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Arrêté - 2026 26 Occupation Domaine Public Places Stationnement 19 RUE Alphonse Studer Demmenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 26 Occupation Domaine Public Places Stationnement 19 RUE Alphonse Studer Demmenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Haut-Rhin 30 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL n° 26 2026
réglementant provisoirement l’occupation du domaine public sur 2 places de
stationnement devant le 19 rue Alphonse Studer pour un emménagement
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212.2,
L2213-1 et L 2213.2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière (livre 1-8ème
partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié,
VU la demande formulée le 07 avril 2026 par Mme NIGLIS Mélanie, portant sur son
emménagement au 19 rue Alphonse Studer à Hésingue.
VU la durée prévisionnelle est fixée à la journée du 11 avril 2026 de 7h à 20h.
CONSIDÉRANT la nécessité pour le camion de déménagement mandaté d’accéder aisément
au site d'intervention.
CONSIDÉRANT que cette intervention implique des opérations de déménagement de
mobilier.
CONSIDÉRANT qu’à cet effet Mme NIGLIS Mélanie sollicite l'autorisation d'occuper
temporairement deux emplacements de stationnement situés devant l’immeuble sis 19 rue
Alphonse Studer à Hésingue (68220).
CONSIDÉRANT qu'au vu de cette occupation du domaine public, il y a lieu de réglementer le
stationnement sur les emplacements de parking devant le 19 rue Alphonse Studer.
ARRÊTE
Article 1er : Le 07 avril 2026 de 7h à 20h le stationnement et l'arrêt de tout véhicule, à
l'exception des véhicules de secours et de sécurité, sont interdits sur les deux emplacements
de stationnement situés devant le 19 rue Alphonse Studer, conformément au plan annexé au
présent arrêté à l’article 2. Par mesure de sécurité, les piétons sont invités à contourner la
zone de travaux.
Article 2 : Pendant la durée susmentionnée, Mme NIGLIS Mélanie ainsi que le camion de
l’entreprise en charge du déménagement sont seules autorisées à occuper le domaine public
réservé, à savoir les deux emplacements de stationnement précités, conformément au plan
ci-dessous :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 30 2026
Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation sera exécutée par
le requérant ou l’entreprise mandatée. Elle devra être conforme à la réglementation.
Article 4 : Le requérant ou l’entreprise mandatée veillera à laisser libre accès aux immeubles
et aux bouches d'incendie, et à l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie
communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-
ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 6 : Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux
frais et risques de leur propriétaire.
Article 7 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie et la Police Municipale.
Article 8 : Si pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des travaux,
sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les services communaux et tout agent de la force publique seront chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 31 2026
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
. Monsieur le Directeur des Services Techniques de Hésingue
. Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération
. Mme NIGLIS Mélanie - 19 rue Alphonse Studer 68220 HESINGUE pour le compte de
l'entreprise en charge du déménagement
. Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 07 avril 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire