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Arrêté - 2026 97 Arrete Stationnement RUE DES Halliers Trvx Terrassement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 97 Arrete Stationnement RUE DES Halliers Trvx Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Haut-Rhin 122 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL n° 97 2026
portant réglementation temporaire du stationnement rue des Halliers à Hésingue à
l’occasion de travaux de terrassement
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-
4 relatifs aux attributions du maire et à ses pouvoirs de police en Alsace-Moselle, ainsi que ses
articles L. 2213-1 et L. 2213-2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa 8e partie relative
à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Mme Denise Censi, relative à la réglementation temporaire du
stationnement rue des Halliers à Hésingue, afin de permettre la réalisation de travaux de
terrassement au droit du chantier situé au 13 rue des Halliers ;
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement doivent débuter le lundi 26 octobre 2026 à 7
heures et se poursuivre jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la largeur de la rue des Halliers ne permet pas le passage des engins de
chantier dans des conditions satisfaisantes de sécurité lorsque des véhicules sont stationnés
sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin de prévenir les risques d'accident et d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique ainsi que des intervenants sur le chantier, de réglementer
temporairement le stationnement rue des Halliers ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 26 octobre 2026 à 7 heures au vendredi 30 octobre 2026 inclus, le
stationnement de tout véhicule est interdit sur la voie publique rue des Halliers à Hésingue,
sur les emplacements nécessaires au passage et aux manœuvres des engins de chantier,
conformément au périmètre défini par la signalisation temporaire mise en place sur site.
Les véhicules devront être retirés des emplacements concernés avant le début des travaux.
Article 2 : Pendant la période définie à l’article 1er, les entreprises intervenant sur le chantier
situé au 13 rue des Halliers sont autorisées à utiliser les emprises nécessaires à la réalisation
des travaux de terrassement, notamment pour le passage et les manœuvres de leurs engins.
Les interventions devront être organisées de manière à assurer la sécurité des piétons, des
riverains et des autres usagers de la voie publique.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 122 2026
Article 3 : La fourniture, la mise en place, le maintien pendant toute la durée des travaux et
l'enlèvement de la signalisation temporaire sont à la charge du demandeur ou des entreprises
intervenantes. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur,
suffisamment visible et implantée de manière à informer les usagers de l'interdiction de
stationnement et de sa période d'application. La Commune ne fournit ni ne met à disposition
les panneaux, barrières ou autres dispositifs de signalisation nécessaires à l'application du
présent arrêté.
Article 4 : Le demandeur et les entreprises intervenantes devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et limiter les nuisances occasionnées aux
riverains. Ils devront notamment veiller à ne pas entraver la circulation des piétons, à
préserver l’accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux équipements de sécurité, notamment
aux bouches et poteaux d'incendie.
À l'issue des travaux, les emprises utilisées devront être libérées et laissées dans leur état
initial. Toute dégradation du domaine public imputable aux travaux devra être réparée aux
frais du responsable.
Article 5 : Le demandeur et les entreprises intervenantes demeurent responsables des
dommages causés aux tiers ou au domaine public du fait de leurs interventions, de
l'occupation de la voie publique ou de la signalisation mise en place, de son insuffisance ou de
son absence, dans les conditions prévues par les règles applicables en matière de
responsabilité. Le présent arrêté ne dispense pas les intéressés de l’obtention des éventuelles
autres autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules stationnés en infraction
pourront faire l’objet des mesures prévues par la réglementation applicable, notamment leur
mise en fourrière lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 7 : En cas de modification de la période d'intervention ou de nécessité de prolonger
les travaux au-delà du vendredi 30 octobre 2026, le demandeur devra solliciter préalablement
l'accord de la Commune. Toute prolongation ou modification des restrictions de
stationnement sera subordonnée à une autorisation expresse de l'autorité compétente.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 9 : Les services communaux et tout agent de la force publique seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis ;
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis ;
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue ;
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Hésingue ;
+ Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération ;
+ Mme Denise Censi, pour information et transmission aux entreprises intervenantes ;
e Archives de la mairie.
Fait à Hésingue, le 21 octobre 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire