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Déliberation - Liste deliberation Conseil du 9 avril 2024
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Déliberation - Deliberation CM 4 avril
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 4 avril)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Cornmune
de
Saint Georges d'Espéranche
isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
N°20-2023 Le
Maire
certifie exécutoire
la
présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
14/64/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
D
ELI
BE
RA
TION
S
Publié
le 14/04/2023
ID
: 038-213803893-20230404-D_20_2023-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur Henri BERTHET
est désigné comme
secrétaire de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Approbation
du compte
de gestion
2022 du Trésorier
Madame
Le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
le compte
de gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022
et
souligne
que
les
résultats
dudit
compte
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif de
la commune
afférent à l'exercice
2022.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des soldes
figurant au bilan de l'exercice n-1
;
Considérant qu'aucune observation
n'est à formuler ;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer
janvier
au
31 décembre
2022, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire
;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022
;
3° Statuant sur la comptabilité
des valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
- _
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve de sa part, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranchie
Âsère
Noinbre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants:
21
N°21-2023 Le
Maire
certifie exécutoire
la
présente
délibération
transmise-en sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Regu
en
préfecture
le
14/64/2023
… “
DELI
BER
A
TION
S
Publié
le 14/04/2023
ID
: 038-213803893-20230494-D
24
2023-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillérs municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON,.
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à
Monsieur
Henri
BERTHET,
Madarne
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
come
secrétaire
de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Approbation
du
compte
administratif 2022
et affectation
du résultat
Madame
le Maire
se
retire de ia:séance.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par Madame
Brigitte GROIX
Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
;
- _
CONSTATE
que
les résultats du
Compte
administratif et du compte
de
gestion sont identiques
;
-
APPROUVE
le compte
administratif 2022
à l'unanimité, lequel peut se
résumer ainsi :
Section
d'exploitation :
Recettes :
389 477.36€
Excédent
antérieur
994.479 40€
Dépenses
:
243 T49.18€
soit un excédent
d'exploitation
de
1 140 207,58€
Section
d'investissement
;
Recettes
:
339
764.11€
Dépenses
:
207 225,13€
Déficit antérieur
932 026.64€
soit un déficit d'investissement
de
7199 487,66€
AFFECTE
LES
RESULTATS
DE L'EXERCICE
2022 COMME
SUIT
:.
article
002 (RF)
Excédent d'exploitation reporté
1 140 207.58€
article
001
(Di)
Déficit d'investissement
nt reporté
199 487,66€ 340 719.92€ Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
23
Présents:
19
Votants
:
22
N°22-2023 Le Maire
certifie exécutoire
la
présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission etaffichée sous
sa responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
.
DELIBER
A
TION
S
Publié
le 14/04/2023
1D
: 038-213803893-20230404-D
22
2023-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
4 avril 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence de Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS : Madame
Isabelle BOUQUET
à Monsieur Henri BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vote du budget primitif 2023 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
VOTE
le
budget
assainissement
qui
s'équilibre
pour
l'année
2023
comme
suit
:
>
Section
d'exploitation
En
dépenses
eten
recettes
à la somme
de
1 300
000 €
>
Section
d'investissement
En dépenses
et en recettes à la somme
de
1081
114€
Pour copie conforme
au Registre des Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Commune
D
EL
IB
ER
À
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2028:
,
dé
LE
lu
Publié
le 14/04/2023
1
d'E:
ch
AD:
038-
;
.
BE
Saint
Greg
APE
he
CO
N
S
EIL
MUNICIP
DE
03€
213803893-20230404-D_23_2023-BF
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre de Conseillers :
Valérie MICHA FRACHON
et Henri BERTHET adjoints, Madame et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
En
exercice
:
23
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Présents
:
19
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
22
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS : Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
N°23-2023
BUDGET
COMMUNAL
Approbation
du compte
de gestion
2022
du
Trésorier
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
compte
de
gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022
et
souligne
que
les
résultats
dudit
compte
sont
conformes
aux
résultats
de
compte
administratif
de
la
commune
afférent
à l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
n-1
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
|
|
la
présente
délibération
Considérant
qu'aucune
observation
n'est
à formuler
;
transmise
en
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
au
sous-Préfecture par
télétransmission
et
affichée
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
…
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
7,
ni
réserve
de
sa
part.
trente
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
nr
7
W Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
-Cominuie
Regu en préfecture le 14/04/2023 a.
de
eus
ii
de
décent
durer
Publié
le
14/04/2023
Fe
Stint: Georges
d} Espéranche
D
ELTRER:
RAT TTCON
S.
ID
: 038- -213808688-20240404-D. 24. 2028-87
at
Gonssel Municipal : le 29 mars 2023
e
CROIX,
Pet Nick
CASTAING,
EXGUSES: Mesdames
ét
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Merÿse
GEMMITI
Juan
GOLOMER
ét
Laureen
LIPSON,
NP24-2073
:
POUVOIRS
:
Recelles Excédent
antérieur
758 510.40€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04i2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
€
L4
F
ne
Publié le 14/04/2023
LEE
ID
: 038-213803893-20230404-D
24
_2023-BF
Délibération
ÀAFFECTE
LES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
COMME
SUIT :
N°24-2023
Article 1068(RI)
Page N°2
Excédent fonctionnement affecté à l'investissement
688 124.77 €
Art OO2(RF) Résultat de fonctionnement
reporté
120 000.00 €
Article 002 (RI) Excédent antérieur reporté
158 519,49 €
Résultat
de clôture
2022
excédentaire
966
644,26
€
Pour copie conforme
au Registre des
Délibérations,
Ke
C
Le Maire,
a
Le secrétaire de séance,
re
A
de
À
à.
a
VER
08
Brigitte
GRO!
Henri BERTHET
a
crie ti
ra Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
N°25-2023 présente délibération transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa responsabilité
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
… F5 "5e
Publié
le 05/04/2023
se
ID : 038-213803893-20230404-D
25 2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
mars
2023
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
ét Laureër
LIPSON.
POUVOIRS : Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2023
Madamé
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il convient
de
voter
le
taux
des
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
là
commune
:
-
Lataxe
sur le foncier bâti,
-
Lataxe
sur le foncier non
bâti.
De
plus,
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
s'étant
terminé
en
2022,
les
collectivités
retrouvent
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
La
taxe
d'habitation
ne
conceme
plus
que
les
résidences secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
2023,
le
taux
de
référence
de
la
TH
sera
celui
voté
en
2019,
qui
avait
été
figé
de
2020
à 2022
du
fait
de
la
réforme
de
la taxe
d'habitation.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'objectif
de
ce
mandat
n'est
pas
d'accroître
la
pression
fiscale
dans
ce
contexte
de
crise
sanitaire,
.
.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
sans
augmentation
par
rapport à 2022
Taxe
sur le foncier bâti
36.71%
Taxe
sur le foncier non
bâti
53.52
%
Taxe
d'habitation
10,33%
le Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Commune
Reçu en préfecture le 14/04/2023
d
Publié
le 14/04/2023
Saint
Georges
d Espéranche
D
E
LI
B
ER
A
TI
O
NS
ID
: 038-213803893-20230404-D_26_2023-BF
Tr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
:
.…
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
Nombre
de
Ci
lers
:
ombre
de
Conseillers?
EREGENTS.
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
En
exercice
:
23
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
;
,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
Présents
:
19
*
.
Ne
.
Votants
:
22
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
N°26-2023
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et
Laureen
LIPSON,
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantai
DELAY,
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
COMMUNAL
Vote du budget primitif 2023
Le
Maire
certifie
exécutoirela
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
présente
délibération
avoir
délibéré
à l'unanimité,
a
réfeeiure
-_
VOTE
le
budget
communal
pour
l'année
2023
qui
s'équillbre
comme
par
télétransmission
suit:
et
affichée
>
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
et en
recettes à la somme
de
3 784
200
€
..
>
Section
d'investissement
En
dépenses
eten
recettes
à la
somme
de
à 650
460
€
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
\ Ü
6°
Ç
#
À
Le
Secrétaire,
Henri BERTHET Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
N°27-2023 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa sa responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le 05/04/2023
»
:1D;;
038-213803893-20230404-D_27_2023-DE
DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICI
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal: le 29 mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie MICHA
FRACHON
et Henri BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur Henri BERTHET
est désigné comme
secrétaire de séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
Suppression
et création
de postes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'adjoint
administratif
principal 2i"
classe,
en
charge
de
l'urbanisme
aura
libéré
son
poste
prochainement.
Cet
agent
en
maladie
depuis
plusieurs
années,
ne
reviendra
pas, llest remplacé, depuis fin 2024, par un adjoint technique titulaire d'un poste de 15
h
30
hebdo,
qui
exerçait
sur
un
autre
emploi.
Le
poste
d'urbanisme
nécessitant
une
présence
à temps
complet,
il est nécessaire
de
nommér
cet
agent
sur
le grade
correspondant
à
la fonction,
ainsi
que
sur
un
temps
de
35 h/hebdo. Le Conseil
Municipal, sur proposition de Madame
le Maire, après en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de créer un
poste
d'adjoint administratifà temps
complet
de
35h/hebdo,
à compter du 1e juillet 2023.
DECIDE
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème classe,
à temps
complet,
au
19 septembre
2023.
L'agenttitulaire de ce
grade ne sera, alors, plus dans
les effectifs de notre collectivité.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer toutes
les formalités
relatives
à
cette création, et cette suppression
de postes.
Pour copie conforme
au Registre des Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
he
) |
TT “Henri
ne
PA
D
Le
î
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Commute
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
EUR
dE
de
DELT.
BERA
TIONS
Publié le 05/04/2023
RU
Saint Georges d'Espéranche
DU
CON
SEIL
MUNICIP
AD: 038-213803893-20230404-D
28 2023-DE
Îsère
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
|
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 23 mars 2023
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
,
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Nombre de Conseillers :
ijesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
En
exercice
: 23
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
Présents
:
19
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
Votants
:
22
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et
Laureen
LIPSON,.
POUVOIRS: Madame
isabelle BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET-est
désigné
comme
secrétaire de séance.
VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique territoriale,
notamment
son article 108-1,
Vu le Code
du travail, notamment
ses articles L
4121-83 et R 4121-1
et suivants,
Vu
le décret
n° 85-603
modifié du
10 juin 1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique territoriale,
N°28-2023
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer la sécurité et protéger la santé
physique
et mentale
des
agents,
Considérant que l'évaluation des risques
professionnels et sa formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire, Considérant
que cette évaluation des
risques doit être réalisée
par unité de travail,
Considérant
que
le plan d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la santé,
la sécurité
Le Maire certifie exécutoire la
et les conditions de travail des agents de la collectivité,
présente délibération
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 février 2023,
transmise
en
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
sous-Préfecture
à l'unanimité,
par
télétransmission
.
VALIDE
Je document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et le
plan
affichée
d'action
annexés
à la
présente
délibération
;
S'ENGAGE
à mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
DS ©
AUTORISE
Madame
le Maire à signer tous les documents
correspondants.
. Commune
de
Saint
Geotges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
19
Votants
:
22
N°29-2023 Le Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
ER
Envoyé
en
préfecture
le
11/64/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/64/2023
:
DELIBER
A TIO
N
S
Publié
le 05/04/2023
ID
: 038-213803893-20230404-D_
29 2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie BAGCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madarne
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2022
Prélèvement pour charges
2022 du service commun
« ADS
»
Vu
la
délibération
N°63-2014
du
21
octobre
2014,
approuvant
la
mise
en
place
d'un
service
mutualisé
« Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
(CCCND)
;
Vu
la
délibération
N°63-2016
du
22
novembre
2016,
approuvant
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'origine
donnant
un
avis
favorable
à
la
facturation
de
ce
service
par
prélèvement
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
utilisatrices
;
Comme
le
précise
l'avenant
« Le
prélèvement
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
du
coût
net
effectif
du
service
et
fera
l'objet
d'une
délibération
annuelle
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
»;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
«
ACCEPTE
le
montant
du
prélèvement
correspondant
au
coût
net
effectif
du
service
calculé
par
Collines
Isère
Nord
Communauté
pour
l'année
2022,
à
savoir
7 997
€.
Pour copie conforme au Registre des Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
Erexercice
:
23
Présents
:
19
Votants :
22
N°30-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
D
ELI
BE
R
A
T
Reçu'en
préfecture
le
12/04/2028
…
:
«Publié
lé
08/04/2023
Le
DU
CONSEIL
MURECEPAE"
"2"
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
düment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence de Madarne
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
st Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madame
isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur Henri
BERTHET
est désigné comme
secrétaire de séance,
ASSAINISSEMENT
MISE EN SEPARATIF
|
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
réseau
d'assainissement
de
la Commune
nécessite
de
gros
travaux
de
mise
en
séparatif,
Elle
précise
que
ces
travaux
Seront
réalisés
en
plusieurs phases. Ces
travaux
concernent
les rues et chemins
suivants :
-
Rue
des Alpes
-
Chemin
de
Mélat
-
Chemin
de la Princière
-
Impasse-des Bleuëts
-
Rue
du
Bois
Partier
-
Rue
des
Halles
-
Impasse
Montée
de l'Eden
-
Rue des Tonneliers
Rue
de
la Cruisalière
Vu
l'estimation
du
bureau
d'étudé
ERCD
d'ün
montant
dé
1 197
190,35
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
4
-
EMET
un
avis favorable
à la réalisation de ces
travaux
;
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée
Corse
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire à signer tous
les documents
relatifs. à
cette affaire :
à
Heñrl BERTHET
are
Tin
nn
mens Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Re
DELIBERAT
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“Publié
16 05/04/2023
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Saint Georges d'Espéranche
ère
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3D
LCLPAL
—
"
—
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence de Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2023
k
illers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
Nombre
de Conseillers
CASTAING, Valérie MICHA FRACHON
et Henri BERTHET
adjoints,
sn
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
En
exercice
:
25
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents:
19
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
Votants:
22
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
Virginie REVOLAT,
Lucas MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur Henri
BERTHET
est désigné comme
secrétaire de séance.
N°31-2023
ASSAINISSEMENT
MISE
EN
SEPARATIF
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
réseau
d'assainissement
de
la Commune
nécessite
de
gros
travaux
de
mise
en
séparatif.
Elle
précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
plusieurs phases. Ces
travaux
concernent
les rues et chemins
suivants :
-
Rue
des Alpes
- Chemin
de
Mélat
-
Chemin
de la Princière
- Impasse des Bleuets
Le
Maire
certifie
exécutoire
-
Rue
du
Bois
Portier
- Rue
des
Halles
k
:
-
Impasse
Montée
de l'Eden
- Rue des Tonneliers
la présente
délibération
Rue
de la Cruisalière
transmise
en
Vu
l'estimation
du
bureau
d'étude
ERCD
d'un
montant
de
sous-Préfecture
1 197
190.35 € HT
r'télétransmission
Fe
ichée
8
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
sous
sa
responsabilité
-
EMET
un
avis favorable
à la réalisation
de ces travaux
;
-
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Départemental
de l'Isère :
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à
cette affaire
;
je.conforme
au Registre des
Délibérations.
GE
PA
épot
‘
Le Secrétaire de séance
V
| Commune
de
Saïnt
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents:
19
Votants
:
22
N°32-2023 Le Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise en sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
DELIBERA
TIONS
Publié
le 05/04/2023
DU
CONSEIL
MUNI
A5
of
218
00B2S-20220404
D
87_2028-DE
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie MICHA
FRACHON
et Henri BERTHET
adjoints, Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
- Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux, EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON,
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur Henri BERTHET
est désigné comme
secrétaire de séance.
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
CARREFOUR
DE LA
MADONE
ET
CHEMIN
DE
LA
GRANGE
JASSY
Demande
de subvention
auprès
du Département
de l'Isère
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
d'un
giratoire
au
carrefour de
la Madone,
afin d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
sur
cette
voie
de
plus
en
plus
fréquentée
suite
à
la
construction
de
nombreuses
maisons
et logements
sur le terrain
PIOLAT.
Elle
présente
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de sécurité
sur le chemin
de la Grange
Jassy.
La population
de
ce
quartier
a
considérablement
augmenté
suite
à
la
construction
de
nouvelles
maisons.
Cette
voie.
est
dépourvue
de
trottoir
et
elle
est
très
fréquentée par les enfants se rendant dans les écoles et au Collège et au point de ramassage
pour
le lycée.
Le coût des
travaux
est estimé
à :
+
Carrefour de la Madone
: 427
960.81
€ HT
°
Route de la Grange
Jassy
: 149 029.50 € HT
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
de
l'Isère ;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire
; Commune
de
Saint
Geoxges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
23
Présents :
19
Votants
:
22
N°33-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
Etvoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
DELT
BE
RA
TION
S
Reçu
en
préfecture
le DEADPS
4
:
Publié
le 05/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICTP,
1Ô : 038-213803803-20230404-D_33_2023-DE
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
déléguès,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madame
lsabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
sécrétaire de séance.
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
DEUX
SALLES
DE
CLASSE
AVEC
SALLE
POLYVALENTE
POUR
L'ÉCOLE
MOLLIE
MAPA
/
Attribution du lot N°7
— Procédure
adaptée
avec
possibilité de négociation
Monsieur
CASTAING
Adjoint
délégué
aux
bâtiments
communaux
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
construction
d'un
restaurant
scolaire,
de
deux
salles
de
classe
et
d'une
salle
polyvalente
à l'école À et M MOLLIE.
Il précise
que
le lot N°7
avait été déclaré
infructueux. Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
présentation
au
Conseil
Municipal
du
19
juillet
2022. Une
première
consultation
a
eu
lieu
pour
la
totalité
des
lots
de
travaux
en
octobre 2022
mais
le lot 7 Menuiseries
intérieures Bois a êté déclaré sans suite
lors du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022,
Le lot 7 Menuiseries
Intérieures
Bois
a été relancé.
Monsieur
CASTAING
précise
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée au
20 février 2023
à 12 H 00.
Monsieur
Castaing,
1% adjoint accompagné
de
Mme
Guyon,
se sont réunis
le
24
mars
2023
à
11h
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis,
en
présence
de
Madame
CAUCHOIS
de
SARA
Aménageñent,
mandataire
et
Monsieur
RUSTANT
architecte du STUDIO
PYC,
maître
d'œuvre.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
établi
par
le
mandataire
SARA
|
Aménagement
et transmis
en
Mairie. Délibération N°33-2023 PageN”°2
ER
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
!
Publié
le 05/04/2023
‘
ID
: 038-213803893-20230404-D_33_2023-DE
Conformément
au rapport d'analyse
des offres, joint à la présente
délibération,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
retenir l'entreprise
suivante
pour
le lot 7
:
Entreprise
CHANUT
pour
115
563,72
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
DECIDE
de retenir l'offre de l'entreprise CHANUT,
pour un montant total de
115 563.72 € HT,
-
AUTORISE
le
mandataire
SARA
Aménagement,
représenté
par
Monsieur
BREUZA,
Directeur
Général
à
signer
et
notifier
ledit
marché
avec
l'entreprise
retenue.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
me
>GROIX Envoyé
en
préfecture
le
12/64/2023
Corumun
E
D
EL
I
B
ER
A
TL
O
N
IS
Reçu
en
préfecture
le
1264/2023
&
Publié
le 05/04/2023
Saint
Georges
d'Espéranche
DU
CONSEIL
MUNICIL:08-215008008-20230408.D
34
2028.0€
Isère
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence de Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
.
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
Nombre de Conseillers?
CASTAING,
Valérie MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine MEILLON,
Conseillers municipaux.
En
exercice:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
N°34-2023
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
POUR
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF(PAC),
POUR
LES
HABITANTS
DE
OYTIER
ST
OBLAS
Actualisation
de
leur
montant
au
197
mai
2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
|},
Là délibération
N°03-2022
en
date
du
25
janvier
2022,
actualisant
le
la présente
délibération
ontant
de
la
participation
pour
assainissement
collectif
pour
les
habitants
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
raccordés
sur
le
réseau
de
SAINT
transmise en
GEORGES D'ÉSPERANCHE à 3 950 € au 1e mars 2022.
sous-Préfecture pr tBtranemIseIon
|
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
du
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sous
sa
responsabilité
-
FIXE
la
PAC
pour
les
habitants
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
raccordés
sur
le
réseau
de
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
à 6
500
€
à
compter
du
1er
mai
2023. Pour copie conforme
au Registre des Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
te
12/04} 2023
Fe
ES
de
DELIBERATIONS
Publié le 05/04/2023
RL
Saint Georges d'Espéranche
DJ
CONSEIL
MUNICIP\i:033-21380380820280404-0 35 2023-0E
Îsère
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Nombre
de Conseillers
+
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants:
22
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON.
POUVOIRS : Madame
|sabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
PARTICIPATION
POUR
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
Actualisation
du montant
à compter
du
19° mai 2023
N°35-2023
Vu
la délibération
N°02-2022
en
date
du
25 janvier
2022,
fixant à 3 650 € le
montant
de
la participation pour assainissement collectif ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie exécutoire
délibéré, par 21
voix pour et une abstention (Frédéric PERROT),
la présente délibération
FIXE le montant de la participation pour assainissement collectif à 5 500 € par
logement
neuf
ou
aménagé
dans
des
locaux
anciens
(individuel
ou
transmise en
collectif), ainsi que
pour les locaux
industriels,
les locaux
artisanaux et
nn
ion
commerciaux
à compter du 19° mai 2023;
par
télétransmissio
affichée
-
PRECISE
que
toutes
les
habitations
situées
à
moins
de
100
mètres
du
réseau
ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique
;
-
RAPPELLE
que
l'encaissement
de
la
participation
pour
assainissement
collectif, se fait par l'émission
d'un titre de
recette de la Commune
de Saint
Georges
d'Espéranche
aux
bénéficiaires
de
permis
de
construire
au
plus
tard
un
an
après
la date
de
délivrance
du
permis
de
construire,
et
pour
les
autres
à la date de mise en place dé la boite de raccordement au réseau.
Pour copie conforme au Registre des Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance Commune
de
Saint
Georges
d'Espétanche
Jsère
Nombre
de
Conseillers
:
Eñ
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants :
22
N°36-2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/64/2023
DELI
BE
R
A
TION
S
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
cs
Publié
le 05/04/2023
DU
CONSEIL
MUNIG2
502202200000
28
7078
DE
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAÏNG,
Valérie
MICHA
FRACHON
et Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON,
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle BOUQUET
à Monsieur Henri BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Monsieur
Henri
BERTHET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
REDEVANCE
ET
TAXES
D'ASSAINISSEMENT
Actualisation
de leur montant
au
1% mai
2023
Vu
la
délibération
N°04-2022
en
date
du
25
janvier
2022,
actualisant
le
montant
des
taxes
et
participation
pour
assainissement
collectif
au 19
mars
2022.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire
certifie
exécutoire
-
FIXE
la
redevance
et
les
taxes
d'assainissement
selon
les
barèmes
ci-
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
dessous
:
Redevance
pour les exploitations
agricoles
raccordées
par m° d'eau consommée
040€
Taxe
d'assainissement
pour
les
usagers
situés
sur
la
Commune
de
Oytier
Saint
Oblas
raccordés
sur
le
réseau
de
Saint
Georges
d'Espéranche
par
ms
d'eau
consommée
2,20
€
©
Taxe
d'assainissement
pour
les
usagers
situés
sur
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
par
m°d'eau
consommée
170€
-
DIT que ces tarifs s'appliqueront à compter du 16' mai 2023.
Pour copie conforme
au Registre des Délibérations.
Le
TERRE Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Cominuine
DEL
ja
j
ERA
À
CONS
ES
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
dé
=
JB
-RA
TIC
S.
Publié
le 05/04/2028
ci
San:
Geotges
d ‘Espéranche
NX
ÉË
AL
:038-213803893-20230404-D_37_2023-DE
Nombre
de Conseillers :
Enexercice: 23 Présents:
19
Voténis :
22:
es
ds
ie ét reconst
Lañtaÿ"s. 11
s'agit
d'un
échangé
gratuit
de-parcelles
pour
faciliter
la
direulation
des
siminietrés
sur
un
chemin
rural.
cède.
à
M.
THOMAS
«et
Mme
REVOLAT
les.
parcelles
suivantes
:
A
45-a:pour:
re
P, Délibération N°37-2023 Page N°2
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
rs
se
ue
he
E
à
Publié le 05/04/2023
aF
LR
ID : 038-213803803-20230404-D_37_2023-DE
CONSIDERANT
que
les différents
intervenants
sont
tous
d'accord
pour
ses cessions et échanges
gratuits ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
ses
cessions
et échanges
gratuits
pour
l'ensemble
des
parcelles désignées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette affaire et à engager les dépenses
correspondantes
:
-_
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
pour
établir
l'acte
notarié,
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
ro
D EL
TB
ER
A
TION
S
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
:
Publié
le 05/04/2023
Saint Gr
péancte
D
U
CO
N
S
EIL
M
U
N
T
HD 088-216 803808-20220404 D 88.
2029-DE
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 29 mars 2023
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Valérie
Nombre
de
Conseillers:
MICHA
FRACHON
et
Henri
BERTHET
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
En
éxercice
: 23
Mesdames
et Messieurs Claude DEVILLERS,
Gérard MIGUET,
André LASSALLE,
Présents
:
19
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
[
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
Votants :
22
MINHAVA et Delphine MEILLON, Conseillers municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et
Lauréen
LIPSON,
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur
Henri BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
DENOMINATION
DES
VOIES
: noms
de
rues
ef impasses
ET
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
numérotage
des
habitations
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à
celui-ci de choisir
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues et impasses
ainsi que
l'attribution du numérotage
des habitations.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
N°38-2023
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
Police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
tient
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«Dans
toutes
les
Communes
où
l'opération
est
nécessaire,
lé
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
Le
Maire
certifie
exécutoire
charge
de
la Commune.
L'entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
la présente
délibération
qui doit se conformer aux instructions ministérielles. » I convient,
d'identifier clairement
les adresses
des
immeubles
et de procéder
à leur
transmise
en
numérotation
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
sous-Préfecture
pompiers,
Gendarmerie...)
en
cas
d'urgence
ainsi
que
pour
faciliter
le
travail
des
par
télétransmission
agen
de
la
Poste
où
d'autres
services
publics,
la
localisation
GPS,
l'installation
de
affichée
|
sous
sa
responsabilité
Considérant
l'intérêt
communal
que
reprêsente
la
dénomination
d'une
rue
ainsi
que
ie
le
numérotage
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
U
Fi
VALIDE
le principe
général
de dénomination
et numérotation
des
vaies de
la
DS,
Commune;
-
VALIDE
le nom
attribué aux nouvelles
voies communales
(liste en annexe)
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
conne
DELIB
ERA
TIONS
Recu
en
préfecture
le
05/04/2073
:
ë
SET
Publié
te 05/04/2023
saint
Gi
dE
chi
:.038-2
3893-202
€
-
Saint
re
spee
he
DU
CONSEIL
MUNI
D 1088 ARE
20230404-D_39_2023-DE
Le 4 avril 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre de Conseillers :
\alérie MICHA FRACHON
et Henri BERTHET
adjoints, Madame et Messieurs
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
En
exercice
: 23
délégués, Mesdames
et Messieurs Claude DEVILLERS,
Gérard MIGUET, André
Présents
:
19
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
22
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Isabelle
BOUQUET,
Maryse
GEMMITI
Juan
COLOMER
et Laureen
LIPSON,.
POUVOIRS
:
Madame
Isabelle
BOUQUET
à Monsieur
Henri
BERTHET,
Madame
Maryse
GEMIMITI
à Madame
Valérie MICHA
FRACHON,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY,
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
ACCORD
CADRE
À BONS
DE COMMANDE
Contrôle
et entretien
des
collecteurs publics,
poste
de relevage
et bassin
N°39-2023
d'orage sur la commune
2023-2027 ;
Choix
de l'entreprise attributaire
Madame
le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat du marché
pour :
Contrôle et entretien des collecteurs publics, poste de relevage et bassin
d'orage
sur la commune
2023-2027
Il s'agit d’un accord
cadre à bons de commande
conclu pour une période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
qui
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
Le
Mai
Hifie
exécutoi
Cinq entreprises ont répondu.
e
Maire certifie exécutoire
la présente
délibération
Après
analyse
des
offres,
l'entreprise
RAY
ASSAINISSEMENT
1,
route
de
Jameyzieu
38230
CHARVIEU
CHAVAGNIEUX
a été retenu.
transmise
en
Le montant des commandes
est défini pour la période initiale comme
suit :
sous-Préfecture
-_
Avec
un maximum
de 60 000 € H,T pour chaque
période d'exécution
soit un
par télétransmission
total maximum
de 240
000
€ H.T
pour la durée totale d'exécution
de
l'accord
affichée
cadre. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
de retenir l'entreprise RAY ASSAINISSEMENT
pour un montant
de 35 818.50€HT ;
:.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'accord
cadre
à bons
de
commande
avec ce groupement
ainsi que toutes les pièces
annexes
et complémentaires
s'y rapportant
Le secrétaire
de séance,
Henri
me
|