.
DAIMAY,
NN Rs ACE BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
10 décembre 2024 Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN,
Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3) :
Présents 22 | M GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 25 M. GAUTIER (ayant donné procuration à M. COUSIN) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DELIBÉRATION 2024-161
Demande de subvention auprès Absents (4):
De l'Etat pour la réfection et mise aux M. SANCLEMENTE
nommes accessibilité des trottoirs Mme MARINIER
en centre-ville M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire expose que dans la continuité de la coulée verte et
de la mise en
accessibilité de la rue Porte de Sologne, il convient de poursuivre la
réfection et la mise
aux normes accessibilité des trottoirs en centre-ville.
Aussi il est programmé la réfection du Boulevard du Champ de
Foire côté pair
avec mise en accessibilité des passages piétons, réfection du revêtement
des trottoirs et
aménagement d'espaces végétalisés.
Plan de financement prévisionnel :
| DEPENSES _ è RECETTES
| Désignation Montant Désignation
Montant
HT h HT _{
|Opération travaux et étude 230 000,00 | CD 45 — Volet
3 (2025) __ 32 000,00
DSIL (2023) 150 000,00
L Autofinancement ville L
48 000,00
Total HT _ | _230 000,00 | Total HT
230 000,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 …
S'LOT Publié le
Le Conseil Municipal, ID : 045-214503153-20241216-DEL2024161-DE
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1° :
e réfection et mise aux normes accessibilité PMR des d'approuver le projet d
Champ de Foire et son plan de financement. trottoirs côté pair Boulevard du
Article 2 :
l'Etat, de réaffecter la DSIL 2023, pour un montant à la demande des services de
le projet de Maison de Santé de 150000,00 €, initialement prévue sur
Pluriprofessionnelle sur ce projet.
Article 3 :
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS| -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, 2 JeanLu -RIGLET
— À
LÉERSTERRIERE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le C ID : 045-214503153-20241216-DLE2024162-DE
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COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre AZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à
ja salle Blareau, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (22):
40 décembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY,
BRUNET, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE
Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, Mmes MOUNIER,
LEFAUCHEUX.
NC ox
10 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Absents excusés (3):
Présents 22 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 25 M. GAUTIER {ayant donné procuration à M. COUSIN)
> a
E
_ =
DÉLIBÉRATION 2024-162 Mme GABRIEL (ayant donné procuration ä Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (4):
. . : M. SANCLEMENTE Motion de soutien aux agriculteurs Mme MARINIER
— M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Apne
M. le Maire expose que depuis maintenant plusieurs mois, les agriculteurs
se
mobilisent pour faire entendre leurs revendications.
Cette contestation massive reflète le mal-être d'une profession qui revendique de
retrouver une liberté d'entreprendre, alors même qu'elle doit faire face
à la fois à de
multiples crises structurelles (changement climatique, réforme
la PAC...) et
conjoncturelles (coûts de l'énergie, hausse des cours des matières premières agricoles,
fiscalité, baisse ou stagnation de prix de vente.…..).
L'activité agricole, qui est un élément essentiel de notre souveraineté alimentaire et qu'il est important de préserver, OCCupe une place majeure sur
le territoire
communautaire en termes de développement économique, que ce soit
sur le plan du
niveau d'activité, de la surface occupée, ou du nombre d'emplois directs
ou indirects qui
en découlent.
Considérant que :
Nos agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur activité. Un besoin de simplification administrative est essentiel pour
faciliter la vie des
acteurs du monde agricole.
__ Il est nécessaire de disposer de règles concurrentielles
égales, pour ne pas
pénaliser les agriculteurs français au profit des producteurs étrangers.
- Il est capital de préserver l'attractivité des métiers de l'agriculture
et de faciliter
l'installation des nouveaux agriculteurs dans toutes les filières.
En conséquence, M. le Maire demande :
- que le nouveau Gouvernement prenne en compte, de façon
prioritaire, les
revendications des agriculteurs, et leur apporte des perspectives
d'amélioration de
l'exercice de leur activité.
- que le nouveau Gouvernement travaille à l’adoption d’une loi
sur la protection des
prix agricoles, afin de garantir une juste position des producteurs
par rapport à
l'industrie agro-alimentaire et à la grande distribution. Les contrats
de vente et les
prix ne doivent plus être uniquement fixés par l'acheteur, mais
également par le
producteur, au regard de ses coûts de production. La
vente de produits
alimentaires à perte doit être interdite, les prix dans la distribution
doivent être
encadrés.
- que le nouveau Gouvernement refuse la concurrence déloyale
et donc
limportation de produits étrangers qui ne sont pas soumis à
des normes
environnementales équivalentes à nos producteurs européens,
notamment en
confortant la position française de refus de signature de l'accord UE-Mercosur.
- que le nouveau Gouvernement ouvre un chantier sur l'indispensable
simplification
administrative qui doit permettre aux agriculteurs d'être plus agiles et
de diminuer
leur temps de travail administratif au profit de leur activité agricole.
- que le Conseil régional puisse accélérer le traitement des différentes
demandes
de subventions déposées par les entrepreneurs agricoles et ainsi
réduire
sensiblement le délai de versement de ses aides.
- que le nouveau Gouvernement, dans un contexte de multiplication
des
événements climatiques, prévoit des exceptions pour répondre aux
calamités
agricoles et revoit le mécanisme prévu d'indemnisation.
La mairie de Sully-sur-Loire s'engage, quant à elle, à poursuivre
son
accompagnement du secteur agricole, notamment par toute nouvelle initiative
pertinente,
dans la limite de ses compétences d'intervention.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S { 7
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DLE2024162-DE La présente motion sera transmise à :
- Mesdames, Messieurs les Maires des communes de la CC du
Val de Sully
- Monsieur le Président du Conseil régional Centre -Val de Loire
- Mesdames et Messieurs les Parlementaires
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre - Val de Loire
POUR æÆ |
CONTRE _] CABSTENTIONS |__|
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le
Maire,
Anne PERRIERE Jean-Luc-RIGLET
À fort
et
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 C L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20241216-DLE2024162-DE