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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
LOUBRESSAC
L
COMPTE
RENDU
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mai
2022
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
31
mai
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry,
VALARD-PLANTY
Martine.
Etaient
absents
représentés
:
GINESTET
Pierre
(procuration
à
BASSET
Jacqui},
JUILLET
Janie
{procuration
à
TERRAT
Thierry},
MAURY
Christine
{procuration
à
BECO
Antoine).
Il
est
précisé
que
Pierre
GINESTET
était
présent
en
visioconférence
et
a
donné
procuration
pour
la
validité
de
son
vote. Etaient
excusés
: MARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseif.
Monsieur
Stéphane
Lesgourgues
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022
à l'unanimité.
OBJET
:Adhésion
du
SIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et
St
Vincent
du
Pendit
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
DE-2022-22
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
d'adhésion
du
SIAEP
Faycelles-Frontenac
et
des
communes
de
Bannes
et St
Vincent
du
Pendit.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
collectivités
adhérentes
doivent
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'adhésion. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Décide
de
donner
son
accord
à
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
du
SIAEP
Faycelles-
Frontenac
et des
communes
de
Bannes
et St Vincent
du
Pendit
à compter
du
01/01/2023,
e
Charge
Mr
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
12
Contre
: O
Abstention
: 0
OBJET
:Recrutement
d’un
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
de
l’agglomération
d'assainissement
de
Prudhomat
DE-2022-23
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée
dernièrement
au
lancement
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
de
l’agglomération
d'assainissement
de
Prudhomat,
Les
communes
de
Prudhomat
et
Loubressac
ont
créé
un
groupement
de
commande
pour
recruter
un
bureau
d’études
commun
à chacune
des
collectivités
concernées
et
suivre
le
déroulement
des
études.
La
consultation
pour
le
recrutement
du
bureau
d'études
a
été
lancée
le
3
février
2022
avec
une
date
de
limite
des
réponses
au
7
mars
2022.
|| y
a eu
2 offres.
Le
SYDED
du
Lot,
assistant
à
maitre
d'ouvrage
sur
cette
opération,
a
présenté
le
rapport
d'analyse
des
offres
à
la
commission
d'appel
d'offres
le
26
avril
2022,
qui
proposait
de
retenir
le
groupement
DEJANTE
EESO,
DEJANTE
EEQ
et
SGS.
Les
membres
de
la
CAO
ont
validé
ce
choix.
Pour
la
commune
de
Loubressac,
le
montant
de
la
tranche
ferme
s'élève
à 26
080
€
HT
sans
tranche
optionnelle.
La
décision
concernant
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
(1675
€
HT}
«mise
à
jour
du
zonage
d'assainissement
»,
sera
prise
à l'issue
du
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
choix
de
la
CAO
du
groupement
de
commande. Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
pourra
bénéficier
des
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
du
Département
du
Lot. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
=
Valide
le
choix
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
effectué
le
26
avril
2022
;
- _
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Pour
:
12
Contre
:0
Abstention
:O
OBJET
:Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
DE-2022-24
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'entrée
en
vigueur
au
1'
juillet
2022
d’une
réforme
des
règles
de
publicité
(ordonnance
et
décret
du
7
octobre
2021),
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
ou
notifiés
aux
personnes
intéressées,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
des
décisions,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage
-
Soit
par
publication
sur
papier
-
Soit
par
publication
sous
format
électronique.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Loubressac,
afin
d’une
part
de
faciliter
l’accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
la
publicité
par
affichage.
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
D'adopter
la
proposition
du
maire
de
conserver
la
publicité
par
affichage
sur
les
tableaux
d'affichage
de
la
Commune,
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Pour
:
12
Contre
:O
Abstention
:O
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
que
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
et
son
affichage
sous
8
jours
sont
supprimés
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Désormais,
« dans
un
délai
d’une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
».
Le
secrétaire
de
séance
rédigera
ensuite
un
document
dont
le
contenu
sera
encadré
et
plus
précis,
récapitulant
l'ordre
du
jour,
les
délibérations
adoptées,
le
résultat
des
scrutins,
la
teneur
des
discussions.
Ce
document
sera
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
publié
sous
8
jours.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
organiser
un
marché
gourmand
cette
année,
suite
à
plusieurs
demandes.
Le
marché
de
Loubressac
est
en
effet
un
événement
attendu
et
qui
attire
du
monde.
Les
élus
présents
GPS
tion
des
animations
déjà
prévues
à
Loubressac
et
@
alentours.
Vu
par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
Po
re
affiché
le 8
juin
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.