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Déliberation - liste delib septembre
Déliberation - Liste delib rendues executoires septembre
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib rendues executoires septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2024-099 à 2024-112
Rendues exécutoires après réception en prefecture le 4/10/2024
et publication sur le site internet de la collectivité le 4/10/2024
2024-099 Décisions du Maire
2024-100 Avenant n° 1 à la convention cadre du 6 juillet 2023 relative à la gestion du parc
Départemental du château de Sully-sur-Loire
2024-101 Décision modificative n° 2 — Budget Principal
2024-102 Modification de la délibération n°27/2024 — Budget principal — Affectation des
résultats 2023
2024-103 Décision modificative n° 1 — Budget Eaux Industrielles
2024-104 SICTOM -— Annexe au contrat de redevance 2017
2024-105 Classes de découverte — Indemnités des accompagnateurs
2024-106 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle
2024-107 Demande de subventions auprès de la Région Centre Val de Loire pour la création
d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
2024-108 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation des deux cours oasis du
projet de construction d’une école élémentaire au sein du quartier du Hameau
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr 2024-109 Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour la réalisation
des deux cours oasis du projet de construction d’une école élémentaire au sein du
quartier du Hameau
2024-110 Modification du tableau des effectifs
2024-111 Autorisation du Maire d’ester en justice
2024-112 Cession des parcelles AN n° 384, 385 et 386 à M. LAGALLE Axel Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LC
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024099-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
AU Etaient présents (20)
| 16 septembre 2024 | M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS absents excusés (4) :
E 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION) nexercice
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE
Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
DÉLIBÉRATION 2024-099 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
Compte rendu au Conseil Municipal
des décisions prises par le Maire en Absents (5):
application de Farticle L. 2122-22 du M. SANCLEMENTE
Code général des collectivités RARD
territoriales et de la délibération n° 14 PE SE
du 15 juin 2020 portant délégations Mme MARINIER
d'attribution M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte des décisions n° 25/2024 en date du 12 juin 2024, n°26/2024 en
date du 17 juin 2024, n° 27/2024 en date du 20 juin 2024, n°28/2024 en date du 20 juin
2024, n° 29/2024 en date du 24 juin 2024, n° 30/2024 en date du 15 juillet 2024,
n° 31/2024 en date du 28 juillet 2024, n° 32/2024 en date du 28 juillet 2024, n° 33/2024
en date du 28 juillet 2024, n° 34/2024 en date du 28 juillet 2024, n° 35/2024 en date du
28 juillet 2024, n° 36/2024 en date du 28 juillet 2024, n° 37/2024 en date du 28 juillet
2024, n° 38/2024 en date du 28 juillet 2024, n° 39/2024 en date du 28 juillet 2024,
n° 40/2024 en date du 28 juillet 2024, par lesquelles M. le Maire a décidé : + Décision n° 25/2024 :
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024099-DE
Convention de mise à disposition de l’ancienne Usine ROUGIER
située allée de Plaisance à Sully-sur-Loire pour la réalisation
de manœuvres ou formations destinées aux sapeurs-pompiers du Loiret
Article 1°: de conclure avec le Service Départemental d'incendie et
Article 2 :
+ Décision n° 26/2024 :
de Secours du Loiret une convention de mise à
disposition de l’ancienne usine ROUGIER située, Allée
de Plaisance pour la réalisation de manœuvres ou
formations destinées aux sapeurs-pompiers du Loiret.
la présente convention est consentie gratuitement pour
la journée du 21 juin 2024.
Convention de mise à disposition de locaux communaux
en faveur de l’'UFCV
Vu la demande de lUFCV (Union Française Centre Vacances
Loisirs),
Article 1°": de conclure avec l'UFCV sis 57 rue du Général de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Gaulle - 45650 SAINT JEAN LE BLANC, une convention
de mise à disposition d’une salle au 1° étage de la salle
Lepage, allée des Jardiniers, le lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à
13h00.
la présente convention est consentie à compter du
23 septembre 2024 jusqu’au 24 décembre 2024.
le loyer s'élèvera à 2 250 € payable à terme échu toutes
charges pour fluides ou abonnements et internet inclus.
les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L n .
Publié le
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024099-DE
+ Décision n° 27/2024 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
. Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise M. BONJEAN
Daniel à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique
éphémère pour la vente de décoration en bois flotté,
Article 1“: de conclure avec M. BONJEAN Daniel une convention
d'occupation à titre précaire et temporaire d'un local situé
place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du 8
juillet 2024 au 28 juillet 2024.
Article 3: le loyer s'élèvera à 309 € payable à terme échu.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 28/2024 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise M. CORJON
Sébastien à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa
boutique éphémère pour la vente de planche à découper, horloges et
lampes,
Article 1: de conclure avec M. CORJON Sébastien une convention
d'occupation à titre précaire et temporaire d’un local situé
place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du 29
juillet 2024 au 18 août 2024.
Article3: le loyer s’élèvera à 309 € payable à terme échu.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 29/2024 :
Fourniture et pose de stores occultants solaires mairie
Article 1°": de conclure avec S.M.R.B Menuiseries — 3 route de
Cerdon — 45600 SULLY-sur-LOIRE, une consultation
pour la fourniture et pose de stores occultants pour la
mairie.
‘Article 2: le montant de cette consultation est de 41 409,00 € HT, soit 49 690,80 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits à l'opération 266 « Grosse réparation » et au
compte 2188 « Autre immobilisation corporelle ». Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le > L C
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024099-DE
+ Décision n° 30/2024 :
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local 1 avenue du
Chemin de Fer — Fédération Archéologique du Loiret
Article 17: de conclure avec la Fédération Archéologique du Loiret,
représentée par Mme Agathe RIOU une convention de
mise à disposition d'un local, 1 avenue du Chemin de
Fer à Suliy-sur-Loire d'une superficie de 53 m? à l’étage.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 1°" juin 2024 pour une durée de 1 an.
+ Décision n° 31/2024 :
Construction de Fécole élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 1: VRD - Aménagement paysagers
Article 1°: de conclure avec la société COLAS France SAS — 120
rue des Genêts — 45590 SAINT CYR EN VAL, un
marché à procédure adaptée pour le lot n° 1 — VRD —
Aménagements Paysagers du marché n° 2024-02 relatif
à la construction de l'école élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 485 476,70 € HT soit
582 572,04 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
+ Décision n° 32/2024 :
Construction de l'école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 2 : Gros Œuvre
Article 1°": de conclure avec la société SAS BATIMAYA — 5 rue de
Montalaise — Za des Pierrelets — 45380 CHAINGY, un
marché à procédure adaptée pour le lot n° 2 — Gros
. Œuvre du marché n° 2024-02 relatif à la construction de
l'école élémentaire du Hameau.
Article 2: je montant de ce marché est de 569 516,75 € HT soit 683 420,10 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ». Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 0 ù
Publié le S L
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024099-DE
+ Décision n° 33/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
:. Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 3 : Structure bois — Couverture — Bardage bois - Menuiseries
extérieures
Article 1*: de conclure avec la société COGECEM SAS — 3 rue de
la Vallée = BP 68318 — 45146 SAINT JEAN DE LA
RUELLE, un marché à procédure adaptée pour le lot n°
3 -— Structure bois — Couverture — Bardage bois —
Menuiseries ‘extérieures du marché n° 2024-02 relatif à
la construction de l’école élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 1 305 651,24 € HT soit
1 566 781,49 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
+ Décision n° 34/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 4 : Serrurerie
Article 1°": de conclure avec la société ISIMETAL — 5 impasse de la
Garenne — 45550 SAINT DENIS DE L'HÔTEL, un
marché à procédure adaptée pour le lot n° 4 — Serrurerie
du marché n° 2024-02 relatif à la construction de l'école
élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 20 114,20 € HT soit
24 137,04 € TTC.
Article3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
+ Décision n° 35/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 5 : Plâtrerie — Cloisons — Doublages — Plafonds
Article 1: de conclure avec la société SARL CORREIA — ZA le
Moulin de Pierre — 45470 TRAINOU, un marché à
procédure adaptée pour le lot n° 5 — Plätrerie — Cloisons
— Doublages — Plafonds du marché n° 2024-02 relatif à
la construction de l'école élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 280 000,00 € HT soit
336 000,00 € TTC. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Regçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O
1D : 045-214503153-20240923-DEL.2024099-DE Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
+ Décision n° 36/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Article 1°": de conclure avec la société BETHOUL LB — RN 60 -
impasse de Platteville — 45700 VILLEMANDEUR, un
marché à procédure adaptée pour le lot n° 6 —
Menuiseries intérieures bois du marché n° 2024-02 relatif
à la construction de l'école élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 140 000,00 € HT soit
168 000,00 € TTC.
Article3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « immobilisation en cours ».
+ Décision n° 37/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 7 : Revêtements de sols souples et durs - Faïences
Article 1°": de conclure avec la société NEYRAT — 25 avenue des
Platanes Arboria — ZA Le Tourneau - 45700 PANNES,
un marché à procédure adaptée pour le lot n° 7 —
Revêtements de sols souples et durs - Faïences du
marché n° 2024-02 relatif à la construction de l'école
élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 130 000,00 € HT soit
156 000,00 € TTC.
Article3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
+ Décision n° 38/2024 :
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Lot 8 : Peinture
Article 1°": de conclure avec la société NEYRAT — 26 avenue des
Platanes Arboria — ZA Le Tourneau - 45700 PANNES,
un marché à procédure adaptée pour le lot n° 8 —
Peinture du marché n° 2024-02 relatif à la construction
de l'école élémentaire du Hameau.
Article 2: le montant de ce marché est de 49 000,00 € HT soit
58 800,00 € TTC. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
Publié le S L G
ID : 045-214508153-20240023-DEL 2024099-DE Article 3 :
+ Décision n° 39/2024 :
les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
+ Décision n° 40/2024 :
Lot 9 : CVC — Plomberie
de conclure avec la société ANVOLIA — 703 rue des
Bruyères - 45590 SAINT CYR EN VAL, un marché à
procédure adaptée pour le lot n° 9 — CVC -— Plomberie du
marché n° 2024-02 relatif à la construction de l'école
élémentaire du Hameau.
le montant de ce marché est de 278 000,00 € HT soit
333 600,00 € TTC.
les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Immobilisation en cours ».
Construction de l’école élémentaire du Hameau
Marché à procédure adaptée n° 2024-02
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Lot 10 : Electricité
de conclure avec la SARL ISI ELEC — 5 Impasse de la
Garenne — 45550 SAINT DENIS DE L'HÔTEL, un
marché à procédure adaptée pour le lot n° 10 —
Electricité du marché n° 2024-02 relatif à la construction
de l'école élémentaire du Hameau.
le montant de ce marché est de 275 876,35 € HT soit
331 051,62 € TTC.
les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau
» et au compte 2313 « Iimmobilisation en cours ».
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 5
Publié le S Î
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240923-DEL2024100-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Sylvie DION, 1%® adjointe.
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4) :
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 23 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
DÉLIBÉRATION 2024-100 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
Avenant n° 1 à la convention
cadre du 6 juillet 2023 relative à la
gestion du parc Départemental du
château de Sully-sur-Loire
Absents (5):
M. SANCLEMENTE
M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire sort de la salle,
_… Mme AMELIN, Maire-Adjointe en charge de l'Environnement rappelle que depuis le 6 juillet 2023, le Département et la Commune ont signé la convention cadre relative à la
gestion du parc départemental du château de Sully-sur-Loire,
Puis elle dépose sur le bureau le projet d'avenant à la convention cadre du 6 juillet
2023 relative à la gestion du parc Départemental du château de Sully-sur-Loire,
Par cet avenant, le Département propose le montant de 37 196,04 € pour la gestion
courante réalisée par les services techniques municipaux.
L'article 3.1 de la convention cadre est modifié : « ouverture et fermeture manuelle des portails matin et soir ».
D'autre part le Département propose un programme d'actions spécifiques pour 2024 à savoir : Envoyé en préfecture le 64/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LO
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024100-DE
Fe
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& Poursuite de plan de gestion du boisement: abattage et élagage sécuritaire,
préparation du sol et plantations.
& Poursuite de l'étude hydraulique des douves : ne
& Travaux au niveau de la pelle de sortie des douves afin d'améliorer l'étanchéité
& Dégagement des jeunes plantations afin qu'elles puissent bien se développer
% Soufflage des allées secondaires pour éviter l'apport de matière organique sur
les chemins . . . .
& Retrait des nids de chenilles processionnaires et mise en place des pièges à
phéromones pour limiter les risques sanitaires |
& Retrait de jussie dans les douves afin d'éviter la propagation
& Mise en place possible des turbines pour aërer les douves
& Nettoyage et rénovation des bancs |
& Installations des panneaux pédagogiques et des panneaux d'accueil (sous
réserve de l'autorisation des services de l'Etat compte tenu des classements du site)
& Mise à jour possible des inventaires du site au niveau faune et flore afin de voir si
les mesures mises en place par le plan de gestion ont amélioré la biodiversité du site. 1l est nécessaire que ces inventaires soient effectués selon les protocoles déjà mis en
place |
& 5 animations nature grand public effectuées par l'association « La ligue de
Protection des Oiseaux Centre Val de Loire » :
x 7/04/2024 : Découvrir des plantes sauvages médicinales
x 11/05/2024 : Quels oiseaux se cachent dans la forêt
x 15/06/2024 : Hérons et aigrettes |
x 6/10/2024 : 10h -12h30 : Atelier sensoriel à la découverte de la
sylvothérapie
4 9/11/2024 : 14h — 16h30 : Les canards au cœur de Fhiver
&w D'autres animations pédagogiques pour des groupes ou des écoles pourraient être effectuées par le Département. | .
& Création d’une saison évènementielle dans les espaces naturelles sensibles et les sites partenaires : les rendez-vous de la nature 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d'avenant,
La Maire-Adjointe entendue,
RL EPres en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend pas part
au vote),
DECIDE
Article 1°* :
d'approuver l'avenant n° 1 à la convention cadre du 6 juillet 2023 relative à la
gestion du parc Départemental du château de Sully-sur-Loire.
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à le ratifier.
M. le Maire reprend sa place. a | POUR 23
CONTRE
| ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
ie conforme au registre FE 2 ep g
lÉ dire de séance
/ S
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LOI RES 4 £ LA Lt =
Ÿ L - ad Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LC
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024101-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
MONO Etaient présents 20} :
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannelie,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
ONE NAN As LNCE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
| 16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4):
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHRBIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN}
BIS: viol EAN eTE
Absents (5):
Décision modificative n° 2 Budget Principal M. SANCLEMENTE
M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose que le Conseil Municipal est sollicité afin d'approuver une décision modificative n° 2 relative au Budget Principal.
A la demande du SGC de Gien, cette décision concerne le chapitre 002 résultat de fonctionnement.
Dépenses Recettes
Désignation
EXPLOITATION | 002 — Résultat de fonctionnement -149 534,39 € | | |
| 6232 - Fêtes et cérémonies 100 000,00 € | |
| 615232 — Entretien sur réseaux - 49 534,39 €
| TOTAL -149 534.39 € -149 534,39 €
| Total Général ] | 0,00€ | Envayé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0 |
Publié le
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024101-DE Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du SGC de Gien,
La Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
| Les procéder à l'écriture budgétaire ci-dessus afin d'ajuster les crédits du budget principal.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE | ID : 045-214503153-20240923-DEL2024102-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (20):
| 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADI, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, 16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX. Absents excusés (4): En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION) Présenis 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Mme GABRIEL {ayant donné procuration à M. MARTIN) DÉLIBERATION 2024-102 Modification de la délibération Absents (5): 2700 M. SANCLEMENTE Budget principal M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Affectation des résultats 2023
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose qu'il faut modifier la délibération n° 27/2024 comme suit :
-_ Excédent de fonctionnement... ss. 1 262 901,03 €
Affecté en recettes d'investissement la somme de 149 534,39 € à l'article
1068 « réserves — Excédents de fonctionnement capitalisés » et d'affecter en
recettes d'investissement la somme de 1113 366,64 € à l'article 021 —
Virement de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Vu le code générai des collectivités territoriales,
Vu la demande du SGC de Gien en date du 2 juillet 2024,
La Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 0
Publié le S L
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024102-DE
DECIDE
Article unique :
de modifier la délibération n° 27/2024 du Budget Principal — Affectation des
résultats 2023 comme indiqué ci-dessus.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 0
Publié le S L REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024103-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Etaient présents (20): 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeanneïte,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4) :
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREBIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
n RIEL ion à M. DÉLIBÉRATION 2024-103 Mme GAB (ayant donné procuration à M MARTIN)
Décisi . . © Absents (5):
écision modificative n° 1 M. SANCLEMENTE
Budget Eaux Industrielles M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose que le Conseil Municipal est sollicité afin d'approuver une décision modificative n° 1 relative au Budget Eaux Industrielles.
A la demande du SGC de Gien, cette décision concerne un mouvement de crédit entre l’imputation 6378 et l'imputation 701259.
Dépenses
Désignation
EXPLOITATION 1 6378 — Autres impôts et taxes -5 200,00 € 701259 - Reversement à l'agence de l’eau + 5 200,00 €
EF Total Général Î 0,00€ |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 3
Publié le
Vu la demande du SGC de Gien, ID : 045-214503153-20240923-DEL2024103-DE
La Maire-Adijointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de procéder à l'écriture budgétaire ci-dessus afin d'ajuster les crédits du budget Eaux Industrielles.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE >an-Luc-RIGLET ft
| Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L C
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214503153-20240923-DEL2024104-CC
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Pa EE DRE 7e NE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etai és (20) :
| 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette.
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE. LEVEILLE Edwige,
| 16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés (4) :
| En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
| Présenis 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DÉLIBÉRATION 2024-104
Absents (5):
M. SANCLEMENTE
M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
SICTOM — Annexe au contrat de
redevance 2017
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge du SICTOM rappelle qu'il convient de mettre
à jour l'annexe A du contrat de redevance 2017 relatif à la collecte et du traitement des
ordures ménagères entre la Commune et le SICTOM, pour la collecte des déchets du
Centre Françoise Kuypers, 3 rue des Déportés.
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L D
Publié le
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024104-CC
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le M
relatif à la collecte du traitement des ordures ménagêre
SICTOM.
aire à ratifier l'annexe À modifiée du contrat de redevance 2017
s entre la Commune et le
| POUR 24
| CONTRE
UABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire, Anne PERRIERE suC-RIGLET { Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 n
Publié le S L
REPUBLIQUE FRANCAISE | \ : 045.214503153-20240923-DEL2024105-DE
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COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
(=
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseit Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (20) :
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannétte.
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
DATE D’AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 | EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS àlaés-encnté (4):
29 | En exercice | Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION) Présents 20 _| Mme SCHRELER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Votants 24] Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) _ _ RIE t{ do: tion à M. MART
l DÉLIBÉRATION 2024-1005 | 2024-105 Me GABRIEL (ayant donné pregtenr ” |
Absents (5):
Classes de découverte — SANCLEMENTÉ
Indemnités des accompagnateurs ° M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire. de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire rappelle ue chaque année, la ville de Sully-sur-Loire alloue une indemnité aux professeurs des
écoles ayant accompagné les élèves en classe de découverte.
Conformément à l'arrêté interministériel du 6 mai 1985, trois paramètres permettent de déterminer ladite indemnité :
_> somme représentant les avantages en nature venant en déduction fixée par
arrêté : 10,70 €
> forfait pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 €
> somme variable pour travaux supplémentaires ne ouvant excéder 230 %
(SMIC : 11,65 € = 26,80 €, soit un montant journalier de 20,67 € Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 0 .
Publié le S L
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024105-DE
selon le détail ci-après :
& Ecole Elémentaire du Centre : Combloux du 10 au 14 juin 2024,
soit 5 jours
Mme LUBIN 5 jours à 20,67 € = 103,35 €
Mme RAIGNEAU 5 jours à 20,67€ = 103,35 €
Le Conseil Municipal,
la Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'accorder les indemnités établies ci-dessus aux professeurs des écoles ayant
accompagné les élèves en classe de découverte.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 045-214503153-20240923-DEL2024106-DE
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COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, te 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (20) :
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
EN ETeTS LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, 16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
MEN ETS Absents exçusés (4) :
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION) 20 Présents Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
2 2 GABRIEL t donné tion à M. MARTINÿ
EEE SRE CARE (OM PrO EN
Demande de subvention auprès Absents (5) :
de l'Etat pour la création d'une M SANCLEMENTE
Maison de Santé
Pluriprofessionnelle M. GERARD Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme DION, 1°" Adjointe expose qu'afin d'éviter un risque de rupture dans l'offre
de soins et d'attirer de nouveaux praticiens et spécialistes souhaitant exercer en libéral
dans un cadre adapté, la commune porte avec les professionnels de santé la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. (M.S.P)
La commune intervient dans la phase « immobilier » du projet.
Pour cela, la Commune possède un terrain sur lequel elle souhaite construire le
bâtiment qui accueillera la future MSP à l'horizon 2025.
Ce projet de santé bénéficiera aux habitants de la Commune et plus largement au territoire de la Communauté de Communes du Val de Sully (les professionnels de santé signataires se sont engagés à recevoir les patients résidant sur ce territoire et désireux de consulter au sein de cette MSP) Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture te 04/10/2024
Publié le S L OC
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024106-DE
Considérant qu'il convient de mettre le plan de fi
vu de l'intégration d’un professionnel de santé supplémentaire,
Le projet se situera 32 rue des Terres, en zone Ue du PLU (parcelle AM 0442) sur
une superficie de bâtiment d'environ 525 m2.
Afin d'accroître sa performance environnementale et son efficacité énergétique, le
projet prévoit l'utilisation de matériaux de construction biosourcés.
A ce stade, le coût de l'opération est évalué à 1640 000 € HT
dont 1 050 000 € HT de travaux de construction du bâtiment de 525 m°?
Suite à l'intégration d'un professionnel de santé supplémentaire, il convient
d'actualiser le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT
Viabilisation (EDF, AEP, Fibre, 30 000,00 | Subvention Département 240 000,00 raccordement EU/EP) (volet 2) |
| Aménagements extérieurs (voirie, 380 000,00 |
parkings, espaces verts, incendie) |
Construction bâtiment (525 n°) 1 050 000,00 | Subvention Département 200 000,00
(accès aux soins)
Maitrise d'œuvre (PC, loi MOP...) 105 000,00 | Subvention Etat — DSIL 2023 450 000,00 ||
Coordination sécurité 10 000,00 | CPER 2021-2027 |
Subvention Etat 187 500,00 € 525 000,00 |
Subvention Région 337 500,00 €
Contrôle technique 20 000,00 | Communauté de Communes du 200 000,00 |
Val de Sully (fonds de concours) _ |
| Géomètre 5 000,00 | Autofinancement ville | 325000,00 |
| _| | AMO 40 000,00 |
| TOTAL HT | 4 640 000,00 | TOTAL HT 1 640 000,00 | 1
| Total TTC 1 977 840,00 h | —
Le Conseil Municipal,
la 1€ Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,
DECIDE
Articler 1°° :
d'approuver le projet de création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Article 2 :
de solliciter une subvention de 525 000 € HT au titre du CPER 2021-2027 dont 187 500 € HT pour la part Etat. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
pui SLO Article 3 : ID : 045-214503153-20240923-DEL2024106-DE
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
POUR 20
CONTRE
ABSTENTIONS | #
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne PERRIERE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE | in : 045-214503153-20240923-DEL2024107-DE
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, Je Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Dons à 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents exeusés (4):
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
m z t donné jon à M. MART DÉLIBÉRATION 2024-107 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. M IN)
Demande de subvention auprès Absents (5):
de la Région Centre Val de Loire M. SANCLEMENTE
pour la création d'une Maison de GERA
Santé Pluriprofessionnelle ME ERARD Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
Mme DION, 1*® Adjointe expose qu'afin d'éviter un risque de rupture dans l'offre
de soins et d'attirer de nouveaux praticiens et spécialistes souhaitant exercer en libéral
dans un cadre adapté, la commune porte avec les professionnels de santé la création
d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. (M.S.P)
La commune intervient dans la phase « immobilier » du projet.
Pour cela, la Commune possède un terrain sur lequel elle souhaite construire le
bâtiment qui accueillera la future MSP à l'horizon 2025.
Ce projet de santé bénéficiera aux habitants de la Commune et plus largement au territoire de la Communauté de Communes du Val de Sully (les professionnels de santé signataires se sont engagés à recevoir les patients résidant sur ce territoire et désireux de consulter au sein de cette MSP) Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024107-DE
SLOT
Considérant qu'il convient de mettre le plan de financement prévisionnel à jour au
vu de l'intégration d’un professionnel de santé supplémentaire,
Le projet se situera 32 rue des Terres, en zone Ue du PLU (parcelle AM 0442) sur
une superficie de bâtiment d'environ 525 m2.
Afin d'accroître sa performance environnementale et son efficacité énergétique, le
projet prévoit l’utilisation de matériaux de construction biosourcés.
A ce stade, le coût de l'opération est évalué à 1640 000 € HT
dont 1 050 000 € HT de travaux de construction du bâtiment de 525 m2
Suite à l'intégration d'un professionnel de santé supplémentaire, il convient
d’actualiser le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
| DEPENSES RECETTES | |
[ Désignation Montant HT Désignation Montant HT_|
| Viabilisation (EDF, AEP, Fibre, 30 000,00 | Subvention Département 240 000,00 |
| raccordement EU/EP) (volet 2) |
| Aménagements extérieurs (voirie, 380 000,00 |
| parkings, espaces verts, incendie) |
| Construction bâtiment (525 m) 1 050 000,00 |! Subvention Département 200 000,00 |
(accès aux soins) |
Maitrise d'œuvre (PC, loi MOP...) 105 000,00 | Subvention Etat — DSIL 2023 150 000,00 |
Coordination sécurité 10 000,00 | CPER 2021-2027 |
Subvention Etat 187 500,00 € 525 000,00 |
Subvention Région 337 500,00 € |
Contrôle technique 20 000,00 | Communauté de Communes du 200 000,00 |
Val de Sully (fonds de concours)
Géomêètre 5 000,00 | Autofinancement ville 325 000,00 |
AMO 40 000,00 |
="]
TOTAL HT 1 640 000,00 | TOTAL HT | 1640 006,00 |
Total TTC 1 977 840,00 |
Le Conseil Municipal,
la 1° Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article 1° :
d'approuver le projet de création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Article 2 :
de solliciter une subvention de 525 000 € HT au titre du CPER 2021-2027 dont 337 500 € HT pour la part Région. Article 3 :
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L D
Publié le
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024107-DE
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
POUR 20
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (20):
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
DATE D’AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
| 16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés (4):
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) c L : ion à M. MARTIN DÉLIBÉRATION 2024-108 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à }
Demande de subvention auprès
de l'Etat pour la réalisation de Absents (5) :
deux cours oasis au sein de la M. SANCLEMENTE
nouvelle école élémentaire du M. GERARD
quartier du Hameau Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux expose que les cours oasis sont
des cours de récréation qui visent à offrir un environnement plus naturel et pédagogique
pour les enfants.
Contrairement aux cours traditionnelles, souvent asphaltées et dépourvues de
végétation, les cours oasis intègrent des éléments de la nature pour créer des lieux de
détente, de jeux, de sociabilisation et d'apprentissage.
Ces espaces sont conçus pour favoriser la biodiversité, offrir des îlots de fraicheur,
proposer une meilleure gestion de l’eau de pluie et des points d’eau et encourager de
nouvelles activités pédagogiques et sportives en plein air.
Considérant l'intérêt et les avantages des cours oasis,
Considérant le projet en cours de construction de l'école élémentaire, située rue
Henry Pad, qui intègre la réalisation de deux cours oasis : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0
Publié le
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : ID : 045-214503153-20240923-DEL2024108-DE
DEPENSES RECETTES
Désignation _ Montant HT Désignation | Montant HT __
VRD et aménagements | 83 214,25 | Etat (fonds vert) | 68 086,00
paysagers (cycle 2) = Co
VRD et aménagements 87 001,75 | Conseil Régional (CRST) 68 086,00
paysagers (cycle 3)
| EE
| Autofinancement ville |
34 044,00
ECC | 170 216,00 | = | 17021600
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adijoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Atticler 1° :
d'approuver le projet de deux cours oasis (conformément à l'Avant-Projet Définitif de la construction de l'école).
Article 2 :
d'approuver le plan de financement prévisionnel.
Article 3 :
de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert d'un montant
de 68 086 € HT.
Article 4 :
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
| POUR 24 |
CONTRE |
ABSTENTIONS |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
\c{RIGLET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (20):
16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
DATE D'AFFICHAGE LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4) :
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
p p É ion à M. MARTIN DÉLIBÉRATION 2024-109 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. M }
Demande de subvention auprès
de la Région Centre Val de Loire Absents (5) :
pour la réalisation de deux cours M. SANCLEMENTE
au sein de la nouvelle école M. GERARD
élémentaire du quartier du Hameal Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux expose que les cours oasis sont
des cours de récréation qui visent à offrir un environnement plus naturel et pédagogique
pour les enfants.
Contrairement aux cours traditionnelles, souvent asphaltées et dépourvues de
végétation, les cours oasis intègrent des éléments de la nature pour créer des lieux de détente, de jeux, de sociabilisation et d'apprentissage.
Ces espaces sont conçus pour favoriser la biodiversité, offrir des îlots de fraicheur, proposer une meilleure gestion de l'eau de pluie et des points d’eau et encourager de
nouvelles activités pédagogiques et sportives en plein air.
Considérant l'intérêt et les avantages des cours oasis,
Considérant le projet en cours de construction de l'école élémentaire, située rue
Henry Pad, qui intègre la réalisation de deux cours oasis : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024109-DE
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| ______ DEPENSES D RECETTES |
| Désignation | Montant HT Désignation | Montant HT
| VRD et aménagements | 83 214,25 | Etat (fonds vert) 68 086,00
paysagers (cycle 2) ___| |
VRD et aménagements | 87 001,75 | Conseil Régional (CRST) 68 086,00
paysagers (cycle 3) |
D D Autofinancement ville 34 044,00
f es | |
Total a | _170 216,00 dE 170 216,00 |
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1© :
d'approuver le projet de deux cours oasis (conformément à l'Avant-Projet Définitif
de la construction de lécole).
Article 2 :
d'approuver le plan de financement prévisionnel.
Article 3 :
de solliciter une subvention auprès de la Région au titre du CRST d'un montant du
68 086€ HT.
Article 4 :
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.
| POUR Z4
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
ire de séance
RIGLET Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 5
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE! bp : 045-214503153-20240923-DEL2024110-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
De RU CRIS] DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
ps 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
asia En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
DÉLIBÉRATION 2024-110 Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
Modi . Absents (5): odification du tableau M. SANCLEMENTE
des effectifs M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de sémce : Mme PERRIFRE Anne
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Considérant que la continuité de service public doit être maintenu,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,
la 1è Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503153-20240923-DEL20241 10-DE
DECIDE
Article unique :
de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1°’ octobre 2024.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Recu en préfecture le 04/10/2024
S'LO7 Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024111-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EE EEE Te)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
pie résente 0 16 septembre 2024 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4):
En exercice 29 Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents 20 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DÉLIBÉRATION 2024-111
À LL . , Absents (5):
utorisation du Maire d'ester en M. SANCLEMENTE
justice M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. le Maire rappelle que la Commune a acquis auprès de la SCI du château le
11 octobre 2021 le bâtiment situé 117 route d'Orléans, destiné à accueillir un centre d'ophtalmologie.
La SCI du château avait consenti à la société RDC un bail commercial sur ce bien,
courant du 1° octobre 2016 au 31 septembre 2025, avec une clause l'autorisant à sous- louer les locaux.
Préalablement à la vente, la Commune avait conclu un contrat de sous-location
avec la société RDC, pour permettre l'installation du centre d'ophtalmologie. La société RDC a saisi en référé le tribunal judiciaire d'Orléans en vue de
prononcer la condamnation de la Commune pour non versement des loyers.
Le juge des référés a ordonné la mise en œuvre d’une médiation, afin de trouver
une issue amiable au litige.
Considérant que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans renvoie les parties à mieux se
pourvoir,
Considérant que la société RDC a saisi le Tribunal Judiciaire de Montargis,
Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les
intérêts de la Commune dans cette affaire et de désigner l'avocat qui représentera la
commune en justice.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DECIDE
Article 1% :
d'autoriser M. le Maire à représenter la Commune en défense dans cette instance devant le Tribunal Judiciaire de Montargis.
Atiicle 2 :
d'autoriser M. le Maire à engager la Commune le cas échéant dans une procédure de médiation.
Article 3 :
d'autoriser M. le Maire à agir pour la résolution de ce litige devant toutes
juridictions de lordre administratif ou judiciaire, en 1° instance, en appel ou en cassation.
Atticle 4 :
2
d'autoriser et de désigner la SELARL CASADEI-JUNG à Orléans, pour
représenter les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LG
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024111-DE Article 5 :
d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'honoraires avec l'avocat.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance
Anne PERRIERE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S 10
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024111-DE
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L C
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20240923-DEL2024112-DE
DEPARTEMENT OÙ LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES BYE TETE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION taient présents (20) :
16 septembre 2024 __| M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannetie, M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID,
SES RES LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige,
16 septembre 2024 EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés (4) :
E 29
20
En exercice Mme PERONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
Présents Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Votants 24 Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN}
DEÉLIBERATION 2024-112
Cession des parcelles AN n° 384,| 2" © Sion des par es n ; 385 et 386 à M. LAGALLE Axel | M SANCLEMENTE
M. GERARD
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mime MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme PERRIERE Anne
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme expose que M. LAGALLE
Axel, propriétaire de la maison située 17 allée Saint-Fiacre (parcelle cadastrée AN n° 371), a proposé à la Commune de Sully-sur-Loire d'acquérir un terrain lui appartenant, cadastré AN n° 384, 385 et 386, d'une superficie totale de 763 m°, pour un éventuel
projet d'extension de son habitation et de construction d’annexes.
Ces trois parcelles, situées Route de Cerdon (RD n° 948), sont actuellement
composées d'espaces verts entretenus par la Commune.
Conformément au dernier avis du pôle d'évaluation domaniale du 9 septembre
2024, M. LAGALLE Axel a donné son accord pour un montant d'acquisition établi à
42 500 €, lés frais de notaire inhérents à la vente restant à sa charge. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 0
ID : 045-214503153-20240923-DEL2024112-DE
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adijoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1% :
d'autoriser M. le Maire à réaliser cette cession à M. LAGALLE Axel. pour un
montant de 42 500 €.
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à ratifier toutes pièces relatives à l'acte de vente.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance
Anne PERRIERE