Compte-Rendu - CR CM 2011 03 25

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Conseil Municipal - 217 cm 2011 03 25

Compte-Rendu - CR CM 2011 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 03 25)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2011

Absente : Claire CHAZELLE (pouvoir donné à Michèle SAUVIGNET)

En préambule, M. le Maire donne la parole à Mmes Renée DELHOMME et Yvonne MAISSE (parents d’élèves de la Cité scolaire de Boën).

Mme DELHOMME nous expose la situation anormale due à l’absence de 3 professeurs de Français, pour des durées longues (dont une prévisible : congé de maternité), pas de remplacement, depuis février. Un seul remplaçant à ce jour, et certaines classes sont privées de cours de français depuis 2 mois. Les élèves sont gravement pénalisés (BEPC, BAC) et malgré les actions menées par les parents, soutenus par les fédérations de parents d’élèves dont la FCPE, l’administration reste sourde.

Le CM, devant l’inquiétude justifiée des élèves et des parents, décide de soutenir les actions menées. Une délibération de soutien sera envoyée à la Sous-Préfecture et au Rectorat pour information du Ministère de l’Education Nationale (copie Conseil Général, à Mr Lucien MOULLIER, à l’Inspection Académique et à l’Association des parents d’élèves). Une autre action est prévue au sein de l’établissement sans pénaliser les cours le jeudi 31 mars à 7h45. Mmes DELHOMME et MAISSE nous remercient pour notre soutien.

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent et informe du changement intervenu au 1er janvier 2011 dans la tenue des registres de délibération. Il nous indique les demandes de permis de construire et déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations

Approbation des comptes de gestion

Le CM approuve les comptes de gestion 2010 émis par le comptable public de Boën.

Cession chemin des Rivières

Il s’agit du chemin rural des rivières qui dessert la ferme de M. et Mme Jacques CHAZAL.

Le CM donne pouvoir à M. le Maire, pour effectuer cette cession de 1050 m2 pour la somme de 472,50 euros et procéder à la désaffectation de cette voie publique.

Contrat de mise à disposition abri bus Le Pavé

Pour mémoire, le Conseil Général nous offre cet abri, avec obligation pour la municipalité d’entretenir les sols, de mettre à disposition de l’eau et de faire le branchement électrique. Le CM accepte ce contrat d’entretien et donne pouvoir au Maire pour le signer.

Dossier d’inventaire des voies communales

Le CM accepte le dossier de remise à jour des voies communales réalisé par Jérôme VENET agent de la D.D.T et décide de lancer l’Enquête Publique. Travail important, toutes les voies publiques ayant été de nouveau mesurées et aboutissant à des propositions de redressement qui devraient être prises en compte dans le calcul de la DGF. Une nouvelle délibération interviendra après dépôt du rapport du commissaire enquêteur.

Cession de la Brandisse (M. Roger CHAZAL)

L’Enquête Publique débutera le 4 avril et se terminera le 18 avril.

2- Situation financière : remboursement partiel de la ligne de crédit

Les subventions rentrées : École – Conseil Général : 53 561 €. Le Pavé : 26 250 € solde Région ; 25 150 € 2e acompte de l’Etat (DGE), ont permis de couvrir les grosses échéances de janvier relatives au report d’ investissement de la tranche 3 du Pavé. Un remboursement de 46 000 € a été effectué sur la ligne de crédit ramenée à 40 000 €.

A la Garde les 5 conventions pour Participation Voies et Réseaux (PVR) ont été signées et les 1ers versements sont intervenus.

La récupération de la TVA (FCTVA) prévu en mai-juin risque d’être retardée, le montant attendu devrait permettre de financer un chantier de voirie sur l’exercice 2011 sans subvention.

Nous n’avons donc pas besoin de faire un nouvel emprunt. Au 25 Mars, la DGF n’est toujours pas connue ainsi que les bases nécessaires à la fixation des taux. La délibération à prendre, interviendra dès connaissance des données fiscales, éventuellement au cours du mois d’Avril.3 Intercommunalité

- Projet Petite Enfance

L’achat du terrain par la CCPA pour la structure petite enfance est en cours. L’assistant Maître d’Ouvrage a été retenu, il s’agit de la SEDL.

M. le Maire demande au CM d’approuver l’opération de détachement de parcelles sur l’unité foncière de référence établie par le géomètre Mr BOUNIARD, propriété famille DELAUCHE à Corbes.

- Projet de réorganisation territoriale

M. le Maire a assisté le 16 Mars à une première réunion, pour réfléchir à ce problème de réorganisation.

Il nous fait part de sa réponse à la consultation proposée : Il est pour le maintien de la structure « communauté de commune » avec possibilité d’ouverture ponctuelle pour des communes proches.

5 – Travaux d’extension à La Garde

Les travaux auraient dû commencer mardi, mais pour raison de santé du chef de travaux, ils débuteront plus tard, et devraient se terminer comme prévu fin avril.

6 -Assainissement

- Collectif : SIMILAV- élaboration du nouveau contrat. Fiches d’action

Plusieurs réunions avec le SYMILAV ont eu lieu en mars, d’autres sont prévues en avril en vue d’arrêter le prochain Contrat dit « de Rivières » avec la Région pour les 7 années à venir. Pour 2012 un nouveau diagnostic de l’état du réseau sera prévu, d’autres travaux pour les années suivantes sont retenus dans les fiches d’action consultables en mairie.

- Individuel : SPANC

Sur les 99 assainissements individuels à Marcilly :

Romain PIPIER en charge des contrôles obligatoires sur les installations a constaté : 5 conformes

37 acceptables

15 non conformes

Les 42 restants étaient soit absents, soit opposés au contrôle.

Les absents recevront une lettre annonçant un nouveau passage de M.PIPIER, les « réfractaires » se verront envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour une dernière proposition sans majoration En cas de nouveau refus, le contrôle étant prévu par la loi, une procédure contentieuse pourra être engagée.

7 – Ecole

Le conseil d’école a eu lieu le 18 mars.

L’effectif pour la rentrée est de 140 élèves : les enfants nés après le 1er janvier 2009 ne seront pas acceptés pour une meilleure répartition pédagogique.

L’arbre central devenant un danger a été abattu et remplacé par un bel érable rouge.

Les projets pédagogiques portent sur l’eau et le jardin potager suivant les classes.

Il a été souhaité l’agrandissement du parking : avis favorable en attente d’un devis.

L’achat de petit mobilier est demandé par les enseignantes : commandes en cours.

Certains parents d’élèves seraient intéressés par une garderie de 11h30 à 12h pour pouvoir récupérer leurs enfants. D’autres souhaiteraient une étude à 16h30.

M. le Maire et son CM ont pris note, mais ne peuvent dans l’immédiat donner suite.

Prochain conseil municipal le vendredi 29 avril 2011 à 20 heures.