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Déliberation - 03 – compte administratif 2016 du budget annexe de leau copie
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 03 – compte administratif 2016 du budget annexe de leau copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2017-49
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le Compte Administratif 2016 du budget annexe de l’eau s’établit comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de
l'exercice 3 203.72 179 336.62 1 484.60 3 203.72 4 688.32 182 540.34
Résultat 2016 176 132.90 1 719.12 177 852.02
Résultat antérieur
reporté 451 868.96 30 590.70 482 459.66
Résultat de
clôture 2016 628 001.86 32 309.82 660 311.68
Restes à réaliser 84 484.20
Résultat 2016 628 001.86 52 174.38 575 827.48
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
1 - L’exploitation :
L’excédent d’exploitation 2016 s’établit à 628 001.86 €. Il doit couvrir le besoin de
financement de l’investissement pour 52 174.38 €. Le solde sera repris au budget primitif
2017.
Cet excédent correspond principalement au virement à la section d’investissement pour
584 212 €.
Les dépenses d’exploitation concernent exclusivement les dotations aux amortissements
pour 3 203.72 €.
Les recettes concernent la surtaxe de l’eau communale ainsi que la récupération de la
TVA portant sur les travaux effectués par le délégataire.
2 - L’investissement :
L’excédent d’investissement 2016 s’établit à 32 309.82 €. Les restes à réaliser sont de
84 484.20 €. Le solde constitue le besoin de financement de la section (52 174.38 €).
Une dépense réelle a été mandatée pour 936.60 €. Elle correspond au remplacement
d’une conduite plomb à l’hôtel de ville.
Des dépenses d’ordre de section à section relatives à l’amortissement des subventions
d’équipement sont comptabilisées pour 548 €.
Les recettes d’investissement correspondent uniquement aux amortissements pour
3 203.72 €.
3 - Affectation des résultats :
Il sera proposé d’affecter l’excédent net d’exploitation 2016 d’un montant de
575 827.48 € à la section d’exploitation du BP 2017 de l’eau.
Le Conseil délibérant, DECIDE PAR 24 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M.
POUMAROUX)
- D’adopter le Compte Administratif du budget annexe de l’eau 2016.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT