Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 2023 Instauration temporaire dun sens Unique d
Arrêté - 09 2025 Instauration temporaire dun sens Unique de
Arrêté - 17 2026 Instauration temporaire dun sens Unique de
Arrêté - Instauration dun sens unique de circulation route
Arrêté - arrete 028.2022 Sens unique temporaire Rue du Lavo
Arrêté - arr t instauration d un sens unique de circulat
Arrêté - arr t instauration d un sens unique de circulat
Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de Circulation ENSIO Fib
Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de
Arrêté - 13 2024 Arrete temporaire de Circulation COPLAND P
Arrêté - 18 2024 Instauration temporaire dun sens Unique de circulation 07 09.2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2024 Instauration temporaire dun sens Unique de circulation 07 09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
18/2024 |
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 10 juin 2024
Instauration temporaire d'un sens unique de
circulation dans l'agglomération de LAPARADE
du 1° juillet au 4 septembre 2024
Rue du Lavoir
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6,
VU Ie code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411,25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant l'ouverture des Marchés de Producteurs,
Considérant que sur la Rue du Lavoir, entre la R.D. n°202 et la Place du Couderc dans l’agglomération de
LAPARADE, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Place du Couderc vers RD n° 202 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Laparade sur la Rue du Lavoir, entre la Route Départementale. n°202 et la Place du Couderc, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens « Place du Couderc » vers la RD n° 202 à dater du lundi 1% juillet 2024 jusqu’au mercredi 4 septembre 2024.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : Rue de la Bastide (Route Départementale 202) vers la « Place du Couderc ».
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de LAPARADE.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1“ prendront effet le jour de la mise en place de l'ensernble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LAPARADE et affiché en évidence.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune, Monsieur Le commandant de la Brigade de gendarmerie
de Tonneins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 10 juin 2024 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fi
Copie pour information au SDIS et à Communauté de communes Lot et Tolzac