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Procès Verbal - 20250408 Proces verbal du conseil du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250408 Proces verbal du conseil du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
Délibérations Du Conseil Municipal
Le 8 avril 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantale DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.
EXCUSES :
Madame Marjorie CHEMIN et Monsieur Sébastien MAIRE,
POUVOIRS :
Madame Marjorie CHEMIN à Monsieur Joël TERRY.
Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Laureen LIPSON
Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.
============
ORDRE DU JOUR
01- Budget assainissement – approbation du compte de gestion 2024 du Trésorier ; 02- Budget assainissement – approbation du compte administratif 2024- affectation du résultat ; 03- Budget assainissement – vote du budget primitif 2025 ;
04- Budget communal – approbation du compte de gestion 2024 du Trésorier ;
05- Budget communal – approbation du compte administratif 2024 - affectation du résultat ; 06- Vote des taux d’imposition ;
07- Budget communal – vote du budget primitif 2025 ;
08- Participation pour assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS – actualisation de leur montant au 1er mai 2025 ;
09- Participation pour assainissement collectif pour les habitants de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE– actualisation du montant au 1er mai 2025 ;
10- Redevance et taxe d’assainissement – actualisation de leur montant au 1er mai 2025 ; 11- Ecole Maternelle - Mise en conformité : attribution du lot 9 Plomberie / Chaufferie / Ventilation ; 12- Ecole maternelle - Mise en conformité : avenant Lot 1 démolition gros œuvre – entreprise MILLET NIVON pour l’étude d’exécution ;
13- Aménagement paysager Cour Ecole Mollié : avenant avec lot mobilier, plantation et revêtement ludiques – entreprise ID Verde pour réalisation d’une tranchée drainante pour potager ;
14- TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité – enfouissement Grange Jassy tranche N° 2 – financement définitif ;
15- TE 38 travaux sur réseau France Télécom – enfouissement Grange Jassy tranche N° 2 – financement définitif ;
16- Autorisation de principe pour la construction d’une médiathèque rue de Péranche ; 17- Attribution d’une subvention exceptionnelle à des étudiants pour un voyage humanitaire ; 18- Personnel communal : création de poste ;
19- Questions diverses
============ Délibérations Du Conseil Municipal
2
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
02 01.03.2025 Mission audit énergétique et technique au sein du gymnase de l'Alliance, Salle Sports et Loisirs, Ecole élémentaire A et M MOLLIE, Ecole maternelle Les petits Pas
Bureau VALORYS 14 350 € HT soit 17 220 € TTC
03 13.03.2025 Vidéoprotection - analyse du besoin et étude de faisabilité - LBCONSEIL INGENIERIE – 8 825 € HT soit 10 590 € TTC
01 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion 2024 du Trésorier
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2024 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice n-1 ;
Considérant qu’aucune observation n’est à formuler ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
02 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif 2024 – affectation du résultat
Madame le Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Madame Brigitte GROIX Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- CONSTATE que les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ; - APPROUVE le compte administratif 2024 à l'unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Recettes : 210 840.07 €
Excédent antérieur 1 111 882.42 €
Dépenses : 230 974.15 €
soit un excédent d'exploitation de 1 091 748.34 €
Section d’investissement :
Recettes : 104 423.23 € Délibérations Du Conseil Municipal
3
Dépenses : 150 427.37 €
Déficit antérieur 895 589.28 €
soit un déficit d'investissement de 941 593.42 €
AFFECTE LES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 COMME SUIT :
article 002 (RF) Excédent d'exploitation reporté 1 091 748.34 €
article 001 (DI) Déficit d'investissement reporté 941 593.42 €
Résultat de clôture 2024 - excédentaire 150 154.92 €
03 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget assainissement qui s’équilibre pour l’année 2025 comme suit :
➢ Section d’exploitation
En dépenses et en recettes à la somme de 1 308 000 €
➢ Section d’Investissement
En dépenses et en recettes à la somme de 1 245 000 €
04 – BUDGET COMMUNAL
Approbation du compte de gestion 2024 du Trésorier
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2024 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice n-1 ;
Considérant qu’aucune observation n’est à formuler ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
05 – BUDGET COMMUNAL
Approbation du compte administratif 2024 – affectation du résultat
Madame le Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Madame Brigitte GROIX, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- CONSTATE que les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ; Délibérations Du Conseil Municipal
4
- APPROUVE le compte administratif 2024 à l'unanimité, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Recettes : 4 136 901.81 €
Excédent antérieur 0.00 €
Dépenses : 3 322 828.52 €
soit un excédent de fonctionnement de 814 073.29 €
Section d’investissement :
Recettes : 2 174 712.56 €
Dépenses : 2 054 294.75 €
Excédent reporté 103 396.05 €
soit un excédent d'investissement de 223 813.86 €
AFFECTE LES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 COMME SUIT :
Article1068(RI)
Excédent fonctionnement affecté à l’investissement 814 073.29 €
Article 001 (RI)
Excédent antérieur reporté 223 813.86 €
Résultat de clôture 2024 excédentaire 1 037 887.15 €
06 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune :
- La taxe sur le foncier bâti,
- La taxe sur le foncier non bâti.
De plus, la réforme de la taxe d’habitation s’étant terminé en 2023, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux sur cette taxe. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE les taux d’imposition pour l’année 2025 sans augmentation par rapport à 2024
07 – BUDGET COMMUNAL
Vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- VOTE le budget communal pour l’année 2025 qui s’équilibre comme suit :
➢ Section de fonctionnement
En dépenses et en recettes à la somme de 3 854 000 €
➢ Section d’Investissement
En dépenses et en recettes à la somme de 5 926 900 €
Taxe sur le foncier bâti 36.71%
Taxe sur le foncier non bâti 53.52 %
Taxe d’habitation 10.33% Délibérations Du Conseil Municipal
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- AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
08 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES HABITANTS DE OYTIER SAINT OBLAS
Actualisation de leur montant au 1er mai 2025
Vu la délibération N°21-2024 en date du 9 avril 2024, actualisant le montant de la participation pour assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 7 500 € au 1er mai 2024.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE la PAC pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 8 000€ à compter du 1ermai 2025.
09 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES HABITANTS DE SAINT GEORGES Actualisation du montant au 1er mai 2025
Vu la délibération N°22-2024 en date du 9 avril 2024, fixant à 6 500 € le montant de la participation pour assainissement collectif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE le montant de la participation pour assainissement collectif à 7 000€ par logement neuf ou aménagé dans des locaux anciens (individuel ou collectif), ainsi que pour les locaux industriels, les locaux artisanaux et commerciaux à compter du 1ermai 2025 ;
- PRECISE que toutes les habitations situées à moins de 100 mètres du réseau ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique ;
- RAPPELLE que l’encaissement de la participation pour assainissement collectif, se fait par l’émission d’un titre de recette de la Commune de Saint Georges d’Espéranche aux bénéficiaires de permis de construire au plus tard un an après la date de délivrance du permis de construire, et pour les autres à la date de mise en place de la boite de raccordement au réseau.
10 – REDEVANCE ET TAXE D’ASSAINISSEMENT
Actualisation de leur montant au 1er mai 2025
Vu la délibération N°23-2024 en date du 9 avril 2024, actualisant le montant des taxes et participation pour assainissement collectif au 1er mai 2024.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE la redevance et les taxes d’assainissement selon les barèmes ci-dessous : Redevance pour les exploitations agricoles raccordées
par m3 d’eau consommée 0.40 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Oytier Saint Oblas raccordés sur le réseau de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 2.50 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 2.00 €
- DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er mai 2025. Délibérations Du Conseil Municipal
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11 – ECOLE MATERNELLE – MISE EN CONFORMITE
Attribution du lot 9 plomberie / chauffage / ventilation
Vu la délibération N°16-2025 en date du 4 mars 2025 attribuant les lots 1 à 8 pour le marché concernant la mise en conformité de l’école maternelle Les Petits Pas;
Vu que le lot N°9 Plomberie – Chauffage – Ventilation a été jugé comme infructueux car aucune offre n’a été déposée.
Le cabinet d’architecte Bortoli a consulté directement plusieurs entreprises.
Le choix de l’entreprise s’est porté sur l’entreprise MIGUET BOYET.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le choix de l’entreprise MIGUET BOYET pour le lot N°9, pour un montant de 5 469.00 € H.T soit 6 562.80 € TTC ;
- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec l’entreprise retenue.
12 – ECOLE MATERNELLE – MISE EN CONFORMITE
Avenant Lot 1 démolition gros œuvre – Entreprise MILLET NIVON, pour l’étude d’exécution
Vu la délibération N°16-2025 en date du 4 mars 2025 attribuant les lots 1 à 8 pour le marché concernant la mise en conformité de l’école maternelle Les Petits Pas ;
Vu l’attribution du lot 1 Démolition Gros œuvre à l’entreprise Millet Nivon, il est nécessaire d’ajouter une étude d’exécution de 3 100€ HT
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant N°1 du lot 1 Démolition Gros œuvre Millet Nivon concernant l’étude d’exécution, pour un montant de 3 100 € HT soit 3 720€ TTC ;
- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à valider et signer cet avenant.
13 – AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE L’ECOLE MOLLIE
Avenant avec Lot mobilier, plantation et revêtements ludiques – entreprise ID Verde, pour réalisation d’une tranchée drainante pour potager
Vu la délibération N°69-2024 en date du 26 novembre 2024 attribuant le lot 1 à ID VERDE pour le lot mobilier, plantation et revêtements ludiques pour le réaménagement de la cour Ecole Mollié; Vu la nécessité de réaliser une tranchée drainante pour améliorer le drainage du potager ; il est nécessaire de réaliser un avenant au marché.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention,
APPROUVE l’avenant N°1 concernant la réalisation d’une tranchée drainante du lot Entreprise ID VERDE agence de JARCIEU – 299, route des pépinières – 38270 JARCIEU pour un montant de 1 265.50 € HT soit 1 518.60€ TTC ;
- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à valider et signer cet avenant. Délibérations Du Conseil Municipal
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14 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement Grange Jassy tranche N°2 – financement définitif
Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a réalisé l’opération 20- 007-389 – Enfouissement –Grange Jassy tranche N°2.
Vu la délibération N°50-2024 en date du 9 juillet 2024 validant le projet et actant un plan de financement provisoire ;
Après travaux, le plan de financement définitif est le suivant :
- prix définitif TTC de l’opération estimé à : 305 362.60 € - montant total des financements externes : 197 787.52 € - frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 2 901.00 €
La contribution aux investissements s’élève à 107 575.08 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE des travaux et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir : Prix de revient 305 362.60 € Financements externes 197 787.52 € Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 110 476.08 € - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.
15 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
Enfouissement Grange Jassy tranche N°2 – financement définitif
Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a réalisé l’opération 20-007-389 – Enfouissement –Grange Jassy tranche N°2.
Vu la délibération N°51-2024 en date du 9 juillet 2024 validant le projet et actant un plan de financement provisoire ;
Après travaux, le plan de financement définitif est le suivant :
- prix de définitif TTC de l’opération estimé à : 59 497.97 € - montant total des financements externes : 19 051.79 € - frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 2 560.00 €
La contribution aux investissements s’élève à 40 446.18 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE des travaux et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir : Prix de revient 59 497.97 € Financements externes 19 051.79 € Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 43 006.18 € - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes. Délibérations Du Conseil Municipal
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16 – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE RUE DE PERANCHE
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de compétences facultatifs telle que la « Culture et animation» comprenant un volet sur les médiathèques à Collines Isère Nord communauté. Afin que celle-ci puisse engager le programme de construction d’une médiathèque intercommunale, la commune doit céder à la Communauté de communes une parcelle située rue de Péranche, jouxtant L’EAJE (Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants)
Il s’agirait de construire un bâtiment plus spacieux respectant les normes d’accessibilité.
Madame le Maire propose au Conseil de céder, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, une partie de la parcelle sise au 14, rue de Péranche. Elle précise que le principe de cession gratuite a été convenu pour toutes réalisations d’équipements communautaires.
Les surfaces exactes nécessaires aux emprises du projet et de la voirie seront définies ultérieurement.
Madame Le Maire indique qu’une nouvelle délibération sera prochainement à l’ordre du jour lorsque l’étude du projet de la médiathèque sera plus avancée afin d’en déterminer l’emprise exacte.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour céder à l’euro symbolique à Collines Isère Nord communauté une partie de la parcelle sise au 14 rue de Péranche pour l’implantation d’une future médiathèque intercommunale ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.
17 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DES ETUDIANTS POUR UN VOYAGE HUMANITAIRE
Madame le Maire informe les élus qu’elle a été saisi par des étudiants, domiciliés sur la Commune, pour l’attribution exceptionnelle d’une subvention afin d’organiser des voyages humanitaires.
Il s’agit du 4LTtrophy organisé par l’association « 4L Tro’vite » qui est le plus grand rassemblement sportif européen à but humanitaire et qui consiste à distribuer des biens, des médicaments, des supports logistiques, dans les villages les plus reculés du MAROC.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de deux cents euros, à l’association « 4L Tro’vite » ; - PRECISE que cette subvention sera imputée sur l’article 65748 « subventions » du budget de la Commune.
18 – PERSONNEL COMMUNAL
Création de poste
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.
Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Délibérations Du Conseil Municipal
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Considérant la récente mutation du policier municipal, et la nécessité de pourvoir à son remplacement, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de la commune. Madame le maire informe le Conseil Municipal que son choix s’est porté sur une personne qui peut être recrutée sur le grade de Chef de Police Municipale.
Madame le Maire propose à l’assemblée, de créer un emploi permanent de police municipale, à temps complet, ouvert au grade de Chef de Service de Police Municipale, à compter du 1er juillet 2025 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- DE CREER un emploi permanent sur le grade suivant : Chef de Service de Police Municipale, dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire y afférent. Cet emploi est créé à temps complet de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les formalités relatives à cette création, et au recrutement. - D’APPROUVER le tableau des effectifs tel qu’il résulte de ces modifications.
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération. - D’INSCRIRE au budget communal les crédits correspondants.