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Déliberation - dirgen1366638742delib 12 12 04 08 recensement 2013 fixation remuneration agents recenseurs
Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1366638742delib 12 12 04 08 recensement 2013 fixation remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Date de la convocation : 26 novembre 2012
N° 12.12.04.08
L’an deux mille douze et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, Mile CROS, M. FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de Mme CHABLE GAUZY M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. MUNOZ en faveur de M. CONTE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES: Mile VAN ELST, Mme ALQADI NASSAR
Recensement 2013 — Fixation de la rémunération des agents recenseurs chargés de l’enquête — Approbation.
Rapporteur : Jean Ousset
Il est exposé au Conseil municipal :
Le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 a réparti les communes en 6 groupes et a fixé la date de réalisation du recensement pour chacun des groupes. Juvignac fait partie des communes de moins de 10 000 habitants qui ont à effectuer leur recensement en 2013.
Un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant ont, dans un premier temps, été nommés afin d’assurer la liaison entre les deux partenaires. Puis, des agents recenseurs vont être recrutés pour assurer la collecte sur le terrain.
Par recommandation de l'INSEE, pour mener à bien sa mission, un agent recenseur ne doit pas enquêter en moyenne plus de 250 logements, soit environ 500 habitants.
La collecte débutera le 17 janvier pour s'achever le 16 février 2013.
La commune est chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes En contrepartie, l'INSEE versera une dotation forfaitaire de 15 675 €. Pour faire face à cette tâche qui lui incombe, la Commune doit recruter vingt personnes (dix-sept titulaires, trois suppléants), correspondant au découpage de la commune en « districts ». Les trois agents suppléants assisteront également à la formation et seront rémunérés en conséquence.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de rémunération des agents recenseurs sur la base suivante (les charges sociales restant à la charge de la collectivité) :
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Pour les agents contractuels :
- Formation : 7 heures réparties sur deux demi-journées et rémunéré au SMIC horaire ; - Tournée de reconnaissance : 50,00 € (tarif unitaire brut salarié) ;
- Forfait par logement : 5,26 € (tarif unitaire brut salarié) ;
Pour les agents titulaires :
- Formation : 7 heures réparties sur leur temps de travail ;
- Tournée de reconnaissance : 50,00 € (tarif unitaire brut salarié)
- Forfait par logement : 5,26 € (tarif unitaire brut salarié)
Il est proposé au Conseil municipal de :
e décider de recruter dix-sept agents recenseurs et trois suppléants pour l'enquête de recensement afin de mener à bien les opérations du recensement de la population en 2013,
e Approuver les modalités de rémunération des agents recenseurs énoncées ci-dessus,
e Autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages. |
|
Le Maire .
@
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
Re. nn
et publication
le ….£A- Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 12-12-04-08 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
RECENSEMENT 2013 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS CHARGES DE L'ENQUETE - APPROBATION
07/12/2012
07/12/2012
12-12-04-08 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20121204-12-12-04-08-DE
04/12/2012
Corinne BERNAL
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel Era mi
4.2.3. Délibérations relatives aux créations et suppressions d'emplois
contractuels.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2414922448754.. 07/12/2012