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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports,
aan Granû OL Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 116/ 6/2017: COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis
LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILE, Nadine BOUVET à Paulette MULLER- DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex :
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
Les dépenses sont ventilées principalement entre le montant de la Contribution Forfaitaire Annuelle actualisée (5 036 314 €) et celui lié aux compensations tarifaires (355 024 €).
Les’ recettes proviennent principalement du versement transport (3811 804 €), de la Dotation Générale de Décentralisation (716 682 €) ainsi que de la subvention d'équilibre du Budget Principal (926 011 €).
Il n'y a pas de réalisations budgétaires en section d'investissement sur ce Budget Annexe.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2016, et la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2016 considéré,
Vu la délibération n° 215 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2016 — Vote du Budget Primitif Budget Annexe Transports M 43 »,
Vu la délibération n° 214 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2016 - Décision Modificative n° 1 - Budget Annexe Transports Urbains »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 juin 2017, i vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2016 suivants :
GMCA BUDGET transports
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS. : does pk 4: 4 £ DE L'EXERCICE Section d'exploitation 5 454 496,98 5 454 496,98 0,00
(mandats et ue .
titres) Section d'investissement 0,00 6,00 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section d'exploitation (002) 0,00 0,00
L'EXERCICE N-1 Report en section d'nvestissement (001) 0,00 0,00
[TOTAL (réalisations + reports) D s45449698] 545449698] 0,00
RESTES À |Section d'exploitation 0,00 0,00 REALISER A ee REPORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0.00
SOLDEDE
DÉPENSES RECETÉES CLOTURE
Section d'exploitation 5 454 496,98 5 454 496,98 0,00
RESULTAT Section d'à tissement 0,00 0,00 0,00 CUMULE ection d'nvestissement! À L ,
TOTAL CUMULE 5 454 496,98 5 454 496,98 0,00 - constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2016 tel que présentés ci-dessus et conformément au Compte Administratif annexé à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET ABSTENTIONS :3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
06 JUIL, 2017
Brigitte BÂREGES
De sa publication le :
0 6 juiL. 2017
et/ou notification le :
Montauban, lé 30 juin 2017