Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 30.07.2019
Procès Verbal - pv 24.01.2015
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16.12.19
Compte-Rendu - pv10juin
Procès Verbal - PV du 24 Aot 2016
Procès Verbal - pv 06 mars 2018
Procès Verbal - PV du 27.06.22
Procès Verbal - pv du 25.04.14
Procès Verbal - PV CM du 9 mai 2023
Compte-Rendu - crr union du conseil municipal du vendredi 20 ao t
Compte-Rendu - pv26 juin2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pv26 juin2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
L’an Deux Mil Dix –Sept, le 26 Juin à 19h30, le Conseil Municipal de NANTHEUIL, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr CANLER, Maire.
PRESENTS : MM CANLER Paul –LAGARDE Bernadette- ROUCHAUD Jean-REDON Robert-
CHAMINADE André- FAURE Marie Annick- DOCHE Angeles- EYMARD Carinne-DOOM Matthieu-
GREGOIRE Patricia- PLU Carole.
ABSENTS EXCUSES : Mrs COULANGES et CHAMINADE Yannick ; M.CHIPEAUX ayant donné pouvoir
à Mme LAGARDE.
ABSENTE : Mme DEBORD.
Convocation du conseil municipal : 19 Juin 2017
Secrétaires de séance : Mme LAGARDE- Mr ROUCHAUD.
----------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Adoption du PV du 16 Mai 2017
1-Présentation du rapport sur la qualité de l’eau du SIAEP
2- Délibération portant répartition du FPIC 2017 (Communauté de communes des Marches du Périgord / communes)
3- Délibération portant désignation des délégués au SMCTOM ( par CCMP et non par les communes) 4- Délibération portant validation du linéaire de voirie communautaire établi par la CCMP 5- Délibération portant acceptation du versement de l’assurance pour dommages sur toit de la mairie 6- Nettoyage de la plage les week-ends et jours fériés ( convention avec un particulier) 7- Vote de la seconde subvention pour CANOPEE
8- Délibération portant autorisation de signer une convention avec Mr MENARD, MNS (cours de natation)
9- Proposition de Mr GARREAU pour le plan d’eau
10- Intervention de la commune pour un tiers (endroits dangereux, taille de végétation privée) . 11- Délibération relative à l’entretien et au contrôle de la pompe à chaleur. Questions diverses
Avant d’entamer la séance, il est demandé l’ajout de 2 points :
- Organisation du temps scolaire pour rentrée 2017 et participation de la commune à
l’organisation des accueils périscolaires initiés par la Communauté de communes
- Renforcement sécurité informatique du secrétariat
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PV du 16 Mai 2017 : Monsieur le Maire fait part de la remarque de Delphine DEBORD concernant la
délibération relative à l’entretien et au contrôle de la pompe à chaleur qui ne figure pas sur le compte
rendu. Le Conseil Municipal est d’accord unanimement pour la délibération relative à l’entretien et le
contrôle de la pompe à chaleur
L’achat de filtres et leur pose est réservé à la commune.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération du 7 Février 2017 déposée le 08 Février 2017
Il est donné lecture d’un courrier de Madame la Préfète en date du 28 Février 2017demandant le
retrait de la délibération mentionnée en objet car « sans fondement juridique »
La note rappelle que la compétence du Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères
(communément désigné SMCTOM) appartient à la Communauté de communes des Marches du
Périgord et qu’en conséquence la commune n’a pas à délibérer pour désigner des délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération mentionnée en objet.
PV de la réunion du 26 Juin 2017 2
Délibération portant acceptation du chèque d’AXA d’un montant de 1098 €
Le Maire explique qu’il a été découvert des dégradations consécutives aux fortes pluies du mois
de mars 2017dans la salle du Conseil Municipal.
Il précise que des tuiles du faitage de la maison voisine sont tombées sur le toit de la mairie et ont
cassé des tuiles causant des infiltrations d’eau et un dommage sur la moquette et le plafond. Des devis
ont été établis et s’élèvent à un montant TTC de 1424 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le chèque d’AXA d’un montant de 1098 euros correspondant
à 75% des devis (le solde sera versé à réception des factures)
- Autorise le maire ou son adjoint à signer toutes les pièces à venir concernant cette affaire.
Délibération autorisant le maire à signer une convention avec M MENARD pour cours de natation.
Il est expliqué que la piscine de THIVIERS est fermée et que des cours de natation sont demandés.
Aussi il est proposé de mettre à disposition de M MENARD titulaire du diplôme MNS- BEESAN, un
périmètre de nage afin qu’il puisse donner des cours de natation sans aucun coût pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce choix et autorise le Maire ou son adjoint à
signer une convention avec M.MENARD ainsi que toutes pièces à venir concernant cette affaire.
Service public d’alimentation en eau potable -Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service -
Exercice 2016
Il est présenté à l’assemblée , pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public (RPQS) d’alimentation en eau potable prévu par le décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Ce rapport est remis à chaque élu et est consultable en mairie par les usagers
Le Conseil Municipal en prend acte de cette présentation et regrette la présence d’herbicides dont
certaines molécules sont interdites depuis 2003
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du
reversement entre la CCMP et les communes membres
Le Conseil Municipal,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2336-3 modifié par la loi N°2015- 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment en son article 162 ; Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, le maire précise qu’il existe une répartition dite de droit commun (calculée en fonction de la richesse respective de l’EPCI et des Communes membres mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)) mais qu’il est possible aussi d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis VU la délibération de la Communauté de communes des Marches du Périgord en date du 16 Juin
2017 actant une répartition du FPIC pour 2017 (436.149 euros) comme suit : - 42% pour les communes (ce qui représente 11.285,46 euros pour NANTHEUIL). - 58% pour la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- vote la proposition retenue par la CCMP mais regrette que ce soit la plus pénalisante pour les petites communes membres,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
SUBVENTION CANOPEE – 2éme et 3ème versement
Il est porté à la connaissance de l’assemblée que l’association CANOPEE a besoin d’un second
acompte pour continuer sa programmation culturelle 2016/2017.
Il est rappelé l’article 3bis de la convention d’objectif signée par la commune de NANTHEUIL et
l’association CANOPEE , lequel stipule « que la commune s’engage à verser annuellement à CANOPEE
une subvention destinée à assurer l’équilibre du budget de l’association »
En Février dernier le Conseil a voté un acompte de 5000 euros sur la subvention 2017 et il est
proposé de verser un deuxième acompte de 5000 euros fin Juin 2017 ainsi que 5000 euros fin
Septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Bernadette LAGARDE rappelle que toute subvention nécessite la production d’un bilan financier Délibération portant classement d’un chemin rural en voie communale (sans enquête publique) 3
Le Maire rappelle que les caractéristiques du chemin rural - reliant la RN21 au lieu-dit : Le
Tuquet - est devenu, de par son niveau d’entretien (goudronnage) et son utilisation, assimilable à de la
voirie communale d’utilité publique
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la
voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil
municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide le classement dans la voirie communale de
NANTHEUIL le chemin reliant la RN21 au lieu-dit « Le Tuquet » et donne tout pouvoir au Maire ou son
adjoint pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de
classement de la voirie communale et du document cadastral.
Recrutement d’un saisonnier
Considérant la charge de travail à accomplir au sein de la collectivité en période de fonctionnement du plan
d’eau, il est nécessaire d’avoir recours à un agent chargé spécifiquement de l’entretien de la plage et le
ramassage des ordures de tous ordres sur le site du plan d’eau pour la période du 1er Juillet au 31 août 2017;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Opte pour la conclusion d’un CDD pour une durée de 2 mois aux conditions ci-après :
- durée du temps de travail = 2H/ jour
- jours de travail : samedis et dimanches ainsi que les jours fériés (14 juillet et 15 aout 2017).
- salaire = IM 316 / IB 330
autorise le Maire ou son adjoint à signer le CDD à intervenir avec l’agent.
Délibération portant validation linéaire de voirie.
Il est exposé qu’un état des lieux sur les 2 anciennes communautés de communes a été demandé à
l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, à savoir établissement d’un métré et d’un
diagnostic pour l’ensemble du territoire.
Ceci a permis de déterminer pour chaque commune :
- le linéaire précis des voies communales à transférer en gestion à la Communauté de
communes des Marches du Périg’or.
- les coûts à prévoir pour l’entretien de chaque voirie
Le linéaire pour Nantheuil est présenté au conseil municipal pour validation et est joint à la
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le linéaire proposé pour Nantheuil
Intervention des services techniques de la commune au lieu et place d’un tiers.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est obligée parfois d’intervenir pour tailler la végétation
d’un propriétaire privé gênant la visibilité dans un carrefour dangereux.
Il est envisagé
- d’adresser un courrier recommandé à la personne concernée lui demandant, sous 8 jours, de procéder à
la taille nécessaire afin d’éviter tout accident.
- qu’à défaut, la commune interviendra et facturera le temps passé par son agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette procédure
Organisation temps scolaire pour rentrée 2017 et participation de la commune à l’organisation des
accueils périscolaires initiés par la Communauté de communes
Rapporteur : Jean ROUCHAUD
-1) le 21 Juin 2017, un décret permet aux communes et aux communautés de communes de revenir à
la semaine de 4 jours .Le décret paraîtra prochainement au J.O.
Pour ce qui concerne le RPI NANTHEUIL/NANTHIAT, le Conseil Municipal a débattu des possibilités
d’organisation du temps scolaire , après consultation des conseils d’écoles du RPI et du Conseil
Municipal de NANTHIAT , ainsi que des services des transports scolaires , et des services de la DSDEN
( Inspection Académique).
Le Conseil, après débat, a décidé de revenir à la semaine de 4 jours : (lundi-mardi-jeudi-vendredi)
conformément aux souhaits de 83,30% des parents ( dont 100% à NANTHIAT) 4
2) La question des TAP a également été évoquée : la communauté de communes propose un accueil de
loisirs le mercredi toute la journée, décentralisé dans 10 sites dont celui de NANTHEUIL qui doit
accueillir les enfants de NANTHEUIL et NANTHIAT. Toutefois pour ce faire, il faut que les locaux
soient conformes aux normes des accueils de loisirs, lesquels sont beaucoup plus contraignantes en
terme d’encadrement et de locaux.
En conséquence, le Conseil Municipal ne souhaite pas que NANTHEUIL soit un site de loisirs le
mercredi , ce qui ne simplifierait nullement les déplacements des parents.
Mise en place d’une sauvegarde externalisée automatique des données
Il est expliqué que le contexte d’insécurité informatique oblige à sécuriser plus fortement le matériel
informatique de la Mairie par la mise en place d’une sauvegarde locale des postes sur serveur NAS +
mise en place sauvegarde externalisée des données sensibles afin de sécuriser contre les incidents
majeurs (dégât électrique, incendie, dégât des eaux, piratage…) + mise en place anti-virus
professionnel +contrat d’assistance
Il est présenté une proposition de contrat et un devis au Conseil
Jean ROUCHAUD fait part de ses incompréhensions concernant certains aspects techniques du devis
et souhaite de plus amples renseignements.
Le Conseil le charge de s’occuper du dossier et de le finaliser .
QUESTIONS DIVERSES :
André CHAMINADE : au parking du plan d’eau , les emplacements de stationnement pourraient-ils
être délimités en épis ?
Réponse : Effectivement, mais il faut que le parking soit revêtu d’un revêtement adéquat
Bernadette LAGARDE rappelle que la commission Travaux est reportée au lundi 3 Juillet à 18h30 à
l’atelier.
Patricia GREGOIRE demande pourquoi la secrétaire de mairie ne participe pas aux réunions du C.M
A l’unanimité les membres du Conseil souhaitent la présence de la secrétaire de mairie aux réunions,
comme dans la majorité des communes
Bernadette LAGARDE : Carrefour dangereux à Orage : travaux de sécurité prévus.
Carole PLU souhaite que pour le conseil de Septembre, il soit produit un état faisant apparaître le
bilan des locations de la salle Nantholia à des particuliers.
NANTHOLIA ESPACE CULTUREL/ PRESENTATION DE SAISON 2017-2018 Rapporteur : Jean ROUCHAUD
Lundi 25 septembre au samedi 7 octobre 2017 : CARTE BLANCHE A DIDIER DELAHAIS Ouverture de saison, Partenariat avec la Mission Locale de Thiviers, la Communauté de Communes Périgord Limousin et le Département de la Dordogne
Lundi 25 septembre au vendredi 6 octobre 2017 : LE GARDIEN DES OMBRES Résidence de création de la compagnie Maesta Théâtre, d'après le texte de Nathalie Papin, Le Cirque des Ombres, Co-réalisation avec la Commune de La Coquille. Ce projet est soutenu par Créa'Fonds, l'OARA Nouvelle-Aquitaine, la DRAC Nouvelle-Aquitaine et a bénéficié de la bourse d'écriture de l'OARA Nouvelle-Aquitaine 5
Lundi 23 au dimanche 29 octobre 2017 : CHANT DE MINES Résidence de création de la Compagnie Tout droit jusqu'au matin, texte de Philippe Gauthier
Mardi 7 novembre 2017 : RETOUR AUX FJORDS/ PETIT BUS ROUGE Flying Frenchies , au Nantholia, dans le cadre du Festival du film documentaire En partenariat avec l'Agora PNAC Boulazac Nouvelle-Aquitaine et Ciné Passion en Périgord
Jeudi 16 novembre 2017 : MAÑANA ES MAÑANA
Cridacompany, au Nantholia, Partenariat avec l'Agora-PNC Boulazac Nouvelle- Aquitaine
Jeudi 7 décembre 2017 : J'IRAI DEHORS
Didier Delahais, au Nantholia, Production déléguée : J'adore ce que vous faites
Mardi 9 janvier 2018 : COME PRIMA
Splendor in the Grass,BD-concert, Partenariat Créa'Fonds, OARA Nouvelle-Aquitaine Partenariat Le Sans Réserve-SMAC Périgueux
Jeudi 1 février 2018 : Le DELIRIUM DU PAPILLON, Typhus Bronx au Nantholia
Jeudi 8 mars 2018 - 10 h 30 : ANASTASIA, Mickaël Phélippeau, Festival SPRING, Jeune public En co-réalisation avec l'Agence Culturelle Départementale Dordogne Périgord
Lundi 19 mars 2018 - 10 h 30 : EN ATTENDANT LE PETIT POUCET Cie Les Veilleurs, Festival SPRING, Jeune Public à l’Espace culturel de La Coquille Co-réalisation Agence Culturelle Départementale Dordogne Périgord
Jeudi 15 mars 2018 : CE QUE J'APPELLE OUBLI
Compagnie Les Marches de L'Eté, En co-réalisation avec l'Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine
Jeudi 29 mars 2018 - 10 h 30 et 14 h 30 : MILLEFEUILLE
Jean-Baptiste André, Association W, Co-réalisation Agora PNC Boulazac Nouvelle Aquitaine Lycée Portes d'Aquitaine, Collège Léonce Bourliaguet, Thiviers
Jeudi 26 avril 2018 : DES TERRITOIRES/NOUS SIFFLERONS LA MARSEILLAISE Baptiste Amann, Pépinière du Soleil Bleu, Co-réalisation Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine, Agence Culturelle Départementale Dordogne Périgord
Jeudi 3 mai 2018 : LE THEATRE DES OMBRES
Compagnie Maesta Théâtre, Co-réalisation avec la Commune de La Coquille
Mercredi 16 mai 2018 : MAREE BASSECompagnie Sacékripa, Co-réalisation avec la Commune de Saint Pierre de Frugie et l'Association La Rantelle à Nontron, dans le cadre d'une tournée de territoire
Vendredi 1 juin 2018 : LA VEILLEE
Compagnie Opus, En co-réalisation avec l'Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine