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Compte-Rendu - compte rendu du CM 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 22 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
[ Commune
de
LOUBRESSAC
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2022
Date
de
convocation
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
22
mars
à
26h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
PIGANIOL
Lucie,
TERRAT
Thierry,
VALARD-PLANTY
Martine. Etait
absent
représenté
:
GINFSTET
Pierre
(procuration
à
MARTIGNAC
Julien)
Il
est
précisé
que
Pierre
GINESTET
était
présent
en
visioconférence
et
a
donné
procuration
pour
la
validité
de
son
vote. Etait
absente
: JUILLET
Janie
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un'Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Stéphane
Lesgourgues
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Madame
Margaux
Coutarel
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2022
à la
majorité.
Vote
des
subventions
aux
associations
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
:
e
Comité
des
fêtes
:1000
€
e
Saint-Céré
Rugby
»
Ecole
Notre
Dame
Mavyrinhac-
Lentour
s
Ecole
Ste
Hélène
Gramat
e
Chambre
des
Métiers
du
Lot
{1
apprentie)
: 80.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
aux
écoles
de
Mayrinhac-Lentour
et
Gramat,
la
Commune
de
Loubressac
disposant
de
sa
propre
école
-
Demande
au
comité
des
fêtes
un
complément
d'informations
concernant
le
budget
prévisionnel
de
la fête
votive,
comme
pour
toutes
les
associations,
et
décide
de
reporter
l'attribution
de
la
subvention
au
Comité
des
Fêtes
au
prochain
conseil
municipal.
-
Fixe
les
subventions
et
cotisations
du
Budget
Primitif
2022
de
la Commune
comme
suit:
o
Saint-Céré
Rugby
: 200
€
©
Chambre
des
Métiers
du
Lot
(1
apprentie)
: 80.00
€
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
des
taux
de
taxe
Foncier
Bâti
et
Non
Bât
Monsieur
le
Maire
présente
l'Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
Taxes
directes
locales
pour
2022,
en
soulignant
que
les
bases
imposées
par
l'Etat
ont
augmenté
et
rappelle
les
taux
communaux
votés
en
2021
:
Taxe
foncière
(bâti)
:38,89
Taxe
foncière
{non
bâti}
:198,08
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
pour
l’année
2022
et
de
conserver
les
taux
suivants
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 38,89
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 198,08
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
:0 ET
Location
des
locaux
communaux-
Droits
de
place
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
4
mai
2021
exonérant
les
locaux
commerciaux
du
droit
de
place
et
redevance
d'occupation
pour
l’année
2021
en
raison
du
contexte
COVID.
I
propose
aux
conseillers
municipaux
de
statuer
sur
la
mise
à
disposition,
à
des
fins
commerciales,
des
3
locaux
situés
sur
la
place
du
village
{local
1)
et
sous
la
Mairie
(locaux
2
et
3)
pour
l’année
2022.
Les
3
locataires
de
lan
dernier
se
positionnent
pour
relouer
cette
année.
it
propose
de
réviser
les
tarifs
de
location
du
local
1
(kiosque),
en
raison
de
l'augmentation
des
charges
d'électricité
et
d’eau
notamment.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
Le
Cantou
a été
signée
pour
5
ans
en
2020,
il n'y
a donc
pas
lieu
de
la
réviser
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
La
mise
à
disposition
de
ses
3
locaux
{domaine
public
de
la
commune)
pour
la
période
du
ier
avril
au
31
octobre
2022
(durée
exacte
à
fixer
en
fonction
des
propositions),
afin
d'y
accueillir
des
activités
commerciales
et
fixe
le
type
d'exploitation
attendu
comme
suit
:petite
restauration
rapide,
produits
du
terroir,
artisanat,
souvenirs
locaux.
-_
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
ses
locaux
comme
suit
:
“Local
1
(9,5m°,
non
meublé,
possibilité
de
terrasse,
eau,
électricité
et
sanitaires)
:200
€
par
mois
“Local
2
(20m?,
non
meublé,
électricité
et
climatisation)
:100
€
par
mois
,
“Local
3
(28m,
non
meublé,
électricité
et
climatisation)
:140
€
par
mois
-
Fixe
le
droit
de
place
extérieur
sur
la
commune
de
Loubressac
à 5
€
le
m2
par
mois
-
Charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
lié
à
ces
autorisations.
Pour
:13
Contre
:0
&bstention
:0
Demande
d'acquisition
d'une
parcelle
sectionale
à
Pech
Fumat
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
aux
Conseillers
d’un
courrier
de
Mme
Régine
DUFAU,
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
À
945
d'une
superficie
de
50m2
à
Pech
Fumat.
Elle
propose
l'acquisition
au
prix
de
500
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
notariés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’une
parcelle
sectionale.
Les
sections
de
communes
sont
actuellement
régies
par
les
dispositions
des
articles
L 2411-1
et
suivants
du
CGCT.
Le
particulier
qui
désire
acheter
Une
parcelle
sectionale
doit
en
formuler
la
demande
au
maire
qui
saisira
le
conseil
municipal
pour
décider
de
la
vente,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et
de
convoquer
les
électeurs
pour
qu'ils
donnent
leur
accord
sur
le
projet,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
convoquer
les
électeurs
de
la
section
concernée
dans
les
6
mois,
pour
qu'ils
se
prononcent
sur
le
sujet.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Informations
et
questions
diverses
*
Commissions
municipales
:
Les
conseillers
municipaux
refont
le
point
sur
les
commissions
pour
lesquelles
ils
souhaitent
s'investir
davantage.
*
Elections
présidentielles.
Les
élections
auront
lieu
les
10
et
24
avril
2022.
Le
bureau
de
vote
se
situera
dans
la
salle
des
fêtes
du
rez-
de-
chaussée.
Les
élus
se
répartissent
la
tenue
du
bureau
de
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Antoine
BECO.
Vu
par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
pour
être
affiché
le
25
mars
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.