Compte-Rendu - CR 3 octo

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Compte-Rendu - CR 3 octo Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 octo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 3 octobre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 3 octobre à 20 heures

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Madame N. Murillo - M. Blavette - S. Foret - E. Mallet et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry - P. Hamelin

Absent(e) excusé(e) : P. Voltz (donne pouvoir à M. Hattry)

Secrétaire de séance : H. Garnier

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

27/09/2018

Date d’affichage

15/10/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2018 :

Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 5 septembre 2018, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

M. Harold GARNIER est élu secrétaire de séance.

1- Délibération fixant les ratios d’avancement de grade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux dit « ratio promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire(CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - D’adopter les ratios suivant fixés comme suit à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’à modification: Grade d’origine Grade d’avancement Effectif du grade Nb d’agent promouvable Ratio Nb de nomination possible

Observation

Adjoint Administratif

1me classe

Adjoint Administratif

Principal

2ième classe

1 1 100 1 Les agents promouvables sont ceux qui remplissent toutes les conditions

d'avancement, examen professionnel

compris

2 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

3 - D’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

2- Délibération relative à la création de poste pour avancement de grade M. le Maire indique que l’adjoint administratif principal 2ième classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoint administratif principal 1ière classe.

La délibération du 3 octobre 2018 fixe le taux de promotion au grade d’adjoint administratif principal 1ière classe à 100%, l’agent peut donc être promu.

Compte tenu de l’évolution des missions assurées par l’agent, des besoins du service, de l’évolution de la fiche de poste, M. le Maire propose que l’agent nommé au grade d’adjoint administratif principal 2ième classe, remplissant les conditions et donnant satisfaction, puisse accéder au grade d’adjoint administratif principal 1ière classe. Vu l’avis favorable, en date du 20 septembre 2018, du Comité Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe à compter du 1er janvier 2018 -De supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe laissé vacant4-Travaux des commissions

• Commission travaux : M. Dutertre rappelle la date du lundi 8 octobre à 18h30 pour une réunion de la commission et fait un point sur les travaux :

- Salle polyvalente : reste à signer les devis pour la toiture et l’insonorisation intérieur – réalisation du pluvial – finaliser la pose des cimaises – Bardage et électricité préau

- Local annexe à la salle porte à refaire

• Commission communication : Mme Blavette prévoit une parution du prochain Surfonds Info (dernier de l’année) semaine 51. Les articles seront remis au plus tard le 30 novembre 2018.

• Commission enfance scolarité : Mme Mallet fait part des différentes réunions (Communauté de communes, écoles…) : Séjour d’été, nouvelle organisation du temps périscolaire pour la rentrée afin de tenir compte du choix des rythmes scolaires des communes (4 jours ou 4 1/2 jours). Dans le cadre de cette organisation, afin d’harmoniser le territoire en 2020, tous les 6 mois des communes passeront en compétence communautaire. Concernant la gestion du service multi-accueil, un appel d’offre a été lancé. Pour information, Mme Mallet donne le bilan financier de l’association des parents d’élèves de Bouloire. M. Hamelin souligne que la desserte des bus est un problème pour les jeunes lycéens de la commune. M. le Maire rappelle que ce problème a été évoqué lors du dernier conseil municipal et que les services des transports ont été avertis.

• Commission culture : M. Hattry rappelle la remise des prix des maisons fleuries le 16 septembre dernier. La reprise des cours d’informatique, le Grand Quiz le 18 octobre prochain et les inscriptions qui débutent pour l’exposition le 4 novembre 2018.

Le fléchage est en cours sur les chemins de randonnées. Il faudra contacter M. Dumont. • Commission finances : Une réunion de la commission est prévue le 12 novembre à 19h00

Questions et informations diverses

M. Dutertre délégué communautaire informe que :

- Suite à la fusion en 2016, la nouvelle Communauté de communes n’a plus la compétence équipements de loisirs. Il faudra donc prévoir l’entretien et le contrôle des jeux du jardin d’enfants de la commune. -La Communauté de communes souhaite vendre le site de Bois Doublé.

- Suite à la réunion du SIAEP du Jalais (syndicat de l’eau potable), il a été décidé une augmentation de 2% de l’eau potable en 2019. Fait du rapport de VEOLIA sur la gestion du réseau d’eau potable. M. le Maire informe que :

- Pour la téléphonie mobile : suite au raccordement du pylône, des problèmes sont constatés avec les opérateurs SFR et FREE

- Pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre 2018, il faut prévoir le discours, la vente des bleuets, le vin d’honneur, l’installation de la salle pour le repas...

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 5 septembre 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X (donn

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X (donne procuration à G. Hattry)