VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2024
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2024-019 à 2024-041
Rendues exécutoires après réception en prefecture le 26/03/2024
et publication sur le site internet de la collectivité le 266/03/2024
2024-019 Composition du Conseil Municipal — Installation d’un conseiller municipal
2024-020 Décisions du Maire
2024-021 Festival de Musique et du loiret : réduction en faveur des Sullylois, des élèves des
écoles de Sully (publique et privée), des membres de la société Musicale, du
personnel municipal et du conseil municipal
2024-022 Demande de subvention auprès du fonds interministériels de Prévention de la Délinquance 2024
2024-023 Budget principal — vote des taux d’imposition 2024
2024-024 Provision pour créances douteuses
2024-025 Budget principal — vote du Compte de Gestion 2023
2024-026 Budget principal — Vote du Compte Administratif 2023
2024-027 Budget principal — Affectation des résultats 2023
2024-028 Budget principal — vote du Budget Primitif 2024
2024-029 Budget Principal — vote des subventions 2024
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr 2024-030 Budget Annexe Assainissement — Vote du Compte de Gestion 2023
2024-031 Budget Annexe Assainissement — Vote du Compte Administratif 2023
2024-032 Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2023
2024-033 Budget Annexe Assainissement — Vote du Budget Primitif 2024
2024-034 Budget Annexe Eau Industrielle — Vote du Compte de Gestion 2023
2024-035 Budget Annexe Eau Industrielle — Vote du Compte Administratif 2023
2024-036 Budget Annexe Eau Industrielle — Affectation des résultats 2023
2024-037 Budget Annexe Eau Industrielle — Vote du Budget Primitif 2024
2024-0338 Budget Annexe Pompes Funèbres — Vote du Compte de Gestion 2023
2024-039 Budget Annexe Pompes Funèbres — Vote du Compte Administratif 2023
2024-040 Budget Annexe Pompes Funèbres — Affectation des résultats 2023
2024-041 Budget Annexe Pompes Funèbres — Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S’ L 5
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 045-214503153-20240318-DEL2024019-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
NN de Nan NA IS:TNle)E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
*an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
42 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
GERARD,
SIN NAN LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBR 8 @, £
En exercice 29 Pouvoirs (3):
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN {ayant
donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-019 Absents (3) :
Composition du conseil M. SANCLEMENTE
municipal — Installation d'un Mme MARINIER
conseiller municipal Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
ion du M. Richard NALET, conseiller M. le Maire expose que suite à la démiss
| convient d'installer M. DAMIDEAUX municipal, devenue effective le 22 février 2024, i
Thomas pour le remplacer.
Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités
territoriales,
portant sur les démissions des membres du conseil municipal,
et à l'article L 270 de code
électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après
le dernier élu, remplace le
conseiller municipal élu sur cette liste.
M. Thomas DAMIDEAUX, suivant de la liste « tous ensemble
pour Sully », a fait
connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour installer M. Thomas
DAMIDEAUX
pour intégrer le conseil municipal et d'approuver le tableau actualisé
du conseil municipal
ci-joint. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 6 L 5
Le Conseil Municipai, Publié le D: 045-214503153-20240318-DEL2024019-DE
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1°:
d'installer M. Thomas DAMIDEAUX pour intégrer le conseil municipal.
Article 2 :
d'approuver le tableau actualisé du conseil municipal ci-joint.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance SVLLY. SJean-Luc-RIGLET
irws, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 €,
S'LOF Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240318-DEL2024020-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SLA OT) ES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 48 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, 12 mars 2024
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER,
M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice | 29 Pouvoirs (3) :
Présents | 23 M. BRIAIS {ayant donné procuration
à M. MARTIN)
Votants | 26 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (3) :
Compte rendu au Conseil Municipal M. SANCLEMENTE
des décisions prises par le Maire en M
application de l'article L. 2122-22 du ses Ace Code général des collectivités mé
territoriales et de la délibération n° 14 d
15 juin 2020 portant délégations
d'attributions Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
rticle unique :
de prendre acte des décisions n° 1/2024 en date du 5 février 2024, n°2/2024
en
date du 6 février 2024, n° 3/2024 en date du 9 février 2024, n°4/2024 en
date du 9 février
2024, n° 5/2024 en date du 9 février 2024, n° 6/2024 en date du
14 février 2024,
n° 7/2024 en date du 22 février 2024 ; par lesquelles M. le Maire a décidé
: Contrat de maintenance, supervisio
+ Décision n° 1/2024 :
Article 1°! :
Article 2 :
Article 3 :
+ Décision n° 2/2024 :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 … pa L Le Î { 9"
Publié le :
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024020-DE
recharge pour véhicules électriques
de conclure avec la société Borneco sas — 142 avenue
Daumesnil - 75012 PARIS, un contrat de maintenance
et de supervision de 1 borne de recharge électrique pour
les véhicules électriques situées route d'Orléans sur le
parking du gymnase du Hameau, pour une durée de 3
ans à compter du 3 octobre 2023 et reconductible
tacitement.
le prix forfaitaire de la maintenance s'élève à la somme
de 350 € HT soit 420 € TTC par an.
le prix forfaitaire de la supervision annuelle s'élève à la
somme de 99 € HT soit 118,80 € TTC par an.
précise que les crédits seront inscrits au budget principal
des exercices afférents.
Contrat de maintenance informatique
Article 1°':
Article 2 :
Article 3 :
+ Décision n° 3/2024 :
de conclure avec la société CRISTAL Informatique, 30
Quai Lenoir — 45500 GIEN, un contrat de maintenance
informatique pour un capital temps de 70 heures, à
compter de la date de notification.
le montant de ce contrat est de 7 210,00 € HT soit
8 652,00 € TIC.
les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits à l'article 6156 « Maintenance ».
Division cadastrale rue Henri Pad — parcelle AK n° 168
pour la construction d’une école élémentaire à Sully-sur-Loire
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
de conclure avec le Cabinet SOUESME, Géomètre
Expert Foncier, 11 bis rue Basile BAUDIN — 45110
CHATEAUNEUF-sur-LOIRE, une consultation pour une
division cadastrale, rue Henri Pad — parcelle AK n° 168
pour la construction de l'école élémentaire à Sully-sur-
Loire.
le montant de cette consultation est de 1 900,00 € AT
soit 2 280,00 € TTC.
les crédits nécessaires au règlement de cette
consultation sont inscrits à l'article 2313 « Travaux en
cours » et à l'opération 369 « Construction de l'école
élémentaire ». Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 2 ! O7
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024020-DE
+ Décision n° 4/2024 :
Ingénierie Mission G2 PRO — Construction d’une école élémentaire
à
Sully-sur-Loire
Article 1: de conclure avec ICSEO BUREAU D'ETUDES, 5,
impasse de la Garenne — 45550 SAINT DENIS DE
L'HOTEL, une consultation pour la mobilisation d’un
ingénieur technicien pour la construction d'une école
élémentaire à Sully-sur-Loire.
Article 2: le montant de cette consultation est de 1 400,00
€ HT
soit 1 680,00 € TTC.
Article3: les crédits nécessaires au règlement de
cette
consultation sont inscrits à l’article 2313 « Travaux en
cours » et à l'opération 369 « Construction de l’école
élémentaire ».
+ Décision n° 5/2024 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme TROUSLARD
Loetitia à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins
de sa
boutique éphémère,
Article 1°°: de conciure avec Mme TROUSLARD, une convention
d'occupation à titre précaire et temporaire d'un local situé
place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du
12
février 2024 jusqu'au 18 février 2024.
Article 3: le loyer s'élèvera à 103 € payable à terme échu.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 6/2024 :
Convention de mise à disposition de la salle 11 rue du Coq en
faveur
de EMERGENCE Formation pour l’année 2024
Considérant que dans le cadre de l'Appel à Projets 2024 de la
Politique de la Ville pour le quartier du Hameau à Sully-sur-Loire, le projet
déposé par EMERGENCE Formation « Français Alphabétisation,
comprendre pour accéder aux droits et à l'autonomie », a été validé
en
Comité de Pilotage,
Article 1°: de conclure avec l'organisme EMERGENCE Formation
Sarl, sis 36 Quai Châtelet — 45000 ORLEANS, une
convention de mise à disposition d’une salle de cours
située au rez-de-chaussée 11 rue du Coq. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 €
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024020-DE
LOT
Article2: la présente convention est cormerme gratte
compter du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2024, tous
les lundis et jeudis de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à
16h15, les mercredis de 9h00 à 12h00, les mardis et
vendredis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 46h00, les
jeudis soir de 17h15 à 20h00, durant les périodes
scolaires (le cours du jeudi soir à lieu toute l'année).
+ Décision n° 7/2024 :
Convention de mise à disposition de locaux communaux
en faveur de AMASCO pour l'année 2024
Considérant que dans le cadre des compétences de la Politique
de la
Ville pour le quartier du Hameau à Sully-sur-Loire, les Ateliers
AMASCO
vont intervenir afin de mettre en place des ateliers éducatifs, ludiques
et
pédagogiques pour les enfants de 6 à 12 ans,
Article 4°’: de conclure avec Les Ateliers AMASCO — 24 bis avenue
Victor Hugo — 92340 BOURG LA REINE, une convention
de mise à disposition de l'école élémentaire JM
Blanchard, aile droite bâtiment cycle 2, salles 3 et 5,
parties communes, toilettes, couloir et petite cour ainsi
que la salle vidéo en plus en cas d’effectif important.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du
:
- 4 mars au vendredi 8 mars 2024 de 8h30 à 18h30
_ 29 avril au 3 mai 2024 de 8h30 à 18h30
- 15 juillet au 19 juillet 2024 de 8h30 à 18h30
- 28 octobre au 1° novembre 2024 de 8h30 à 18h30
[Pour I CONTRE [_]
ABSTENTIONS | __- |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 c L
Publié le — GO
REPUBLIQUE FRANCAISE| :p : 045.214503153-20240318-DEL2024021-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars PAZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
na
ET, SOLHEID, GERARD, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUN
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
32 mars 2024 _| LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 | Pouvoirs (3):
Présents 23 | M. BRIAIS (ayant donné procuration
à M. MARTIN)
Votants 25 M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-021 Absents (3) :
| M. SANCLEMENTE
|
Festival de Musique de SULLY
et du Loiret: réduction en
faveur des Sullylois,
des élèves des écoles de Sully!
(publiques et privée), des | . ,
membres de la Société | Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Musicale, du personnel
municipal et du Conseil
Municipal »:
Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
M. le Maire propose comme l'an passé, de faire bénéficier :
- chaque Sullylois, sur présentation d’un justificatif de domicile,
d'une place
maximum offerte pour une place achetée pour le concert de son
choix ayant lieu à
SULLY : (offre Sullylois) ; exception faite pour les concerts qui ont lieu
dans le parc du
château les 13, 14 et 15 juin 2024.
- chaque membre de la Société Musicale, sur présentation de la carte
délivrée par
ladite société, d'une place offerte pour le concert de son choix ayant lieu
à SULLY {offre
Société Musicale) ; exception faite pour les concerts qui ont lieu dans
le parc du château
les 13, 14 et 15 juin 2024.
- chaque membre du personnel municipal d'une place offerte pour le concert
de son
choix ayant lieu à SULLY (offre Personnel Municipal) ; exception faite
pour les concerts
qui ont lieu dans le parc du château les 13, 14 et 15 juin 2024.
- ainsi que chaque membre du Conseil Municipal d’une place offerte pour
le concert
de son choix ayant lieu à SULLY (offre Conseil Municipal) ; exception
faite pour les
concerts qui ont lieu dans le parc du château les 13, 14 et 15 juin 2024. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
- chaque élève des classes de cycle 3 des écoles EAST pe FPE ; S’Lt
de Sully-sur-Loire d'une place offerte pour le con
l'association des Amis du Festival à Sully-sur-Loire ID: 045-21450$153 2024
NE PELOZIOUT PE
Primaires) ;
il est toutefois précisé qu'il ne sera pas possible de cumuler les
places dans le cas
où une personne appartiendrait à la fois à deux entités.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION,
DECIDE
Article unique :
de faire bénéficier :
- chaque Sullylois, sur présentation d'un justificatif de domicile,
d'une place
maximum offerte pour une place achetée pour le concert de son
choix ayant lieu à
SULLY ; (offre Sullylois) ; exception faite pour les concerts qui ont
lieu dans le parc du
château les 13, 14 et 15 juin 2024.
- chaque membre de la Société Musicale, sur présentation de la
carte délivrée par
ladite société, d’une place offerte pour le concert de son choix ayant
lieu à SULLY (offre
Société Musicale) ; exception faite pour les concerts qui ont lieu dans
le parc du château
les 13, 14 et 15 juin 2024.
- chaque membre du personnel municipal d’une place offerte pour
le concert de son
choix ayant lieu à SULLY (offre Personnel Municipal) : exception faite
pour les concerts
qui ont lieu dans le parc du château les 13, 14 et 15 juin 2024.
- ainsi que chaque membre du Conseil Municipal d'une place offerte
pour le concert
de son choix ayant lieu à SULLY (offre Conseil Municipal); exception
faite pour les
concerts qui ont lieu dans le parc du château les 13, 14 et 15 juin 2024.
- chaque élève des classes de cycle 3 des écoles primaires (publiques
et privées)
de Sully-sur-Loire d'une place offerte pour le concert pédagogique
proposé par
l'association des Amis du Festival à Sully-sur-Loire (Espace Blareau)
(offre Ecoles
Primaires) ;
| ll est toutefois précisé qu'il ne sera pas possible de cumuler les places
dans le cas
où une personne appartiendrait à la fois à deux entités.
POUR _
CONTRE
ABSTENTIONS |
25
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre Ans, .
ÆeNLLT. Fe Maire, La secrétaire de séance Le
Edith AMELIN | DE Ta L c-RIGLET L. (
A
F& de 1 AS LG \ 3 Es 17
] SLOIRES 2.) \ \ Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Regu en préfecture le 26/03/2024
. 10 Publié le -
REPUBLIQUE FRANCAISE | ip : 045-214503153-20240918-DEL2024022-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (23): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE,
DATE DE CONVOCATION
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, 12 mars 2024
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
42 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-022 Absents (3) :
Demande de subvention M. SANCLEMENTE Mme MARINIER auprès du Fonds
interministériel de Prévention Mme MORISSEAU
de la Délinquance 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
M. MARTIN, Maire-Adjoint en charge de la Sécurité expose qu'en de renforcer
les
équipements municipaux en matière de prévention de la délinquance,
le Conseil
Municipal est sollicité. pour autoriser M. le Maire à répondre à ER el à projet
2024 au
titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIP
Phour demander des
subventions sur les projets suivants :
.& Equipement de la Police Municipale d'une caméra individuelle
y compris sa
station pour un montant de 1 387,50 € HT.
& Acquisition d'un gilet pare-balle pour un montant de 556,24 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
= Dépenses I HT Ï Recettes [__
MONTANT
Equipement de la Police Municipale | 1 387,50 | FIPD (14%) 200,00
| d'une caméra individuelle y compris |
| sa station | | Commune
de Sulty-sur-Loire 1 187,50
Le |
(86%)
|
'
Achat d'un gilet pare-balle | 602,50 | FIPD (41%)
| 250,00
Commune de Sully-sur-Loire | 352,50
(59%) | Le Conseil Municipal,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le Maire à ré ondre à l'a
interministériel de Prévention de la Délinquance
sur les projets ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S ?{ 0
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024022-DE
pal projet 2024 au titre du Fond
f BD) P EU demander des subventions
POUR 26 |
| CONTRE
CABSTENTIONS |__| Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 c L
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REPUBLIQUE FRANCAISE | 1p : 045-214503153-20240318-DEL2024023-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SN LEE SAN ie) ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars payz:
Je Conseil Municipal s’est réuni en L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
12 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant
donné procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DELIBERATION 2024-023
| Absents (3) : ns M. SANCLEMENTE Budget principal Mme MARINIER Vote des taux Mme MORISSEAU d'impositions 2024 Secrétaire de séance : Mme AMELIN M. le Maire expose que le Conseil Municipal est sollicité afin de fixer les taux de 3 taxes directes locales : Taxes Foncières Taux
Propriétés bâties | 40,15 %
Non bâties 41,88 %
Taxe d'habitation | 7,82%
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 6 ! 0
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DECIDE … ID : 045-214503153-20240318-DEL2024023-DE
Atticle unique :
de fixer les taux d’impositions ci-dessus pour l'année 2024.
Produits attendus 2024 à taux constants : 3 783 182 €
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 , € b2G
Publié le S'LC
REPUBLIQUE FRANCAISE | 1b : 045-214503153-20240318-DEL2024024-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Pa Ne 2e Nr) DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (23): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
ON Na AS LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
eV CONVOCATION
12 mars 2024
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
| Enexercice _ | 29 Pouvoirs (3) :
—
|l
En Présents | 23 M. BRIAIS
(ayant donné procuration à M. MARTIN)
| 26
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Votants Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-024 Absents (3) :
Provision pour créances M. SANCLEMENTE
douteuses Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances rappelle
que
l'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que les
communes ont l'obligation de constituer une dépréciation lorsque
le recouvrement des
restes à recouvrer sur les comptes de tiers est compromis et ceci
malgré les diligences
faites par le comptable public.
Le montant de la provision à inscrire pour les créances non recouvrées
en 2024
est de 3 000 € à l’article 6542 du BP 2024.
Le Conseil Municipal,
la Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S'LG
DECIDE ID : 045-214503153-20240318-DEL2024024-DE
Article unique :
d'inscrire une provision pour créances douteuses d'un montant
de 3000€ à
l'article 6541 du BP 2024.
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN F Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ., =
Publié le S LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE | ip: 045-214503153-20240318-DEL2024025-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
Municipal s’est réuni en
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
SONT présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE,
42 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M.
MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIER,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 | Pouvoirs (3):
Présents 23 | M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 _ M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannetie)
DÉLIBÉRATION 2024-025 Absents (3) :
BUDGET PRINCIPAL M. SANCLEMENTE
Vote du Compte Mme MARINIER
de Gestion 2023 Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi
à partir des pièces
comptables transmises par le comptable public,
Puis propose au Conseil Municipal de passer au vote,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le comptable public a transmis à la commune son
compte de
gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures
du compte
administratif du Maire et du compte de gestion de la commune.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S ! ñ
DECIDE Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024025-HF
Article unique :
d'adopter le Compte de Gestion du Budget Principal du Comptable
public pour
l'exercice 2023 dont les écritures et le résultat de l'année 2023 sont
identiques à ceux du
Compte Administratif du Budget Principal pour l'année 2023.
POUR 26 |
CONTRE |
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire,
Edith AMELIN (5 Jean-Luc-RIGLET \ ñ Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 €
Publié le … LO dés
REPUBLIQUE FRANCAISE!| jp : 045-214503153-20240318-DEL2024026BIS-BF
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HÉLAINE,
42 mars 2024 | Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBRE DE CO S
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 25 | M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
| Mme GABRIEL (ayant donné procuration
à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-026 Absents (3) :
BUDGET PRINCIPAL M. SANCLEMENTE
Vote du Compte Administratif Mme MARINIER
2023 Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
1 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.2121-
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution
de la
comptabilité administrative tenue par M. le Maire avant le 30 juin
de l’année n+1,
_ Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement
fait ressortir une
identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Considérant que M. le Maire doit quitter la séance et être remplacé
par un Président
de séance,
Considérant que Mme DION est élue Présidente de la séance relative au
vote des
Comptes Administratifs du Budget Principal de la commune et de
ses Budgets Annexes,
M. le Maire quitte la séance. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ç ! 5
Publié le
Mme DION déclare « je vous propose d'adopter ID : 045-214503153-20240318-DEL2024026BIS-BF
Budget Principal de la commune tel que présenté ».
VILLE DE SULLY SUR LOIRE - BUDG£T PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF
2023
Libeilés Investissements
Fonctionnement Ensemble
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes
ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultat de clôture N-1 316 823,22
316 823,22
Part de Fonctionnement
affectée à l'investissement
{pour mémoire)
Opérations de l'exercice 1 362 749,15 1 530 037,98
7 662 143,29 9 074 578,71 9 024 892,44 10 604 616,69
Résultat de Clôture -149 534,39
1 412 435,42 1 262 901,03
Restes à réaliser 644 690,55 431 802,00
0,00 644 690,55 431 802.00
Résultat cumulé -362 422,94
1 412 435,42 1 050 012,48
Mme DION fait procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
vote) PS en avoir délibéré à l'unanimité des votants, (M. le Maire
ne prend pas part au
DECIDE
rti nique :
d'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la commune
tel que
présenté.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
pro
en Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 SLOr
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE! 1p : 045-214503153-20240318-DEL2024027-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
NU ARENA NE le)E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Site ER LM RUES rl Z
L'an deux mille vingt-quatre, ie 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
SOON Présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIÈRE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBRE D @ a:
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
| Votants 26 M. COUSIN
(ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-027 Absents (3) :
BUDGET PRINCIPAL M. SANCLEMENTE
Affectation des résultats 2023 | Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de l'affectation suivante :
-_ Excédent de fonctionnement... 1 270 115,18
€
Affecté en recettes d'investissement la somme de 149 534,39 €
à l'article
1068 « réserves — Excédents de fonctionnement capitalisés » et d'affecter
en
recettes d'investissement la Somme de 1 120 580,79 € à l'article
021 -
Virement de la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S l 5
Déficit d'investissement
Fubl£lk
| knances dd en
| ID : 045-214503153-2024031 :
Affecté en dépenses d'investissement Es Se DE
rec
d'investissement reporté
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN | Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
S'LOF Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240318-DEL2024028BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars PP ZA
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars À dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET, Maire, Mme
DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 | Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIÈRE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER,
M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
| En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné procuration
à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant
donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-028 Absents (3) :
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
BUDGET PRINCIPAL
Vote du Budget Primitif 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
_ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article
L.2311-1 et
suivants,
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 19 février 2024,
Considérant que le Budget Primitif 2024 s'équilibre à hauteur de
:
Fonctionnement Investissement
D Dépenses 9 291 602,87 € 6
813 828.01€
Recettes 9 291 602,87 € 6 818 328,01€
Après examen chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 4 CONTRE, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L 5
DECIDE
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024028BIS-BF
Article unique :
d'adopter le Budget Primitif 2024 tel que présenté.
POUR 22
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire,
Edith AMELIN Jean-Lyc-RIGLET Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Regu en préfecture le 26/03/2024 SO
Publié le S'LO
REPUBLIQUE FRANCAISE! ip: 045-214503153-20240318-DEL2024029-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
ART AO LR) DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 mars AyZ
>an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (23): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE DE CONVOCATION
12 mars 2024
BYNÉRSE NAT IOL ETC
12 mars 2024 1
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant
donné procuration à M. MARTIN)
Votants 20 M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
| Mme GABRIEL (ayant donné procuration
à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-029 Absents (3) :
M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
BUDGET PRINCIPAL
Vote des subventions 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Conformément au débat d'orientations budgétaires en date du 19
février 2024,
Vu les documents budgétaires présentés pour les propositions
d'attributions de
subventions au budget primitif 2024,
M. le Maire propose d'attribuer les subventions telles que présentées
étant précisé
que les membres des bureaux des associations concernées, n€ prennent
pas part au
vote eu égard à leur qualité de présidents, trésoriers et secrétaires
d'associations.
Le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, étant
précisé que
MM. HELAINE, LAURENT, CHERREAU, BRUNET, Mmes LEVEILLE Edwige
LEVEILLE
Jeannette, chacun en ce qui les concerne ne prennent pas part au vote
eu égard à leur
qualité de présidents, trésoriers et secrétaires d'associations. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 6 l GC
DECIDE
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024029-BF
Article unique :
d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2024 :
- : : Subvention Désignation de l'association votée
Centre d'animations et de loisirs
Amities et Danse
les amis du festival
Société musicale
Comité de Jumelage Bradford
| Athlétisme
| Badminton
Basket Ball
Judo Club
Football
Hand ball
Tonic club
Pétanque
Rugby
Tennis
Archers du Sullias
Volley ball
Amicale des employés municipaux Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 s L
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024029-BF
POUR 2]
CONTRE ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
La secrétaire de séance
Edith AMELI Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 c l
Publié le — 6 "
REPUBLIQUE FRANCAISE| 1 : 045-214503153-20240318-DEL2024030-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M.
MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
BLUE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant
donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-030 Absents (3) :
M. SANCLEMENTE
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Compte de Gestion
2023 . Secrétaire de séance : Mme AMELIN
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi à
partir des pièces
comptables transmises par le comptable public,
Puis propose au Conseil Municipal de passer au vote,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le comptable public a transmis à la commune son
compte de
gestion avant le 1*' juin commé la loi lui en fait obligation,
Considérant par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures
du compte
administratif du Maire et du compte de gestion de la commune.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
à S'LGT DECIDE Publié le
IP : 045-214503153-20240318-DEL2024030-BF
Article unique :
_d'adopter le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement
du Comptable
public pour l'exercice 2023 dont les écritures et le résultat
de l'année 2023 sont
identiques à ceux du Compte Administratif du Budget Annexe
Assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le
Maire, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 C { je
Publié le — L
REPUBLIQUE FRANCAISE!| 1 : 045-214503153-20240318-DEL2024031BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Dar er Ro)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni er
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23):
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M.
MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIÈRE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 25 M. COUSIN {ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
* Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE
Jeannette)
| Absents (3) :
BUDGET ANNEXE | M. SANCLEMENTE
ASSAINISSEMENT | Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Compte Administratif
2023 , Secrétaire de séance : Mme AMELIN
14 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.2121-
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer Sur l'exécution
de la
comptabilité administrative tenue par M. le Maire avant le 30 juin
de l'année n+1,
| Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement
fait ressortir une
identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Considérant que M. le Maire doit quitter la séance et être remplacé
par un Président
de séance,
Considérant que Mme DION est élue Présidente de la séance relative
au vote des
Comptes Administratifs du Budget Principal de la commune et
de ses Budgets Annexes,
M. le Maire quitte la séance.
Mme DION déclare « je vous propose d'adopter le Compte Administratif
2023 du
Budget Annexe Assainissement tel que présenté ». Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S LG
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024031BIS-BF
VILLE DE SULLY SUR LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Libellés Investissements
Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultat de clôture N-i 43 641,00
4 143,65 30 162,11 47 784,65
Part de Fonctionnement
affectée à l'investissement
(pour mémoire)
Opérations de l'exercice 290 238,17 281 914,71 302
916,35 347 124,97 593 154,52 629 039,68
Résultat de Clôture 35 317,54
48 352,27 53 507,70
Restes à réaliser 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
Résultat cumulé 35 317,54
48 352,27 53 507,70
Mme DION fait procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire
ne prend pas part au
vote),
DECIDE
Atticle unique :
d'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Assainissement
tel que
présenté.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
\C-RIGLE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ç "
Publié le = L OT
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024032-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars y Z
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION
12 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
12 mars 2024
Présents (23): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN. M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEÏD, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
EL MOUJOUDI, LEVEILLE Edwige,
DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBRE D @, L
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL {ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (3) :
BUDGET ANNEXE M. SANCLEMENTE ASSAINISSEMENT Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
Affectation des résultats 2023
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de l'affectation suivante :
- Excédent de fonctionnement...
Affecté en recettes de fonctionnement à l'article 002 « Résultat d'exploitation
reporté » - Excédent d’investissement .
Affecté en recette d'investissement à
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
ohausaseenesennenrese,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 s L f
Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024032-BF
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire,
san-Lüc-RIGLET Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 s 0 "
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240318-DEL2024033BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SUN QI) DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars pAtpZ:
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
NON Présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, 12 mars 2024 | Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIER,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné procuration
à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-033 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE M. SANCLEMENTE
ASSAINISSEMENT Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Budget Primitif 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L.2311-1 et
suivants :
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 19 février 2024,
Considérant que le Budget Primitif 2024 s'équilibre à hauteur de :
Fonctionnement Investissement |
Dépenses 315 466,69 €
308 087,60 €
Recettes 315 466,69 €
308 087,60€
Après examen chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S107
Publié le S'L
DECIDE D : 045-214503153-20240318-DEL2024033BIS-BF
Article unique :
d'adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Assainissement
tel que
présenté.
[ POUR 26
|CONTRE
AESTENTIONS |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
La secrétaire de séance an-Luc-RIGLET
LIN, îs Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ci11
Publié le S'LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE| 1p : 045-214503153-20240318-DEL2024034-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Ne ES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M.
HELAINE,
42 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
PESTE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice | 29 Pouvoirs (3) :
DATE D'AFFICHAGE
12 mars 2024
Présents | 23 | M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants | 26 | M. COUSIN (ayant
donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
PEAR Ne) PULL E EE Absents (3) :
M. SANCLEMENTE BUDGET ANNEXE EAU
INDUSTRIELLE Mme MARINIER
Vote du Compte de Gestion Mme MORISSEAU
2023
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi
à partir des pièces
comptables transmises par le comptable public,
Puis propose au Conseil Municipal de passer au vote,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le comptable public a transmis à la commune son
compte de
gestion avant le 1°' juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures
du compte
administratif du Maire et du compte de gestion de la commune.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 SG
DECIDE
Publié le
ID : 045-214503153-2024031 8-DEL2024034-BF
Article unique :
d'adopter le Po de Gestion du Budg
public pour MPéxercice 2023 dont les écritures e
et Annexe Eau Industrielle du Comptable
le résultat de l’année 2023.
—,
POUR 26 | CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN US Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L 5
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240318-DEL2024035BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
le Conseil Municipal s’est réuni en
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
(sY NE) ee]| el Ro Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D’AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADY, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mers 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant
donné procuration à M. MARTIN)
Votants 25 M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-035 Absents (3) :
M. SANCLEMENTE
BUDGET ANNEXE EAU
INDUSTRIELLE Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Compte Administratif
20e Secrétaire de séance : Mme AMELIN
… Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.2121-
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution
de la
comptabilité administrative tenue par M. le Maire avant le 30 juin
de l'année n+1,
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait
ressortir une
identité d'exécution d’écritures avec le Compte Administratif,
Considérant que M. le Maire doit quitter la séance et être remplacé
par un Président
de séance,
Considérant que Mme DION est élue Présidente de la séance relative au
vote des
Comptes Administratifs du Budget Principal de la commune et de ses
Budgets Annexes,
M. le Maire quitte la séance.
Mme DION déclare « je vous propose d'adopter le Compte Administratif
2023 du
Budget Annexe Eau Industrielle tel que présenté ». Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
S'LOT Publié le
ID : 045-2145031 53-20240318-DEL2024035BIS-BF
VILLE DE SULLY SUR LOIRE - BUDGET EAU INDUSTRIELLE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultat de clôture N-1 0,00 342 026,18 0,00 54 973,66 0,00 396 999,84
Part de Fonctionnement affectée
3 l'Investissement (pour
Inémoire)
(Opérations de l'exercice 0,00 5 771,76 27 334,08 148 182,00 27 334,08 153 953,76
Résultat de Clôture 347 797,94 175 821,58 523,619,52
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pers cumulé 347,797,94 175,821,58 523,619,52
Mme DION fait procéder au voie,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend
pas part au
vote),
DECIDE
icle uniau
d'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Eau Industrielle
tel que
présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire © séance
Edith AMELIN®+", ©/ & 29, \ef\
tu EEE SR
î| *AEr3e AE dti tt
— À
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
PAT
f se {8 Maire,
É( | HART il:
P'\ Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 cC
Publié le S'LO7
REPUBLIQUE FRANCAISE| ip: 045-214503153-20240318-DEL2024036-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Det 1 can DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M.
RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme
AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBRE D @ à
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné procuration
à M. MARTIN)
Votants 26 | M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-036 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE EAU M. SANCLEMENTE
INDUSTRIELLE Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Affectation des résultats 2023
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Atticle unique :
de l'affectation suivante :
-_ Excédent de fonctionnement... 175 821,58
€
Affecté en recettes de Fonctionnement à l'article 002
— Résultat de
Fonctionnement reporté -_ Excédent d'investissement...
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
SO Publié le
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024036-EF
Affecté en recettes d'investissement à l'articl
reporté
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN
UV 7 FTOUUTEUR Li 17 TVUOITOUVTITORTE
POUR 26
CONTRE 1
ABSTENTIONS | Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Pubté le S LO .
REPUBLIQUE FRANCAISE| ip: 045-214503153-20240318-DEL2024097BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
SU aol DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars pltp Zi
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conscil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné
procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-037 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE EAU M. SANCLEMENTE
INDUSTRIELLE Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Budget Primitif 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
l'article L.2311-1 et
suivants,
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du19 février 2024,
Considérant que le Budget Primitif 2024 s'équilibre à hauteur de
:
Fonctionnement Investissement |
U Dépenses 230 821,58 € 517 919,52
€ |
Recettes 230 821,58 € 517 919,52€
Après examen chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L G
DECIDE
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024037BIS-BF
Article unique :
d'adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Eau
Industrielle tel que
présenté.
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 c
Publié le sé 1 O7
REPUBLIQUE FRANCAISE! ip : 045-214503153-20240318-DEL2024088-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ,
DAMIDEAUX, Mmes PERRIÈRE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice | 29 Pouvoirs (à) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant
donné procuration à M. MARTIN)
Votants 1] 28 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
DÉLIBERATION 2024-038 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE POMPES | M SANCLEMENTE FUNEBRES Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
Vote du Compte de Gestion
2023 Secrétaire de séance : Mme AMELIN
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi à
partir des pièces
comptables transmises par le comptable public,
Puis propose au Conseil Municipal de passer au vole,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le comptable public a transmis à la commune Son
compte de
gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures
du compte
administratif du Maire et du compte de gestion de la commune.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, DECIDE
Article unique :
d'adopter le Compte de Gestion du Budge
Comptable public pour l'exercice 2023 et
sont identiques à ceux du Compte Administra
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 cuir
Publié le SG
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024038-BF
t dont les écri
t Annexe ompee Funèbres du
tures et le résul
tif du Budget Annexe Pompes Funèbres.
at de l'année 2023
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 … , €,
Publié le S 1 GO
REPUBLIQUE FRANCAISE! 1D : D45-214503153-20240318-DEL2024039BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
DT NAN Das de
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D’AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 25 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE
Jeannette)
DÉLIBÉRATION 2024-0393 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE POMPES! WM- SANCLEMENTE FUNEBRES Mme MARINIER Mme MORISSEAU
Vote du Compte Administratif
2023 . Secrétaire de séance : Mme AMELIN
1 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.2121-
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer Sur l'exécution
de la
comptabilité administrative tenue par M. le Maire avant le 30 juin de
l'année n+1,
| Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait
ressortir une
identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Considérant que M. le Maire doit quitter la séance et être remplacé
par un Président
de séance,
Considérant que Mme DION est élue Présidente de la séance relative au vote
des
Comptes Administratifs du Budget Principal de la commune et de ses
Budgets Annexes,
M. le Maire quitte la séance.
Mme DION déclare « je vous propose d'adopter le Compte Administratif
2023 du
Budget Annexe Pompes Funèbres tel que présenté ». VILLE DE SULLY SUR LOIRE -B
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S l 0
1D : 045-214509153-20240318-DEL2024039BIS-BF
UDGET POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Libellés Investissements
Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes où
Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultat de clôture N-1 0,00 0,00
9 298,92 0,00 9 298,92
Part de Fonctionnement affectée
à l'Investissement
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
11 075,92 15 379,62 11 075,92 15 379,62
Résultat de Clôture 0,00
13 602,62 13 602.62
Restes à réaliser 0,00 6,00 0,00
9,00 0,00 0,00
Résultat de clôture 0,00
13 602,62 13 602,62
Mme DION fait procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire
ne prend pas part au
vote),
DECIDE
Article unique :
d'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe
Pompes Funèbres tel
que présenté.
POUR 25 |
CONTRE |
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Las écrétair éance
Ed AMELIN
,
Maire,
an-Luc-RIGLET Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 Ç 39
Publié le mé L G
REPUBLIQUE FRANÇAISE! ID : 045-214503153-20240318-DEL2024040-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
NN CUON Présents (3): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, 12 mars 2024 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX, Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant
donné procuration à M. MARTIN)
COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Votants 28 _| M.
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette}
DELIBERATION 2024-040 Absents (3) :
BUDGET ANNEXE POMPES! M: SANCLEMENTE FUNEBRES Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
Affectation du résultat 2023
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Atticle unique :
de l'affectation suivante : - Excédent de fonctionnement
Affecté en recettes de Fonctionnemen
reporté
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMEL N}
sonareseseanassns
1 à l'article
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L 5 .
Publié le
ID : 045-214503153-2024031 8-DEL2024040-BF
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S 1 GC
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE! 1 : 045-214503153-20240318-DEL2024041BIS-BF
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
arret 2e Sa el
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 mars Pr 7
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (23): M. RIGLET,
Maire, Mme DION, M. HELAINE,
42 mars 2024 | Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, DAMIDEAUX,
Mmes PERRIERE,
12 mars 2024 LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
SCHREIER, M. GAUTIER,
Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
OMBRE DE CO a
En exercice 29 Pouvoirs (3) :
Présents 23 M. BRIAIS (ayant donné
procuration à M. MARTIN)
Votants 26 M. COUSIN (ayant donné procuration
à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents (3) :
BUDGET ANNEXE POMPES| M SANCLEMENTE FUNEBRES Mme MARINIER
Mme MORISSEAU
Vote du Budget Primitif 2024
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L.2311-1 et
suivants,
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 19 février 2024,
Considérant que le Budget Primitif 2024 s’équilibre à hauteur de
F Fonctionnement
Dépenses 28 607,62 €
Recettes 28 607,62 €
Après examen chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 26/03/2024
DECIDE Publié le
Reçu en préfecture le 26/03/2024
S'LOT
ID : 045-214503153-20240318-DEL2024041BIS-BF
Article unique :
d'adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Pompes Funèbres
tel que
présenté.
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Edith AMELIN . D