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Document publié le Mardi 2 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 19 2010)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
PUBUE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS à FEU,
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS | À . mer
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 350
N° 1 — 19 / 2010 : ZA ALBIPOLE : ACQUISITION ET ÉCHANGE FONCIER AVEC MONSIEUR ROULENQ
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 — 19 / 2010 : ZA ALBIPOLE : ACQUISITION ET ECHANGE FONCIER AVEC MONSIEUR ROULENQ
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Dans le cadre de l'aménagement du secteur Jean Thomas & Vedel. de la ZA Albipôle des
réseaux ont été réalisés pour les eaux pluviales et usées, l'enfouissement des lignes électriques et téléphone conformément aux engagement pris par la collectivité lors de l'enquête publique pour la création du Plan d'Aménagement d'ensemble (PAE). Cela est conforme à ce qui avait été fait pour les habitations existantes lors de la réalisation de Ia ZAC.
Monsieur Rouleng, suite à notre demande a accepté de rétrocéder à titre gracieux la parcelle AK N° 7 assiette de cette voie où passe les réseaux.
En outre il a souhaité avoir des limites plus rectilignes sur sa propriété. Des négociations ont eu lieu et un accord a pu intervenir en présence du Maire de Terssac pour un échange de terrain au m2 prés Parcelle AK 175 lui appartenant en échange de la parcelle AK 179 de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Cela a eu pour avantage de pouvoir avoir un lot sur le PAE plus adapté aux souhaits des chefs d'entreprises. Cf plan ci annexé
Aussi, je vous propose :
. D'autoriser Monsieur le Président à acquérir à l'Euro symbolique la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Terssac section AK N° 7 pour une surface de 374 m2.
. D'autoriser Monsieur le Président à procéder à l'échange des parcelles AK 179 contre AK 175 pour une surface de.228 m2 chacune.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'estimation du services des domaines en date du 18 Février 2009,
VU le plan ci annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, % AUTORISE Monsieur le Président à acquérir à l'Euro symbolique ia parcelle inscrite au cadastre de la commune de Terssac section AK N° 7 pour une surface de 374 m2.
% AUTORISE Monsieur Le Président à procéder à l'échange des parcelles AK 179 contre AK 175 pour une surface de 228 m? chacune.
% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
PUBLIE LE
4 FEV, 208 ÉCHANGE FONCIER ROULENQ/COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
SFR ÉY3900
JEAN THOMAS
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