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Déliberation - Liste deliberations rendues executoires SIVU du 18.03.2025 avec delibs
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations rendues executoires SIVU du 18.03.2025 avec delibs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Démocratie,
SYNDICAT CONSEIL SYNDICAL
INTERCOMMUNAL
A VOCATION UNEQUE Séance du 18 mars 2025 à 16 h 00 SIVU
de Sully Euros, Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
one ner | 3 Place Maurice de Sully à SULLY-SUR-LOIRE
Délibérations n° 2025-01 à 2025-03
Rendues exécutoires après réception en préfecture le 24/03/2025
et publication sur le site internet de la collectivité le 01/04/2025
2025-01 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025
2025-02 | Rémunération des agents du SIVU
2025-03 | Acquisition de la parcelle AM n° 133 correspondant au forage d'eau potable PISSELOUP
Siège social : Hôtel de Ville, 3 Place Maurice de Sully - 45600 SULLY-SUR-LOIRE
02 38 36 20 08 / urbanisme@sully45.com SYNDICAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS INTERCOMMUNAL À A
à VOCATION DU CONSEIL SYNDICAL de Sully-sur-Loire et Saint-
UNIQUE Père-sur-Loire
(STVU) Séance ordinaire du 18 mars 2025 de Sully-sur-
Loire Le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq, à seize heures
zéro minute, le Conseil Syndical du Syndicat
et Saint Père- Intercommunal à Vocation Unique (STVU) de Sully-sur-Loire
et de Saint-Père-sur-Loire s’est réuni en
Loi séance ordinaire en Salle Justice au siège du SIVU en Mairie
de SULLY-SUR-LOIRE, sous la présidence
sur-Loiré de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Président.
DATE DE CONVOCATION Présents (4): Messieurs Jean-Luc RIGLET,
Roland PERON, Didier BERRUE,
| Madame Edith AMELIN, formant la majorité
des membres en exercice.
| 10 mars 2025 | 1 ———_—————— Pouvoirs (0) :
RTE QUE Absents/excusés (0) :
L_ 10 mars 2025 | Secrétaire de séance : Monsieur Roland PERON
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice _4 |
Présents _4À Si Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Présents (suppléant)! 1 | Reçu en préfecture le 25/03/2025 an
DÉ LIBÉRATI OPEL ID : 045-244500187-20250318-2025_01_01-DE
Débat d’Orientations Budgétaires
| 2025
M. le Président expose que conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36,
du Code général des
collectivités territoriales, la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire, dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants et les groupements comprenant
au moins une
commune de plus de 3 500 habitants.
L'article L. 2312-1 a été modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 — art. 107 aussi
appelé Loi NOTRe.
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Président présente au Syndicat,
dans un délai de deux
mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires,
les engagements
pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au
Conseil Syndical, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article
L. 2121-8 du Code
général des collectivités territoriales".
Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté par M. le Président,
Vu l'exposé de M. le Président,
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,
&, PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et de J’existence du rapport Sur la
base duquel se tient ce débat.
| POUR | CONTRE
['ABSTENTIONS _| _: th
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Luc/RI SYNDICAT NEC: 7e) INTERCOMMUNAL c ä
Vorarron DU CONSEIL SYNDICAL de Sully-sur-Loire et Saint-
UNIQUE Père-sur-Loire
(SIVU) Séance ordinaire du 18 mars 2025 de Sully-sur-
Loire Le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq, à seize
heures zéro minute, le Conseil Syndical du Syndicat
et Saint Père- Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Sully-sur-Loire
et de Saint-Père-sur-Loire s’est réuni en
= Loire séance ordinaire en Salle Justice au siège du SIVU en Mairie
de SULLY-SUR-LOIRE, sous laprésidence
0 h de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Président.
DATE DE CONVOCATION Présents (4) : Messieurs Jean-Luc RIGLET,
Roland PÉRON, Didier BERRUE,
Madame Edith AMELIN, formant la majorité des membres en exercice.
10 mars 2025 :
———— Pouvoirs (0) :
NE TE Absents/excusés (0) :
| 10mars2025 | Secrétaire de séance : Monsieur Roland PERON
NOMBRE DE CONSEILLERS
__ En exercice 4 | L— ——_—_——
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 | Présents 4
| Présents (su dd | R éfecture le 24/03/20 | _ | eçu en préfecture le 25 Votants 0 “ em — Publié le S L
DÉLIBÉRATION 2025-02 ID : 045-244500187-20250318-2025 02-DE
Rémunération des agents du SIVU
Bt
M. le Président expose que l’exercice de la compétence du SIVU relative à la production,
au traitement, au
stockage, au transport et à la distribution de l’eau potable sur les communes de SULLY-SUR-LOIRE et de
SAINT-PERE-SUR-LOIRE nécessite l’utilisation de personnel titulaire de la Commune de SULLY-SUR-
LOIRE pour la gestion des tâches administratives.
Les agents concernés réalisent des tâches en plus de leurs missions au sein de la Commune
de SULLY-SUR-
LOIRE :
- Directeur des services techniques : direction administrative et technique sur le suivi
du syndicat.
- Responsable du service urbanisme et des marchés publics : préparation
des rapports, des
délibérations et des comptes rendus du Conseil Syndical.
- Responsable des ressources humaines : gestion des ressources humaines sollicitées
pour le syndicat.
Vu l’article 25 septies IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;
Yu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans
la fonction publique ;
Vu la circulaire du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application
de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Envoyé en préfecture le 24/03/2025
. . Reçu en préfecture le 24/03/2025
Le Conseil Syndical, Publié le S'LO
ID : 045-244500187-20250318-2025 _02-DE
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimiié des votants,
& DECIDE
Article unique :
d’accorder à ces agents de la commune de SULLY-SUR-LOIRE une indemnité forfaitaire correspondant aux tâches effectuées pour le SIVU sur la base de 100 euros brut mensuel.
POUR __ |
[ CONTRE -]
| ABSTENTIONS -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président, Jean-Luc RIGLET
NA SYNDICAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS INTERCOMMUNAL a ñ
à VOCATION DU CONSEIL SYNDICAL de Sully-sur-Loire et SES
UNIQUE Père-sur-Loire
(SIVU) Séance ordinaire du 18 mars 2025 de Suily-sur-
Loire Le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq, à seize
heures zéro minute, le Conseil Syndical du Syndicat
et Saint Père- Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Sully-sur-Loire
et de Saint-Père-sur-Loire s’est réuni en
Loi séance ordinaire en Salle Justice au siège du STVU en Mairie de SULLY-SUR-LOIRE,
sous la présidence
tite de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Président.
DATE DE CONVOCATION Présents (4): Messieurs Jean-Luc RIGLET,
Roland PERON, Didier BERRUE,
| 10 mars 2025 Madame Edith AMELIN, formant la majorité
des membres en exercice.
——————— Pouvoirs (0) :
NT IN Absents/excusés (0) :
| lOmars2025 | Secrétaire de séance : Monsieur Roland PERON
[ Présents à
Présents (suppléant) | 1
Votanis _{ 4
| Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Recu en préfecture le 24/03/2025
Publié le ” L G
ID : 045-244500187-20250318-2025_03-DE DÉLIBÉRATION
2025-03
Acquisition de la parcelle AM n° 133
correspondant au forage
d’eau potable PISSELOUP
M. le Président expose que la parcelle cadastrée AM n° 133 d’une superficie de 1 600 m?,
qui correspond au
forage d’eau potable PIS SELOUP sur la commune de SULLY-SUR-LOIRE, appartient,
à ce jour, à la société
SUEZ EAU FRANCE, délégataire en charge de la production et de la distribution de
l’eau potable sur les
communes de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE.
Considérant que la parcelle AM n° 133 n'a pas été cédée de droit (suite à une fin de concession)
au SIVU de
SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT PERE-SUR-LOIRE qui exerce seul la compétence relative à la
production, au traitement, au stockage, au transport et à la distribution de l’eau
potable sur son territoire ;
Considérant que le contrat de délégation avec la société SUEZ EAU FRANCE arrive
prochainement à
échéance le 31 mars 2025 ;
Considérant qu’il convient de régulariser la situation sur la propriété du forage d’eau potable PISSELOUP ; Le Conseil Syndical,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE
Article 1°:
d’autoriser M. le Président à réalis
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 …
Publié le SG
ID : 045-244500187-20250318-2025 03-DE
er l'acquisition auprès de SUEZ EAU France de la parcelle cadastrée
AM n° 133 correspondant au forage d’eau potable PISSELOUP.
Article 2 :
d’autoriser M. le Président à ratifier toutes pièces relatives à l’acte de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
POUR _ _4]
| CONTRE - |
ABSTENTIONS_| -
Le Président,
]