Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 101
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 242
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
S., Grand
U? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
[N° 116/06/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA SASU LA
FABRIC DE CEDRIC
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur Convocation
qui leur a été adressée par la Présidente, conformément
à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu
ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Michel
CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie
MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à
Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Clarisse
HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com ;
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant
modification de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand
Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg
des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été Sollicité par Cédric PARIENTE, qui a
créé une pâtisserie- coffee shop - restaurant sous le nom
de « la Fabric de Cédric », situé 6 rue d’Auriol à Montauban.
Cédric PARIENTE, diplômé de l’école hôtelière de Souillac et pâtissier de restaurant depuis 15 ans, a choisi Montauban pour créer un
nouveau concept de « boutique de pâtisserie », un lieu où il
confectionne des pâtisseries et confiseries avec des produits locaux de qualité, prépare une offre Salée pour le midi, à déguster sur place ou
à emporter.
La volonté de s'implanter en centre-ville de Montauban l'a conduit sur le local situé 6 rue d’Auriol, une ancienne boulangerie, dont il ne
prend que la moitié de la superficie à savoir 50 m2. Ce local lui
permet d'accueillir 18 places assises, un espace cuisine et une terrasse extérieure. Toutefois, d'importants travaux étaient nécessaires pour
réhabiliter ce local.
Le projet porté par la SASU LA FABRIC DE CEDRIC nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 6 250 € HT, qui consistent en des travaux
de :
- Peinture et sol : 1 728 €HT
- Enseigne, store et sécurité : 1 757 EHT
- Electricité : 1 572 €HT
- Aménagement : 767 €HT
- Plomberie et WC aux normes handicapées: 426 EHT
D'après le règlement, il est possible d'aider dans le cadre d'une création ou reprise de commerce : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée - Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la SASU LA FABRIC DE CEDRIC :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 6 250 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 800 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien
vouloir :
-__ aCcorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les
commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SASU
LA FABRIC DE CEDRIC d'un montant de 1 800 € dans le
cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec
la SASU LA FABRIC DE CEDRIC, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait
certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le
20 juin 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter
:
En
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019