Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 31 mai 2021 – 17h002

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

17H00

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Crise sanitaire – Soutien à l’économie locale – Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants, cafés et brasseries et pour les commerçants non sédentaires abonnés du marché hebdomadaire n’ayant pu exercer leurs activités durant le dernier confinement

2. Comité de la Foire Exposition de Figeac – Convention cadre régissant les relations entre la commune et l’association

ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE

3. Compétences Mobilités – Champs des compétences conservées par la commune en dérogation au transfert de droit à la Région Occitanie

4. Aménagement de la place Carnot – Approbation du programme

5. Dénomination du futur parvis du Centre Hospitalier « Place Martin Malvy »

CULTURE & PATRIMOINE

6. Participation au programme « 20 projets pour 2020 » - Restauration performante du bâti ancien

7. Scène conventionnée d’intérêt national – Convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 ScénOgraph

8. Festival de Théâtre de Figeac – Édition 2021 – Convention d’objectifs avec l’association « ScénOgraph »

9. Convention cadre de partenariat culturel entre la Ville de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac

10. Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Conclusion d’une convention pour l’animation d’une dynamique « Métiers d’art »

ENVIRONNEMENT

11. SYDED du Lot – Programme d’interventions 2021 : Assistance technique à l’assainissement collectif et le traitement des boues – Accompagnement technique des opérations d’assainissement – Connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

12. Convention de mise à disposition du service Patrimoine au Grand-Figeac – Renouvellement

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC3

13. Commission de délégation de service public – Désignation des membres

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

14. SPL Agence Régionale Énergie Climat Occitanie – Modification des statuts

15. Services Techniques municipaux – Bilan d’activités 2020

FINANCES

16. Aménagement du parvis de l’hôpital – Avenant au marché – Décision modificative

RESSOURCES HUMAINES

17. Création d’un poste de chargé de mission culturel – « Eureka ! Champollion 2022 »

QUESTIONS DIVERSES

18. Renaturation du site du Surgié – Point d’étape sur les études en cours

19. Patrimoine arboré communal – Diagnostic

20. Programmation des animations estivales « Le Festin »

L’an deux mille vingt et un, le 31 mai à 17 heures, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni sous la présidence de Monsieur André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 26 mai 2021.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, LUCIANI, BRU, LAPORTERIE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, FAURE, SEHLAOUI, BOLLER, DELESTRE, LANDREIN, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, RENAUD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BROUQUI à M. LANDREIN.

Secrétaire de séance : Mme LACIPIÈRE4

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CRISE SANITAIRE - SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE – EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DES RESTAURANTS, CAFÉS ET BRASSERIES ET POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ABONNÉS DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Les gérants de restaurants, cafés et brasseries ont été de nouveau autorisés à reprendre partiellement leurs activités depuis le mercredi 19 mai en extérieur. Les terrasses ont pu ainsi réouvrir à cette date en jauge limitée. Ces limitations devraient être levées à compter du 30 juin prochain sauf nouvelle dégradation de la situation sanitaire.

J’ai, en tant que maire et en concertation avec les gérants concernés et les représentants de l’association des commerçants « Figeac Cœur de Vie », pris un certain nombre de mesures destinées à soutenir la reprise d’activités de ces commerces très éprouvés depuis le début de la crise sanitaire, en accordant des autorisations d’extension des terrasses exploitées et leur corolaire, à savoir des mesures anticipées de piétonisation de notre centre-ville.

Comme nous l’avions décidé en 2020, je vous propose d’accompagner ces mesures par une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public dues par les commerçants concernés.

Je vous propose d’une part, de ne pas prendre en compte les surfaces supplémentaires autorisées à l’exploitation et, d’autre part, d’appliquer une exonération des redevances dues pour les surfaces exploitées en temps normal pour une période de 4 mois et demi couvrant la période du 1 er janvier au 15 mai. Le coût de cette dernière mesure se chiffre à la somme de 6 175 €.

S’agissant de nos commerçants non sédentaires, je vous propose pour ceux d’entre eux abonnés de notre marché hebdomadaire dont les activités ont été interdites à compter du samedi 9 avril jusqu’au samedi 15 mai (10 commerçants concernés), de réduire le montant de leur abonnement annuel à dues proportions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation commerciale du domaine public due pour 2021, les gérants des restaurants, cafés et brasseries, ce pour la période du 1er janvier au 15 mai 2021. La redevance due restera calculée sur les surfaces habituellement occupées, sans prise en compte des surfaces supplémentaires d’occupation accordées exceptionnellement jusqu’au 30 juin prochain.

DÉCIDE, s’agissant des commerçants non sédentaires abonnés du marché hebdomadaire dont les activités ont été interdites du samedi 9 avril au samedi 15 mai 2021, de réduire le montant de leur abonnement à due proportion.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

COMITÉ DE LA FOIRE EXPOSITION DE FIGEAC – CONVENTION CADRE RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION

La prochaine édition de la Foire Exposition de Figeac se tiendra, sous réserve d’une issue favorable à la crise sanitaire que nous subissons, en septembre 2021.

Le Comité d’organisation sollicite de notre commune une aide financière d’un montant de 30 000 €. Pour mémoire, le montant de la subvention communale attribuée en 2018 s’était monté à 48 000 €.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention cadre régissant les relations entre notre commune et l’association « Comité de la Foire Exposition de Figeac » soumise à votre approbation.

Outre le versement de la subvention communale, cette convention fixe le cadre des aides indirectes fournies par notre collectivité en soutien à l’organisation de l’évènement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention cadre régissant les relations entre la commune et5

l’association « Comité de la Foire Exposition de Figeac » pour l’organisation de l’édition 2021 de la Foire Exposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur Bernard LANDES ne participe pas au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

COMPÉTENCE MOBILITÉS – CHAMPS DES COMPÉTENCES CONSERVÉES PAR LA COMMUNE EN DÉROGATION AU TRANSFERT DE DROIT À LA RÉGION OCCITANIE

Monsieur Guillaume BALDY indique que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques des déplacements en consacrant un droit à la mobilité, remplaçant ainsi de droit au transport encadré par la loi d’organisation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI). Ce droit à la mobilité s’appuie désormais sur des « services de mobilité », notion qui comprend, outre les services de transport, l’ensemble des moyens destinés à favoriser la mobilité des personnes. Les catégories de services concernés, relevant désormais de la compétence des Autorités Organisatrices de la Mobilités (AOM), sont énumérées à l’article L1231-1-1 du code des transports lequel dispose :

« Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle intervient dans ce ressort en application du II du même article L. 1231-1, est compétente pour :

1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ;

5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. »

En outre, la loi LOM révise considérablement la liste des AOM. Le nouvel article L1231-1 du code des transports en dresse une liste précise et exhaustive :

- Les communautés d’agglomération ;

- Les communautés urbaines ;

- Les métropoles ;

- La métropole de Lyon ;

- Les communes, au plus tard, jusqu’au 1 er juillet 2021 ;

- Les communautés de communes, après transfert de la compétence Mobilités par leurs communes membres ;

- Les syndicats mixtes, après transfert de la compétence Mobilités par leurs membres ; - Les pôles d’équilibre territorial et rural, après transfert de la compétence Mobilités par leurs membres ;

- Enfin, les Régions, qui ont le rôle de chef de fil de la compétence Mobilités en tant qu’Autorités Organisatrices de la Mobilité Régionale (AOMR), peuvent devenir AOM sur les territoires des communautés de communes qui décideront de ne pas devenir AOM.

La loi LOM retire donc aux communes la qualité d’AOM à compter du 1 er juillet 2021 à l’exception toutefois des communes qui n’auraient pas transféré leur compétence mobilité à la communauté de communes dont elles sont membres et qui avaient mis en place des services de transport public (alinéa 1 er du II de l’article L1231-1 du code des transports) : ces communes pourront continuer, après en avoir informé expressément la région, à organiser librement ces services de transports et à percevoir le versement mobilité (versement transport avant la promulgation de la loi LOM).6

Dans ce cas de figure, les communes concernées demeurent Autorités Organisatrices (AO) pour des catégories de services limitées, celles correspondant aux services qu’elles organisent déjà avant le 1er juillet 2021. Au-delà de cette date, elles perdent donc la faculté d’étendre leurs interventions à d’autres catégories de services de mobilités tout en conservant la possibilité de modifier les seuls services qu’elles ont mis en place.

Le conseil de la communauté de communes Grand-Figeac, lors de sa réunion du 29 mars 2021, a décliné le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

Notre commune a donc vocation à poursuivre librement au-delà du 1er juillet, l’organisation des services déjà mis en place dans son ressort territorial, ceux-ci relevant des catégories suivantes :

- Services réguliers de transport public de personnes ;

- Services à la demande de transport public de personnes ;

- Services de transports scolaires ;

- Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contributives au développement de ces usagers ;

- Services relatifs aux mobilités actives ou contribution au développement de ces usagers. - Services de mobilité solidaire, contribution au développement de ces services et versement d’aides individuelles à la mobilité ;

à la condition d’en informer expressément la Région.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

VU le Code des transports et notamment son article L1231-1,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac du 30 mars 2021 par laquelle l’EPCI décide de renoncer à la prise de compétence Mobilités,

CONSIDÉRANT qu’aux termes de la loi susmentionnée, la région exerce des lors de droit, au 1 er juillet 2021, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l’ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement,

VU la définition donnée par l’article L1231-1-1 du Code des Transports des différentes catégories de services relevant de la compétence « Mobilités »,

VU les services relevant de cette compétence déjà organisés par la commune,

ACTE, par la présente délibération, la mise en œuvre de la faculté offerte par l’alinéa 1er du II de l’article L1231-1 du Code des Transports,

DIT qu’en conséquence la commune conserve, à compter du 1 er juillet 2021, la faculté d’organiser dans son ressort territorial :

- des services réguliers de transport public de personnes ;

- des services à la demande de transport public de personnes ;

- des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ; - des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ;

- des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

- des services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de7

la Région Occitanie selon des modalités permettant de donner date certaine à sa réception ce, avant le 1 er juillet prochain.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE CARNOT – APPROBATION DU PROGRAMME

L’aménagement de la place Carnot, l’une des places emblématiques de notre centre-ville historique, figure depuis l’origine du programme en 1998, parmi la trentaine d’opérations de rénovation de « Cœur de Ville et Villages » retenue par la communauté de communes Grand-Figeac.

Notre Conseil Municipal avait approuvé l’intégration de ce projet dans la programmation des investissements prioritaires retenus dans le cadre :

 du contrat régional « Grand Site Touristique de Figeac » (délibération du 15 octobre 2018)  du contrat régional « Bourg Centre Occitanie » (délibération du 27 mai 2019)  de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » (délibération du 7 décembre 2020)

Afin que puisse être engagée la phase opérationnelle de ce projet sous maîtrise d’ouvrage communautaire, notre Conseil Municipal avait, en 2018, voté les crédits nécessaires au financement des études de programme. Celles-ci ont été confiées au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) avec pour objectif de définir, à partir d’un état des lieux, les principes d’aménagement de cette place déclinés en 4 thématiques :

 mettre en valeur la halle, la configuration de la place et les fronts bâtis  assurer la cohérence avec l’existant

 prendre en compte toutes les formes de mobilités

 permettre l’appropriation de l’espace public

Ce programme, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Lot et l’Architecte des Bâtiments de France, est aujourd’hui soumis à votre approbation.

En effet, par délibération en date du 4 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac a approuvé l’organisation d’un concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération.

Celui-ci sera désigné parmi 3 candidats retenus à l’issue d’une première phase de sélection par un jury sur la base de la présentation d’une esquisse d’un projet d’aménagement.

Ce mode de désignation permettra d’associer, en amont, les figeacois au choix du projet et de son concepteur qui seront retenus à l’issue de la procédure.

Je soumets à votre approbation le programme élaboré par le SDAIL, préalable nécessaire au lancement de la procédure de désignation du maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme d’aménagement de la place Carnot tel qu’annexé à la présente délibération,

DÉCIDE d’élargir le périmètre d’étude globale à la rue Séguier, l’impasse de la Monnaie et l’impasse Bonhomme.

Voté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT)

DÉNOMINATION DU FUTUR PARVIS DU CENTRE HOSPITALIER « ESPLANADE MARTIN MALVY »

La santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Durant de nombreuses années, Monsieur Martin MALVY a présidé le conseil d’administration du8

Centre Hospitalier et consacré temps et énergie pour cet établissement, qui est aujourd’hui reconnu comme le pivot sanitaire d’un vaste territoire.

En conséquence, je propose que le Conseil Municipal, pour honorer son travail constant et efficace en faveur de la santé des figeacois, vote favorablement la dénomination du parvis du bâtiment principal du Centre Hospitalier : Esplanade Martin Malvy.

La nouvelle adresse du Centre Hospitalier de Figeac serait : 1, Esplanade Martin Malvy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la dénomination du futur parvis du Centre Hospitalier, à savoir l’espace couvert par les parcelles cadastrées section AL numérotées 370 et 371, « Esplanade Martin Malvy ».

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

PARTICIPATION AU PROGRAMME « 20 PROJETS POUR 2020 » - RESTAURATION PERFORMANTE DU BÂTI ANCIEN

« 20 projets pour 2020 » est un programme proposé conjointement par la Caisse des Dépôts représentée par le directeur de la Banque des Territoires et l’association Sites et Cités remarquables de France (association à laquelle la ville de Figeac est adhérente). Il s’adresse à 20 villes participant au programme Action Cœur de Ville, dotées d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert en partie ou en totalité par le périmètre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

L’objet de ce programme est de développer et de renforcer les connaissances et outils de la collectivité pour une réhabilitation performante des logements et immeubles dans le centre ancien. Il consiste également à engager les études de faisabilité et de programmation d’opérations de réhabilitation « responsables et durables », telles que définies par le Centre de Ressources pour la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien (CREBA), afin de mettre en application les recommandations et prescriptions dans leurs dimensions matérielles et pratiques.

En effet, la réhabilitation du bâti existant en cœur de ville est un enjeu majeur. Cette réhabilitation, pour être performante, « responsable », prend en compte tout à la fois les dimensions techniques, énergétiques et patrimoniales du parc immobilier ancien, afin de produire du logement restauré de qualité, et (re)créer un désir d’habiter en cœur de ville. De plus, la restauration du patrimoine bâti à travers l’angle de la rénovation énergétique, vient enrichir les connaissances du bâti de la ville et alimente le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en vigueur. Le lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) au début de l’année 2021 appuie également cette approche.

L’appel à projets comporte deux lots indissociables :

● Le lot 1 tant à développer une méthodologie de connaissance et de restauration des édifices du point de vue énergétique et patrimonial à partir d’un échantillon d’immeubles caractéristiques du patrimoine bâti du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Des « immeubles types » seront analysés pour proposer aux propriétaires, artisans, et aux acteurs de la restauration un panel de solutions pour que les réhabilitations répondent aux ambitions et enjeux de la transition écologique et du site patrimonial remarquable. Cette étude complétera le PSMV en vigueur sur le centre historique de Figeac. Une typologie des immeubles présents dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est jointe à la délibération.

● Le lot 2 a pour but de réaliser une restauration « responsable » de bâtiments en respectant les préconisations du SPR et en optimisant sa rénovation thermique et patrimoniale sur deux édifices. Cela comprend la réalisation d’une étude technique opérationnelle visant à définir le programme de travaux sur deux immeubles qui, en mettant en œuvre les connaissances issues du lot 1, servira de chantier de référence pour le territoire. Les maitres d’ouvrage de ces travaux peuvent être publics, parapublics ou privés. Dans ce dernier cas, la restauration de l’immeuble doit s’inscrire dans les objectifs de l’OPAH-RU.

Il vous est proposé de cibler les deux immeubles suivants :

- 55/57 rue Émile Zola, faisant partie des immeubles ciblés dans le cadre du projet régional FOCCAL (Foncière Occitanie Centralités Commerce et Artisanat) qui a retenu Figeac parmi9

15 autres territoires d’Occitanie.

- 4 impasse de la Monnaie, faisant partie de l’Îlot Séguier (Appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville »). La présentation des immeubles est annexée à la présente délibération.

La Banque des Territoires cofinance les deux volets d’études à hauteur de 50%, selon les conditions suivantes :

- Lot 1 : étude réalisée sous maitrise d’ouvrage de la collectivité. Les dépenses sont plafonnées à 50 000 € T.T.C. soit une subvention maximum de 25 000 € T.T.C. par la Banque des Territoires

- Lot 2 : étude réalisée par le maître d’ouvrage de la restauuration (SEM, opérateur social…). Les dépenses sont plafonnées à 25 000 € T.T.C., soit une subvention maximum de la Banque des Territoires de 12 500 € T.T.C.

Le programme « 20 projets pour 2020 » sera diffusé au sein du réseau du programme Action Cœur de Ville, de celui de la Caisse des Dépôts et auprès des membres adhérents à Sites & Cités, ainsi qu’auprès de ses partenaires : CREBA, l’Anah, la Cité de l’architecture, les écoles d’Architectures spécialisées dans la réhabilitation du bâti, etc…. Une rencontre nationale aura lieu avec les villes et structures ayant participé à ce programme afin de diffuser et partager les acquis de cette expérience.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la candidature de la commune à l’Appel à Projets « 20 projets pour 2020 » proposé conjointement par la Caisse des Dépôts représentée par le directeur de la Banque des Territoires et l’association Sites et Cités remarquables de France.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SCÈNE CONVENTIONNÉE – CONVENTION D’OBJECTIFS 2021-2024

Les scènes conventionnées sont des lieux de diffusion et de production culturels dont l’État souhaite encourager et accompagner tout ou partie du projet artistique ou culturel.

Leur objectif est de proposer aux publics une diffusion artistique, de promouvoir des démarches d’actions culturelles, de contribuer aux soutiens d’équipes indépendantes.

Ce conventionnement, au-delà d’une reconnaissance artistique, permet d’entreprendre une réelle démarche partenariale assise sur des financements pérennes.

Le projet de convention soumis à votre approbation a pour objet la reconnaissance de l’Association ScénOgraph en tant que scène conventionnée et de définir les objectifs prioritaires à mener par cette association pour une nouvelle période de 3 années.

Parmi eux, le ScénOgraph conduit un programme d’action artistique et culturel dans le domaine du théâtre et du théâtre musical qui se traduit notamment par la réalisation du programme du théâtre de l’Usine à Saint-Céré, des festivals de Saint-Céré et de Figeac.

Le ScénOgraph bénéficie dans ce cadre d’une subvention de fonctionnement et d’apports en nature de notre commune qui est membre de droit de l’Association.

La nouvelle convention est conclue avec l’État, la Région, le Département, les communautés de communes Grand-Figeac et Cauvaldor et les communes de Figeac et de Saint-Céré.

Cette convention fixe les objectifs et cadres d’action de l’Association Scénograph pour la période 2021-2024 et engage la Ville de Figeac à lui apporter sa contribution financière, sous réserve de l’inscription annuelle des crédits au budget et du vote de l’assemblée délibérante. Pour mémoire, une subvention de 133 000 € a été adoptée par notre commune pour l’année 2021.

Je vous propose en conséquence, dans ce cadre, d’approuver le projet de convention qui vous est soumis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention portant reconnaissance de l’Association ScénOgraph en tant que scène conventionnée pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024,10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pluriannuelle à conclure avec l’État, la Région Occitanie, le Département du Lot, les communes de Figeac et Saint-Céré, les communautés de communes GRAND-FIGEAC et CAUVALDOR et l’Association ScénOgraph telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

FESTIVAL DE THEÂTRE DE FIGEAC ÉDITION 2021 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « ScénOgraph »

Notre Conseil Municipal est appelé chaque année à approuver la convention cadre régissant les relations entre l’association « Centre National de Production de Théâtre et Théâtre Musical » devenue Association « ScénOgraph », la communauté de communes Grand-Figeac et notre commune relative à l’organisation du Festival de Théâtre de Figeac.

Je vous propose d’approuver cette convention cadre à conclure pour l’édition 2021 de ce festival qui se déroulera du 23 juillet au 3 août prochains.

Comme pour les années précédentes, l’association assurera l’organisation du Festival et les responsabilités qui s’y rattachent (artistiques, administratives et financières). Le Grand-Figeac mettra à disposition ses services et équipements culturels et notre commune apportera son soutien financier à l’association sous forme d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 133 000 €.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention cadre régissant les relations entre l’Association « ScénOgraph », la commune de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac dans le cadre de l’organisation de l’édition 2021 du Festival de Théâtre de Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Dans le cadre de ses compétences culturelles, le Grand-Figeac intervient avec ses services dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma et de la lecture publique.

La Ville de Figeac, pour sa part, intervient dans les domaines du Patrimoine, du Musée Champollion- Les Écritures du Monde et développe des projets culturels spécifiques.

Afin de développer une synergie, les deux collectivités ont mutualisé une Direction des Affaires Culturelles par la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle du Directeur des Affaires Culturelles du Grand-Figeac à la Ville de Figeac.

Dans cette même logique, et compte tenu des partenariats développés entre les deux collectivités, un projet de convention cadre de partenariat a été élaborée pour l'année 2021 avec pour objectifs :

 de réunir dans un même document les projets réalisés en partenariat, véritable programme d'actions culturelles conjointes

 de donner, ce faisant, une meilleure lisibilité à la politique culturelle menée en partenariat et aux rôles et engagements de chacun.11

Je vous propose de délibérer sur la convention cadre de partenariat à conclure avec le Grand-Figeac pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention cadre de partenariat culturel 2021 à conclure avec la communauté de communes Grand-Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

PATRIMOINE - CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE – CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DYNAMIQUE « MÉTIERS D’ART »

Les métiers d’art constituent un levier important de développement économique, touristique et culturel et leur animation peut constituer un atout majeur pour le rayonnement d’une ville historique. Les savoir-faire mis en œuvre par les artisans, la qualité des réalisations de tels professionnels, leur ancrage territorial et leur lien, souvent, avec des techniques anciennes, portent une incontestable image de qualité et d’excellence qui peut contribuer à enrichir l’image culturelle et touristique de notre ville et d’en favoriser le dynamisme économique et commercial.

Forts de notre expérience et du succès de deux salons régionaux des métiers d’art à Figeac en 2015 et 2020, je vous propose de poursuivre et de développer cette dynamique dans les années à venir, en relation avec les professionnels locaux des métiers d’art et les instances officielles qui les mobilisent. Un tel axe de travail nous permettrait de faire de l’excellence des métiers d’art un atout patrimonial, touristique et économique pour notre ville et pourrait notamment se concrétiser par une candidature de Figeac au label « Ville et Métiers d’Art ».

Dans cette perspective, je vous propose d’établir un partenariat pluriannuel avec la chambre de métiers et de l’artisanat régional Occitanie – antenne du Lot, selon les termes de la convention qui vous est présentée en annexe. Cette collaboration entre la Ville et l’organisation consulaire des professionnels de l’artisanat d’art nourrirait l’animation et l’accompagnement des professionnels déjà présents sur le terrain, fédèreraient les compétences et les réseaux des deux partenaires et favoriserait le rayonnement de nos actions à l’échelle régionale.

Dès l’été 2021, cette collaboration pourrait se concrétiser par l’expérimentation d’une boutique éphémère dédiée aux métiers d’art. Établie en centre historique, elle permettrait à des artisans d’art de présenter au public leurs réalisations et de manifester le souhait de la Ville de Figeac de faire des métiers d’art l’un des axes de sa dynamique culturelle, touristique et économique. Cette boutique-test établie avec le partenariat de la chambre de métiers serait la première étape d’une démarche de valorisation appelée à se déployer dans les années à venir en s’appuyant sur une dynamique partagée avec les artisans d’art de la ville et du territoire.

Pour accompagner notre commune dans l’atteinte de ces objectifs, la Chambre des Métiers s’engage à mobilier l’ensemble de ses services ainsi qu’un chargé de mission dédié au projet.

Notre commune s’engagerait, pour sa part, à participer au financement des moyens ainsi déployés par la Chambre des Métiers par une contribution financière de 16 000 € acquittée en 4 versements intervenant en septembre 2021, avril 2022, septembre 2022 et avril 2023 respectivement.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Occitanie pour la dynamisation et la mise en valeur des métiers d’art à Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires au règlement de la contribution financière à honorer en 2021 sont inscrits au budget primitif.12

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SYDED DU LOT - PROGRAMME D’INTERVENTIONS 2021 : ASSISTANCE TECHNIQUE À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE TRAITEMENT DES BOUES - ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT - CONNAISSANCE ET ASSISTANCE À LA GESTION DES EAUX NATURELLES

Dans le cadre de son adhésion au SYDED pour la compétence « Assistance à l’assainissement des eaux usées et traitement des boues de stations d’épuration », un programme annuel sur les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, dont la station d’épuration de 17 500 Équivalent Habitants (EH) est établit.

Le SYDED propose également chaque année, une assistance pour la surveillance de la qualité bactériologique du Célé afin de repérer les éventuels déversements d’eaux usées non traitées et apprécier l’efficacité des travaux menés par la collectivité.

Depuis 2017, une assistance à la gestion des eaux naturelles sur le Plan d’Eau du Surgié vis-à-vis des Cyanobactéries est aussi mise en place.

Ce document détaille les interventions prévisionnelles du SYDED de façon mutualisée au bénéfice de la commune en tant que gestionnaire du Service Public de l’Assainissement Collectif (SPAC) et propriétaire du Plan d’eau du Surgié.

Pour l’année 2021, le programme proposé se décline de la manière suivante :

ASSISTANCE À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE TRAITEMENT DES BOUES

Le rôle du SYDED est défini autour de 4 axes :

Assistance technique à l’exploitation des ouvrages d’assainissement: - Suivi du fonctionnement épuratoire des ouvrages grâce au suivi règlementaire des prélèvements, analyses, relevés et mesures et production d’une synthèse annuelle - Aide à la mise en œuvre de l’auto surveillance règlementaire (Arrêté du 21 juillet 2015)

- Organisation de cycles de formation avec le CNFPT

- Recherche de micropolluants

Traitement des boues de station de traitement des eaux usées

- Exercice de la compétence « Producteur de boues » pour la collectivité - Recrutement et gestion des prestataires assurant l’évacuation des boues - Suivi quantitatif et qualitatif de la production de boues selon la règlementation - Rédaction des documents règlementaires justifiant la traçabilité de l’élimination des boues

- Gestion des relations avec les différents partenaires

Assistance technique à la gestion du service public d’assainissement collectif - Support administratif, technique, juridique et financier pour la gestion du SPAC - Conseil sur l’optimisation du montant de l’Aide à la Performance Epuratoire (APE) versée par l’Agence de l’Eau

- Aide à la rédaction des arrêtés de déversement d’eaux usées non domestiques - Aide à la production du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Assistance à projet

A la demande de la collectivité, le SYDED pourra réaliser des études ou des interventions spécifiques en lien avec le domaine de l’assainissement collectif.

Toutes les analyses nécessaires sont réalisées par le Laboratoire Départemental d’analyses du Lot.

Les modalités financières pour la mise en œuvre de ce programme sont les suivantes :

Assistance Technique à la Gestion du service et à

l’exploitation des ouvrages

Coût unitaire € HT Montant HT

Assistance technique de base Station de 17500 EH 1€/EH capacité temps sec et 0,50€/EH au-delà de

13 750,00 €13

10 000 EH

Forfait auto-surveillance en

fonction du nombre de stations

d’épuration

10 000 à 29 999 EH 4 000,00 € 4 000,00 €

Recherche de micropolluants 2 850,00 €

TOTAL 2021 20 600,00 €

Total 2020 20 600,00 €

Traitement des boues d’épuration Coût unitaire € HT Montant HT

Compostage de boues pâteuses 700 tonnes 89,00 62 300,00 €

TOTAL 2021 62 300,00 €

Total 2020 (600 tonnes à 80,80 €/t) 48 480,00 €

Le montant prévisionnel 2021 pour l’Assistance à l’assainissement collectif et le traitement des boues calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 21 janvier 2021 est de 82 900,00 € HT pour la commune de Figeac.

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT

L’opération d’Assistance technique pour la surveillance par temps sec de la qualité bactériologique du Célé en amont et en aval de Figeac permet de doter la collectivité d’un système d’alerte en cas de dysfonctionnement sur la collecte durant la période des usages liés aux loisirs aquatiques sur le Célé.

Surveillance Qualité du Célé Coût unitaire € HT Montant HT

Prélèvements d’eaux, 2 fois

/semaine, du 1 er juin au 30

septembre par temps sec

3,5 jours 500,00 1 750,00 €

Organisation des mesures,

valorisation et restitutions des

données

2 jours 500,00 1 000,00 €

Analyses bactériologiques 5.83 jours 363,00 2 116,29 €

TOTAL 2021 4 866,29 €

Total 2020 4 786,43 €

Le montant prévisionnel 2021 pour l’Assistance technique des opérations d’assainissement calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 21 janvier 2021 est de 4 866,29 € HT pour la commune de Figeac.

CONNAISSANCE ET ASSISTANCE À LA GESTION DES EAUX NATURELLES

Le plan d’eau du Surgié, lieu de pratique de loisirs aquatiques comme le canoé-kayak ou la pêche en été, a connu depuis 2014 des développements de cyanobactéries qui ont conduit la collectivité à mettre en place une information de la population sur ce sujet. Compte tenu de la vulnérabilité de ce site ou se pratiquent des usages sensibles et même si la baignade y est interdite, il convient de mettre en place un suivi de la qualité des eaux et de la prolifération de ces microorganismes.

Le rôle du SYDED est le suivant :

- mutualisation des coûts de prélèvements,

- des tests de terrain pour l’aspect global : température de l’eau, oxygène dissous, pH, conductivité ainsi que le relevé des observations visuelles,

- des tests spécifiques aux cyanobactéries : taux de chlorophylle et de cyanobactéries mesurés avec une sonde in situ. Dès lors qu’une concentration en cyanobactéries jugée ≪critique≫ sera ainsi déterminée, un prélèvement et une analyse en laboratoire (identification avec dénombrement des cyanobactéries et quantification du potentiel de toxicité) seront déclenchés

- information de la collectivité dès qu’un résultat anormal est mesuré avec proposition d’actions à mettre en œuvre si des usages sont impactés même potentiellement,

Les modalités financières pour la mise en œuvre de ce programme sont les suivantes :

Coût unitaire € HT Nombre Montant HT14

Déterminations analytiques et gestion

des données

- des tests de terrain pour l’aspect global

(du 16/06 au 21/09)

- des tests spécifiques aux

cyanobactéries

(au nombre de 15 du 16/06 au 21/09), 1

suivi équivaut à 0.245j – Publics-Labo

- Analyses toxines microcystine et

anatoxine-a (si >100 000 cell/ml)

Laboratoire 31

- Interprétation des données et

information de la collectivité en cas de

développement

500,00 €

363,00 €

229,05 €

500,00 €

2,5

3.68

15

1

1 250,00 €

1 335,84 €

3 435,75 €

500,00 €

TOTAL 2021 6 521,59 €

Total 2020 6 421,00 €

Financement

Mutualisation avec les autres réseaux

Ville de Figeac 2021 (maximum)

Ville de Figeac 2020 : 4 671,00 € HT

(pour mémoire) -1 750,00 €

4 771,59 €

TOTAL 2021 4 771,59 €

Le montant prévisionnel 2021 pour la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 21 janvier 2021 est de 4 771,59 € HT pour la commune de Figeac.

Pour les 3 opérations, la participation financière de la collectivité s’élève à 92 537,88 € HT en 2021 (78 537 € HT pour l’année 2020).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du programme 2021 des interventions du SYDED dans le cadre de l’assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues, l’accompagnement technique des opérations d’assainissement et la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit programme tel qu’annexé à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs concernés.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE PATRIMOINE AU GRAND-FIGEAC - RENOUVELLEMENT

Depuis 2016, la Ville de Figeac et le Grand-Figeac collaborent pour la labellisation, puis la mise en œuvre, du Pays d’art et d’histoire Grand-Figeac, Vallées du Lot et du Célé. Cette collaboration, qui a permis le 1 er septembre 2018 la signature tripartite de la convention Pays d’art et d’histoire entre l’État, la Ville de Figeac et le Grand-Figeac, est encadrée juridiquement par une convention de mise à disposition du service municipal du Patrimoine à la communauté de communes conclue le 28 juin 2015 pour la durée de la phase de labellisation de l’EPCI au titre du dispositif national « Pays d’Art et d’Histoire », renouvelée en 2018 pour couvrir la phase de « préfiguration » de ce dispositif.

Il vous est proposé cette fois la conclusion d’une nouvelle convention de mise à disposition de notre service Patrimoine pour accompagner la communauté de communes Grand-Figeac dans la phase « animation » du Pays d’Art et d’Histoire. En contrepartie des missions d’ingénierie et de15

programmation menées par notre service pour le compte de l’EPCI, celui-ci renforce les moyens du service communal par l’adjonction d’un chargé de mission à temps plein intégré dans ce service.

Je vous propose d’approuver les termes de la nouvelle convention à conclure avec le Grand-Figeac dans ce cadre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU les II et III de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de service avec la communauté de communes du Grand-Figeac pour l’animation du « Pays d’art et d’histoire Grand-Figeac, Vallées du Lot et du Célé ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – DÉSIGNATION DES MEMBRES

L’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que celles-ci peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public. L’article L1411-5 de ce même code instaure une commission spécifique dénommée « commission de délégation de services publics » dont le rôle, d’une part, est de procéder à l’analyse des dossiers de candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre avant que le Conseil Municipal soit saisi du choix du délégataire et, d’autre part, de donner un avis sur les projets d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5%.

En application de l’article L1411-5 du C.G.C.T., cette commission, présidée de droit par le maire, est composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de votes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombres de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Pour votre information, compte tenu de la composition du Conseil Municipal et du mode de scrutin, les listes représentées sont arithmétiquement susceptibles de disposer du nombre de sièges de titulaires suivants et autant de suppléants :

● Liste Figeac Ensemble : 4 sièges

● Liste Figeac Autrement : 1 siège

● Liste Vivre Figeac : 0 siège

● Liste Figeac Demain : 0 siège

L’article D1411-5 du C.G.C.T. dispose que le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par le Conseil Municipal dans le cadre d’une délibération spécifique.

Par délibération en date du 6 avril 2021, l’assemblée communale a décidé que les listes des candidats à la commission de délégation de services publics devront être déposées auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de cette commission.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, procède à l’élection des membres de la commission de délégation de services publics.

Déroulement du scrutin :

Monsieur le Maire constate le dépôt de 1 liste :16

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du scrutin :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..0  Nombre de votants………………………………………………………………………..29  Nombre de suffrages déclarés nuls (art L 66 du code électoral)…………………..3  Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………26

ONT ÉTÉ ÉLUS membres de la commission de délégation de service public :

Titulaires Suppléants

● Guillaume BALDY ● Marie-Claire LUCIANI

● Monique LARROQUE ● Marta LUIS

● Étienne LEMAIRE ● Pascal BRU

● Antoine SOTO ● Hélène LACIPIÈRE

● Philippe BROUQUI ● Arnaud LAFRAGETTE

SPL AREC OCCITANIE – MODIFICATION DES STATUTS

La SPL AGENCE RÉGIONALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) comporte à ce jour 49 actionnaires, la Région étant à ce jour majoritaire au capital de ladite société à hauteur de 98,84 %.

Outil stratégique ayant vocation à mener, sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie, des actions dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie pour le compte exclusif de ses actionnaires et dans le cadre des compétences qui leurs sont attribuées par la loi, les collectivités et groupements de collectivités territoriales suivants ont fait part de leur souhait de prendre des participations au capital de la Société.

Le Conseil d’Administration de la SPL AREC OCCITANIE, en date du 24 novembre 2020 a agréé l’acquisition d’actions par les cinq collectivités et groupements de collectivités suivants :

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11) auprès du Conseil Régional d’Occitanie, 7 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la Commune de Plaisance-du-Touch (31) auprès de la commune de Gavarnie-Gèdre,

10 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la Commune de Fleurance (32) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

10 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la Commune de Bessières (31) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la Communauté de communes du Piémont Cévenol (30) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

au travers de cessions d’actions de la part de ses actionnaires actuels.

Le Conseil d’Administration de la SPL AREC Occitanie, en date du 26 mars 2021, a agréé l’acquisition d’actions par les dix collectivités et groupements de collectivités suivants :

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (09) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la Communauté de communes Astarac-Arros en Gascogne (32) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (31) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,17

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (32) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

10 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Département du Lot (46) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

10 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel (34) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par le Parc Naturel régional Corbières- Fenouillèdes (11-66) auprès du Conseil Régional d’Occitanie.

10 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par la commune d’Auterive (31) auprès du Conseil Régional d’Occitanie,

20 actions d’une valeur de 15,50 euros chacune par SYDEL Pays Coeur d’Hérault (34) auprès du Conseil Régional d’Occitanie.

au travers de cessions d’actions de la part de ses actionnaires actuels.

Il est précisé qu’à compter de la réalisation des formalités légales, lesdites collectivités disposeront ainsi du droit de siéger aux Assemblées Générales de la SPL AREC OCCITANIE en tant qu’actionnaires, à l’Assemblée Spéciale, ainsi qu’au Conseil d’Administration en tant que censeurs. L’évolution de la répartition de l’actionnariat de la SPL AREC OCCITANIE suppose de modifier l’annexe 1 des statuts de la société.

Compte tenu du contexte exposé ci-avant, le 26 mars dernier, le Conseil d’administration de la SPL AREC OCCITANIE, a approuvé le rapport qui sera présenté à la prochaine Assemblée Générale Mixte, détaillant la modification statutaire envisagée afin de faire modifier la répartition du capital entre ses différents actionnaires suite aux cessions d’actions intervenues.

En application du deuxième alinéa de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

« À peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'État et soumise au contrôle de légalité dans les conditions prévues aux articles L. 2131-2, L. 3131-2, L. 4141-2, L. 5211-3, L. 5421-2 et L. 5721-4. ».

Je vous propose d’approuver la modification de l’annexe 1 des statuts de la SPL AREC Occitanie relative à la répartition du capital social entre ses actionnaires et d’autoriser Monsieur Guillaume BALDY, représentant de notre commune, à voter, lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte de la société qui se tiendra avant le 30 juin prochain en faveur de la modification de l’annexe 1 des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de l’annexe 1 des statuts de la SPL AREC OCCITANIE relative à la répartition de son capital social entre ses actionnaires,

AUTORISE Monsieur Guillaume BALDY à voter, lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte de la société qui devra se tenir avant le 30 juin 2021, en faveur de la modification de l’annexe 1 de ses statuts telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX – BILAN D’ACTIVITÉS 2020

À titre informatif, je porte à votre connaissance le rapport d’activités 2020 des Services Techniques municipaux.

Il s’agit d’un premier exercice, qui sera élargi à l’ensemble des services, et qui a pour objectif de mettre en valeur quantitativement et qualitativement, le travail accompli sur une année pour l’entretien18

et l’aménagement de la ville et assurer le bon fonctionnement des services aux usagers.

Ce rapport a également une vertu pédagogique en mettant en exergue les dizaines de métiers, parmi les plus divers, exercés au sein de nos services techniques et dissimulés derrière l’expression commune d’ « agents municipaux ».

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activité 2020 des Services Techniques de la Ville de Figeac.

AMÉNAGEMENT DU PARVIS DE L’HÔPITAL – AVENANT AU MARCHÉ – DÉCISION MODIFICATIVE

Pendant la réalisation du chantier d’aménagement du Parvis de l’hôpital des sujétions particulières sont apparues.

Par décision en date du 19 Avril 2021, Monsieur le Maire avait autorisé un avenant n° 1 au marché de travaux, pour un montant de 4 000 € H.T. (4 800 € T.T.C.) à la suite de la découverte de la présence d’un tronçon en amiante situé sous le bâtiment à démolir (ancien locaux de l’OIS). Le nouveau montant du marché était porté ainsi à la somme de 258 628.60 € H.T. (310 354.32 € T.T.C.).

Les modifications induites par un second avenant à conclure portent sur les points suivants :

- Caniveaux grilles florales : ces caniveaux fonte de marque Dechaumont ont un visuel plus esthétique que ceux prévus au CCTP. Leur remplacement permet de valoriser le parvis. De plus, ceux-ci possèdent une capacité hydraulique supérieure.

- Dépose haies et bordures : ces travaux sont nécessités par le mauvais état végétal de la haie en prolongement du parvis, les bordures de type P1 ne peuvent pas être maintenues lors de l’arrachage de haies.

- Tampon de remplissage : il s’agit de remplacer un tampon fonte existant avec le même matériau (béton désactivé).

- Modification parking médecins : demande du centre hospitalier afin de recréer un parking dédié aux médecins. Ce parking aura un nombre de places identiques à celui du parking consultant.

Le montant des plus-values est estimé à la somme de 15 578.00 € H.T. (soit 18 693,60 € T.T.C.) conformément aux détails dressés par l’entreprise EIFFAGE Route Grand-Sud, annexés à la présente délibération.

Le montant du marché de base doit donc être modifié comme suit :

Marché de base H.T. 254 628.60 €

Avenant n° 1 en plus-value 4 000.00 €

Avenant n° 2 en plus-value 15 578.00 €

Nouveau montant du marché H.T. 274 206.60 €

T.V.A. 20 % 54 841.32 €

MONTANT T.T.C. 329 047.92 €

Le pourcentage d’écart introduit par les avenants : 7.69 %

Monsieur le Maire est autorisé, par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020, à conclure les avenants aux marchés inférieurs aux seuils européens lorsque les crédits sont inscrits au budget. En l’occurrence, les crédits inscrits à l’opération budgétaire d’équipement n°44 « Parvis de l’hôpital » ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses supplémentaires.

Je vous propose d’affecter à cette opération les crédits économisés sur les travaux de reprise de la terrasse du restaurant du Domaine du Surgié, soit 25 000 €.

Je vous précise que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 mai a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant n°2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,19

DÉCIDE de modifier le budget principal comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

23 -2315- 0044 Parvis de l’hôpital + 25 000 €

23 -2313- imputation 000084 terrasse restaurant du Surgié - 25 000 €

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CRÉATION D’UN POSTE CHARGÉ DE MISSION CULTUREL « EUREKA ! CHAMPOLLION 2022 »

A l’occasion de la célébration du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion, le Conseil Municipal par délibération en date du 6 avril 2021, a approuvé le programme d’actions partenarial et territorial « Recherche, découverte et développement », programme d’actions, associant culture, tourisme, économie, et éducation.

Afin de mener à bien cette manifestation et de renforcer le service des Musées à cet effet, je vous propose la création d’un poste de chargé de missions pour une durée maximum de 16 mois.

Ce poste sera financé dans le projet global avec le soutien de L’Europe, de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Lot et du Mécénat.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU l’article 3 - II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, autorisant le recrutement d’agent contractuel pour un contrat de projet,

AUTORISE le recrutement d’un chargé de mission pour le service des Musées sur la base d’un emploi contractuel de catégorie B à temps complet pour une durée de 16 mois, rémunéré au maximum par référence à l’indice majoré 416.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

Décisions du mois de mars 2021

● Conclusion d’un avenant au lot n°1 de l’accord-cadre relatif aux vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la commune avec la société CEVENOLE DEPROTECTION – 31400 TOULOUSE pour l’incrustation de sérigraphie avec logo de la ville sur les vêtements concernés (3,29 € prix unitaire) et la commande casques/écrans de protection pour la tête (24,02 € prix unitaire).

Décisions du mois d’avril 2021

● Conclusion d’un marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux études et projets des liaisons cyclables prioritaires avec la société SETI - 31676 LABÈGE pour un montant de 22 320 € T.T.C.

● Conclusion d’avenants aux lots 2, 6 et 11 au marché public de travaux concernant la modernisation du Village Vacances « Les Oustalous » Domaine du Surgié avec les entreprises suivantes : - Avenant 1 au lot n°11 (équipement mobilier) : moins-value d’un montant de 348,06 € avec la société AB Concept

- Avenant 2 au lot n°2 (démolition G/O) : plus-value d’un montant de 5 365,79 € avec l’entreprise VERMANDE

- Avenant 2 au lot n°6 (menuiseries intérieures et extérieures) : plus-value d’un montant de 5 134,74 € avec l’entreprise JAUZAC20

● Conclusion d’un accord-cadre de travaux relatif aux travaux courants d’eau potable et d’assainissement (interventions sur réseaux et branchements assainissement) avec l’entreprise COLAS SAS – 12850 ONET LE CHÂTEAU pour un montant de 210 000 €.

● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du parvis du bâtiment médecine du centre hospitalier d’une plus-value d’un montant de 4 000 € H.T. dû à la dépose d’un tronçon amianté découvert sous le bâtiment à démolir avec la société EIFFAGE – 46090 MAXOU.

● Fixation du tarif des objets suivants à la boutique du Musée :

- « Sacré Lotois » : l’affiche 40X60 : 18€ - les cartes postales : 2€

- « Rhita Créations » : les bagues : 45€ - les bracelets : 35€

- nouveau livre « Histoire des Nombres » collection « Que sais-je ? » : 9€

● Sollicitation de l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement du projet de

renouvellement de la conduite de refoulement de la gare à hauteur de 348 800 € pour un coût du

projet de 829 551,95 €.

Décisions du mois de mai

● Sollicitation de l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour participer au

financement du programme de restauration des archives municipales à hauteur de 1 500 € pour un

coût de 4 800,48 €.

● Conclusion d’un avenant n°2 au marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un

bassin d’orage et refonte de collecteurs d’eaux usées et pluviales concernant une moins-value de

12 894,90 € H.T.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif à la réhabilitation des locaux de l’école Chapou

pour l’accueil périscolaire avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 démolition – maçonnerie : Entreprise MARQUES – 46100 FIGEAC pour un montant de 16 419€

T.T.C.

- Lot 2 électricité : société EIFFAGE – 46100 CAMBES pour un montant de 5 630,64€ T.T.C.

- Lot 3 revêtements de sols : société LAURIAC – 12300 DECAZEVILLE pour un montant de 6 064,92€

T.T.C.

- Lot 4 peinture – faux plafonds : société ALLIANCE 360 – 46100 FIGEAC pour un montant de

30 865,56€ T.T.C.

● Conclusion d’un accord-cadre de fourniture pour l’acquisition de matériel électrique / service

Bâtiments avec la société REXEL – 46100 FIGEAC pour un montant annuel maximum de 70 000 € H.T.

sur une période initiale d’un an renouvelable 2 fois.

● Sollicitation de l’aide de l’Europe au titre des fonds européens (LEADER) pour le financement des

aménagements de qualification et valorisation du Domaine Touristique du Surgié à hauteur de

100 000 € pour un coût du projet de 1 654 971,61 €.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3084 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 533,63€ T.T.C.

● Concession n°3086 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 533,63€ T.T.C.

● Concession n°3087 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 328,39€ T.T.C.

● Concession n°3088 de 2,97 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 197,06€ T.T.C.

● Concession n°3089 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 328,39€ T.T.C. ● Concession n°3090 de 1 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 110,57€ T.T.C. ● Concession n°3092 de 2,19 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 329,54€ T.T.C. ● Concession n°3093 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 328,39€ T.T.C.

Renouvellement de concessions dans le cimetière communal21

● Concession n°1632/3085 de 2,5 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 164,73€ T.T.C. ● Concession n°2189/3091 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 182,46€ T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance,

Hélène LACIPIÈRE